Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 05 02 2018
Conseil Municipal - CM 08 08 2018
Conseil Municipal - CM 21 06 2024
Conseil Municipal - CM 21 05 2019
Conseil Municipal - CM 24 10 2018
Conseil Municipal - CM 25 04 2024
Conseil Municipal - CM 9 04 2018
Conseil Municipal - CM 28 04 2026
Conseil Municipal - CM 12 03 2018
Conseil Municipal - CM 05 03 2019
Conseil Municipal - CM 25 05 2018
Document publié le Vendredi 25 mai 2018 par la commune d'Haute-Kontz.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 25 05 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Département de la Moselle N° 04/00/2018
Arrondissement de
Thionville-Est COMMUNE DE HAUTE-KONTZ
Nombre des conseillers élus
15
Nombre des conseillers en EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
fonction
15 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre des conseillers présents
08 Séance du 25 mai 2018 à 18 h 00
Sous la présidence de Mme THILL Marie Josée Maire.
Etaient présents : Mme BARTHEL Myriam, Adjointe, MM DELANZY Hervé et DEL PIZZO André, adjoints, M DANN Paul,
M VINCENT Emmanuel, Mme BERNARD Stéphanie, M WALLERICH Jean-Philippe
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mme ATRACHIMOWICZ Stéphanie, MM MENNEL Frédéric, KEFF Christian, Mme HOFFMANN Corinne,
Mme FROMOHOLTZ Edwige, M STUTZINGER Thierry, M. PERIGNON Lionel
Secrétaire de séance : M DEL PIZZO André
Convocation du Conseil Municipal le 23.05.2018
1) Décision modificative – Budget Général- section investissement dépense Afin de pouvoir régler la facture concernant la Création du site internet de la Commune, le Conseil Municipal examine
et approuve à l’unanimité, la décision modificative suivante :
Section investissement dépense :
- compte 2313 – 2190,- €
- compte 2051 + 2190,- €
-
2) Acquisition d’un véhicule d’occasion
La Commune a fait l’acquisition d’un véhicule d’occasion pour les services techniques. Afin de pouvoir immatriculer ce véhicule et selon les nouvelles procédures fixées par l’Etat, Mme le Maire doit procéder en ligne pour établir la nouvelle carte grise du véhicule et doit procéder personnellement au règlement d’un montant de 298,76 €, le mandat administratif n’est pas accepté. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte à l’unanimité le remboursement du montant de 298,76 € à Mme le Maire, THILL Marie-Josée, par mandat administratif.
Pour copie conforme,
HAUTE-KONTZ, le 25 mai 2018
Le Maire,
THILL Marie-Josée