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Arrêté - VP2026 AT 0172 CIRC 226 avenue des Ebenistes creation dune ligne basse tension souterraine 20 07 au 09 08
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AT 0172 CIRC 226 avenue des Ebenistes creation dune ligne basse tension souterraine 20 07 au 09 08)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE de RODEZ Arrêté temporaire n°VP 2026-AT-0172
Portant réglementation de la circulation
AVENUE DES EBENISTES
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R, 411-21-1, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment fe livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e
adjoint,
VU la demande en date du 18/06/2026 émise par CEÉGELEC RODEZ demeurant TSA 70011 Chez Sogelink 69134 DARDILLY CEDEX représentée par Dorian PLEGAT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 20/07/2026 au 09/08/2026 AVENUE DES EBENISTES,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 20/07/2026 et jusqu'au 09/08/2026, la cireulation est alternée par signaux tricolores 226 AVENUE DES EBENISTES, afin de créer une ligne basse tension souterraine.
Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CEGELEC RODE7.
L'entreprise devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires. L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Toulouse, directement par courrier où par l'application informatique "Télérecours Citoyen" via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 4
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfête de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Fait à Rodez, le D 8 HN. 2026
Pour le Maire,
et par dflégation
TT
CRE ii Serge JÜLIEN
DIFFUSION: | + CEGELEC RODEZ
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
* Transmis en Préfecture Le Û 8 JUIL. 2026
Publié le
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260708-ARVP2026AT0172-AR
Reçu le 08/07/2026