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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jarjayes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 06 15 CR Conseil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
JARJAYES
Conseil
Municipal
du
jeudi
15
juin
2023
Étaient
présents
: Christian
Muller,
Christian
Cado,
Monique
Raquet,
Marie
Fradin,
Gérald
Bordiga,
Roger
Chaix,
Éric
Guignard,
Rémi
Raimbault,
Cécilia
Ronzevalle,
Orianna
Sénéquier
Procurations
: aucune
Absente
: Sylvie
Ollagnier
Secrétaire
: Monique
Raquet
Heure
de
début
: 18h45
École
:
1/
Révision
des
tarifs
cantine
/ garderie
2023-2024
Concernant
les
tarifs
de
la cantine,
le
maire
rappelle
la
répartition
pour
l’année
scolaire
2022-2023
:
e
le
coût
du
repas
est
de
5,70
€
e
les
familles
paient
3,10
€
e
la
commune
prend
en
charge
le complément,
soit
2,60
€.
e
le
coût
pour
la
Mairie
en
2022
de
la cantine
(pour
le seul
achat
des
repas)
a été
de
13
919,36
€.
La
fournisseur
des
repas
a
annoncé
une
augmentation
pour
l’année
scolaire
2023-2024,
soit
un
coût
porté
à 6,00
€. Après
en
avoir
délibéré,
et
compte
tenu
de
ce
qui
se
pratique
dans
les villages
alentours,
le Conseil
a décidé
à l'unanimité
la
nouvelle
répartition
suivante
:
e
les
familles
paient
3,50
€
e
la
commune
prend
en
charge
le complément,
soit
2,50
€.
Concernant
la
garderie,
et
compte
tenu
de
la
nouvelle
répartition
des
horaires
(voir
point
2),
le
Conseil
a
décidé
de
conserver
le
tarif
du
matin
(de
7h30
à
l'entrée
en
classe)
à
1
€ et
de
porter
le
tarif
du
soir
(de
16h30
à 18h30)
à
1,50
€.
2/
Organisation
de
l’année
scolaire
2023-2024
Le 2 mai,
la Mairie
a mis
en
place
une
nouvelle
organisation
de
la cantine
en
proposant 2
services
en
décalé
pour
le
confort
de
tous
(enfants
et
personnel).
Cet
essai
est
satisfaisant
et
la
Mairie
poursuivra
cette
organisation
à
la
rentrée
de
septembre
2023.
Pour
faciliter
les
transitions
entre
les
deux
services,
il serait
encore
plus
satisfaisant
de
disposer
de
2h
pleines
pour
le temps
de
midi.
Ce
qui
impliquerait
d'avancer
les
horaires
des
enseignements
à 8h30
au
lieu
de
9h,
le reste
de
la journée
étant
inchangé.
La
décision
sur
ces
nouveaux
horaires
incombe
à
l'Inspection
Académique,
sur
avis
du
Conseil
Municipal
et
du
Conseil
d'École
(le prochain
se réunit
le 22
juin). Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
a décidé
à l'unanimité
de
porter
à
la
connaissance
de
l’Inspection
Académique
l’avis
favorable
du
Conseil
municipal
concernant
ces
nouveaux
horaires.
3/
Révision
des
contrats
des
agents
contractuels
Le
maire
a
informé
le Conseil
de
l’arrivée
en
fin
de
contrat
de
deux
agents
municipaux
:
e
l’une
étant
en
CDD
de
12
mois
jusqu’au
23
octobre
2023
pour
26h10
annualisé
;
e
l’autre
étant
sous
contrat
du
service
d'intérim
émis
Centre
de
gestion,
jusqu’au
9 juillet
2023,
pour
8h
par
semaine,
non
annualisé.
Ces
deux
personnes
donnant
entière
satisfaction,
il conviendra
lors
d’un
prochain
Conseil
de
décider
de
la
forme
que
prendront
leurs
contrats
en
fonction
des
circonstances
du
moment
: acceptation
ou
non
des
nouveaux
horaires
par
l'Inspection
Académique,
nombre
d’enfants
scolarisés,
utilisation
de
la
nouvelle
salle,
etc.
Le
Conseil
municipal
a
pris
acte
de
cette
situation. Voirie : 4/
Validation
du
devis
des
travaux
2023
et
plan
de
financement
En
raison
des
contraintes
budgétaires,
la
commune
a
décidé
lors
du
vote
du
budget
de
concentrer
ses
efforts
en
matière
de
voirie
sur
la
seule
réfection
d’une
partie
du
Chemin
des
Vignes.
Deux
devis
ont
été
demandés
et
le
montant
des
travaux
a été
établi
à
17
842
€.
Le
maire
a demandé
au
Conseil
d'approuver
le
plan
de
financement
suivant
:
e
Montant
des
travaux:
17
842,00
€
e
Subvention
du
Département
:
9420,00
€
e
Subvention
de
l’Agglo
Gap-Tallard-Durance
:
4852,00
€
e
Autofinancement
de
la commune :
3570,00
€
À
l'unanimité,
le Conseil
municipal
a
approuvé
le
plan
de
financement
et
autorise
le
maire
à solliciter
les
subventions
auprès
du
département
et
de
l’Agglo.
Budget : 5/
Fongibilité
des
crédits
— correction
des
montants
annoncés
dans
la
délibération
2023_17
Le
3
avril
dernier,
le
Conseil
municipal
a
adopté
a
autorisé
le
maire
à
effectuer
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
dans
la
limite
de
7,5%
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
La
préfecture
nous
a
signalé
une
erreur
dans
le
montant
servant
de
base
au
calcul
concernant
la
section
d'investissement,
faussant
ainsi
le
montant
des
mouvements
autorisé.
Les
chiffres
corrects
sont
les
suivants
:
e
Les
dépenses
réelles
s’investissement
se
montent
à
1 335
520,
84
€
(au
lieu
de
1 308
728,00
€),
e
Par
voie
de
conséquence,
les
mouvements
de
crédit
autorisé
se
montent
à
100
164,06
€
(au
lieu
de
98
154,60
€).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
a approuvé
à l’unanimité
les
montants
indiqués
ci-dessus.
6/
Décision
modificative
pour
écritures
d'ordre
sur
le
Budget
Primitif
2023
Pour
régulariser
une
anomalie
de
travaux
non
facturés
il y
a
plusieurs
années,
il
convient
de
passer
les
écritures
suivantes
:
—
153,00
£
au
chapitre
011
— article
60612,
+
153,00
€
au
chapitre
023
— Virement
à
la section
d'investissement,
—
153,00
€ au
chapitre
011
— Virement
de
la
section
de
fonctionnement,
+
153,00
€ au
chapitre
011
— article
4541
(travaux
exécutés
d'office).
Par
ailleurs,
le
montant
de
la
subvention
demandée
à
la
DETR
(295
000,00
€)
ayant
été
inscrit
à
l’article
1641
doit
être
basculé
sur
l’article
1321
depuis
que
cette
subvention
a été
confirmée
par
arrêté
préfectoral
Enfin,
comme
les
études
effectuées
en
2019
et
2021
concernant
les
projets
de
création
du
carrefour
de
Champ
Long
et
du
muret
et
de
la
clôture
de
l’école
(6945,20
€)
ont
été
suivies
de
travaux,
il convient
de
basculer
leur
imputation
du
compte
2031
(frais
d’études)
au
compte
2138
(autres
constructions),
ce
qui
aura
pour
résultat
de
les
rendre
éligibles
au
Fonds
de
compensation
de
la
TVA
(FCTVA)
pour
le
prochain
exercice. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
a
approuvé
à
l'unanimité
les
décisions
modificatives
du
budget
2023
indiquées
ci-dessus.
Projet
:
7/
Autorisation
donnée
au
maire
pour
signer
la convention
avec
l’État
concernant
le
Fonds
Vert
Nous
avons
été
avisés
le
30
mai
dernier
de
l'attribution
d’une
subvention
de
l’État
de
820
599,00
€
dans
le
cadre
du
Fonds
Vert
pour
notre
projet
« Création
d’un
lieu
de
vie
à
rayonnement
touristique
dans
le
Château
de
Jarjayes
et
son
parc
».
Cette
subvention
sera
matérialisée
par
une
convention
à
passer
entre
la
commune
et
l'État.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
a
autorisé
le maire
à signer
cette
convention.
Mairie
— 71
route
du
Col
—
Le
Village
— 05130
JARJAYES
- Tél.
: 09
61
24
30
27
—
mairie.jarjayes@wanadoo.fr La
délibération
suivante
ainsi
que
la
discussion
avant
clôture
de
la
séance
du
Conseil
municipal
n'étant
pas
inscrites
à
l’ordre
du
jour,
le
maire
demande
l'autorisation
au
Conseil
de
les
intégrer
à
la
présente
session.
Ce
qui
est
approuvé
à
l'unanimité.
Divers : 8/
Réforme
statutaire
2023
de
Territoire
d'énergie
des
Hautes-Alpes
SYMEO5
En
raison
de
la
création
de
compétences
optionnelles
du
SYMEO5,
ce
dernier
a
dû
adapter
ses
statuts
afin
que
les
décisions
relatives
à
ces
compétences
optionnelles
soient
votées
exclusivement
par
les
délégués
des
communes
ayant
optées
pour
ces
compétences.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
a
approuvé
à
l'unanimité
les
modifications
des
statuts
du
SYMEOS.
8/
Nominations
des
représentant
de
la
commune
et
de
l'État
à
la
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales La
commission
de
contrôle
se
réunit
soit
sur
saisine
d’un
électeur
dans
le
cas
d’un
recours
contre
une
décision
de
refus
d'inscription
ou
de
radiation
prise
par
le
maire,
soit
entre
le
24°
et
le
21%
jour
avant
chaque
scrutin,
et
en
tout
état
de
cause
au
moins
une
fois
par
an.
Elle
est
composée
de
3
membres
:
—
un
conseiller
municipal
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
volontaires
pour
participer
aux
travaux
de
la
commission
ou
à défaut,
le
plus
jeune
conseiller
municipal
;
—
un
délégué
de
l'administration
désigné
par
le
préfet
ou
par
le
sous-préfet
;
—
un
délégué
désigné
par
le
président
du
tribunal
judiciaire.
Les
membres
de
cette
commission
sont
nommés
par
arrêté
préfectoral
pour
une
durée
de
3
ans,
et
après
chaque
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal.
I nous
est
demandé
par
la
préfecture
de
désigner
les
délégués
du
Conseil,
et
de
lui
soumettre
les
noms
des
représentants
de
l'État
(qui
ne
peuvent
être
des
élus).
Après
discussion,
il
a
été
décidé
de
nommer
pour
le
Conseil
Municipal
Gérald
Bordiga
suppléé
par
Rémi
Raimbault,
les
deux
ayant
accepté
cette
nomination.
Pour
l'État,
le
Conseil
recommande
M.
Jean
Rochas
suppléé
par
Mme
Valérie
Bordiga,
sous
réserve
de
leur
acceptation.
Au
cas
où
l’une
ou
l’autre
de
ces
personnes
refuseraient
leur
nomination,
le
maire
se
chargera
d’en
suggérer
deux
autres.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
maire
clôt
la
séance
à
19h59.
Fait
à Jarjayes,
le
18
juin
2023
CRWw Christian
Muller
Maire
de Jarjayes
Mairie
—
71
route
du
Col
—
Le
Village
—
05130
JARJAYES
—
Tél.
:09
61
24
30
27
—
mairie.jarjayes@wanadoo.fr