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Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 12 17 09 demande subventions chapelle de KERVEN tampon)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 19/12/2024 Reçu en préfecture le 19/12/2024 Publié le ID : 029-212902936-20241217-DEL17122409-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE TREGUNC Arrondissement de Quimper - Département du Finistère Séance du 17 décembre 2024 2024/12/17-09 Objet : Nombre de conseillers en exercice | 29 Demande de subventions pour la rénovation de la Nombre de présents 26 chapelle de KERVEN Nombre de votants 27 Par suite d’une convocation en date du 10 décembre 2024, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie le 17 décembre 2024 à 19 h 00, en séance publique sous la présidence de Monsieur BELLEC Olivier Etaient présents | BELLEC Olivier —- DOUX BETHUIS Sonia - SELLIN Yannick - VOISIN Valérie -TANGUY Michel - LE GOC LE SAGER Fabienne - CARDUNER Didier — LESCA Véronique — LE DUC Didier — BRAESCU ANDRIEU Morgane - DERVOUT Dominique -SPAROSVICH GRANDIL Gwenaëlle - BORDENAVE Bruno - GEORGES Valérie - DENIEL Baptiste - JOULAIN Anita - ROBIN Yves — SUARD Delphine - MARREC Gauthier— DREAU Liliane — LE FLOC’H Véronique — KRAUS Jean-Paul - BOSSER GODREAU Véronique - JESTIN Caroline — DAGORN Nicolas — DADEN Paul. Les conseillers absents ont donné pouvoir pour voter en leur nom PAUCHET Gérard à BELLEC Olivier | Absent(e) JOUSSET Nicolas GALBRUN Karine Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code Générale des Collectivités Territoriales. Secrétaire de séance LE DUC Didier Envoyé en préfecture le 19/12/2024 Reçu en préfecture le 19/12/2024 Publié le ID : 029-212902936-20241217-DEL17122409-DE Monsieur TANGUY, Adjoint au Maire, indique que le projet de la rénovation de la chapelle de KERVEN a été lancé en 2017 avec pour ambition de rénover l'intégralité de celle-ci. Suite à de nombreux échanges avec l’Architecte des Bâtiments de France (ABF), la Direction Régionale des Affaires Culturelles, les acteurs locaux et les chargés d’étude, le programme a été modifié à plusieurs reprises. Un premier cabinet d'étude a été mandaté en septembre 2020 puis un second en juillet 2022 (Projet à 1 306 723,50 €). La première révision du montant des travaux a été présentée au conseil municipal en juillet 2022, portant le montant total à 1 306 723,50 € HT. Une seconde révision du montant a été adoptée par le conseil municipal le 30 mai 2023, réévaluant ainsi le coût total du projet à 1 440 590,58 €. Suite aux consultations légales pour le lancement du marché, il est proposé d’établir une nouvelle révision du tableau de financement pour la rénovation de la chapelle de KERVEN en actualisant les subventions sollicitées à partir des nouvelles données financières qui s'élèvent à 1 530 365,00 € HT. Pour le financement du projet, la commune envisage de solliciter les aides suivantes : -__ Aide de de la DRAC pour les monuments historiques, -__ Aide de la Région Bretagne dans le cadre « restauration du patrimoine », -__ Aide du Conseil Départemental du Finistère dans le cadre du patrimoine, -__ Aide du Conseil Départemental du Finistère dans le cadre du volet 2 du pacte Finistère 2030. Les aides financières pour le fonds de concours de CCA et pour la donation ont déjà été sollicitées. Le plan de financement prévisionnel est le suivant : DEPENSES RECETTES Nature Montant HT Nature Montant HT Maitrise d'œuvre 139 939,00 € |Fonds de concours CCA 78 000,00 € Restauration clocher et façade 537 065,67 € [Fonds patrimoine du Département 50 000,00 € Charpente menuiserie 349 369,79 € |Fonds volet 2 du Département 65 000,00 € Couverture 245 944,04 € [DRAC 459 109,50 € 30% Polychrome 97 510,98 € [Restauration des édifices publics Région 70 000,00 € Vitraux - serrurerie 22 478,00 € [Prime « Skoaz ouzh skoaz » Région 15 000,00 € Cloches - paratonnerre 10 561,32 € [Donation 50 700,00 € Restaurantion du mobilier 107 246,00 € |Autofinancement 742 555,50 € Electricité 20 250,20 € TOTAL DES DEPENSES 1 530 365,00 € TOTAL DES RECETTES 1530 365,00 € Le nouveau calendrier prévoit un démarrage des travaux au cours du premier semestre 2025 afin d’étaler les travaux sur une période de 18 mois. Les travaux devraient être achevés au second semestre 2026. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'avis favorable de la commission administration générale du 3 décembre 2024 ; Ayant entendu le rapporteur ; Après en avoir délibéré ; Envoyé en préfecture le 19/12/2024 Reçu en préfecture le 19/12/2024 Publié le ID : 029-212902936-20241217-DEL17122409-DE Le conseil municipal, à l’unanimité : -__ Approuve le nouveau tableau de financement pour la rénovation de la chapelle de KERVEN ; -__ Sollicite les subventions pour le financement de l’aménagement auprès du l'Etat (DRAC), de la Région Bretagne et du Conseil Départemental (PACTE FINISTERE 2030 et fonds Patrimoine) ; -_ Autorise le Maire à signer tout document en rapport avec cette décision. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus POUR COPIE CONFORME AU REGISTRE A Trégunc, le 18 décembre 2024 LE MAIRE Olivier BELLEC