Compte-Rendu - CM 2026 03 09

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Compte-Rendu - CM 2026 03 09 Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune d'Aubiat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2026 03 09)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DEPARTEMENT DU PUY DE DOME - COMMUNE DE AUBIAT

Procès Verbal du CONSEIL MUNICIPAL du 9 mars 2026 à 20h30

Sous la Présidence de Monsieur le Maire, BARDIN Stéphane.

Présents : Mme FUENTES CARMEN - M ROCHE Philippe – Mme QUINET Eliane adjoints. M BOSSARON Pascal - M MENDES Teddy - Mme JAFFEUX Christine - M ABAD Mickaël - Mme BAYLE Léa – Mme PINON Sandra – Mme RAYNAUD Catherine - M BOUHIER Emmanuel, conseillers municipaux.

Absents : M RICHARD Charles-Henri (pouvoir à M.BOSSARON Pascal) - M BERGER Frédéric (pouvoir à Mme PINON Sandra)

ORDRE DU JOUR

Compte Financier Unique (nouveau vote suite indisponibilité plateforme DGFIP en février)

• COMMUNE

o Fonctionnement

o Investissement Délibération

Personnel

• Suppression postes suite à création de postes Délibération

Elections municipales – 15 mars 2026

Organisation des élections

Questions et informations diverses

DELIBERATION N° 08/2026

APPROBATION COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025– CFU – COMMUNE

Monsieur le maire rappelle aux élus qu’ils ont voté le CFU lors du conseil du 9 février 2026 (Délib 01/2026). Pour pouvoir voter le CFU il faut avoir reçu la maquette approuvée par la trésorerie via la plateforme de la DGFIP. Or celle-ci était en panne à la date du conseil et devait être remise en service le lendemain. L'ensemble des chiffres ayant été validés par les services de la trésorerie, le conseil a délibéré tout de même dans l'attente du CFU au format XML.

Or la plateforme DGFIP est restée inactive jusqu’au xx/xx/2026. La délibération prise le 09/02/2026 est donc non réglementaire. Elle n’a pas été transmise au contrôle de la légalité et n’a donc jamais été exécutoire.

Monsieur le Maire invite le conseil à délibérer à nouveau.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 ; Vu le Compte Financier Unique 2025 ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Résultats reportés

cloture exercice

précédent

0,00 140 115,75 -339 695,56 -339 695,56 140 115,75

Part affectée

investissement

exercice précédent

0,00 0,00

Opérations de

l'exercice 695 854,78

824

573,49 384 697,66

717

087,48

1 080

552,44 1 541 660,97

Résultats de

l'exercice 2025

128

718,71

332

389,82 128 718,71

Résultat de clôture 268 834,46 -7 305,74 261 528,72

Restes à réaliser 0,00 0,00 -71 391,19 53 693,00 -71 391,19 53 693,00

Besoin

investissement -25 003,93

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité des suffrages exprimés, s'étant manifestées, Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la commune d’Aubiat

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N° 09/2026

AFFECTATION RESULTAT 2025 – COMMUNE

Monsieur le maire rappelle aux élus qu’ils ont voté le CFU lors du conseil du 9 février 2026 (Délib 01/2026). Pour pouvoir voter le CFU il faut avoir reçu la maquette approuvée par la trésorerie via la plateforme de la DGFIP. Or celle-ci était en panne à la date du conseil et devait être remise en service le lendemain. L'ensemble des chiffres ayant été validés par les services de la trésorerie, le conseil a délibéré tout de même dans l'attente du CFU au format XML.

Or la plateforme DGFIP est restée inactive jusqu’au xx/xx/2026. La délibération prise le 09/02/2026 est donc non réglementaire. Elle n’a pas été transmise au contrôle de la légalité et n’a donc jamais été exécutoire.

De la même façon, la délibération 02/2026 prise le 09/02/2026 au sujet de l’affectation du résultat n’était pas réglementaire

Monsieur le Maire invite le conseil à délibérer à nouveau.Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2025, en adoptant le CFU qui fait apparaitre :

Reports :Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : -339 695.56 € Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 140 115.75 €

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution 001 de la section d’investissement de : 332 389.82 €

Un solde d’exécution 002 de la section de fonctionnement de : 128 718.71 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 71 391.19 €

En recettes pour un montant de : 53 693.00 €

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 25 003.93 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 25 003.93 €

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 243 830.53 €

DELIBERATION N° 10/2026

SUPPRESSION DE POSTE PERMANENT

AGENT DE MAITRISE 32/35 ème

SUPPRESSION DE POSTE PERMANENT

REDACTEUR TERRITORIAL 35/35 ème

SUPPRESSION DE POSTE PERMANENT

ADJOINT ADMNISTRATIF TERRITORIAL 24/35 ème

SUPPRESSION DE POSTE PERMANENT

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 22/35 ème

SUPPRESSION DE POSTE PERMANENT

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 24/35 ème

Vu la loi n° 84-53 du 26/01/84 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment l’article 34,ARTICLE 1 :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal, de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

La délibération doit préciser :

- le grade correspondant à l’emploi créé,

- le temps de travail du poste,

- le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984. Dans ce cas, sont précisés : le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal, en date du 07/07/2025, Considérant l’avis favorable du CST relatif à la suppression du poste d’agent de maitrise 32/35ème en date du 01/04/2025

Considérant l’avis favorable du CST en date du 27/01/2026 relatif à la suppression des postes de rédacteur TC, d’adjoint administratif 24/35, d’adjoint technique 22/35,

Considérant l’avis consultatif du CST en date du 24/02/2026 relatif à la suppression du poste de d’adjoint technique 24/35,

ARTICLE 2 :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

• de supprimer 1 emploi de rédacteur territorial à temps complet

• de supprimer 1 emploi d’agent de maitrise territorial à temps non complet à raison de 32/35ème

• de supprimer 1 emploi d’adjoint administratif territorial à temps non complet à raison de 24/35ème

• de supprimer 1 emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 22/35ème

• de supprimer 1 emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 24/35ème

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 09/03/2026

Le tableau des effectifs ainsi modifié est joint en annexe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE : d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées. .Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

Service Filière Grade/Emploi Permanent Catégorie Temps

de

travail

Susceptible

d'être pourvu

par voie

contractuelle

Effectif

budgétaire

Administratif Administrative

Rédacteur principal

2ème classe Oui B 35 1

Administrative

Adjoint administratif

territorial principal

2ème classe

Oui

C 24 1

Technique Technique

Adjoint technique

territorial Oui C 35 1

Technique

Adjoint technique

territorial Oui C 28 1

Technique

Adjoint technique

territorial Oui C 20 1

Technique

Adjoint technique

territorial Non C 20 X 1

Scolaire Technique

Adjoint technique

territorial Oui C 22 1

Technique

Adjoint technique

territorial Oui C 27 1

Technique

Adjoint technique

territorial Oui C 12 1

Technique

Adjoint technique

territorial principal

2ème classe

Oui

C 28 1

Technique

Adjoint technique

territorial Oui C 14 X 0

Sociale

Agent spécialisé de

1ère classe des écoles

maternelles Oui C 32 1

DIVERS

➢ Organisation des élections municipales

Monsieur le Maire explique que le bureau sera constitué de 5 personnes par créneau horaire : - Monsieur le Maire ou un adjoint

- 2 élus

- 2 assesseurs (1 candidat de chaque liste)

Les élus s’inscrivent sur le tableau de tenue du bureau de vote.

Le dépouillement sera effectué par des élus sortants non candidats.

Les volontaires qui rempliront les tableaux de comptage des voix seront choisis parmi le public. Un candidat de chaque liste sera désigné en tant qu’observateur des opérations de dépouillement.➢ Mot du Maire

Monsieur le Maire remercie l’ensemble des agents communaux pour leur travail. Il a une infinie reconnaissance pour les agents des écoles et des services administratifs.

Il remercie les conseillers municipaux pour leur confiance pendant tout le mandat même s’il a ressenti un manque d’investissement individuel et collectif. Il en prend une part de responsabilité en tant que leader de cette équipe. Toutefois il préfère garder le meilleur de l’action réalisée avec de beaux projets notamment en faveur de la transition énergétique.

Il souhaite à tous une bonne continuation dans leurs activités diverses et souhaite a ceux qui s’investiront a nouveau pour la commune bonne chance et bon courage pour mener a bien tous leurs projets.

Prochain conseil : Samedi 21 mars 2026 à 10 h pour l’élection du maire et des adjoints

Table des délibérations

N°

délib Intitulé Date de récéption

en préfecture

N°08 APPROBATION COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025– CFU - COMMUNE 12/03/2026

N°09 AFFECTATION RESULTAT 2025 - COMMUNE 12/03/2026

N°10 SUPPRESSION DE POSTE PERMANENT 12/03/2026