Compte-Rendu - cr20180411

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Compte-Rendu - cr20180411 Document publié le Mercredi 11 avril 2018 par la commune de Lieuvillers. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr20180411)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Investissement et développement économique, Département de l’Oise

Arrondissement de Clermont

Canton de Saint-Just-en-Chaussée

Commune de LIEUVILLERS

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU

11 avril 2018

Le onze avril deux mil dix-huit à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Serge VANDEWALLE, Maire.

Assistaient à la réunion : Mesdames et Messieurs Michaël NEGI, Valérie GUÉNÉ, Thierry LOULIÉ- TUQUET, Hervé DEVILLERS, Marc DAVENNE, Sophie DELACHE, Nathalie HÉNON, Aurore LOISEAU.

Absents ayant donné procuration :

Madame Séverine HUBRY donne pouvoir à Madame Sophie DELACHE

Monsieur Emmanuel CHRETIEN donne pouvoir à Madame Aurore LOISEAU Monsieur Xavier BLÉRY donne pouvoir à Monsieur Michael NEGI

Absent(s) excusé(s) :

Assistait également à la réunion : Madame Angéline LECONTE, secrétaire de Mairie.

MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter trois sujets à l’ordre du jour :

- Réalisation d’un emprunt (ce sujet sera abordé avant l’examen du budget primitif). - Amortissement assainissement

- Choix d’un prestataire informatique pour la refonte du site Internet communal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité de modifier l’ordre du jour.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Le compte-rendu de la réunion du 20 mars 2018 est approuvé à l’unanimité.

COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Monsieur le Maire transmet la présidence à Monsieur Hervé DEVILLERS, Doyen du Conseil Munici- pal. Ce dernier fait lire les différents éléments relatifs à la gestion de 2017 dont le résultat final est :

Excédent de fonctionnement : 349 075.67 €

Déficit d’investissement : 56 818.01 €

—————

Résultat global de clôture 292 257.65 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte administratif de 2017 à l’unanimité.

Page 1COMPTE DE GESTION 2017

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion communal établi par la perceptrice de Saint-Just-en-Chaussée. Les résultats de celui-ci concordent avec le compte admi- nistratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion 2017 à l’unanimité.

AMORTISSEMENT ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’obligation de réaliser l’amortissement des études d’assainissement pour un montant de total de 8 796,82 euros. Monsieur le Maire propose d’amortir ce montant sur une durée de 5 ans pour un montant de 1 760,00 euros. L’ajustement se fera la dernière an- née.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la durée d’amortissement à l’unanimité.

TAUX D’IMPOSITION 2018

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a déterminé trois axes de réflexion pour l’appli- cation des taux d’imposition 2018 :

- mise en place des propositions de l’État

- diminution des taux d’environ 2%

- diminution des taux d’environ 5%

Dans le premier cas, les rentrées fiscales de la Commune, compte tenu de la revalorisation des bases se- raient de 287 897 euros.

Dans le second cas, les recettes fiscales seraient de 282 726 euros, la diminution correspondant à la non application de la revalorisation des bases.

Dans le troisième cas, l’imposition serait de 273 502 euros, ce qui représenterait une baisse d’environ 4.5% sur la feuille d’imposition des particuliers et non 5% en raison de l’augmentation des bases d’une part et, d’autre part, parce-que la Commune n’est pas le seul pourvoyeur d’impôt.

Il est toutefois difficile de se projeter puisque nous ne savons toujours pas comment seront compensées les exonérations sur la taxe d’habitation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’appliquer la 3ème solution à l’unanimité.

Les taux appliqués en 2018 seront donc :

Taxe d’habitation : 20.30

Taxe sur le foncier bâti : 33.61

Taxe sur le foncier non bâti : 79.27

SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2018

Monsieur le Maire donne lecture du document annexe au budget relatif aux subventions et participa- tions. Concernant les subventions, il a été tenu compte de l’activité développée par les Associations communales concernées ainsi que de leur nombre d’adhérents.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver la répartition des sub- ventions et participations qui figurent sur le document annexé.

EMPRUNT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le plan d’investissement de la Commune est as- sez chargé. Il ne concerne pas seulement l’exercice 2018, mais également au minimum 2019.

Page 2La plupart des projets en cours sont concernés par des subventions qui ne seront versées qu’à fortiori, c'est-à-dire qu’il sera nécessaire d’avancer les fonds pour payer les créanciers d’une part et que, d’autre part, la TVA ne sera compensée qu’en 2019 pour les réalisations de 2018 et 2020 pour celles effectuées en 2019.

Afin de permettre à la Commune de disposer des fonds nécessaires, il propose au Conseil Municipal de contracter un prêt de 150 000 euros. C’est le moment de le faire car les taux d’intérêts n’ont jamais été aussi attractifs.

À toutes fins utiles, il a pris contact avec trois organismes :

- la Poste, qui n’a pas ouvert d’enveloppe pour les travaux communaux et qui, donc, n’apporte pas de réponse

- la Caisse d’Épargne qui peut encore proposer un prêt au taux de 0.50 % + taux du livret A, soit au total 1.25 % actuellement, sur une durée minimum de 10 ans.

- le Crédit Agricole de Brie Picardie qui propose un taux de 0.53% + euribor trimestriel (actuellement négatif) sur une durée de 5 ans, soit au total 0.53%.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de contracter un prêt de 150 000 euros remboursables sur 5 ans au taux de 0.53% auprès du Crédit Agricole de Brie Picardie.

BUDGET PRIMITIF 2018

Monsieur le Maire donne lecture de ses propositions pour le budget primitif de 2018.

Après débat et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver les pro- positions de budget faites par Monsieur le Maire dont la répartition est :

- dépenses et recettes de fonctionnement : 898 558 euros

- dépenses et recettes d’investissement : 930 390 euros

ÉLECTION DE DEUX MEMBRES AU COMITÉ DES FETES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que statutairement la Commune doit être représentée au Conseil d’Administration du Comité des Fêtes par huit membres. Suite au départ de deux Conseil- lers Municipaux, il convient de désigner deux remplaçants afin de pouvoir respecter les statuts.

Monsieur Hervé DEVILLERS et Madame Aurore LOISEAU sont candidats.

Résultat du vote à main levée

Présents 9

Exprimés 12

- Monsieur Hervé DEVILLERS et Madame Aurore LOISEAU obtiennent chacun 12 voix et sont nommés en qualité de représentants de la Commune au Comité des Fêtes.

CHOIX D’UN PRESTATAIRE INFORMATIQUE

Monsieur le Maire demande à Monsieur LOULIÉ-TUQUET, Adjoint en charge de la communication de faire le point sur le travail de la commission idoine et de présenter sa proposition de choix d’un pres- tataire informatique qui sera chargé de refondre le site Internet de la Commune.

Monsieur le 3ème Adjoint apporte informe le Conseil Municipal sur les travaux menés par la Commis- sion de communication. Il ressort d’un classement effectué selon cinq critères. L’entreprise ayant obte- nu la meilleure note et qui apparaît comme étant la plus intéressante en terme de qualité et de prix est celle présentée par Monsieur David MOUSSE. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unani- mité décide de suivre les propositions de la Commission et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d’engagement avec Monsieur David MOUSSE.

Page 3LOCATION DU CAMION

Monsieur le Maire informe que la location du camion-benne arrive à son terme le 24 août de cet- te année.

Messieurs NEGI et LOULIE-TUQUET prendront contact avec l’agent Peugeot afin de détermi- ner quelle est la meilleure solution :

- poursuivre sur un an la location

- louer un nouveau camion.

Monsieur le Maire rappelle que l’option d’achat n’est pas recevable puisque le Conseil Munici- pal avait décidé la location de ce camion afin d’avoir toujours un matériel performant.

La décision définitive sera prise lors de la prochaine réunion de Conseil Municipal.

QUESTIONS DIVERSES

Rapport de Monsieur le 1er Adjoint

Travaux divers

Monsieur NEGI informe le Conseil Municipal de la fin des travaux concernant la salle polyva- lente et la maison située Allée des Marronniers. Il précise que la suite des opération sera l’abatta- ge des arbres au niveau du stade et les bordures de trottoir au niveau de l’Avenue des Platanes en septembre.

Chemins

Suite au travail de recensement des chemins mené par un CPIE, la Commission Chemin se ré- unira afin de « découper » la commune en secteur de travail. Pour chaque secteur, une réunion sera organisée avec les exploitants agricoles travaillant en bordure des chemins concernés afin de pouvoir travailler avec eux sur la remise en état de ces chemins.

Calvaires

Monsieur NEGI rappelle que des travaux d’entretien doivent être réalisés sur les Calvaires de la Commune, en particulier celui situé au croisement de la rue du 34ème Bataillon de Chars et de la rue de la Mare aux Saules. Monsieur le Maire prendra contact avec la Présidente de l’Associa- tion de Connaissances des Calvaires afin de déterminer le travail à réaliser. Il informe également le Conseil Municipal que la Communauté de Communes du Plateau-Picard peut attribuer un fonds de concours pour ces travaux.

Rapport de Madame la 2ème Adjointe

Conseil des jeunes

Le Conseil des jeunes a décidé de participer à la kermesse qui aura lieu à la maison de retraite de Lieuvillers le mercredi 16 mai.

Une réunion préparatoire a eu lieu le mercredi 4 avril à la maison de retraite afin que chacun puisse faire part de ses idées.

Les jeux ne seront pas trop physiques afin de permettre aux personnes les plus âgées ou aux per- sonnes handicapées de participer.

Commission logement

Madame la 2ème Adjointe informe le Conseil Municipal de l’arrivée de Madame HENRY en lo- cation depuis le 1er avril 2018 au logement communal situé Allée des Marronniers.

Page 4Rapport de Monsieur le 3ème Adjoint

Monsieur LOULIÉ-TUQUET signale qu’il n’a pas d’autre sujet à développer puisque le choix du prestataire informatique a été abordé dans l’ordre du jour.

Hervé DEVILLERS

. Est-il possible de continuer le chemin situé dans l’arboretum jusqu'à l’aire de loisirs afin qu’il puisse desservir la jonction entre le city-stade, l’aire de jeux et l’allée des Marronniers. Cela per- mettrait aux personnes à mobilité réduite de pouvoir se déplacer dans ce secteur qui est l’un des plus beau du village ?

… Monsieur le Maire va se renseigner sur les possibilités d’une continuité du chemin et de- mander un devis à la Société Oise TP qui doit intervenir prochainement dans le village pour la réalisation de la voirie définitive du lotissement.

L’ordre du jour étant clos, Monsieur le Maire lève la séance à 23 heures 20. La date de la pro- chaine réunion sera fixée ultérieurement.