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Conseil Municipal - CM 12 03 2018
Document publié le Lundi 12 mars 2018 par la commune d'Haute-Kontz.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12 03 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Département de la Moselle N° 02/00/2018
Arrondissement de
Thionville-Est COMMUNE DE HAUTE-KONTZ
Nombre des conseillers élus
15
Nombre des conseillers en EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES fonction
15 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre des conseillers présents
09 Séance du 12 mars 2018
Sous la présidence de Mme THILL Marie Josée Maire.
Etaient présents : Mme BARTHEL Myriam, M DELANZY Hervé, M DEL PIZZO André, adjoints, Mme BERNARD Stéphanie, M DAN Paul, M KEFF Christian, M VINCENT Emmanuel, M WALLERICH Jean- Philippe.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mme ATRACHIMOWICZ Stéphanie, Mme FROMHOTZ Edwige, Mme HOFFMANN Corinne, M MENNEL Frédéric, M PERIGNON Lionel, M STUTZINGER Thierry.
Convocation du Conseil Municipal le 2 mars 2018
1. COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET « GENERAL » EXERCICE 2017
Le Conseil Municipal sous la présidence de M DEL PIZZO André, adjoint, examine et approuve à l’unanimité le compte administratif « général » pour l’exercice 2017 tel qu’il a été présenté par Madame le Maire.
Le résultat de clôture est le suivant :
En section de fonctionnement, le résultat
fait apparaître un excédent de 308323.03 En section d’investissement, le résultat
fait apparaître un excédent de 112465.26 Le résultat global de clôture fait apparaître un excédent de 420788.29
2. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2016 BUDGET «GENERAL »
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2017 ce jour
statue sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017,
Constatant que le compte administratif présente :
un excédent de fonctionnement de 308323.03 €
Décide d’affecter le résultat comme suit :
POUR MEMOIRE
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)
Virement à la section d’investissement
269238.92
/
RESULTAT DE L’EXERCICE : EXCEDENT
DEFICIT
39084.11
A) EXCEDENT AU 31.12.2017
Affectation obligatoire
308323.03 à l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à l’exécution du virement à la section d’investissement (compte
1068)
Solde disponible
affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur 002)
Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau créditeur
pour ..........................................................................................
308323.03
B) DEFICIT AU 31.12.2017 /
C° Le cas échéant, affectation de l’excédent antérieur reporté /
3. COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET « EAU » EXERCICE 2017
Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur DEL PIZZO André, adjoint, examine et approuve à l’unanimité le compte administratif « Eau » pour l’exercice 2017 tel qu’il a été présenté par Madame le Maire. Le résultat de clôture est le suivant :
En section de fonctionnement, le résultat
fait apparaître un excédent de 12780.66 En section d’investissement, le résultat
fait apparaître un excédent de 104284.10 Le résultat global de clôture fait apparaître un excédent de 117064.76
4. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2017 BUDGET «EAU»
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2017 ce jour
statue sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017
Constatant que le compte administratif présente :
un excédent de fonctionnement de 12780.66 €
Décide d’affecter le résultat comme suit :
POUR MEMOIRE
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)
Virement à la section d’investissement
3409.40
/
RESULTAT DE L’EXERCICE : EXCEDENT
DEFICIT
9371.26
A) EXCEDENT AU 31.12.2017
Affectation obligatoire
à l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)
Déficit résiduel à reporter
12780.66
à l’exécution du virement à la section d’investissement (compte
1068)
Solde disponible
affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur 002)
Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau créditeur
pour ..........................................................................................
--
12780.66
B) DEFICIT AU 31.12.2017 /
C° Le cas échéant, affectation de l’excédent antérieur reporté / 5. COMPTE ADMINISTRATIF « ASSAINISSEMENT » EXERCICE 2017
Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur DEL PIZZO André, adjoint, examine et approuve à l’unanimité le compte administratif «Assainissement » pour l’exercice 2014 tel qu’il a été présenté par Madame le Maire.
Le résultat de clôture est le suivant :
En section de fonctionnement, le résultat
fait apparaître un excédent de 141637.02 En section d’investissement, le résultat
fait apparaître un déficit de 143775.15 Le résultat global de clôture fait apparaître un déficit de 2138.13
6. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2017 BUDGET «ASSAINISSEMENT »
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2017 ce jour
statue sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017
Constatant que le compte administratif présente :
un excédent de fonctionnement de 141637.02 €
Décide d’affecter le résultat comme suit :
POUR MEMOIRE
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)
Virement à la section d’investissement
98171.44
RESULTAT DE L’EXERCICE : EXCEDENT
DEFICIT
43465.58
B) EXCEDENT AU 31.12.2017
Affectation obligatoire
à l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)
Déficit résiduel à reporter
141637.02
à l’exécution du virement à la section d’investissement (compte
1068)
Solde disponible
affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur 002)
Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau créditeur
pour ..........................................................................................
128257.69
13379.33
B) DEFICIT AU 31.12.2017 /
C° Le cas échéant, affectation de l’excédent antérieur reporté /
7. COMPTES DE GESTION EXERCICE 2017
(Général, eau et assainissement)
Le Conseil Municipal examine et approuve à l’unanimité les comptes de gestion de l’exercice 2017 (général, eau et assainissement) tels qu’ils ont été présenté par Madame le Receveur Municipal. 8. Convention tripartite ean – Commune de HAUTE-KONTZ – Syndicat Intercommunal des eaux de Cattenom et Véolia
Le Commune demande au Syndicat qui accepte une fourniture en gros d’eau potable pour compléter Ses ressources et sécuriser sa distribution et sa qualité d’eau.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, examine et approuve la convention tripartite qui a pour objet de définir les conditions techniques et financières de la vente en gros d’eau potable du Syndicat à la Commune.
La présente convention entrera en vigueur après la signature par les trois parties et prendra fin le 31 décembre 2023.
9. HEURES SUPPLEMENTAIRES AGENT TERRITORIAL D’ANIMATION
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le paiement de 5,30 heures supplémentaires à Mme PARMENTIER Véronique, agent territorial d’animation pour le remplacement d’un agent d’animation du périscolaire en maladie.
Le traitement sera perçu sur la base de l’inde brut 347, indice majoré 325 du grade d’agent territorial d’animation
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le paiement de 3 heures supplémentaires à Mme THILL Anaïs, agent territorial d’animation pour le remplacement d’un agent d’animation du périscolaire en maladie.
Le traitement sera perçu sur la base de l’inde brut 347, indice majoré 325 du grade d’agent territorial d’animation
10. Vote de subvention « Au-delà des accords » pour les jeux intervillages
Le Conseil Municipal alloue une subvention de 100,- € au profit de l’association « Au-delà des Accords » pour l’organisation des jeux intervillages.
Pour copie conforme,
HAUTE-KONTZ, le 14 mars 2018
Le Maire,
THILL Marie-Josée