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Procès Verbal - pv cm du 30 03 2026
Compte-Rendu - CM 2026 03 30
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune d'Aubiat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2026 03 30)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DU PUY DE DOME - COMMUNE DE AUBIAT
Procès Verbal du CONSEIL MUNICIPAL d’INSTALLATION du 30 mars 2026 à 20h30
Sous la Présidence de Madame le Maire FUENTES Carmen.
Présents : M BOSSARON Pascal – Mme BRUNO Sandrine – M ROLLIN Patrice – Mme RAYNAUD Catherine - Mme Christine JAFFEUX – M PREVAULT Bernard - M FAURIE Laurent – M MOUTARDE Cyrille - Mme BELIN Julie – Mme GAUCHER Lucie - M ALBERT Aurélien – M REGIBAUD Etienne – M RICARD Pierre-Louis - Mme BAYLE Léa, conseillers municipaux.
Absents : -
ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 21/03/2026
Commune
• Délégation du conseil municipal au Maire Délibération
• Création d’un poste de conseiller municipal délégué Délibération
• Désignation des délégués communaux auprès des EPCI Délibération
• Élection des représentants au sein des commissions municipales
o Commission d’Appel d’Offre Délibération o Commissions communales Délibération
Questions et informations diverses
Mme Catherine RAYNAUD est désignée comme secrétaire de séance.
Les élus approuvent le compte-rendu du conseil municipal du 21/03/2026 à l’unanimité.
DELIBERATION N° 15/2026
DELEGATIONS A MADAME LE MAIRE
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions, Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :
Article 1
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à main levée, pour la durée du présent mandat, de confier à Mme le maire les délégations suivantes :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2° De fixer dans la limite de 2500 € par droit unitaire les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ; 3° De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, commissaires de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code pour les opérations d'un montant inférieur à 500 000 € ; 16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ; 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332- 11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 000 € 21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et pour un montant inférieur à 500 000 €, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ; 23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;
26° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ; 27° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ; 29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123- 19 du code de l'environnement ;
30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;
31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGCT.
Article 2 : Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire.
Article 3 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Nombre de suffrages exprimés : 15
Votes pour : 15
Votes contre : 0
Abstention : 0
DELIBERATION N°16/2026
CREATION D’UN POSTE DE CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ
Madame le maire propose à l’Assemblée la créa un poste de conseiller municipal délégué en charge des affaires scolaires et périscolaires.
Elle souhaite donner cette délégation à Mme Christine JAFFEUX
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide : • la création d’un poste de conseiller délégué
• de donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer les pièces à intervenir dans le cadre de la mise en œuvre et à la bonne exécution de la présente décision
Nombre de suffrages exprimés : 15
Votes pour : 15
Votes contre : 0
Abstention : 0 DELIBERATION N° 17/2026
DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUX AUPRES DES E. P. C. I.
(ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE)
Madame le Maire expose qu’il y a lieu, en application de l’article L. 5211-8 du Code général des collectivités territoriales, de désigner les représentants de la commune auprès des différents Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) à qui la Commune a transféré certaines de ses compétences.
Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués ;
Considérant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués
A l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal a décidé de ne pas procéder au scrutin secret mais à main levée.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte la désignation de ces délégués et correspondants selon le tableau annexé à la présente délibération.
CCPL
Délégués titulaires
FUENTES Carmen
BOSSARON Pascal
SIAMC Syndicat du Bois de l'Aumône
Délégués titulaires Délégué suppléant Délégué titulaire Délégué suppléant
Cyrille MOUTARDE
Nombre de suffrages exprimés : 15
Votes pour : 14
Votes contre : 0
Abstention : 1
Laurent FAURIE
Nombre de suffrages exprimés : 15
Votes pour : 13
Votes contre : 0
Abstention : 2
Sandrine BRUNO
Nombre de suffrages exprimés : 15
Votes pour : 13
Votes contre : 0
Abstention :2
Patrice ROLLIN
Nombre de suffrages exprimés :
Votes pour : 13
Votes contre : 0
Abstention :2
Pascal BOSSARON
Nombre de suffrages exprimés : 15
Votes pour : 13
Votes contre : 0
Abstention : 2 SEMERAP Syndicat Mixte Aménagement Haute Morge
Délégué titulaire Délégué titulaire Délégué suppléant
Cyrille MOUTARDE
Nombre de suffrages exprimés : 15
Votes pour : 15
Votes contre : 0
Abstention : 0
Pascal BOSSARON
Nombre de suffrages exprimés : 15
Votes pour : 13
Votes contre : 0
Abstention : 2
Aurélien ALBERT
Nombre de suffrages exprimés : 15
Votes pour : 13
Votes contre : 0
Abstention : 2
S.I.A.E.P TE63
Délégués titulaires Délégué suppléant Délégué titulaire Délégué suppléant
Patrice ROLLIN
Nombre de suffrages exprimés : 15
Votes pour : 13
Votes contre : 0
Abstention : 2
Julie BELIN
Nombre de suffrages exprimés : 15
Votes pour : 14
Votes contre : 0
Abstention : 1
Patrice ROLLIN
Nombre de suffrages exprimés : 15
Votes pour : 13
Votes contre : 0
Abstention : 2
Laurent FAURIE
Nombre de suffrages exprimés : 15
Votes pour : 13
Votes contre : 0
Abstention : 2
Aurélien ALBERT
Nombre de suffrages exprimés : 15
Votes pour : 13
Votes contre : 0
Abstention : 2
Correspondant Défense F.D.G.D.O.N.63
Délégué Délégué
Catherine RAYNAUD
Nombre de suffrages exprimés : 15
Votes pour : 14
Votes contre : 0
Abstention : 1
Aurélien ALBERT
Nombre de suffrages exprimés : 15
Votes pour : 14
Votes contre : 0
Abstention : 1
DELIBERATION N° 18/2026
MISE EN PLACE DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE (CAO)
Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.
Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste ; Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;
Toutefois, en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
Madame le maire propose aux élus de choisir entre l’élection à bulletin secret ou l’appel à candidature.
Les élus choisissent l’appel à candidature.
Sont candidats au poste de titulaire :
o M. BOSSARON Pascal
o Mme JAFFEUX Christine
o M. RICARD Pierre-Louis
Sont candidats au poste de suppléant :
o Mme RAYNAUD Catherine
o M. FAURIE Laurent
o M. MOUTARDE Cyrille
Sont donc désignés en tant que :
- délégués titulaires :
o M. BOSSARON Pascal
o Mme JAFFEUX Christine
o M. RICARD Pierre-Louis
- délégués suppléants :
o Mme RAYNAUD Catherine
o M. FAURIE Laurent
o M. MOUTARDE Cyrille
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal accepte la désignation des responsables et membres de la commission désignée ci-dessus.
Nombre de suffrages exprimés : 15
Votes pour : 15
Votes contre : 0
Abstention : 0
DELIBERATION N° 19/2026
MISE EN PLACE DES COMMISSIONS COMMUNALES ET DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES
Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.
Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion. Madame le maire propose de créer douze commissions municipales + la commission de contrôle des listes électorales et que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d’élus sur les diverses thématiques.
Article 1 : Le Conseil Municipal adopte la liste des commissions municipales suivantes :
• Commission des finances
• Projets bâtiments communaux /
Patrimoine
• Urbanisme
• Projet aménagement bourg
• Développement durable / Transition
énergétique
• Bien vivre / Cadre de vie / Entretien des
villages
• Communication
• Agriculture / Environnement /
Chemins / Voirie communales /
Eclairage public / Extensions des
réseaux
• Affaires sociales
• Cérémonies / Vie associative / Salles
• Sécurité / Protection commune
• Affaires scolaires / Périscolaire /
Culture / Jeunesse
• Contrôle des listes électorales
Article 2 : après appel à candidatures et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, accepte la désignation des responsables et membres des commissions selon le tableau annexé à la présente délibération
Conseillers
Lucie GAUCHER
Pascal BOSSARON
Catherine RAYNAUD
Laurent FAURIE
Julie BELIN
Sandrine BRUNO
Christine JAFFEUX
Etienne REGIBAUD
Conseillers
Pascal BOSSARON
Patrice ROLLIN
Sandrine BRUNO
Laurent FAURIE
Cyrille MOUTARDE
Etienne REGIBAUD
Pierre-Louis RICARD
Conseillers
Pascal BOSSARON
Pierre-Louis RICARD
Conseillers
Pascal BOSSARON
Patrice ROLLIN
Sandrine BRUNO
Laurent FAURIE
Cyrille MOUTARDE
Catherine RAYNAUD
Laurent FAURIE
Julie BELIN
Lucie GAUCHER
Bernard PREVAULT
Aurélien ALBERT
Etienne REGIBAUD
Pierre-Louis RICARD
PROJETS URBANISME
Pascal BOSSARON
responsable :
responsable :
Pascal BOSSARON
responsable :
PROJETS AMENAGEMENTS BOURG
Pascal BOSSARON
PROJETS BATIMENTS COMMUNAUX / PATRIMOINE
COMMISSION DES FINANCES
Carmen FUENTES
responsable : Conseillers
Catherine RAYNAUD
Bernard PREVAULT
Julie BELIN
Aurélien ALBERT
Christine JAFFEUX
Etienne REGIBAUD
Pierre-Louis RICARD
Conseillers
Catherine RAYNAUD
Lucie GAUCHER
Bernard PREVAULT
Julie BELIN
Sandrine BRUNO
Léa BAYLE
Conseillers
Cyrille MOUTARDE
Lucie GAUCHER
Guillaume JOUBERT
Sandrine BRUNO
Julie BELIN
Léa BAYLE
Conseillers
Patrice ROLLIN
Bernard PREVAULT
Aurélien ALBERT
Pascal BOSSARON
Laurent FAURIE
Etienne REGIBAUD
Pierre-Louis RICARD
Conseillers
Sandrine BRUNO
Christine JAFFEUX
Laurent FAURIE
Julie BELIN
Léa BAYLE
Conseillers
Christine JAFFEUX
Sandrine BRUNO
Laurent FAURIE
Julie BELIN
Conseillers
Catherine RAYNAUD
Christine JAFFEUX
Sandrine BRUNO
Patrice ROLLIN
Conseillers
Sandrine BRUNO
Christine JAFFEUX
Lucie GAUCHER
Aurélien ALBERT
Julie BELIN
Laurent FAURIE
Léa BAYLE
Etienne REGIBAUD
Titulaire
Pascal BOSSARON
Catherine RAYNAUD
Laurent FAURIE
Etienne REGIBAUD
Pierre-Louis RICARD
CONTRÔLE DES LISTES ELECTORALES
AGRICULTURE / ENVIRONNEMENT / CHEMINS / FOSSES/VOIRIE COMMUNALE / ECLAIRAGE PUBLIC / TRAVAUX EXTENSIONS RESEAUX
responsable :
responsable :
AFFAIRES SOCIALES
SECURITE - PROTECTION COMMUNE
Catherine RAYNAUD
responsable :
Carmen FUENTES
AFFAIRES SCOLAIRES / PERISCOLAIRES / CULTURE /JEUNESSE
responsable :
responsable délégué :
Catherine RAYNAUD
COMMUNICATION
Patrice ROLLIN
Sandrine BRUNO
DEVELOPPEMENT DURABLE / TRANSITION ENERGETIQUE
CEREMONIES / VIE ASSOCIATIVE / SALLES
Sandrine BRUNO
responsable :
Catherine RAYNAUD
responsable :
BIEN VIVRE / CADRE DE VIE / ENTRETIEN DES VILLAGES
Catherine RAYNAUD
responsable :
Sandrine BRUNO QUESTIONS DIVERSES
➢ Demande de subvention des pompiers
Mme BRUNO expose la demande de subvention de l’amicale des pompiers pour organiser une festivité du 14 juillet. La manifestation devrait avoir lieu le soir du 13 juillet. La municipalité souhaite renouveler pour 2026 la subvention de 1 000 € allouée chaque année. Cela sera délibéré lors du conseil du 27/04.
➢ Demande d’audience à victime
Mme RAYNAUD explique que la commune a reçu un avis d’audience à victime dans le cadre du vol d’ordinateurs à l’école de Chazelles. L’audience aura lieu le 20/04/2026.
➢ Cérémonie 08/05 - Musique
Madame le maire demande si les élus ont des idées pour la musique du 08/05. Elle demande à M. RICARD si la Fanfare de l’Extrême serait intéressée. M.RICARD va demander et reviendra vers la mairie.
➢ Demande de précision
Mme Léa BAYLE demande quelles sont les délégations des adjoints. Mme le maire répond : M BOSSARON Pascal – 1er adjoint - est délégué pour intervenir dans les domaines suivants : • affaires générales,
• urbanisme,
• aménagement bourg,
• bâtiments communaux,
• agriculture,
• environnement,
• personnel technique
Mme BRUNO Sandrine – 2ème adjointe - est déléguée pour intervenir dans les domaines suivants : • affaires scolaires et périscolaires,
• jeunesse et culture,
• personnel des écoles,
• vie associative, cérémonie et gestion des
salles,
• action sociale,
• services techniques
M ROLLIN Patrice – 3ème adjoint – est délégué pour intervenir dans les domaines suivants : • voiries, travaux d’extension des réseaux,
chemins et fossés communaux,
• environnement,
• éclairage public,
• urbanisme,
Mme RAYNAUD Catherine – 4ème adjointe – est délégué pour intervenir dans les domaines suivants :
• sécurité (personnes, voiries,
bâtiments),
• bien-vivre et développement durable,
• communication,
• cadre de vie,
• cadre juridique
➢ Arrêt de bus devant l’école Aubiat
Mme Léa BAYLE signale que des enfants attendent le bus sur le trottoir devant l’école d’Aubiat depuis quelques jours. Les enfants sont seuls, jouent et peuvent traverser sans regarder. Auparavant les enfants avaient le droit d’attendre dans la cour de 8h35 à 8h45.
Madame le Maire ainsi que certains élus demandent quels enfants, et de quelle école, attendent sur le trottoir ? Il semble que les élèves concernés sont ceux de l’école de Chazelles, qui, n’étant pas en garderie, se trouvaient sans accompagnement parental.
Les élus vont se rapprocher de l’école pour échanger sur ce point. ➢ Prises de parole
• M. Etienne REGIBAUD demande la parole et déclare :
Je souhaite exercer le droit d'expression de l'opposition et notre droit de réponse en revenant sur la fin du conseil municipal d'installation du samedi 21 mars.
Alors que la séance était tout juste levée, (tout le monde était encore resté à sa place), Patrice ROLLIN a tenu des propos mettant en cause directement des membres de notre liste, nous attribuant des attaques personnelles sur les réseaux sociaux et allant jusqu'à nous suspecter d'être à l'origine de l'empoisonnement de son chien.
Je m'inscris en faux et démens formellement ces accusations qui sont totalement infondées et qui n'ont pour seul but que de nous discréditer et de mettre en cause notre probité et notre moralité vis- à-vis des personnes présentes.
Je trouve particulièrement indigne et inquiétant que le premier conseil municipal de la mandature soit le lieu de tels agissements de la part d'un adjoint.
Je regrette par ailleurs que madame la maire n'ait pas fait un rappel à l'ordre, se rendant de fait complice de cette accusation publique diffamatoire.
Les mensonges en vue de diffamer ou disqualifier les élus d'opposition que nous sommes n'ont pas leur place au sein d'une instance délibérative de la République. Le conseil municipal doit rester un lieu où le dialogue apaisé est possible et au sein duquel les droits des élus de l'opposition sont respectés. Je demande que la présente déclaration figure au procès-verbal du présent conseil municipal.
• M. Bernard PREVAULT demande la parole et déclare :
Nous avons vécu une campagne électorale difficile. Dès le départ, on s'est fait traiter de droitardés. Nous avons subi des attaques incessantes. Nous avions décidé de ne jamais répondre aux attaques et nous n'avons jamais répondu. Maintenant que les élections sont passées, les attaques continuent. Kevin BAYLE a écrit ainsi : « Et nous, les citoyens, on élit une liste apolitique, sans étiquette et xénophobe ». En effet, on se disait apolitique et sans étiquette. Par contre, pourquoi xénophobe ? Ni dans notre programme, ni dans nos décisions, ni dans nos écrits, il n'en est question. Monsieur BOUHIER a écrit « l'extrême droite » en parlant de notre liste. Qui lui permet de nous qualifier ainsi ? A-t-il des éléments pour savoir si nous sommes tous encartés à l'extrême droite ? Il a écrit : « Toujours la même méthode depuis cent ans, mentez, mentez, mentez, il restera toujours quelque chose, proférait Goebbels, le patron de la propagande nazie » en parlant de nous. Il faut remettre les choses à leur place. Nous sommes là pour la gestion de la commune. C'est inadmissible d'être comparé à des nazis. Monsieur BOUHIER continue en disant que sans réaction de notre maire, on est complice. Donc on doit réagir. Étienne, en tant que tête de liste, est-ce que toi, tu approuves et assumes les propos de M. BOUHIER ?
M. Étienne REGIBAUD répond qu’il en laisse la responsabilité à leurs auteurs. Il répond que lui a bien été traité d'antisémite.
M. Bernard PREVAULT répond qu'aucun membre de la liste n'a jamais dit cela et ajoute qu’on ne peut pas laisser faire et que l’on espère que c'est la dernière fois qu'il faut intervenir.
Madame le Maire ajoute que désormais l’ensemble des élus doit regarder de l’avant et travailler ensemble pour le bien commun de la commune.
Mme Léa BAYLE ajoute qu’elle souhaite œuvrer pour la commune et ne pas subir de regard de travers car elle est membre de l’opposition. Elle apprécie un certain nombre de personnes présentes sur la liste adverse et souhaite s’investir dans les projets à venir.
M Patrice ROLLIN ajoute qu’il a été très blessé par les attaques personnelles subies et que cela est d’autant plus grave que les réseaux gardent trace de ces attaques à jamais. DELIBERATION N°20/2026
AIDE PONCTUELLE ENFANT MALADE
Madame le maire propose à l’Assemblée de recourir à un huis-clos afin d’échanger sur un dossier sensible. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les élus approuvent le passage en huis clos.
Les élus en charge des affaires scolaires et sociales présentent les problématiques d’une famille habitant sur la commune et dont l’un des enfants est gravement malade.
Les élus proposent plusieurs solutions pour venir en aide à cette famille.
Ils acceptent d’ajouter une délibération à l’ordre du jour.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil décide : • La mise en place de conseillers municipaux référents qui pourront prendre le relais à 18h30 à la garderie pour garder les enfants au sein de l’établissement scolaire en cas de retard des parents
• La prise en charge des frais de garderie des enfants
• La prise en charge des frais de cantine
• La prise en charge des frais d’inscriptions à l’ALSH les mercredis et petites vacances scolaires Ceci lorsque l’enfant est hospitalisé et jusqu’au 03/07/2026.
Nombre de suffrages exprimés : 15
Votes pour : 15
Votes contre : 0
Abstention : 0
Fin du conseil à 22h
Prochain conseil : 27/04/2026
Table des délibérations
N°
délib Intitulé Date de réception
en préfecture
N°15 DELEGATION AU MAIRE 01/04/2026
N°16 CREATION CONSEILLER DELEGUE 01/04/2026
N°17 DESIGNATION DELEGUES AUX EPCI 01/04/2026
N°18 COMMISSION D’APPEL OFFRE - CAO 01/04/2026
N°19 COMMISSIONS COMMUNALES ET CONTRÔLE LISTES ELECTORALES 01/04/2026
N°20 AIDE PONCTUELLE ENFANT MALADE 01/04/2026