Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM 35 2022 Contrat de partenaire avec Coeur De S
Déliberation - DM n°08 2024 Convention classe découverte au cent
Déliberation - DM 21 2023 Contrat de partenariat avec Association
Déliberation - DM 20 2023 Contrat de partenariat avec Association
Déliberation - DM 02 2023 Signature d’une convention tripartite
Déliberation - DM 52 2022 Contrat avec association ADORABLUS po
Déliberation - DM 15 2023 Contrat de résidence avec l’associat
Déliberation - DM N°45 2023 Convention avec l’association GRS dan
Déliberation - DM 36 2022 Contrat de partenariat avec Coeur de
Déliberation - DM 19 2023 Contrat de partenariat avec l’associa
Déliberation - DM 04 2023 Contrat Association « ATOUT GROUPES » dans le cadre d’une classe découverte pour l’école élementaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Leuville-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - DM 04 2023 Contrat Association « ATOUT GROUPES » dans le cadre d’une classe découverte pour l’école élementaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
re
sur
orge
na
DECISION
DU
MAIRE
N°04-2023
Contrat
entre
l’association
« ATOUT
GROUPES
» et
la
mairie
de
Leuville-sur-Orge
dans
le
cadre
d’une
classe
découverte
pour
l’école
élémentaire
Le
parc
du
19
au
21
avril
2023
Le
Maire
de
Leuville-sur-Orge,
Éric
BRAIVE,
VU
notamment
les
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. VU
la
délibération
n°02-09-2020
en
date
du
29
septembre
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
délègue
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
toutes
les
attributions
prévues
dans
la
loi
susvisée.
CONSIDÉRANT
le souhait
de
participer
au
financement
de
la
classe
découverte
de
lPécole
élémentaire
«
Le
parc
».
DÉCIDE
Article
1°’
: De
signer
un
contrat
avec
l'association
« ATOUT
GROUPES
»
dont
le
siège
social
est
situé
au
2,
rue
Paul
Payenneville
-
91530
SAINT-CHERON,
représenté
par
Monsieur
Philippe
CHOLEWKA
en
qualité
de
directeur
général,
selon
les
conditions
établies
de
concert
entre
les
signataires.
Article
2
: Que
ce
contrat
est
signé
dans
le cadre
d’une
classe
découverte
pour
les
104
élèves
des
classes
CM1/CM2
de
l’école
élémentaire
«
Le
parc
»
du
19
au
21
avril
2023.
Article
3
: Que
le coût
prévisionnel
total
pour
une
réservation
du
nombre
de
places
(18
enfants
+
3
adultes)
a
été
arrêté
à
25
684
€
TTC
et
sera
versé
au
prestataire
selon
les
modalités
suivantes :
-
Une
T°
facture
d’acompte
réclamant
30%
du
montant
total
à
la
réservation.
Une
2°"
facture
d’acompte
réclamant
50%
du
montant
total
60
jours
avant
le
début
du
séjour.
Une
3°"
facture
pour
le
solde
du
séjour
envoyée
le
dernier
jour
de
fonctionnement.
Les
factures
devront
être
déposées
sur
Chorus
Pro
par
ATOUT
GROUPES. Article
4
: Que
les
crédits
figurent
au
BP
2023.
Article
5
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
des
actes
de
la
Mairie
et
copie
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Palaiseau
ainsi
qu'à
Madame
le
Trésorier
Principal
d’Arpajon.
Fait
à
Leuville-Sur-Orge,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
Le
10
ja
nvier
2023
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
Le
Maire
,
Éric
BRAIVE
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.