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Déliberation - DM n°08 2024 Convention classe découverte au centre École des neiges de Lamoura dans le Jura
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Leuville-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - DM n°08 2024 Convention classe découverte au centre École des neiges de Lamoura dans le Jura)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
De
DECISION
DU
MAIRE
N°08-2024
Sn
sur
orge
=’
Convention
classe
découverte
au
centre
École
des
neiges
de
Lamoura
dans
le Jura
du
12
au
15
mars
2024
Le
Maire
de
Leuville-sur-Orge,
Éric
BRAÏVE,
VU
notamment
les
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. VU
la
délibération
n°01-09-2023
en
date
du
28
septembre
2023
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
délègue
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
toutes
les
attributions
prévues
dans
la
loi
susvisée.
CONSIDÉRANT
le
souhait
de
participer
au
financement
de
la
classe
découverte
de
l’école
élémentaire.
DÉCIDE
Article
1:
De
signer
une
convention
avec
l'association
« A.D.P.E.P.
91
» dont
le siège
social
est
au
16
rue
Thibaud
de
Champagne
91060
LISSES,
représentée
par
Monsieur
Michel
RAOUL
en
qualité
de
directeur
opérationnel,
selon
les
conditions
établies
de
concert
entre
les
signataires.
Article
2 :
Que
cette
convention
est
signée
dans
le
cadre
d’une
classe
découverte
au
centre
École
des
neiges
de
Lamoura
dans
le
Jura
du
12
au
15
mars
2024,
pour
48
élèves
des
classes
de
CM2
À
et
B
de
l’école
élémentaire
«
Le
parc
»
et
7
adultes.
Article
3
:Que
le
coût
prévisionnel
total
pour
une
réservation
du
nombre
de
places
(48
élèves
+
7
adultes)
a
été
arrêté
à
16
148
€
TTC
et
sera
versé
au
prestataire
selon
les
modalités
suivantes
:
- une
Tère
facture
d’acompte
réclamant
30%
du
montant
total
à
la
réservation.
- une
2ème
facture
d’acompte
réclamant
20%
du
montant
total.
- une
3ème
facture
pour
le
solde
du
séjour
envoyée
à
la
fin
du
séjour.
Les
factures
devront
être
déposées
sur
Chorus
Pro
par
« A.D.P.E.P.91
».
Article
4
: Que
les
crédits
figurent
au
BP
2024.
Article
5
:Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
des
actes
de
la
Mairie
et
copie
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Palaiseau
ainsi
qu'à
Madame
le
Trésorier
Principal
d’Arpajon. Article
6
:Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification,
de
sa
date
d’affichage
et
de
publication.
Fait
à
Leuville-Sur-Orge,
Le
30
janvier
2024
Le
Maire,
Éric
BRAÎIVE
Où
Re
H
{Essen}
=
Acte
publié
et
certifié
exécutoire
le
02/02/2024