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Déliberation - 2025 85 decision portant signature de renouvellement de contrat n142526168 avec interstis partenaires
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 85 decision portant signature de renouvellement de contrat n142526168 avec interstis partenaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Consommateurs,
DECISION PORTANT SIGNATURE DE RENOUVELLEMENT DE CONTRAT
| N°142526168 AVEC LA SOCIETE INTERSTIS PARTENAIRES
Adm N° 2025 - 85
Le Maire de MOISSAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020, par laquelle le Conseil
Municipal l’a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 4°,
Considérant l'intérêt pour la mairie de renouveler l'abonnement du logiciel de
visioconférence avec interstis partenaires.
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
De signer le contrat de renouvellement d'abonnement avec interstis partenaires — 11 rue
Jean JAURES — 71 200 LE CREUSOT.
ARTICLE 2 — TARIFICATION FORFAITAIRE
Le tarif annuel représente un montant de 285.00 € HT soit 288.00 € TTC.
ARTICLE 3 — DUREE
Le présent contrat est conclu pour une durée de 12 mois à partir de la date de signature de
contrat.
ARTICLE 4 — FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en
vigueur.
ARTICLE 5 — APPLICATION
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de
CASTELSARRASIN.
Fait à MOISSAC, le 28 mars 2025
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20250328-ADM2025_85-AU
Reçu le 01/04/2025