Conseil Municipal - les seances du municipal du 04 decembre 2020

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Conseil Municipal - les seances du municipal du 04 decembre 2020 Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 par la commune de Moussac. Lien du pdf (Conseil Municipal - les seances du municipal du 04 decembre 2020)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Jeunesse, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DECEMBRE 2020

Consultable sur le panneau d’affichage de la mairie (partiellement), en mairie et sur le site web de la commune

Nombre de Conseillers : 11

• En exercice : 11

• Présents : 8

• Votants : 8

• Absents : 3

Date de convocation du Conseil Municipal : 30 novembre 2020

L’an deux mille vingt, le six novembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Moussac-Sur-Vienne, régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Etaient présents : Daniel BOURGOIN, Aurélien POUILLAUDE, Sophie MARTINIERE, Jean-Louis MESMIN, Jérôme HERONNEAU, Jérôme CHANTEMARGUE, Michel DELAGE et Michel BOUIGES

Etaient excusés et ont donné procuration : 0

Etait excusé : Alain PICHON

Absents : Didier CARJAT et David GARREAU

M. Jean-Louis MESMIN a été désigné secrétaire de séance.

I) DÉLIBÉRATIONS

Avenant n°4 à la convention de mécénat entre Sorégies et la commune de Moussac

Favorable à l’unanimité2

2) TOUR DE TABLE – DOSSIERS COMMUNAUX

RH

Secrétaire de mairie

> 15 candidatures ont été déposées dont 5 ont été retenues pour entretiens. Les entretiens ont eu lieu le 01 décembre. Ils ont été assurés par le maire, ses adjoints avec l’accompagnement de la secrétaire de mairie et de l’appui de la responsable du service emploi au Centre De Gestion.

> Décision vers le 10 décembre.

Agent technique territorial communal

> Appel à candidature ouverte jusqu’au 18/12. A ce jour, 11 candidatures ont été déposées. Les entretiens seront programmés début janvier avec l’appui de la responsable du service emploi au Centre De Gestion.

Budget

Préparation budget investissements 2021

> Une réunion de la commission locale élargie « Finances et Aménagements de la commune » a eu lieu le 12/11/2020

> DETR 2021 : dossiers à proposer avant le 20 janvier

Covid

> Point sur les protocoles. Il s’agit de rester vigilant quant aux éventuelles évolutions décidées à partir du 15 décembre.

Travaux

Lotissement

> Livraison des 2 logements en janvier - Intervention de la rénovation des 2 trottoirs par STPR : janvier > Parking PMR restaurant : intervention jeudi 10 décembre

Cimetière

> Point sur l’état des avancements des travaux d’entretien : fissure, dénivelé terrain, portails lasurés... Ecole

Blocs « sortie de secours »

> Les 2 blocs de l’ex salle « local jeunes » sont pour l’un à changer et l’autre à compléter par 1 sticker Détecteur de fumée (sonore)

> Mis dans 2 salles de classe + couloir + salle « ex local jeunes » soit 4 détecteurs de fumée. Bilan annuel 2019 des consommations énergie (Locaux et éclairage public) > Les investigations réalisées par Michel DELAGE seront annexées au bilan transmis par Sorégies.

Aurélien POUILLAUDE

CCAS

> Noël des enfants et des Aînés : Distribution des cadeaux envisagée les 18/19 et 20 décembre. Ecole – Association « Cheminement »

> Fait part de la nature de l’AG programmée le 19/12/2020.

3) TOUR DE TABLE - INFORMATIONS DIVERSES

Daniel BOURGOIN

> Informe les membres du Conseil d’une demande de RDV de la part d’une entreprise ayant un projet éolien dans la commune.

> Présente « une revue de presse » proposée par la CCVG pour la période du 01/07 au 30/11/2020. A noter, la présence de l’animation « Sur les traces de l’ancienne voie ferrée » réalisée par l’association « MOUSSAC toujours » le 11/10/2020.

Jean-Louis MESMIN

Projets patrimoniaux

> A proposer pour le 15 décembre3

Grippe aviaire

> Renforcement des mesures de biosécurité. Devant la recrudescence de cas d'influenza aviaire hautement pathogène en Europe et en France dans l'avifaune sauvage et dans les élevages, en tant que détenteur de volailles ou autres oiseaux captifs destinés uniquement à une utilisation non commerciale, il est impératif de mettre en place les mesures de confinement des volailles (ou filet sur basse-cour) Radon

> Mise en œuvre de mesures de protection des populations et des travailleurs. La norme évolue de 400 à 300 Bq/m3 à partir de laquelle il faut agir.

Plan Orsec

> Modalités de prise en charge :

• des sinistrés, des personnes déplacées,

• des proches, des parents en recherche d’infos sur les personnes impactées > Recensement des capacités en matière d’accueil, d’hébergement, de ravitaillement ou de transport.

4) TOUR DE TABLE – COMPTES RENDUS DE REUNION (autres que communales)

Conférence des maires – le 19/11/2020 – a assisté : Daniel BOURGOIN

Patrimoine viaire de la CCVG

> 1262 km de voieries communautaires et 1715 ouvrages d’arts

> Budget fonctionnement : 3 914 16,00€ et budget investissement : 3 992 269,00€ Organisation du service

Travaux réalisés par les équipes CCVG

> Fauchage et élagage des voies communautaires

> Entretien ponctuelle des chaussées en PATA

> Balayage des routes

> Travaux d’hudraulique (dérasement, curage, réfection d’acqueducs..)

> Travaux de réfection des routes (Reprofilage, enduits...)

Temps de travail

> Réaffectation du temps de travail vers la voirie communautaire. L’objectif est d’intervenir sur l’ensemble des chaussées tous les 2 ans.

Orientations techniques

Plusieurs techniques ont été réalisées :

> Réalisation de couche de roulement en enrobées froids/chauds/enduits

> Réalisation d’enrobés dits « minces »

> Reprofilage et/ou scarification

> Traitement de sol

Programme de voiries communautaires exceptionnel

> Montant fléché : 6 300 000,00€ financés par un emprunt. Ce programme exceptionnel (réfection de 145 km de voiries communautaires – chaussée et hydraulique - ainsi que 3 ouvrages d’arts) est ciblé sur 2022. Mise en oeuvre

> Sélection des voies répondant aux critères suivants :

• Voiries de liaison communale et intercommunale structurante

• Routes avec une trafic important

• Traitement de linéaires complets

• Prioritairement des voiries en état moyen (voire médiocre)

> 5 niveaux d’usure

Réunion « Val de Vienne Sensations - VVS » – le 20/11/2020 – ont assisté : Daniel BOURGOIN et Aurélien POUILLAUDE

Principaux points évoqués

> Projet, dans le cadre de l’Euro-vélo, d’un aménagement permettant la traversée de la Vienne depuis la route la Rallerie – Moussac jusqu’au camping « Chez Renard » à Queaux

> Le contrat aidé du moniteur du MCK arrive à échéance.

> L’activité Paddle, proposée par le MCK à la base nautique de Chardes, pourrait être abandonnée au profit de la même activité qui serait proposée au niveau des tyroliennes par la société « Arbreso ».4

Commission Communautaire « Finances » (Visio) – le 23/11/2020 – a assisté : Daniel BOUGOIN

Principal point évoqué

> Examen des demandes des communes en rapport avec le Fonds d’aide aux communes

Pays et quartiers Nlle Aquitaine - Dynamiser l’activité commerciale des centres-bourgs (Visio) – le 26/11/2020 – ont assisté : Daniel BOURGOIN – Sophie MARTINIERE – Jean-Louis MESMIN

Principaux points évoqués

Tenir compte :

➢ Des nouveaux modes de vie

➢ De l’évolution du commerce

• Décrochage quantitatif (les m2 commerciaux augmentent plus vite que la population) • Explosion de la consommation digitale

• De l’occasion au collaboratif : coordonner et mailler les différents circuits et les lieux • La consommation sur les flux

• Dans les 10 ans, l’offre sera supérieure à la demande

➢ De l’impact des changements sociologiques majeurs

➢ Faire cohabiter des mobilités différentes : piéton, vélo, voiture

4 facteurs de centralité attractive pour revitaliser les centres-bourgs

➢ Economique (emploi/lieux d’échanges)

➢ L’habitat (adapté)

➢ L’identité (point de repère, patrimoine, fierté, envie de se balader en centre-bourg) ➢ Les services (besoins non marchands : maison de services, maisons médicales)

Réunion MJC « Champ libre » /CCAS – Visio – le 26/11/2020 – a assisté : Aurélien POUILLAUDE

Principaux points évoqués

Il s’est agi d’évoquer la possibilité d’aider les familles en difficulté à partir en vacances en redistribuant des chèques vacances non utilisés.

Rénovation énergétique des bâtiments publics des collectivités territoriales (Visio – Préfecture-DDT) – le 27/11/2020 – ont assisté : Daniel BOURGOIN – Sophie MARTINIERE – Jérôme HERONNEAU - Jean-Louis MESMIN

Principaux points évoqués

Typologies des travaux éligibles

➢ Les actions dite « à gain rapide »

➢ Les travaux de rénovation du « bâti »

➢ Les améliorations du confort d’été

➢ Des travaux de mise en place de ventilation, double vitrage, ravalement de façade pourront être financés s’ils sont connexes aux travaux énergétiques.

Critères de sélection des projets

➢ Capacité du porteur de projet à mettre en œuvre rapidement le projet

➢ Critères relatifs aux gains énergétiques du projet

• Gain énergétique du projet

• Gain environnemental et qualitatif du projet

➢ Critères relatifs aux impacts économiques du projet

Les bénéfices

➢ Ecologique, confort (élèves, concitoyens, agenst...), économique (baisse des factures) et économie (travail assuré par des artisans de proximité)

Les programmes d’accompagnement

Afin d’appuyer en ingénierie les collectivités, a été mis en place le programme d’Actions des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique -ACTEE. Ce programme de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et régies - FNCCR enrichit et fédère une offre complète, en partenariat avec l’Agence De l’Environnement et de la Maîtise de l’Energie -ADEME et, la banque des territoires.5

Conférence Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire (Visio) – le 03/12/2020 – a assisté : Jean- Louis MESMIN

Il s’agissait de la restitution des travaux de 4 ateliers organisés sur les thèmatiques ci-dessous et structurés autour des enjeux territoriaux, sociaux et économiques.

Alimentation et circuits courts

Les axes

➢ Soutien aux filières : du producteur au consommateur avec création et répartition valeur ajoutée ➢ Démarches à consolider : +35% de bénéficiaires de la banque alimentaire dans la région ➢ Restauration collective et pprovisionnements : 134 millions de repas servis par an Les plus-values sociales

➢ Territoires dynamisés qui coopèrent autour de l’alimentation...

Les facteurs de réussite

➢ Un engagement, une posture (écoute et parteneuriat), une expertise (validité économique) et un accompagnement via la mobilisaton de l’ensemble de la filière alimentation Les acteurs à mobiliser

➢ Les collectivités locales, les experts en accompagnement et l’éducation alimentaire

Revitalisation des territoires ruraux

Les enjeux

➢ Proposer des solutions collectives innovantes

➢ Créer des emplois locaux non délocalisables

➢ Rendre attractif le territoire

➢ Habiter autrement

➢ Valoriser le patrimoine et être garant de la culture de territoire

Les plus-values sociales

➢ Une approche du développement territorial porteuse de sens

Les facteurs de réussite

➢ Un engagement, une posture (écoute et parteneuriat), une expertise (validité économique) et un accompagnement via la mobilisaton pour repenser le développement territorial Les acteurs à mobiliser

➢ Les acteurs locaux, nationaux, privés, publics, les financeurs...

Emploi et entrepreneutariat collectif

Les axes

➢ Relocaliser l’économie

• Solutions portées par l’ESS : 26 EPCI ont un axe ESS

➢ Aménagement du territoire

• Commerces ESS comme levier de revitalisation des centres bourgs

➢ Donner du sens au travail

• Territoire zéro chômeur de longue durée

Les plus-values sociales

➢ Une économie durable et résiliente

Les facteurs de réussite

➢ Un engagement, une posture : « droit à un village » alternative à la sur-métropolisation ➢ Une expertise (validité économique) et un accompagnement via la mobilisaton Les acteurs à mobiliser

➢ Lutter contre la privation d’emploi

➢ Capitaliser/Evaluer les projets

➢ Connaître, s’inspirer, s’outiller

➢ Agir ensemble pour créer des entreprises ESS

Accès aux droits et aux solidarités

Enjeux de la thématique

➢ Faire la démonstration que l’ESS permet de renforcer les capacités de chaque citoyen de développer les solidarités au cœur des territoires pour augmenter le « bien être » de chacun Les axes

➢ Lutter contre la fracture numérique

➢ Renforcer les capacités d’une mobilité durable et inclusive

➢ L’éducation populaire pour identifier et répondre à des besoins sociaux nouveaux6

La campagne, espace de projet (Visio – C.A.U.E) – le 03/12/2020 – a assisté : Jean-Louis MESMIN

Principaux points évoqués

Le CAUE de la Vienne est une association d’intérêt public. Elle a pour vocation la promotion de la qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale.

Co-working, télétravail, tiers-lieux, e-commerce, nomadisme... autant de changements qui affectent la société et influencent la manière dont les territoires sont habités.

➢ En quoi cette transformation constitue -t-elle un atout pour les territoires ruraux ? ➢ Comment les campagnes peuvent-elles se réinventer aujourd’hui ?

➢ Comment mettre en œuvre un projet adapté au territoire face aux enjeux et défis actuels ? Témoignages

Communes de Chédigny – 560 ha (37), de Lussac-les-Châteaux – 2300 ha (86) et de Blond – 700 ha (87) Six points à respecter lors de la revitalisation d’un centre-bourg

➢ Répondre par l’installation de services aux besoins de toutes les générations ➢ Créer un habitat diversifié

➢ Concevoir une offre de services à l’échelle d’un bassin de vie

➢ S’interresser aux demandes de mobilité

➢ Appui au développement de l’artisanat

➢ Concevoir des espaces publics

Trois mots clefs : diversification, coopération et mobilisation

Les structures : université, CAUE, AT86, Habitat de la Vienne, EPF.....

Les aides financières : Activ (Département)

Conseil communautaire – le 03/12/2020 - a assisté : Daniel BOURGOIN

Principaux points évoqués

Contrat territorial Vienne Aval 2021-2026 – Approbation du programme d’actions Pour restaurer les cours d’eau de son territoire, la CCVG signe depuis 20 ans des contrats territoriaux avec l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne sur les bassins de la Vienne et de la Gartempe. Il s’agit d’un programme d’actions étalé sur une période de 2 fois 3 ans et reconnu d’intérêt général par le Préfet de la Vienne.

Le bureau d’études NCA a été retenu par la CCVG pour réaliser l’étude « Bilan du CTVA 2014- 2018 », l’étude « Programmation du CTVA 2021-2026 » ainsi que le dossier d’instruction de la Déclaration d’Intérêt Général (DIG) afférent au programme.

Les actions prévues au contrat sont de plusieurs types : restauration de la ripisylve et gestion des embâcles, restauration hydromorphologique, restauration de la « petite » continuité écologique, aménagement d’abreuvoirs et de passages à gué, mise en défens des berges par clôture agricole, restauration de zones humides, étude d’aide à la décision au rétablissement de la « grande » continuité écologique, étude de délimitation de zones humides, suivi de la qualité de l’eau, communication et étude « Bilan et Programmation ».

Le montant prévisionnel des travaux et actions inscrits au CTVA 2021-2026 s’élève à 3 120 397,02 € TTC financés par :

➢ L’Agence de l’Eau Loire-Bretagne (entre 30 et 70% du TTC),

➢ Le Conseil Départemental de la Vienne sur le volet « Eau » (entre 10 et 30% du HT), ➢ Le Conseil Départemental et l’Etat pour le financement du chantier d’insertion (moyenne de 57% des travaux faits en régie).

La CCVG mènera également en parallèle des travaux non retenus dans le CTVA, à savoir : ➢ De la restauration de la ripisylve et de la gestion des embâcles jugées non structurantes par le bureau d’études NCA

➢ De l‘arrachage mécanique de jussie sur la Vienne Ces travaux non financés par l’Agence de l’Eau d’un montant de 455 100 € (sur la durée du contrat) seront malgré tout intégrés au dossier d’instruction de la Déclaration d’Intérêt Général (DIG).

Le montant prévisionnel total des travaux de 2021 à 2026 s’élèvera donc à 3 575 497,02 € TTC7

Contrat territorial Vienne Aval 2021-2026 – lancement de la procédure de déclaration d’intérêt général

L’objectif est l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau à l’horizon 2015, 2021 ou 2027, comme l’exige la Directive Cadre Européenne sur l’Eau de l’année 2000. Pour restaurer les cours d’eau de son territoire, la CCVG signe depuis 20 ans des contrats territoriaux avec l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne (AELB) sur les bassins de la Vienne et de la Gartempe. Il s’agit d’un programme d’actions étalé sur une période de 2 fois 3 ans.

Vu la délibération du conseil communautaire de la CCVG en date du 3 décembre 2020 approuvant le programme d’actions du contrat territorial Vienne Aval 2021-2026. Une dizaine d’autres maîtres d’ouvrages intégreront également le contrat pour mener des actions complémentaires. Il convient désormais d’obtenir un arrêté de Déclaration d’Intérêt Général afin : ➢ De se substituer aux riverains pour réaliser les travaux de restauration des milieux aquatiques ➢ D’utiliser l’argent publique sur des terrains privés

➢ D’obtenir les autorisations environnementales (« loi sur l’eau »).

Le dossier d’instruction sera réalisé par le bureau d’études NCA et devra être déposé auprès des services de l’Etat. Pour rappel, l’AELB ne délivrera pas d’accord de subvention pour les travaux si l’arrêté préfectoral de DIG n’est pas obtenu.

Montant du programme d’investissement exceptionnel de travaux sur la voirie communautaire Depuis le 1er janvier 2018, la CCVG est compétente dans la gestion de la voirie définit d’intérêt communautaire. Le périmètre des voiries communautaires est de 1262 km. Suite aux débats et échanges lors de la préparation du DOB 2020 en fin d’année 2019, de nombreux élus ont émis l’hypothèse de faire un programme d’investissement exceptionnel qui serait financé par l’emprunt, notamment du fait des taux actuels.

Les techniciens du service voirie ont ainsi bâti un programme d’investissement exceptionnel définit selon les priorités suivantes :

➢ Les voiries de liaison communales et intercommunales

➢ L’état de dégradation des routes

➢ Le trafic

Ainsi, ce programme prévoit la réfection d’environ 145 km de voiries communautaires (chaussée et hydraulique) et de 3 ouvrages d’arts.

Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à 6 300 000 € TTC. Un marché de travaux d’une telle importance implique une procédure formalisée au niveau européen. Une consultation de maitrise d’œuvre externe sera publiée pour assister la collectivité et le service voirie dans l’établissement définitif du programme, la consultation des entreprises et le suivi des travaux.

A ce stade d’avancement sur ce projet, il est prévu de réaliser cette opération sur l’année 2022.

Prochaine séance du Conseil Municipal

Vendredi 8 janvier 2021 à 20h30