Conseil Municipal - les seances du municipal du 07 octobre 2022

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Conseil Municipal - les seances du municipal du 07 octobre 2022 Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Moussac. Lien du pdf (Conseil Municipal - les seances du municipal du 07 octobre 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Énergies, PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 OCTOBRE 2022

Consultable sur le parineau d’affichage de là mairie (partiellement),en mairie et sur le site internet de la commune (www.moussac-sur-vienne.fr)

Nombre de Conseillers : 11

En exercice : 8 nuit ' + St"

Présents : 7

Votants :

Absent :1 à

Date de convocation du Conseil Municipal : 03 octobre 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 07 octobre à. vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Moussac-Sur-Vienne, régulièrement convoqués, se sont réunis à la salle du conseil en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales. : ù

Étaient présents : Daniel BOURGOIN, Sophie MARTINIÈRE, Jean-Louis MESMIN, Aurélien POUILLAUDE, Jérôme HERONNEAU, Didier CARJAT, Michel BOUIGES.

Était excusé et a donné procuration :

Était absent: David GARREAU l a

Rachelle MAISONNIER, secrétaire de la Mairie de MOUSSAC sur Vienne, a participé à la séance.

1) DÉSIGNATION D’UN(E) SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Ï 7 E 3 ° E

M' Jean-Louis MESMIN 2 été désigné secrétaire de séance.

2) DÉLIBÉRATIONS

OBJET : DÉLIBÉRATION AUTORISANT L’IMPLANTATION D'UN PROJET ÉOLIEN

Monsieur le Maire, invite les membres du Conseil municipal à délibérer, suite aux présentations

effectuées par la société « EDF RENOUVELABLES » relatives à l’installation et l’exploitation, sur le territoire de la commune-de MOUSSAC-SUR-VIENNE, d’un parc éolien. ,

Après avoir délibéré sur les avantages et les inconvénients de ce projet, l’assemblée délibérante décide par vote à bulletin secret : c* :

e Pour :2 1

e Contre : 3 i

e Abstention : 2 4

De donner un avis défavorableà la demande d’autorisation environnementale relative au proj jet d'installation et d’exploitation d°un parc éolien.‘ Le bail est consenti et accepté moyennant un loyer d'un montant annuel de 20.00€

(OBJET : DÉLIBÉRATION AUTORISANT LA SIGNATURE D’UN BAIL CIVIL

Monsieur le Maire, informe l’assemblée délibérante qu’une demande a été déposée en Mairie ayant pour .objet. la location d’une partie d’un bien de section afin d’entreposer du bois, de chauffage. 1 if à Fou a &

Il est donc par conséquent nécessaire d’établir un bail civil afin de définir les termes du contrat.

La délibération définit les conditions générales de la location.

OBJET DU BAIL

Article n°1 — Désignation

Dénomination : DS 4 - À

Aires de stockage « Parcelle cadastrée E-956 » : U 14

Dimensions/Superficie : | |

e Aire destockage } ‘ La | cr

Longueur : 22 m 1 ‘ hi Largeur : 2 m

Superficie : 44 m°?

Article n°2- Destination

L’aire de stockage sera exclusivement louée à l'usage suivant: entreposage de, bois de chauffage conditionné sous forme de stères.

CONDITIONS DU BAIL

Article n°3 - État des lieux

Un état des lieux contradictoire sera établi lors de la remise au PRENEUR. En fin de contrat, lors de la restitution de l’aire de stockage, un état des lieux de sortie sera dressé contradictoirement entre Les parties. . 11 : . 4

Article n°4 - Durée

Le baïl sera conclu pour une durée de 1an à compter de la date de signature.

# “ + 7 7 x

Article n°5 - Résiliation anticipée

| L . r ,

Le contrat pourra être résilié par lettre recommandée avec avis de réception.

e Parle PRENEUR : “4 À tout moment, en respectant-un préavis de 1 mois. Cour ct ‘

el Parle BAILLEUR: : tu ‘ “1

À l’expiration du contrat,\en prévenant le PRENEUR 1 mois à l’avance. foi

Article n°6 —Renouvellement tacite des présents à é ° ‘ q

A défaut de congé donné dans les conditions de l’article n°5, le contrat est recondüit tacitement pour la même durée. c

Article n°7 - Loyer

à ai €

e 7.1 Loyer 4

Ë

(Vingt euros).

e 7.2 Modalités de paiement

Le loyer sera payable à la date de signature du contrat auprès du Service Gestion Comptable du Sud Vienne.Article n°8 - Entretien et jouissance des lieux loués

Le PRENEUR s'engage :

° À entretenir « L’aire de stockage en bon état pendant toute la durée du bail, et les rendra comme tel lors de son départ »,

° À jouir de l’aire de stockage louée avec la prudence, le soin et la diligence normalement requis de celui qui a la conservation, l’administration ou la jouissance du bien d’autrui et suivant la destination qui leur est donnée. Il ne pourra rien faire qui puisse détériorer l’aire de stockage louée et, ïl lui appartiendra de prévenir immédiatement LE BAILLEUR de toutes les dégradations et détériorations qui seraïént faites sur cette aire de stockage.

Le BAILLEUR s’engage :

e À assurer au PRENEUR laj jouissance paisible de l’aire de stockage située sur la parcelle cadastrée E-956 louée. Toutefois, sa responsabilité ne pourra pas être recherchée à raison des voies de fait dont des tiers (ou tout autres motifs) se rendraient coupables à l’égard du PRENEUR.

Article n°9 — Clause résolutoire

À défaut de paiement intégral à son échéance exacte d'un seul terme de loyer, comme aussi ou en cas d'inexécution de l'une des clauses ou conditions du bail, le bail sera résilié de plein droit, si bon semble au BAILLEUR sous les conditions qui seront inscrites au contrat.

Après débats, le Conseil municipal décide :

e Pour:4

e Contre: 0

e Abstention : 3 ’

D’autoriser Monsieur le Maire, en tant que Baïlleur, à signer le bail dont les conditions générales sont présentées ci-dessus, avec le Preneur.

(OBJET : CESSION DE LA PARCELLE DECLASSEE PAR DELIBERATION DU 09/09/2022 |

VU l'article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des biens et des opérations immobilières. !

VU l'article L2111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques relatif à la consistance du domaine public des collectivités territoriales. ’

VU l'article L3111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, qui dispose que les biens des personnes publiques qui relèvent du domaine public, sont inaliénables et imprescriptibles.

VU l'article L2221-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, qui dispose qu'ainsi que le prévoient les dispositions du second alinéa dé l'article 537 du code civil, les personnes publiques gèrent librement leur domairie privé selon les règles qui leur sont applicables.

CONSIDÉRANT le déclassement d’une partie de 5.00m2 de la voie communale située entre les parcelles AB269, AB270, AB329, AB412 et AB413 par délibération du 09 septembre 2022

CONSIDÉRANT la volonté de la Commune de céder la parcelle déclassée d'une contenance de 5.00 12, telle qu’elle äpparait au plan de division ci-annexé au demandeur, domicilié lieu-dit La Galipe 86800 LINIERS pour un montant de 20.00€ (vingt euros).

4 i ï St ;

‘ k ê \Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré : ’ | | '

e Pour:6

e Abstention : 1 ; ,

- AUTORISE le Maire a signé l’acte à intervenir qui sera passé en la forme authentique, au frais de l’acquéreur, qui s’y engage expressément, en l’étude de Maître ROBINEAUD Philippe, notaire à L’Isle-Jourdain.

(OBJET : FONDS DE PÉRÉQUATION INTERCOMMUNAL ET COMMUNAL (ŒPIC) 2022 | Lo r :

Le Maire présente au Conseil municipal la délibération du Conseil communautaire en date du 22 septembre 2022 relative à la répartition du FPIC entre les communes et la Communauté de communes. ‘

L'avis des communes est sollicité compte tenu de la validation au Conseil communautaire pour une répartition libre à plus de 2/3 de ses membres.

Le Maire présente au conseil municipal le bilan comparatif entre la répartition libre correspondant au pacte fiscal et financier mis en place lors de la création de la CCVG et la répartition de droit commun établie par les services de l’Etat en application de différents critères retenus pour cette répartition. '

Le Maire précise que la répartition libre nécessite un vote favorable des 55 communes membres, faute d’accord des 55 communes, c c’est Ja répartition de droit commun qui sera appliquée.

Le Maire propose au Conseil municipal de se positionner pour une répartition libre.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité : D’accepter la répartition libre proposée par le Conseil communautaire du 22 septembre 2022.

[OBJET : DÉLIBÉRATION ADMISSION EN NON-VALEUR :_. "1 ". . |

Monsieur le Maire, donne bonne lecture des titres de recette dont le Comptable du Trésor Public n’a pu procéder au recouvrement.

Il demande en conséquence l’admission en non-valeurs de ces titres pour un montant de 2 129.28€. ï

Après avoir délibéré, le Conseil décide :

e Pour:5

e Contre : Ü

e Abstention : 2

x x J ñ ï ,

t !

* " À

D’accepter l’ensemble de ses non-valeurs.

Monsieur le Maire, précise que l’opération budgétaire sera effectuée au compte n° 6541.

OBJET: DÉLIBÉRATION DÉCISION\ MOPIFICATIVE N°3- CHARGES: DU PERSONNEL . , +

Monsieur le Maire, expose à l’Assemblée qu’en raison de l'augmentation des charges relatives au personnel, les provisions faites lors de l’élaboration du budget 2022, sur certains articles relatifs aux paiements des salaires et des charges encourus ne sont pas suffisantes.

Par conséquent, il faut donc procéderà un transfert de fond de l’article n° 615221 — « Bâtiments publics » vers les articles n° 633 — « Impôts, taxes (autres organismes) et n° 6413 « Personnel non-titulaire ».

Le Conseil municipal décide à l’unanimité, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire de réaliser l’opération suivante :Après avoir délibéré, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité de procéder au transfert suivant :

Décisions modificatives - MAIRIE DE MOUSSAC SUR VIENNE - 2022

DECISION MODIFICATIVE N°3 CHARGES DU PERSONNEL 07/10/2022

INVESTISSEMENT

Montant Montant

Total recettes :

FONCTIONNEMENT

Montant Montant

615221 (011) : Bâtiments -3 00

633 - taxes&vers.assi.sur 00

6413 — Personnel non titulaire 3 00

Total Total

Total Dépenses | 3 500,00 | Total Recettes | 0,00 |

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION — FONDS D'AIDE AUX COMMUNES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a créé en 2008, sur le terrain de camping communal, un espace locatif composé de 3 mobil-homes avec leur système d’assainissement.

Le système d’assainissement est devenu obsolète du fait de T’envahissement des 2 fosses par des racines. Les 2 fosses sont hors d’usage.

Le Conseïl Municipal, selon le plan de financement du tableau ci-dessous décide à l’unanimité :

> D’autoriser Monsieur le Maire à engager, en 2022, l'opération renouvellement du système d’assainissement des eaux sales en rapport avec les 3 mobil-homes du camping municipal pour un montant prévisionnel de 8 120,00 € HT,

> De solliciter l’aide financière sous forme de subvention pour: la réalisation de ces travaux auprès : de la Communauté de Commune Vienne et Gartempe (CCVG) dans le cadre du Fonds d’Aide aux Communes. !

DÉPENSES RECETTES

Nature Coût HT Organismes Montants | Taux

ee . CCVG ‘

Réféction et travaux de mise Fonds d'Aide Aux | 2436,00 | 30% aux normes du système Communes d’assainissement des eaux 8 120,00 2 usées — Camping Moulin

Chauvet COMMUNE 5 684,00 | 70% Autofinancement ?

TOTAL HT 8 120,00 TOTAL 8 120,00 | 100%OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION — FOND D'AIDE AUX COMMUNES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a pris du retard dans l’entretien de ses chemins ruraux. Il propose un plan de rattrapage en 2 étapes sur 2023.

Le Conseil Municipal, selon le plan de financement du tableau ci-dessous décide à lunanimité :

> D'autorisé Monsieur le Maire à engager, en 2023, la 1°° étape de l’opération rattrapage d’entretien des chemins ruraux de la commune pour un montant prévisionnel de 20 205,50 € HT,

> De solliciter l’aide financière sous forme de subvention pour la réalisation de ces travaux auprès de la CCVG dans le cadre du Fonds d’Aïde aux Communes.

DÉPENSES RECETTES

Nature Coût HT | Organismes Montants | Taux

. CCVG | Fonds d’Aide Aux 4 041,10 | 20%

mn Communes

Entretien des chemins ruraux Fe | ke 20 205,50 Départ t 1è® étape | épartemen o

p mn ACTIV 3 12 123,30 | 60%

| COMMUNE 0

- ‘| Autofinancement 4041,10 |

20%

TOTAL HT 20 205,50 | : TOTAL 20 205,50 | 100%

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION - FOND D'AIDE AUX COMMUNES ï Î x

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a pris du retard dans l’entretien de ses chemins ruraux. Il propose un plan de rattrapage en 2 étapes sur 2023.

Le Conseil Municipal, selon le plan de financement du tableau ci-dessous décide à l’unanimité :

: > D’autorisé Monsieur le Maire à engager, en 2023, la 2°" étape de l’opération rattrapage d’entretien des chemins ruraux de la commune pour un montant prévisionnel de 20 152,00 € HT,

> De solliciter l’aide financière sous forme de subvention pour la réalisation de ces travaux auprès de la CCVG dans le cadre du Fonds d’Aide aux Communes.

DÉPENSES ee RECETTES

Nature Coût HT } Organismes Montants | Taux

; CCVG . | ( “| Fonds d'Aide Aux 6 045,60 | 30%

Communes ‘

Entretien des chemins ruraux nr 20 152,00 Départ t DÈMe étare épartemen o P ACTIV 3 8 060,80 | 40%

COMMUNE 0

Autofinancement 6045,60| 30%

TOTAL HT 20 152,00 TOTAL 20 152,00 | 100%OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION — Programme ACTIV — Volet 3

M' le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a pris du retard dans l’entretien de ses chemins ruraux. Il propose un plan de rattrapage en 2 étapes sur 2023.

Le Conseil Municipal, selon le plan de financement du tableau ci-dessous décide à l'unanimité :

> D’autoriser Monsieur le Maire à engager, en 2023, la 1°° étape de l’opération rattrapage d’entretien des chemins ‘ruraux de la commune pour un montant prévisionnel de 20 205,50 €E HT, :

> De solliciter une aide financière sous forme de subvention pour la réalisation de ces travaux dans le cadre du programme ACTTV — Volet 3.

DÉPENSES RECETTES

Nature Coût HT Organismes Montants Taux

: - | DÉPARTEMENT | o ACTIV 3 12 123,30 60%

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Entretien des chemins ruraux | .., | n CCVG é ère z 20 205,50 .

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COMMUNE ' «| Autofinancement 4041101 20% :

TOTAL HT 20 205,50 TOTAL 20 205,50 | 100,00% ZE D 7 “nu

OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION — Programme ACTIV — Volet 3 Î

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Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lé commune a pris du retard dans l’entretien de ses chemins ruraux. Il propose un plan de rattrapage en2 étapes sur 2023.

Le Conseil Municipal, selon le plan de financement du tableau ci-dessous décide à l’unanimité :

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> D’autoriser Monsieur

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le Maire à engager, en 2023, la 2ème étape de

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> De solliciter, une aide financière sous forme de subvention pour la réalisation de ces travaux dans le cadre du programme ACTIV — Volet 3.

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OBJET: DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE LOCATION RELATIF AU BÂTIMENT COMMUNAL: 20 RUE DE LA FONT FORÊT

Monsieur le Maire, rappelà l’assemblée délibérante que le contrat de location relatifà la mise à disposition du bâtiment communal situé au : 20 rue de la Font Forêt-86150 HS MOUSSAC-SUR-VIENNE, prendra fin en date du 3 1/10/2022. *

Il précise que comme inscrit dans le contrat, le renouvellement de cet engagement doit faire l'objet d’une délibération. : ;

En conséquent, Monsieur le Maire, invite le Conseil municipal à prononcer un avis quant au renouvellement du contrat de location entre la collectivité et le locataire actuel puis, de débattre sur une éventuelle révision du montant du loyer. } y oO à?

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

e D'’autoriser Monsieur le Maire à renguveler le contrat de location,

°_, De réviser l’ancien loyer à hauteur de 3.5%% (IRL actuel en métropole)

OBJET : DÉLIBÉRATION AUTORISAN T L’ADHÉSION À L'ASSOCIATION « CIF-SP — SOLIDARITÉ ENTRE LES ÂGES »

Monsieur le Maire, informe le Conseil municipal qu’il a été contacté par l’association : « CIF-SP— SOLIDARITÉ ENTRE LES ÂGES » afin de savoir si la collectivité souhaite devenir adhérente à celle-ci. ‘ ? ï » I

Monsieur le Maire, rappel que l’association « CIF-SP, Solidaires entre les âges », est une association pour le développement du lien entre les âges. La mission générale de l’association est de sensibiliser et.de valoriser l'image du vieillissément, pour une société plus inclusive quels que soient l’âge et l’identités. ‘ ‘ * nt

L'association, à travers de multiples actions, veut interpeller la société et mettre en pratique des solutions concrètes pour adapter au grand âge — et aux personnes vulnérables de façon plus large — notre environnement, l’accès à la culture et aux loisirs.

Entre autre, pour la commune il s’agirait de mettre en place :

« LE TRANSPORT SOLIDAIRE » : un service d’entraide citoyenne qui met en relation des bénéficiaires et des chauffeurs bénévoles pour permettre le déplacement à celles et ceux qui, définitivement ou momentanément, rencontreraient des difficultés de transport

L’adhésion de 30.00€ permettrait, le bon fonctionnement l’association et d’assurer l’activité.Elle est valable 1 an, de date à date, et renouvelable chaque année. Tout adhérent est couvert par Passurance de l’association dans le cadre des activités.

Il est également possible de faire un don supplémentaire à l’association d’un montant au choix.

Après avoir délibéré, l’assemblée délibérante décide à Punanimité :

e D’autoriser Monsieur le Maire, à remplir le bulletin d’adhésion, afin d’adhérer à l'association « CIF-SP, Solidaires entre les âges » pour une durée de Ianà compter de la date de signature de cèlui-ci.

e D’autoriser le versement de la somme de 30.00€ correspondant à la cotisation.

3) TOUR de TABLE - DOSSIERS COMMUNAUX

| Daniel Bourgoin

Voirie

> Les travaux de voirie prévus à la Côte (modification de l’écoulement des eaux de pluie), la

Laitière, les Prats (en haut) et sur lé site de la gare (dérasement et curage de fossés) sont terminés. Ceux prévus à la sortie d’un champ, en bordure du CR la Fauconnière, seront réalisés courant octobre.

» Venant du bourg, le fossé côté gauche en descendant la rue des Prés-Grelos va être busé par la CCVG. Ces travaux seront à la charge de la commune car le fossé se trouve en agglomération.

Travaux bâtiments

Toilettes publiques

> Situées rue des Prés Grelots près de l’ex-Local Jeunes, elles seront à restaurer en totalité (Vérifier accessibilité PMR) après avoir procédé à la suppression de la cloison. La toiture sera remaniée. ‘

| Sophie Martinière

Réunion d’échanges avec l’ensemble du personnel de la commune b- Elle aura lieu le vendredi 14 octobre de 8h45 à 9h45 à la Mairie.

Prochaine réunion du groupe camping ‘ »- Elle aura lieu le mercredi 9 novembre à partir de 17h30 à la mairie.

Jean-Louis Mesmin

Travaux bâtiments

Rénovation énergétique

b- Restitution du diagnostic rénovation énergétique du bâtiment Mairie/APC par Géo énergie et services le mardi 18 octobre à 10h00 à la mairie. '

Nettoyage panneaux PV 1

> Devis INEO: coût: 1479,10€ HT. À réaliserà partir de mars 2023. Aménagements du bureau de |’ APC É D- À réaliser suite à la visite et à la réception du rapport rédigé par la médecine du travail. Travaux autres que bâtiments

Point informatique et déco de noël

»- En attente des livraisons informatiques pour la médiathèque et des décorations de noël pour le centre bourg.

# , \4) TOUR de TABLE - INFORMATIONS DIVERSES

ll

| Daniel Bourgoin

Lecture de la lettre adressée en Mairie par des habitants de La Vergne relative à la prolifération de rats. La commune c’est rapprochée des services Eaux de Vienne.

Recensement des mares de la commune

À la demande de « Vienne nature », la commune procèdera au recensement des mares (D. CARJAT).

Révision des tarifs des salles

La réservation de l’option « chauffage » lors de la location de la salle polyvalente et du bâtiment d’accueil du camping sera révisée ainsi :

»- Salle polyvalente : 25,00€ (au lieu de 23,00€)

»- Bâtiment d’accueil : 10,00€ (au lieu de 6,00€)

Logement rue des Prés-Grelots ;

Chaque demande de location devra faire l’objet d’un dossier à compléter par le locataire potentiel (Coordonnées, situation personnelle, rémunérations ..…).

4 77

| Jean-Louis Mesmin !

Visite de la centrale nucléaire de Civaux — Jeudi 10/11 à 1630 à Civaux Départ de la Mairie en co-voiturage le jeudi 10/11 à 15h45. ‘

Dispositif « Contrat Territoire Lecture »

La Commission communautaire « Tourisme - Patrimoine et Culture » propose une rencontre avec les services de la BDV avec pour thème : présentation du dispositif « Contrat Territoire Lecture ». Elle aura lieu le mardi 15/11 à 14h30 à la Maison des services — Michel BOUIGES, membre de la Commission communale « médiathèque et vie associative » y participera.

5) TOUR de TABLE - COMPTE-RENDUS des REUNIONS (autres que communales)

| Daniel Bourgoin

12/09/2022 — Commission communautaire des Finances

Principaux points évoqués

D» Fonds de péréquation Intercommunal et Communal — Répartition 2022

b- Fonds d’aide aux communes — Examen des dossiers de demande de subvention

14/09/2022 (Sillars) — Bilan des journées « Sportez-vous bien »

»- Compte tenu de l’intérêt manifesté par les participants, il est.décidé, pour 2023, d'augmenter de 15 à 25 communes la diffusion de cette journée.

16/09/2022 (Queaux) — Présentation du label « Accueil vélo » par Agence de créativité et d’attractivité du Poitou - ACAP

19/09/2022 — Rencontre avec Fédération départementale de la pêche et l'APPMA I1 s’est agi de visiter les bords de vienne au lieu-dit «le Port de Moussac » avec pour objectif d’acheter, par la Fédération départementale, une bande de terrain pour créer des « coups de pêche ».

19/09/2022 — Réunion MJC — Participation Sophie Martinière

Il s’est agi, par la mise en place de groupes de travail selon différents thèmes, de procéder à la révision du projet social de la MJC.. 22/09/2022 - Conseil communautaire

Il est consultable en mairie.

‘04/10/2022 - Rencontre des maires, directeurs de service et secrétaires de mairie Rachelle MAISONNIER a participé à la rencontre

Principaux points évoqués

> Communication : Open agenda/affiche hebdo

D Taxe d’aménagement/gestion des zones d’activités :

b- Plan paysage/Projet alimentaire territorial

»- Dispositif de secrétaire de mairie remplaçante

> Focus RH — DU et RIFSEP \ >> Services mutualisés de la CCVG

b- Contrats auxquels les communes peuvent prétendre : fonds de concours … D Sécrétaire de mairie : permission de voirie et alignement individuel La rencéntre s’est poursuivie par la visite de la' future piscine de l’Isle-Jourdain.

4

04/10/2022 — Réunion « Situation des ressources en eau » sur le territoire de la CCVG Cette réunion, à l’initiative d’Eaux de Vienne, a réuni différents acteurs concernés par le thème : CCVG, Sous-Préfecture, Association Ardan, l’'ETPBL et plusieurs communes de l’ex-canton de l’Isle-Jourdain. Il s’est agi, notamment, de faire un point sur les niveaux actuels des nappes phréatiques, les difficultés de maintenance des réseaux et la hauteur du niveau des pesticides.

| Didier Carjat

14/09/2022 - Commission TEEGEP

Principaux points évoqués

Redevance incitative (Simer)

À terme, les centres d’enfouissement fermeront (Le Vigeant : 31-12-2040)

La redevance incitative a pour objectif de supprimer le coût de l’enfouissement

e 2022 = 5,00€ Ia tonne - 2025 = 65,00€ la tonne + 65,00€ de taxe

Depuis la mise en place de la redevance incitative

e Les ordures ménagères (sacs noirs) ont diminué de 25%,

e Les emballages et papier (poubelles jaunes) ont augmenté avec une stabilisation du niveau de qualité du tri réalisé par les habitants.

e En déchèterie le tout-venant a aussi diminué

Le Simer est confronté à de multiples difficultés :

e Manque de conducteur, il est obligé de prendre ceux de son secteur Travaux publics e Benne: la partie « emballages » devient sous dimensionnée par rapport à la partie « ordures ménagères »

e Benne en panne avec des délais de réparation importants

Obligation de passer 2 fois dans une voie car le ramassage est devenu obligatoirement à droite pour un axe à double sens ; cela évite au ripeur de traverser.

Note : tous les emballages plastiques sont totalement réutilisés :

e Recyclés pour faire de nouveaux produits en plastiques

e Employés comme combustibles dans des chaudières CSKR.La Jussie

En 2020, la machine achetée par la CCVG s’est retournée (250 000,00€ investis au total avec véhicule de transport) ‘ En 2021 et 2022, un prestataire a,réalisérplusieurs passages sur les barrages de Jousseau et Chardes pour respectivement 50 000,00€ et 70 000,00€ (245 heures.de travail soit 2 mois). La jussie a été enlevée par les communes riveraines pour en faire du compost

Après des négociations avec le constructeur de là machine, lés frais de mise en conformité s’élèventà 88 000,00€ dont 28 000,00€ pris én charge par Le constructeur. Accepter de payer 60 000,00€, c’est pouvoir utiliser notre machine dès 2023 sur une durée > 2 mois, c’est éviter un procès de 4/5 ans avec une issue incertaine.

La commission accepte F

Plan Paysage :

La CCVG établi un état des lieux. des paysages qui composent son territoire. Environ 20 personnes étaient sur le viaduc pour évoquer ce sujet et notamment l’impact, des énergies : solaire, éolienne, hydraulique 4

Panneaux photovoltaïques

® Là CCVG a réponduà un appel à projet du CRER DEMOSOL pour installer des panneaux photovoltaïques sur le futur hôtel d’entreprisesà Montmorillon. Cela lui permettra de ne pas être seule à investir dans les ‘panneaux en association des citoyens pour participer à l’investissement financier https://www.demosol.fr/. !

Economie d’eau ’ \ La CCVG est adhérente à l’EPTB et bénéficie d’un accompagnement aux économies d’eau pour ses équipements. Les communes peuvent bénéficier d’un tarif minoré.

F

| Jérôme Heronneau :: ‘ si

Préparation de la fête de noël

Prochaine réunion du CCAS : vendredi 21 octobre.

| Jean-Louis Mesmin 4

| | Commission Communautaire « Economie-Emploi » — le 15/09/2022

Principaux points évoqués

Présentation et visite de la zone d’activités Jean Ranger F T ï

Intervention de la responsable des sites de formations de la CCI de la Vienne

La formation en alternance

Contrat de professionnalisation : à partir de 16 ans ‘ Contrat d’Apprentissage : 16 — 30 ans ,

L'offre oi "o” ‘

Du niveau CAP au niveau Bac+4 dans 5 grands domaines : :

> Accueil Assistance Comptabilité . $ 0 > Commerce, Qualité Sécurité Environnement 2 > Restauration et Santé Médico-Social

> Alternants formés : 870

> Entreprises concernées : 700

> Réussite examen : 84% et insertion : 83%La formation continue '

>- Former un demandeur d’ernploi

> Former un salarié 1°

L'offre ‘

> Le Centre d'Etude des Langues |

> L'Ecole des Managers

>’ Les titres RNCP et consulaires

> Les formations individualisées

> _ Les formations courtes pour les professionnels,

. Accompagnement et insertion :

La Prépa Apprentissage: les compétences-clés

> FLE et savoirs de base

> Le Handicap, la Citoyenneté

> La mobilité internationale

> Les aides d’état et régionales (ex. FSF) pour les apprentis et demandeurs d’emploï.,

Site de Montmorillon | ‘ Lieu où se former, à tout moment, à proximité du domicile ou du lieu de travail : Apprenants = 144 en 2021 et au 15/09/2022 = 176

Î "

x

1

> Acquérir des conhaissances de base ou effectuer une remise à niveau

> Développer ses compétences

> S'initier aux outils informatiques etinternet, et se perfectionner en bureautique, , > Se former en comptabilité, ,

> Préparer une entrée en formation qualifiante, un concours où un examen, 3

> Bénéficier d’un appui pour les personnes inscrites à une formation à distance, , >, Proposition d’une offre de formation. sur-mesure. #

Socle’ de compétences : 3 parcours de formations ; > «Se former pour lire, écrire, agir » st > _« Français Langue Étrangère » ‘

> « Palette des Savoirs » a 1 ; 1!

Possibilité d’une aide financièreà la restauration età la rémunération sous certaines conditions . “h

Objectifs ‘ 4 MT

> Lutter contre l’illettrisme et l’illectronisme ’ os > Acquérir ou renforcer les savoirs’ de bäse et les coimpétènces techniques pour fävoriser l’employabilité, l'insertion ou le maintien dans l’emploi

> Permettre à un public particulièrement vulnérable de développer ses compétences de 115 base: ° Us ' e En lecture, écriture, les bases mathématiques, lés outils numériques et.une langue lo -iétrangère Fous nm, ‘ S e La citoyenneté, les compétences d’esprit d’initiatives, sociales et personnelles sont +‘. t devenüestégälement incontournables. « ‘

Présentation et visite du bâtiment Éco-espace,

Projet d’acquisition (estimation des domaines : 260 000,00. ©. ; s , Remarques : Le 5 de r , . Il sera nécessaire de. chiffrer tous les travaux et investissements à venir ainsi que les coûts | annuels de fonctionnement du bâtiment ; , b Une simulation devra également, être. réalisée pour les loyers (avec diverses hypothèses, charges comprises ou non, etc.)

D Chaudières au gaz : compte tenu du contexte énergétique actuel et de la présence d’une chaudière bois sur la ZAE qui est actuellement sous exploitée, la mise en place d’un réseau de chaleur est à étudier.» L'animation d’un tel bâtiment (type Maison de l’entreprise et de la formation). permettrait d’avoir un lieu bien identifié sur le territoire et mutualisé pour développer la dynamique locale : rencontres, réunions, formations, information, accompagnement, etc... ,. x D Il s’agit d’une opportunité mais est-ce que cela correspondà un projjet de territoire ? Il manque une feuille de route du développement économique

Réponse

La création d’un lieu mutualisé pour l’animation des entreprises et jésealt correspond àà la fiche enjeu n°2 du projet de territoire 2018-2028. .,

Avis des membres présents oo |

Les membres de la commission valident l’idée de cette acquisition qui permettrait de développer des services pour les entreprises et l’emploi local, d’autant que la compétence économique ne relève pas de la commune, la communauté de commrines serait donc totalement dans son rôle.

4 d'4 4 C2

x

Les ZAE communautaires: gestion et enjeux / Taxe d’aménagemmeñt ‘ ‘ Gestion et enjeux oo Ta ' Proposition d’harmonisation des pratiques $ur toutes les Zones communautaires : À la charge de la CCVG ‘ ï > Toutes dépenses d’investissément :- ” " 2 ; ‘ > Signalétique Ÿ

> Entretien dés espaces publics et des parcelles non commercialisées r > Gestion des déchets de stationnements routiers en ZAE 4 À la charge dés communes 1 » 1 ° “! à > Éclairage public (fonctionnement) D ‘ > Gestion du réseau d’eaux pluviales : t#

> Vérification des systèmes de défénse incendie. ‘: i ,” 1"

Il est précisé qu’une convention pourra être passée entre la CCVG et' les communes qui souhaiteraient continuer à réaliser tout ou partie de l’entretien, moyennant «compensation financière. à "D °

Avis des membres présents to yet > Les membres de la commission valident ce principe - «

Taxe d’aménagement & et : ru ‘ Avis des membres présents i 1 > Les membres de la commission émettent un avis favorable pour :

e Une part de reversement àla CCVGde90% , | i

+ La mise en place d’un taux de TA harmonisé st PLUi # #4 ñ i ‘ Il est proposé de créer-2,zonages distincts dans le PLUI : ‘ > Un secteur pour les ZAE d’intérêt communautaire où seraient interdits certains types , ud’activités (bureaux, commerces et activités de services) til > Un secteur économique Uéco permettant la mise en place d’activités d’artisanat et ! commerce de détail . t is "I L'objectif étant de conserver Les activités de commerce de détail ét les services dans les bourgs. Avis des membres présents

Les membres de la commission émettent un avis fävorable.

Projet de création d’une ZAE à Valdivienne 2!"

Aucune des communes intégrées à la CCVG lors de la fusion de 2017 n’a de ZAE communautaire. L’exécutif est plutôt favorable à la créätion de cette zorië, toutefois un débat devra avoir lieu pour statuer sur l'intérêt communautaire de cette ZAE. Tl est nécessaire d’attendre la validatiofi de la création de la ZAE La Grande Route'‘qui est en coûrs d’instruction avant de lancer ce nouveau projet. 1-31 4 [* « 1 4 “ ‘ …k L

f , ‘ “h FN + 4,

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.Initiative Vienne ' * ‘ Prêts d’honneur et Sub’Emploi

Participation financière 2022 de la CCVG

> Adhésion/cotisation, instruction'et suivi des dossiers Créateurs/Reprises : 6250, 00€ Avis des membres présents

Les membres de la commission émettent un avis favorable.

Prêts d’honneur

Instruits = 22 en 2021 et 10 au 1* semestre 2022 —

Accordés = 17 en 2021 et 8 au 1% semestre 2022

Montant = 224 000€ en 2021 et 63 000€ au 1° semestre 2022 / Dispositif Sub’Emploi

Entreprises éligibles

Celles suivies pour l’obtention d’un prêt d’honneur ou celles créant ou maintenant des emplois Montant

2 000€ par emploi (CDI) avec plafond 6 000€/entreprise et après déblocage d’un prêt d’honneur. Enveloppe

Au 15/09/2022 : 32 000€ consommé sur une enveloppe de 40 000€ à Proposition de modification des critères d’éligibilité pour restreindre l’aide aux seules créations d’emploi (dans un souci d’harmonisation avec les critères appliqués sur les autres territoires de la Vienne)

Avis des membres présents

Les membres de la commission émettent un avis favorable.

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Ecologie Industrielle Territoriale 1

Biülan de la démarche u | d ‘ ” 4 Convention EIT { « Convention signée entre le SIMER, CCVG, CCCP et le CESV ' Pilote de la démarche : SIMER TT Durée : 2 ans (fin de la convention : décembre 2022) , i Objectifs de l’EIT

Favoriser les filières locales de réemploi et de valorisation

Favoriser la coopération entre les acteurs économiques

Accompagner les acteurs économiques à la transition écologique et à l’économie circulaire Bilan de la démarche

Nombre de diagnostics ressources pour les entreprises: 53 sur la CCVG

180 syriergies concrétisés et en cours

10 entreprises accompagnées individuellement sur des problématiques d’économie circulaire 5 groupes de travail identifiés qui regroupent environ 20 acteurs économiques du territoire CCVG:

> Plastique (exemple : Intégration des chutes de plastique dans le process de l’entreprise " Né-au-Plast)

> Textile synthétique (exemple :, Revalorisation des masques usagés en kits écoliers) > Textile naturel: (exemple ; Revalorisation des chutes de Duvivier en sac Tote-bag) > Gravât : (Exemple : intégration des gisements des carrières dans leurs process de _ production)

> Réemploi: (Exemple : Matériauthèque éphémère Duvivierà Lussac-les- -Châteaux) Financement du poste d’animation EIT : Lors du dernier COPIL, les signataires de la convention sont d’accord pour financer une troisième année sur la phase 2.

L’EIT se positionne davantage sur de la mise en réseau et de l’animation territoriale pour créer des synergies entre les entreprises. Elle permet de structurer le réemploi des déchets et notamment pour les petites et moyennes entreprises qui ont des volumes insuffisants pour une revalorisation directe, l’EIT permet de grouper les flux pour accéder aux filières de traitement et réemploi.

ïQuelle rentabilité possible pour l’EIT ?

La rentabilité totale de l’EIT ne semble pas atteignable même: si une partie des prestations pourront à terme devenir payantes, le portage par les collectivités est donc indispensable pour assurer la partie mise en réseau et animation de territoire qui est primordiale mais chrénophage. La question de la pérennisation de l’opération est à étudier dès maintenant pour assurer la continuité de l’animation et de la structuration du, réseau.

État d’avancement des projets en cours

ZAE La Grande Route

> Fouilles archéologiques réalisées

> Études d’impact finalisées et Dossiers transmis à la DDT et à la DREAL > Compléments pour l’instruction du dossier loi sur l’eau : tests de ‘perméabilité et relevés topo , '

Le planning prévisionnel est respecté.

Hôtel d’entreprises Montmorillon

> Permis de construire est validé ‘ > CAO le 8 septembre * | > Estimatif : 1 518 000 € HT 4 ‘ > Montant retenu en CAO ::1 408 388 € "

Le planning prévisionnel est respecté

Association Solidarité Paysans

Il s’agit accueillir, écouter et accompagner des agriculteurs en difficulté et leur famille (difficultés financières, sociales ou administratives)

Demande de subvention de 10 000,00 € pour l’année 2022

> Subvention 2019 : 5 000,00 €

> Subvention 2020 : 5 000,00 € 1 ' ou

> Subvention 2021 : 7 500,00 € 6 : ‘à

Département : 20 bénévoles et 2 salariés M ' 6 : Avis des membres présents

> Après échanges, la commission propose d’attribuer à l’association une subvention annuelle de 5 000,00 € 1 , LP k Rencontre Alterna énergie *

Rappel du contexte énergétique

Taxe CO2 multipliée par 3, contexte géopolitique, diminution temporaire de la production nucléaire

> Alterna propose une analyse des usages pour répartir la consommation et éviter les pics mais également de nouveaux contrats aux entreprises.

Les plus grosses difficultés concernent les entreprises ayant des contrats supérieurs à 36 KW. L’analyse fine des besoins et des aménagements possibles peut parfois permettre de repasser à un contrat inférieur, surtout pour les PME, plus rarement pour les grosses industries. Pour les collectivités, la même question va se poser en 2023 (la plupart des contrats courent jusqu’à fin 2023), les premiers groupements de comimandes devraient se mettre en place fin 2022.

Globalement, toutes les entreprises vont avoir de gros besoins de trésorerie dans les mois qui viennerit : PGE à rembourser, augmentation du prix des matières, assurances crédits, et difficultés de recrutement se cumulent. , À 14 > JV 4 4

Ï| Comité de vigilance de la CLI - le 04/10/2022

Principaux points évoqués

Corrosion

> Le phénomène est apparu dans les parties les plus chaudes des tuyauteries (profondeur de la corrosion maxi constatée : 6,8 mn/28 mn).

> Les dates de réouverture avancées sont confirmées.

Les évènements significatifs pour la sureté et pour l’environnement Les évènements signalés sont du niveau 0.

Autres informations

> Le nouveau site internet de la CLI sera mis en service prochainement > Le 13/10 à 17h45, à Civaux, journée nationale de la résilience

> AG aura lieu le 8/11/2022 de 14h00 à 17h00 à Savigny-Levescaut

Prochaine séance du Conseil Municipal

Vendredi 04 novembre 2022 à 20h00

Signatures :

Président de séance Le Secrétaire de séance

Le Maire, : 2ème Adjoint Daniel BOURGOIN Jean-Louis MESMIN