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Compte-Rendu - cr20160401 Document publié le Vendredi 1 avril 2016 par la commune de Lieuvillers. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr20160401)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement, Département de l’Oise

Arrondissement de Clermont

Canton de Saint-Just-en-Chaussée

Commune de LIEUVILLERS

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU

1er avril 2016

Le premier avril deux mil seize à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Serge VANDEWALLE, Maire.

Assistaient à la réunion : Mesdames et Messieurs Michaël NEGI, Valérie GUÉNÉ, Thierry LOULIÉ- TUQUET, Hervé DEVILLERS, Marc DAVENNE, Sophie DELACHE, Xavier BLÉRY, Emmanuel CHRÉTIEN, Séverine HUBRY, Aurore LOISEAU, Christophe DANZELLE.

Absentes avec pouvoir : Madame Nathalie HÉNON donne pouvoir à Monsieur Xavier BLÉRY et Ma- dame Séverine HUBRY donne pouvoir à Madame Aurore LOISEAU

Assistait également à la réunion : Madame Angéline LECONTE, secrétaire de Mairie.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Le compte rendu de la réunion précédente est approuvé à l’unanimité.

ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le choix de la filière d’assainissement est certai- nement l’une des décisions les plus importantes qu’aura à prendre la Municipalité durant ce mandat.

Il rappelle également que chaque Conseiller, dans sa réflexion, ne doit tenir compte que de l’intérêt des Lieuvillois dans leur majorité et non pas défendre ses intérêts personnels.

Monsieur le Maire donne ensuite lecture d’un tableau comparatif se voulant le plus exhaustif possible comportant les avantages et inconvénients des deux filières retenues lors de la précédente réunion. Ce tableau a été préparé avec l’aide des Adjoints et démontre la quasi-équivalence de coût entre les deux solutions sur une durée de trente cinq ans. Il est évident que les 70 installations qui sont aux normes ne subiraient que très peu d’impact financier si ce ne sont les coûts liés à l’entretien et la possible inci- dence sur l’imposition si le zonage d’assainissement venait à être modifié. Un débat s’instaure afin que chacun puisse se faire son opinion sur le choix de la filière à adopter.

Monsieur le Maire propose ensuite que chacun, dans l’ordre du tableau, prenne la parole et donne son avis définitif sur le choix de ce qui lui semble être le plus judicieux pour la majorité des habitants du village.

Madame Aurore LOISEAU demande à ce que le vote soit fait à bulletin secret. C’est donc cette procé- dure qui sera adoptée. Monsieur le Maire fait procéder à la distribution de bulletin de vote. Deux bulle- tins sont remis aux personnes ayant un pouvoir. Chaque Conseiller devra indiquer son avis en portant la lettre « C » pour conserver le zonage collectif, ou les lettres « NC » si, au contraire, il ou elle pense que le meilleur choix est le non collectif. Il procède ensuite au décompte des bulletins puis au dépouille- ment.

Résultats du vote

Nombre de votants 11

Page 1Exprimés 13

Blancs et nuls 0

Majorité 7

Nombre de bulletins « C » 8

Nombre de bulletins « NC » 5

À la majorité, le Conseil Municipal décide de maintenir le zonage d’assainissement en collectif. Mon- sieur le Maire demande à Monsieur LOULIÉ-TUQUET, Adjoint en charge de l’assainissement, de prendre, avec la Commission idoine, toutes les mesures nécessaires pour entériner le processus de mise en place de l’assainissement collectif.

DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le produit prévisionnel des taxes est en augmenta- tion d’un peu plus de 7%. Cela est dû d’une part à l’augmentation des bases (1,2%) et surtout à l’apport de taxes foncières (maisons nouvelles de plus de deux ans et éoliennes) ainsi que de la taxe d’habitation des nouvelles constructions habitées au 1er janvier 2016. À noter qu’une mise à jour complémentaire sera faite dans le courant de l’année, les services de la direction des finances n’ayant pas pu comptabili- ser toutes les retombées du parc éolien.

Lors de l’examen du budget, Monsieur le Maire propose de diminuer le taux d’imposition de 0,8% afin de compenser partiellement l’augmentation des bases. Monsieur BLERY, suggère que dans la mesure du possible, compte-tenu, notamment de la baisse des dotations, de faire en sorte d’appliquer une baisse totale correspondant à l’augmentation des bases, soit 1.2 %. S’agissant d’un débat, il n’est pas légale- ment soumis au vote. Monsieur le Maire en prend note et tiendra compte de cette remarque dans sa pro- position de budget primitif.

L’an passé, la contribution pour les éoliennes était de 7 800 euros environ. Compte-tenu de la faible augmentation de l’indice de l’électricité, elle restera à peu près identique. Par contre, la Communauté de Communes va commencer à reverser la contribution sur les énergies, soit environ 15 000 euros. Il y aura, cette année, un rappel d’environ 5 000 euros puisque le parc éolien a été fonctionnel dans le cou- rant de 2015.

À ces recettes il convient d’ajouter la compensation versée par le groupe Korian pour la dégradation de la rue de la 4ème D.I.C., soit 33 998 euros.

Les dépenses de fonctionnement seront de nouveau grevée par les travaux à faire dans un logement lo- catif. Nous pensons qu’une somme de 12 000 euros sera nécessaire. Toutefois, à ce jour, je n’ai pas en- core reçu les devis.

L’excédent global de 2015 est de 305 262 euros.

Concernant les investissements, nous allons percevoir le solde de la subvention concernant la rue de la 4ème D.I.C., environ 6 500 euros, une subvention de 8 760 euros pour l’aire de loisirs et, en principe, 24 900 euros de DETR pour la cour de la mairie.

Côté dépenses, nous prévoyons :

- nouvel agrès à l’aire de loisirs : 1 500 euros

- écoulement pluvial de la ruelle Laurent : 2 800 euros

- aménagement de la cour de la mairie : 24 000 euros

- solde de la rue de la 4ème D.I.C. : 14 000 euros

- décorations de Noël : 2 000 euros

- signalétique : 6 700 euros

- achat de barnums (pour le Comité des Fêtes) : 1 800 euros

- tracteur-tondeuse : 4 800 euros

- chemin du bois d’Haraville : 30 000 euros

- achat de tables pour la salle polyvalente : 3 000 euros

- travaux sur le manoir : 15 000 euros

Monsieur le Maire apporte des éléments concernant la participation scolaire qui subit une hausse relati- vement importante cette année, en raison, notamment, des travaux d’agrandissement de l’école et donc

Page 2d’un nouvel emprunt à financer. Les critères de répartition des charges sont basés à 70% sur la popula- tion et 30% sur le nombre d’élèves. Lieuvillers ayant à la fois le plus grand nombre d’habitants et le plus grand nombre d’élèves, le montant de la participation sera de 127 756 euros.

QUESTIONS DIVERSES

Aurore LOISEAU

. Que peut-on faire contre les problèmes provenant des locataires extérieurs de la salle polyvalente ? Certains ne respectent pas les consignes et il m’a fallu venir tard dans la soirée pour remettre le courant en service suite à une coupure provoquée par le branchement d’une étuve dans la salle. … Monsieur le Maire demande à la Commission Salle Polyvalente de réfléchir à la manière d’éviter ce genre de désagrément. Il n’est pas opposé, compte-tenu du faible nombre de locations de personnes de l’extérieur, à ce que la salle soit réservée aux seuls Lieuvillois ou sous la responsabilité d’un Lieu- villois. La commission se réunira le 7 avril prochain indique Madame GUÉNÉ.

. Peut-on ajouter aux dépenses le diagnostic des logements locatifs ?

… La somme nécessaire, environ 500 euros, sera portée à l’article des rémunérations extérieures.

Michaël NEGI

. Que peut-on faire pour sécuriser le déplacement des enfants sur la place de la mairie ? Pour ma part, je propose de réaliser un chemin piétonnier sur la pelouse devant le manoir, chemin qui se poursuivra par une zone piétonnière jusqu’à l’entrée de l’école.

… Monsieur le Maire demandera un devis pour la réalisation de ces installations.

. informe le Conseil Municipal sur le déroulement de l’animation du Conseil Départemental : « village estival », le mardi 26 juillet. Notamment, il précise le nom des Associations communales qui y participeront ainsi que le déroulé de la soirée qui commencera par un apéritif géant, un repas et un film en plein-air sur écran géant.

L’ordre du jour étant clos, Monsieur le Maire lève la séance à 00 heures 10. La date de la prochaine ré- union est fixée au vendredi 15 avril 2016 à 20 heures 30.

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