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Compte-Rendu - gm1jx compte rendu CM 8 AVRIL 2026 10042026115428
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Fraize.
Lien du pdf (Compte-Rendu - gm1jx compte rendu CM 8 AVRIL 2026 10042026115428)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
ArFICHAGE N° 40/26
COMPTE-RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 8 avril 2026 à 20 heures 30
Le conseil municipal s’est réuni au Grand Salon de l'Hôtel de Ville de FRAIZE, le mercredi 8 avril 2026 à 20
heures 30, sous la Présidence de Madame Caroline LEROGNON, Maire de FRAIZE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
PERSON Damien — ANTOINE Martine - BOUDRY Fabrice - PERROTEY Christelle - ROUSSEL-BRAIBANT Denis - DEPARIS Dominique —- FLEURENTDIDIER François — CARGEMEL Sylvie —- FERRY Nathalie — SALIER Gabrielle — BERTONI Jean-Marc —- MARGUET Patricia — MICLO Michaël —- CLAUDE Adélaïde — MOUTH Pascal - MAIULLARI Claire — JACQUOT Ludovic - QUINANZONTI Michèle —- JOANNES Mathieu — CUNY Annick — SIMON Martine.
Excusé :
VINCENT Nicolas (pouvoir à Caroline LEROGNON).
Absents: //
A été nommée secrétaire de séance : Martine ANTOINE
Le conseil municipal a voté les délibérations suivantes :
2. Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 21 mars 2026
Le conseil municipal adopte le compte rendu de la séance du 21 mars 2026, ce dernier n’appelant aucune
observation.
(Vote à l'unanimité).
2. Election d’un Président de séance
Le conseil municipal désigne Monsieur Damien PERSON, président de séance pour le vote des comptes financiers uniques (CFU) 2025.
(Vote à l’unanimité) 3 à 14. Budgets Commune, Bois et Maison de Santé
Le conseil municipal a approuvé les Comptes Financiers Üniques 2025, procédé à l'affectation des résultats de
l'exercice 2025 et voté les budgets primitifs et les taux de fongibilité des crédits 2026.
Comme le prévoit la loi, Madame le Maire {ainsi que son pouvoir) na pas pris part au vote des Comptes
Financiers Uniques (CFU).
Budget Primitif 2026 COMMUNE :
. Fonctionnement . Investissement
- Dépenses: 2689 765.00 € - Dépenses: 1 643 549.55 €
- Recettes : 2832 468.41 € - Recettes : 1643 549.55 €
(Vote à l'unanimité)
Budget Primitif_ 2026 BOIS :
. Fonctionnement . Investissement
- _ Dépenses : 262 500.00 € -_ Dépenses : 53 200.00 €
- Recettes : 711 135.05 € - Recettes : 53 200.00 €
(Vote à Punanimité)
Budget Primitif 2026 MAISON DE SANTE
. Fonctionnement . Investissement
- Dépenses: 118 500.00 € - Dépenses: 384 905.42 €
- Recettes : 118 500.00 € - Recettes : 38490542 €
(Vote à l'unanimité)
15. Vote des taux de fiscalité locale 2026
Le conseil municipal a voté le taux des taxes locales pour l’année 2026, sans augmentation de la patt communale,
identiques à ceux de 2025 comme suit :
. Taxe Foncière (bâti) : 41%
. Taxe Foncière (non bâti) : 27.95%
. Taxe d'Habitation : 21.00%
Le produit fiscal attendu est de : 1 167 632.00 €
{Vote à l’unanimité)
16. Proposition d'inscription des coupes de bois à Pétat d’assiette au titre de Pexercice 2026 Le conseil municipal demande à l'Office National des Forêts d'inscrire les coupes à l’état d’assiette 2026 et de procéder à la désignation de celles qui y sont inscrites (parcelles 31, 45, 48 et 56). (Vote à l'unanimité)
17. Programme de travaux en forêt communale pour Pannée 2026 : retirée 18. Désignation de représentants et délégués pour siéger dans la commune et à l'extérieur A- Membres du CCAS
Elus : Caroline LEROGNON - Martine ANTOINE — Patricia MARGUET — Michèle QUINANZONI
Martine SIMON.
Non-membres du conseil municipal : Pascale Line CAUMONT — Martine MOUGEL — André PERRIN
Christian SALIER.
B- Syndicat Scolaire : Jean-Marc BERTONI — Damien PERSON
C- Collège de la Haute-Meurthe : Sylvie CARGEMEL — Fabrice BOUDRY
D- Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges :
Déléguée Titulaire : Martine ANTOINE - Déléguée Suppléante : Sylvie CARGEMEL
E- CNAS : Déléguée élue : Caroline LEROGNON — Déléguée agent : Caroline KROPP
F- Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale : Dominique DEPARIS
G- Syndicat Mixte départemental d’Électricité des Vosges : Denis ROUSSEL-BRAIBANT
H- Commission d’Appel d'Offres :
Délégués Titulaires : Caroline LEROGNON -— François FLEURENTDIDIER — Denis ROUSSEL-BRAIBANT Délégués Suppléants : Dominique DEPARIS — Pascal MOUTH — Martine ANTOINE
I- Correspondante Défense : Annick CUNY
J- Référent Station Verte : Michaël MICLO
K- Commission Communale des Impôts Directs (CCID) :
Proposition d’une liste de 16 commissaires titulaires et 16 commissaires suppléants parmi lesquels 8 titulaires et 8
suppléants seront désignés par Monsieur le Directeur des Services Fiscaux pour composer la CCID.
19. Questions diverses
Fait à FRAIZE le 9 avril 2026
La Secrétaire de séance,
Martine ANTOINE Caroline LERQ