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Procès Verbal - PV CM 2018 05 28
Conseil Municipal - CM 28 10 2024
Conseil Municipal - CM 05 02 2018
Document publié le Lundi 5 février 2018 par la commune d'Haute-Kontz.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 05 02 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Département de la Moselle N° 01/01/2018 Arrondissement de
Thionville-Est COMMUNE DE HAUTE-KONTZ
Nombre des conseillers élus
15
Nombre des conseillers en EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES fonction
15 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre des conseillers présents
12 Séance du 5 février 2018
Sous la présidence de Mme THILL Marie Josée Maire.
Etaient présents : M DEL PIZZO André, Mme BARTHEL Myriam, M DELANZY Hervé, adjoints, M WALLERICH Jean-Philippe, M KEFF Christian, M STUTZINGER Thierry, Mme BERNARD Stéphanie, MME FROMHOLTZ Edwige, M DANN Paul, Mme ATRACHIMOWICZ Stéphanie, M PERIGNON Lionel
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mme HOFFMANN Corinne, M MENNEL Frédéric, M VINCENT Emmanuel
Secrétaire de séance : BARTHEL Myriam
1) Adhésion des communes de Alzing, Anzeling, Bibiche, Bouzonville, Brettnach, Chémery -les-Deux, Colmen, Dalstein, Ebersviller, Filstroff, Freistroff, Guerstling, Heining-les-Bouzonville, Hestroff, Holling, Menskirch, Neunkirchen-les-Bouzonville, Rémelfang, Saint-François-Lacroix, Schwerdorff et Vaudreching au SISCODIPE, Syndicat Intercommunal de Suivi de la Concession de Distribution Publique d’Electricité des Trois -Frontières.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l ’article L. 5211-18 ;
Vu les statuts du Syndicat ;
Vu les délibérations des communes de Alzing, Anzeling, Bibiche, Bouzonville, Brettnach, Chémery-les-Deux, Colmen, Dalstein, Ebersviller, Filstroff, Freistroff, Guerstling, Heining-les-Bouzonville, Hestroff, Holling, Menskirch, Neunkirchen-les-Bouzonville, Rémelfang, Saint-François-Lacroix, Schwerdorff et Vaudreching sollicitant l’adhésion au SISCODIPE ;
Vu la délibération du SISCODIPE en date du 30 novembre 2017 autorisant l ’adhésion des communes de Alzing, Anzeling, Bibiche, Bouzonville, Brettnach, Chémery-les-Deux, Colmen, Dalstein, Ebersviller, Filstroff, Freistroff, Guerstling, Heining-les-Bouzonville, Hestroff, Holling, Menskirch, Neunkirchen-les-Bouzonville, Rémelfang, Saint-François-Lacroix, Schwerdorff et Vaudreching ;
Considérant que le périmètre syndical peut ê tre é tendu, par arrêté du représentant de l ’État, par l ’adjonction de ces 21 communes nouvelles, sous réserve du respect des conditions de majorité qualifiée requises ;
Considérant la nécessité pour les communes membres actuels du SISCODIPE de se prononcer sur l ’adhésion des communes de Alzing, Anzeling, Bibiche, Bouzonville, Brettnach, Chémery-les-Deux, Colmen, Dalstein, Ebersviller, Filstroff, Freistroff, Guerstling, Heining-les-Bouzonville, Hestroff, Holling, Menskirch, Neunkirchen-les-Bouzonville, Rémelfang, Saint-François-Lacroix, Schwerdorff et Vaudreching, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve à l’unanimté l’adhésion des communes de Alzing, Anzeling, Bibiche, Bouzonville, Brettnach, Chémery-les-Deux, Colmen, Dalstein, Ebersviller, Filstroff, Freistroff, Guerstling, Heining-les-Bouzonville, Hestroff, Holling, Menskirch, Neunkirchen-les-Bouzonville, Rémelfang, Saint-François-Lacroix, Schwerdorff et Vaudreching au SISCODIPE.
2) Facturation eau-Modificationdu calcul de la taxe de prélèveme
Chaque année la Commune verse une redevance pour prélèvement sur la ressource en eau à l’Agence de l’Eau Rhin Meuse, le conseil municipal, dans sa réunion du 17 novembre 2016 avait décidé d’imputer cette dépense sur la facture d’eau de l’abonné à 6,50 EUR par branchement pour l’exercice 2017. Pour l’exercice 2018, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de calculer cette redevance par rapport au nombre de m3 consommé soit 0.07 par m3.
Cette redevance sera reversée à l’Agence de l’Eau tous les ans.
3) Modification du temps scolaire pour la rentrée 2018/2019
La Municipalité a souhaité demander l’avis aux parents d’élèves du Regroupement Pédagogique Intercommunal des Communes de CONTZ-LES-BAINS et HAUTE-KONTZ sur la semaine scolaire des 4 jours. Le résultat du sondage est le suivant :
62 familles ont été consultées, 25 ont répondu favorablement pour la semaine des 4 jours et 15 ont répondu négativement.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal n’est pas favorable à la s emaine des 4 jours mais décide de respecter le choix des parents.
Il demande, conformément au décret N° 2017-1108 du 27 juin 2017 autorisant des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, la modification du temps scolaire pour la rentrée 2018/2019.
Le Conseil Municipal fixe les horaires du Regroupement Pédagogique Intercommunal comme suit : HAUTE-KONTZ CONTZ-LES-BAINS Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi Matin de 8h 35 à 12 h 00 Matin de 8 h 45 à 12 h 10 Après-midi de 13 h 40 à 16 h 15 Après-midi de 13 h 50 à 16 h 25
Le Regroupement Pédagogique Intercommunal de CONTZ-LES-BAINS et HAUTE-KONTZ dispose d’un circuit de transport scolaire, une demande de modification d’horaire sera demandé e auprès de la Région Grand Est, Maison de la Région, place Gabriel Hocquard à METZ
4) Extension et Rénovation de l’Ecole à HAUTE -KONTZ
Par délibération du 18 décembre 2017 le Conseil Municipal a décidé d’engager des travaux de rénovation et d’extension de l’école.
L’extension et le nouvel aménagement de l’école devront permettre
-l’accueil d’une classe maternelle
-l’accueil de deux classes é lémentaires
- l’organisation de manifestations, d’évènements et des activités de périscolaire L’estimation financière des travaux H.T. ainsi que les honoraires s’élèvent à 537600,- €.
Le Conseil Municipal à l’unanimité examine et approuve le projet et fixe le plan de financement comme suit :
D.E.T.R 35 % SOIT UN MONTANT DE : 188.160,- H.T SUBVENTION DU CONSEIL
DEPARTEMENTAL 60.000 H.T SUBVENTION DU CONSEIL
REGIONAL 20.000 H.T FONDS PROPRES (emprunt) : 269440,- H.T :
TOTAL : 537.600,- H.T Afin de pouvoir mettre en œuvre ce projet, le Conseil Municipal charge le Maire d’entreprendre les démarches nécessaires pour l’octroi d’une subvention au titre de la DETR, du Conseil Départemental, du Conseil Régional, et de la Caisse d’Allocations familiales.
5) Fourniture d’eau potable en gros par le Syndicat Intercommunal des Eaux de Cattenom et environs
La Commune a demandé au Syndicat Intercommunal des Eaux de Cattenom et Environs, une fourniture en gros d’eau potable pour compléter ses ressources et sécuriser sa distribution et sa qualité d’eau. Le Syndicat a confié à la Société Véolia Eau –Compagnie Générale des Eaux, la gérance de l’exploitation de son service public de distribution d’eau, le 2 janvier 2001.
Des interconnexions entre les réseaux des deux communes sont existantes.
Le Syndicat a donné son accord pour la fourniture d’AEP à la commune, cette démarche est v alidée par l’élaboration d’une convention tripartite entre entre le Syndicat Intercommunal des Eaux de Cattenom et environs, la Commune de HAUTE-KONT et VEOLIA Eau, Compagnie Générale des Eaux . Le Conseil Municipal examine et approuve à l’unanimité cette convention tripartite.
6) Suppression de poste d’adjoint technique territorial à 30 h
Par lettre du 10 octobre 2017, Monsieur NILLUS Jean Marc a demandé une modification d’horaire sur son poste d’adjoint technique territorial
Le Maire informe l’assemblée :
Il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de décider de la suppression d’emploi après avis du comité technique paritaire.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 97 et 97 bis ;
VU l’avis du comité technique paritaire en date du 20/12/2017 ;
Sur proposition du Mairie et considérant que l’agent souhaite modifier son temps de travail DECIDE :
- de supprimer un emploi d’adjoint technique à compter du 1er janvier 2018 pour une durée de 30 heures.
- charge le Maire de désigner le fonctionnaire dont l’emploi est supprimé.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
7) Vote de subvention
Le Conseil Municipal alloue une subvention de 50,- € au profit des restaurants et relais du cœur de Moselle- Ouest.
8) Acquisition photocopieur
Le Conseil Municipal à l’unanimité é met un avis favorable pour l’acquisition d’un photocopieur, il charge le maire d’entreprendre les démarches né cessaires auprès de différents commerciaux
Pour copie conforme,
HAUTE-KONTZ, le 6 février 2018
Le Maire,
THILL Marie-Josée