Conseil Municipal - les seances du municipal du 02 decembre 2022

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Conseil Municipal - les seances du municipal du 02 decembre 2022 Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Moussac. Lien du pdf (Conseil Municipal - les seances du municipal du 02 decembre 2022)Thèmes du document : Environnement, Économie et finances, Investissement et développement économique, PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 DECEMBRE 2022

Consultable sur le panneau d’affichage de la mairie (partiellement), en mairie et sur le site internet de la commune (www.moussac-sur-vienne.fr)

Nombre de Conseillers : 11

En exercice : 8

Présents : 6

Votants : 7

Absents : 2

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 novembre 2022

4

L’an deux mille vingt-deux, le 02 décembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Moussac-Sur-Vienne, régulièrement convoqués, se sont réunis à la salle du conseil en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales.

r

Etaient présents .

Daniel BOURGOIN, Sophie MARTINIÈRE, Jean Louis MESMIN, Jérôme HERONNEAU, Michel BOUIGES et Didier CARJAT.

Étaient absents excusés

Aurélien POUILLAUDE a donné procuration à Daniel BOURGOIN

David GARREAU à

À

Transfert voirie communale à la CCVG — Claude DAVIAU

Présentation, par les services de la CCVG, des modalités d’un éventuel transfert de la compétence voirie communale, soit 10 kms de chemins ruraux, vers la CCVG. Le coût estimé de ce transfert, qui devrait être décidé rapidement, pourrait s’élever à 23 219,00€/an. La commune va mettre en œuvie, en 2023, un plan de réfection totale ou partielle de certains chemins ruraux qui pourraient être concernés par le transfert. De ce fait et, compte tenu de la hauteur du coût estimé du transfert, la commune étudiera la possibilité de transférer ou pas tout ou partie de ses chemins ruraux lors de la prochaine campagne de transfert qui pourrait être fixée par la CCVG pour 2026.

1) DÉSIGNATION D’UN(E) SECRÉTAIRE DE SÉANCE

M' Jean-Louis MESMIN a été désigné secrétaire de séance.

2) DÉLIBÉRATIONS

(OBJET : AUTORISANT LE REMBOURSEMENTS DE FRAIS AUX AGENTS |

Monsieur le Maire, expose à l’assemblée délibérante qu’il est nécessaire de délibérer, afin de permettre à la collectivité de rembourser les frais endossés par un agent en cas de déplacement pour le besoin du service à l’occasion : d’une réunion, d’une mission, d’une formation.

IH est donc proposé au Conseil municipal, de se prononcer sur les points suivants :

Chaque demande de remboursement fera l’objet d’une « NOTE DE FRAIS », rédigée et signée par l’agent. Celle-ci, sera remise à un représentant de la commune, qui après étude, apposera sa signature afin de donner lieu au remboursement.

lnLa «NOTE DE FRAIS », sera appuyée D’UNE CONVOCATION ou D'UN ORDRE DE ? MISSION.

e Remboursement frais de repas :

— Montant plafonné à 15.00€, :

— Une facture sera jointe à la note de service.

e Remboursement de frais kilométriques :

— Les frais kilométriques seront remboursés selon le barème publié chaque année par le Centre de Gestion de la Vienne,

— Ils seront calculés du lieu de départ (Moussac-sur-Vienne) au lieu d’arrivée,

— La distance allef/retour sera mentionnée sur la « note de frais ».

Il est précisé, que le véhicule de service appartenant à la collectivité, devra être utilisé en priorité pour effectuer déplacement, sauf en cäs de besoin réel sur le territoire de la commune. ;

Les agents devront fournir en Mairie une copie de la carte de grise correspondant à leurs véhicules.

e Remboursement autres moyens de transports (train, taxi...) :

— Un billet ou un ticket sera joint à la note de service.

e Remboursement frais de péage :

—> Un ticket sera joint à la note de service.

e Remboursement frais d'hébergement :

— Le lieu d'hébergement sera choisi par un représentant de la commune à l’issu d’une conversation avec l’agent

— Une facture sera jointe à la note de service.

;

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

D’autoriser, Monsieur le Maire, selon les modalités présentées ci-dessus, à procéder aux remboursements des frais endossés par un agent en Cas de déplacement pour le besoin du service à l’occasion : d’une réunion, d’une mission, d’une formation.

OBJET: AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ADHÉSION AU SERVICE DE MÉDECINE DE PRÉVENTION DU CDG 86

Monsieur le Maire, rappel à l’assemblée délibérante que la commune à adhérer au service de médecine de prévention du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne afin de permettre la mise en œuvre de la médecine du travail dans la collectivité.

Toutefois, la dernière convention signée portée sur la période du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2022.

En conséquent, il est proposé à l’assemblée délibérante de procéder au renouvellement de cette convention d’adhésion pour une période de frois ans à compter du 1% janvier 2023 selon les conditions suivantes :

4

e Tarifs forfaitaires de 85.00€ par agents et par an.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

D’autoriser, Monsieur le Maire, à signer la convention qui permets le renouvellement de la convention d’adhésion au service de médecine de prévention du CDG 86. 43) TOUR de TABLE — DOSSIERS COMMUNAUX

| Daniel BOURGOIN

09/11/2022 : Réunion du groupe camping (Voir Sophie MARTINIERE)

10/11/2022 : Visite de la Centrale de Civaux

> Ont assisté : Daniel BOURGOIN, Sophie MARTINIERE, Jean-Louis MESMIN, Jérôme HERONNEAU, Michel BOUIGES, David GARREAU et Didier CARJAT. > Visites de la zone industrielle et de la zone nucléaire.

11/11/2022 : Cérémonie du 11 novembre

> Elle a été suivie d’un vin d'honneur offert par la municipalité à la salle polyvalente.

| Sophie MARTINIERE

09/11/2022 : Réunion du groupe camping

> Prochaine réunion le jeudi 15/12/2022 à 17h30 à la mairie.

e Terrasses des mobil-homes « Rossignol » et « Mésange »

J. Héronneau remettra à l’'ESAT une photo de chacune des deux terrasses afin que l’'ESAT établisse un devis en rapport avec la réfection de chacune d’entre-elles.

Jean-Louis MESMIN

Budget

Analyse financière 2021 - Présentation par la DDFIP

Ont assisté : Daniel BOURGOIN, Rachelle MAISONNIER et Jean-Louis MESMIN

Principaux points évoqués

> L'évolution des charges et produits réels de fonctionnement entre 2020 et 2021 b- L'évolution de la CAF brute et de la CAF nette

b L'évolution de l’encours de la dette

b- L'évolution du fonds de roulement

Le filet de sécurité inflation pour les collectivités territoriales

Critères d'éligibilité

b Epargne brute 2021 inférieure à 22% des recettes réelles de fonctionnement Baisse d’au moins de 25% de l’épargne brute 2022/2021 du fait, de la hausse du point d’indice salarial et de la hausse des prix de l’énergie ét'des produits alimentaires

> Potentiel financier par habitant inférieur au double du potentiel financier moyen par habitant de la strate «

Montant de la dotation

>> 50% de la hausse des dépenses dues au relèvement du point d’indice >> 70% de la hausse due à l’inflation des prix de l’énergie et des produits alimentaires. Travaux envisagés pour 2023 à inscrire au budget 2023

4) TOUR de TABLE - INFORMATIONS DIVERSES

| Daniel BOURGOIN

Aire de loisirs du moulin Chauvet- Arbresà abattre

Des arbres sont à abattre pour mise en sécurité des lieux et des personnes (Derrière les vestiaires du football).

Vœux 2023

Ils seront présentés aux habitants de la commune le vendredi 06 janvier 2023 à 18h30 à la salle polyvalente.5) TOUR de TABLE - COMPTE-RENDUS des REUNIONS (autres que communales)

| Commission Communautaire « Finances » — le 07/11/2022 — a assisté : Darïiel BOURGOIN |

Principaux points évoqués

Fonds d’aide aux communes ‘

Les demandes de subvention concernant les travaux d’assainissement du camping soient 2 436,00€ et les travaux de voirie 2023 soit 10 086 ,00€ ont été accordées.

Prochain règlement l »- Durée : 4 ans . 1 b- Montant attribué par commune : 20 000,00€ sur 4 ans

D Investissement : 30% du montant HT plafonné à 20 000,00€ avec la règle du 50/50 et du 20% restant à la charge de la commune

Fonctionnement (crise énergétique): remboursement des fluides pour des bâtiments communaux (non loués) plafonné à 5 000,00€/an

> Possibilité de mixer les deux.

| AG de la CLI — le 08/11/2022 — a assisté : Jean-Louis MESMIN

Principaux points évoqués

Point de situation sur les activités de maintenance des unités de Civaux : visites décennales et travaux de corrosion sous contrainte

Visites décennales

> Aléa atypique et complexe sans incidence nucléaire ‘

e Dispositif spécifique qui a été défaillant à 190 bars

Corrosion sous contrainte

Rappel du contexte

b- Fissures de 5,4 mm sur 3 cm d’épaisseur

D» Contraintes de géométrie des lignes ‘

Découpage des tuyauteries pour réparation car pas d’appareil de mesures (en cours de conception et de validation)

Situation actuelle (200 personnes en 2x8)

D Partenaires industriels fortement mobilisés : usineurs, tuyauteurs et des soudeurs > 30 cordons de soudure pour remplir les 3 cm d’épaisseur

Janvier 2023 est toujours l’objectif de remise en marche des 2 réacteurs.

Sûreté et gestion du risque nucléaire

Principe de fonctionnement d’une centrale nucléaire et principes de défense en profondeur > Bâtiment réacteur : circuit primaire

»- Salle des machines : circuit secondaire

» Aéroréfrigérant : circuit de refroidissement

La sûreté : priorité absolue

»3 barrières de protection (Gestion du combustible, circuit primaire et enceinte de confinement) »- Défense en profondeur et redondance des moyens

Prévenir et gérer les risques

b- Contrôler la réaction en chaine

»- Refroidir le combustible

b- Confiner la radioactivité

Garantir la sûreté : contrôle indépendant

Contrôles externes : ASN

Contrôles internes : EDF£

Evolutions industrielles et organisationnelles post-Fukushima

> Maitrise du refroidissement du réacteur et de la piscine

> Protéger la population et l’environnement

> Tenue des équipements aux séismes et aléas climatiques

> Création de la Force d’Action Rapide du Nucléaire

Mesure de la radioactivité et contrôles dans l’environnement

»- Contrôle permanent des rejets

> Limiter l’impact du fonctionnement sur l’homme et l’environnement

Organisation de la gestion de crise EDF

D PUT : Plan d’Urgence Interne

b- PPI : Plan Particulier d’Intervention

b- Actuellement, 80 salariés en astreinte 24h/24h

Protéger la population et l’environnement

Actions de protection de la popülation. acteurs et responsabilités

>> ASN

b> Sûreté nucléaire : Prévenir les accidents et en limiter les effets

Réflexes attendus de la part de la population :

> Quelle forme prendrait un accident nucléaïre dans une centrale française ? »- Comment la radioactivité peut-elle m’atteindre : irradiation, contamination ? Organisation de la protection de la population

Actions de protection du PPT :

> Mise à l’abri et à l’écoute

D Prise de comprimé d’iode stable

D Evacuation

b- Retour sur l’exercice PCS de Valdivienne du 11/03/2022 (Durée 6h00)

| Commission communautaire « Voirie »— le 14/11/2022 — a assisté Daniel BOURGOIN |

Point évoqué

> Transfert, à la CCVG, des chemins ruraux d’intérêt communautaire.

Rencontre avec la BDV — ie 15/11/2022 — ont assisté Daniel BOURGOIN et

Carole DUBOST-CHEVRIER

Il s’est agi de la présentation du dispositif « Contrat Territoire Lecture » qui doit permettre d’initier des partenariats entre les collectivités territoriales et l’Etat autour de projets de développement de la lecture. '

Commission communautaire mixte «ÆEconomie-Emploi / Transition Ecologique, Environnement, GEMAPI, Eau Potable » — le 16/11/2022 — a assisté en visio : Jean-Louis MESMIN

{

Principaux points évoqués 1

Bilan des 2 premières années et engagement de la 3°"° année

Une démarche d’Ecologie industrielle et Territoriale (EIT) a été engagée 2019 avec le SIMER, la Communauté de communes du Civraisien en Poitou, la CCVG et le CESV, accompagné par les Chambres consulaires, le Centre de Ressources EIT Régional et le Pôle Eco industries. L'objectif était de faire émerger de véritables synergies entre les acteurs économiques du territoire et de contribuer à l’émergence de projets structurants.

Une convention a été signée entre la CCVG, la CCCP, le SIMER et le CESV pour une durée de deux ans (2021 et 2022), la troisième année étant facultative. L’EIT Sud-Vienne est actuellement portée par le SIMER et la participation financière de la CCVG, à part égale avec celle de la CCCP, était pour l’année 1 : 3 112.5 € et l’année 2 : 4 650€.

5Au lancement de la démarche, il a été décidé de commencer au sein du bassin économique de la ‘ CCVG. Ainsi, sur les deux années dédiées au territoire de la CCVG, 53 diagnostics ressources ont été effectués, 180 synergies concrétisées et 5 groupes de travail ont été constitués (plastique, textile synthétiques, textile naturel, gravât, réemploi).

L’EIT sud-Vienne regroupe aujourd’hui une vingtaine d’acteurs économiques du territoire. La démarche EIT n’a pas pu commencer au sein de la CCCP sur les deux années écoulées en raison du travail effectué sur la CCVG avec une seule chargée de missions.

Suite aux derniers comités de pilotage, ila été proposé de poursuivre la démarche sur une troisième année portée également par le SIMER. Au regard du plan de charge projeté sur l’année 2023, c’est-à-dire :

- Continuer les diagnostics ressources des entreprises sur la CCCP

- Concrétiser et maintenir les synergies identifiées sur la CCVG

- Initier la réflexion sur la pérennisation de la démarche EIT

Il a été proposé de créer un second poste afin de concrétiser et de maintenir les synergies identifiées sur la CCVG. Ce second poste peut potentiellement être financé par l'ADEME et la Région Nouvelle-Aquitaine.

En ce sens, il a été proposé de contribuer financièrement à la troisième année (2023) de la démarche EIT sud-Vienne suivant les deux hypothèses suivantes :

Besoins = 100 230,00€ : Ressources

Hypothèse 1 : Pas de financement ADEME / Région N-A sur le 2nd poste Hypothèse 2 : Financement ADEME / Région N-A sur le 2nd poste soit 13 500,00€.

| Conseil Communautaire — le 17/11/2022 — a assisté Daniel BOURGOIN |

Il est consultable en mairie.

| PLUi — le 17/11/2022 — ont assisté : Daniel BOURGOIN et Rachelle MAISONNIER |

Signature envisagée pour fin 2023.

| Développement du vélotourisme — le 22/11/2022 — a assisté en visio : Jean-Louis MESMIN |

Principaux points évoqués : V

L’'ADEME a présenté son plan Destination France en développant « le vélotourisme » avec les partenaires : vélo et territoires et.ADN tourisme.

Deux axes :

> Aides à l’investissement

> Cofinancement d’études

Trois volets :

> Soutenir l’effort d’investissement par le déploiement de stationnement vélos avec pour objectif la marque « Accueil vélo »

> Accompagner les acteurs publics par création d’aires des services le long des itinéraires cyclables

> Aider la réalisation d’études (Améliorer la mise en sécurité des itinéraires existants ….)

Présentation des process dé dépôt des demandes. ï *

Réunion d’information avec la cellule Te du SCC -— le 22/11/2022 — ont assisté : Daniel BOURGOIN et Rachelle MAISONNIER

Principaux points'évoqués € t

D Présentation de l’équipe de la cellule budgétaire du SGC

> Opérations budgétaires de fin d’année 2022 et préparation budgétaire 2023.| Salon des Maires — le 24/11/2022 — ont assisté Daniel BOURGOIN et Jérôme HERONNEAU

AG association des cyclo-marcheurs — Isle Jourdain — le 26/11/2022 — a assisté Daniel BOURGOIN

MJC — Projet social — le 28/11/2022 — ont assisté Daniel BOURGOIN et Sophie MARTINIERE

Il s’est agi de participer à l’élaboration du projet social pour la période 2023/2026.

Demandes de subvention d’État pour 2023 — le 29/11/2022 -- a assisté en visio : Jean-Louis MESMIN

Principaux points évoqués

Mesures gouvernementales

Augmentation de la DGF

Évolution à la hausse des bases fiscales (+7%)

Aides à l’investissement ‘

Filet de sécurité lié à l’inflation

Amortisseur d’électricité (Accès au tarif réglementé pour les communes de moins de 200 habitants) ! Bilans 2022

DETR :

Montmorillon — Total alloué = 1 944 061,00€ pour 51 projets (Châtellerault = 2 101 851,00€ alloués et G' Poitiers = 4 169 394,00€ alloués)

DSIL

> Total alloué = 896 727,00€ pour 15 projets

ADEME

> Total alloué = 3 728 685,00€ (dont 2 379 170,00€ pour Fédéral Mogul) pour 13 projets

FONDS FRICHES

> Total alloué = 7 ME pour 8 projets

DRAC

> Total alloué = 2,5 M€ pour le patrimoine protégé

AGENCE NATIONALE DU SPORT

> Total alloué = 538 886,00€ pour 13 projets (équipements de proximité: parcours de santé...)

VVYNYNN

Présentation des différents dispositifs existants et des priorités retenues en 2023 pour l’engagement des crédits

DETR 2023

Critères d'éligibilité : les mêmes qu’en 2022

Taux de subvention : 30% du HT

Plafond : 150 000,00€

Montant plancher : 5 000,00€ pour les communes de moins de 500 habitants Dossier simplifié. Possibilité de commencer les travaux dès la délivrance de l’AR reçu suite à dépôt du dossier

Les travaux doivent d’une part, commencer au plus tard 2 ans et, d’autre part, se terminer 4 ans après la parution de l’arrêt attributif

Y

NNYNNNY> Date de dépôt : au plus tard le 31/01/2023

DSIL 2023 ‘ :

> Fléché vers Petite villes de demain, Cœur de ville, projet Robuchon …

CRÉDITS RELATIFS À LA SÉCURITÉ

> Fléchés vers la vidéo-projection, l’équipement des polices municipales, la sécurité des établissements scolaires.

APPELS A PROJETS ADEME

3 axes : Energie, déchets et économie circulaire et friches

ÿ

Accélérer la transition énergétique — Le Fonds vert

Axe n°1 — Stimuler la performance environnementale

> Rénovation énergétique des bâtiments publics

> Tri et valorisation des biodéchets

> Modernisation des systèmes d’éclairage public

Axe n°2 — S’adapter au changement climatique

> Prévention des inondations

> Prévention des risques d’incendies de forêts,

> Renaturation des villes (flots, cours d’école ..)

Axe n°3 — Améliorer le cadre de vie

> Recyclage des friches

> Accompagnement du covoiturage

Accompagnement de la stratégie biodiversité.

[AG AT 86 - le 30/11/2022 — a assisté Daniel BOURGOIN |

Résultat prévisionnel 2022 (

Section de fonctionnement

Avant report de l’excédent cumulé, la section de fonctionnement clôture en excédent de 128 258,06€

Section d’investissement , Avant report de l’excédent cumulé, la section d’investissement clôture en déficit de 211 740,00€. Le résultat global (sans prise en compte des excédents cumulés des années passées) est déficitaire de 83 482,00€.

Prochaine séance du Conseil Municipal }

Vendredi 13 janvier 2023 à 20h00 , \

Signature Secrétaire de séance : Signature Président de séance : MESMIN Jean-Louis Le Maire, < Daniel BOURGOIN, c