Procès Verbal - pv 07012025

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Procès Verbal - pv 07012025 Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Lucey. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 07012025)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1/7

COMMUNE DE LUCEY

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JANVIER 2025

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie de Lucey, le 07 janvier deux mille vingt-cinq à 18 heures 30, sous la présidence de Monsieur Vincent MARTIN, Maire.

Date de la convocation : 24 décembre 2024

Étaient présents : Olivier ANDRÉ, Alain CHRETIEN, Elodie DIEUDONNÉ, Vincent MARTIN, Christophe MEHAT, Adeline PIREAUX, Didier POIROT, Marie-France PRÉVOT, Thierry VALENTIN, Mireille VINCENT et Patrick WERNER

Étaient absents et avaient donné pouvoir : Elodie PRINTZ donne pouvoir à Didier POIROT

Étaient absents : Marie DELEFORTRIE

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 13

Nombre de conseiller municipaux présents : 11

Nombre de procuration : 1

Nombre d’absent : 1

Ordre du jour :

Délibérations :

- DÉPENSES À IMPUTER AUX COMPTES 623 « PUBLICITÉ, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES »

- ACTION SOCIALE : DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE EXCEPTIONNELLE

- RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS AVEC ADS TOULOIS POUR L’INSTRUCTION DES DEMANDES

D’AUTORISATION DU DROIT DES SOLS POUR LA PÉRIODE 2025-2027

- PROPOSITION FINANCIÈRE POUR LA MAÎTRISE D’OEUVRE DE « LA VOIE DOUCE »

- MODALITÉS DE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE « LA VOIE DOUCE » EN DEUX PHASES 2025-2026

- PRISE EN CHARGE DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

- DÉCISION MODIFICATIVE N°3 – AUGMENTATION DE L’EXÉDENT DE FONCTIONNEMENT R002 2024 SUITE À

L’INTÉGRATION DU BUDGET CCAS

- DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE – AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023

Informations :

- QUESTIONS DIVERSES

SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur Vincent MARTIN ouvre la séance et propose Madame Adeline PIREAUX comme Secrétaire, en vertu de l’article

L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriale. Sa proposition est adoptée à l’unanimité.

PROCÈS—VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Le procès-verbal de la séance du 04 décembre 2024 n’appelant aucune observation, est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.2/7

01/25 – DÉPENSES À IMPUTER AUX COMPTES 623 « PUBLICITÉS, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES »

Le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de prendre une délibération précisant les principales

caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 623 « publicités, publications, relations publiques »,

conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

Il est proposé de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 623 « publicités, publications, relations

publiques » :

- D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et

cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d’année, friandises pour

les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de réceptions officielles et inaugurations, les repas

des aînés ;

- Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offert à l’occasion de divers événements et

notamment lors des mariages, décès, naissances, départ (notamment retraite), récompenses sportives,

culturelle, militaire ou lors de réceptions officielles ;

- Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou

contrats ;

- Les feux d’artifices, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux…) ;

- Les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ;

- Les frais de restauration des élus ou employés communaux accompagnés de leur conjoint liés aux actions

communales ou à l’occasion d’événements ponctuels, comme les élections ou les fêtes de fin d’année… ;

- Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés), lors

de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations

organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DÉCIDE de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 623 « publicités,

publications, relations publiques », dans la limite des crédits repris au budget communal.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

02/25 – ACTION SOCIALE : DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE EXCEPTIONNELLE

Au vu d’une situation très précaire d’une administrée et de la période de froid, le Maire propose une aide

financière pour la prise en charge du fioul à titre exceptionnel.

Le Maire ainsi qu’un conseiller municipal ont rencontré cette personne afin d’étudier sa situation et proposent

la prise en charge du fioul pour un montant de 1050 € TTC.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la prise en charge du fioul pour un montant de 1050 € TTC (mille cinquante euros)

- AUTORISE le Maire à exécuter cette décision et signer tout document s’y apportant

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 13/7

03/25 – RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS AVEC ADS TOULOIS POUR L’INSTRUCTION DES DEMANDES D’AUTORISATION DU DROIT DES SOLS POUR LA PERIODE 2025-2027

Le Maire expose :

La Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové dite « loi ALUR » a confirmé le désengagement de l’État dans l’instruction des autorisations d’urbanisme, depuis le 1er juillet 2015, pour les communes d’un Établissement Public de Coopération Intercommunale regroupant 10 000 habitants ou plus.

Cette situation a conduit les communes du territoire toulois à rechercher une solution de mutualisation des moyens de cette activité. Il ne paraissait pas envisageable que chacune se dote d’un service propre compte tenu de la disparité du nombre de dossiers chaque année, de la diversité des compétences nécessaires et de l’organisation technique à déployer pour gérer tous les types de demandes.

Par application de l'article R 423-15 du Code de l'urbanisme, l'autorité compétente peut charger des actes d'instruction les services d'une autre collectivité territoriale.

L’article L.5221-1 du Code général des collectivités territoriales, permet la constitution d’un groupe de coopération intercommunale réunissant les communes autour d’une entente sur les objets d’utilité communale compris dans leurs attributions et qui les intéressent.

Il en résulte donc que des conventions peuvent être conclues entre plusieurs communes pour assurer la mise en œuvre d'une mission d’utilité publique commune et communale et ceci à défaut d’incompétence et sous réserve que les prestations n'interviennent pas dans un secteur concurrentiel soumis à la règlementation des marchés publics. Dans un souci d’efficacité et de rationalisation des moyens, plusieurs communes membres de la Communauté de Communes Terres Touloises ont souhaité, depuis le 1er janvier 2019, bénéficier des services de la Ville de Toul, compétente en la matière, en vue d’assurer le service d’instruction de leurs Autorisations du Droit des Sols (ADS) et le partager avec elles. Des conventions couvrant la période 2019-2021 ont permis de définir les conditions et modalités de l’instruction des ADS pour cette période. Cette entente a été renouvelée pour la période pour la période 2022- 2024, cette dernière étant arrivée à échéance le 31 décembre 2024.

Dès lors, il est ainsi proposé que la Ville de Toul continue d’assurer le service rendu depuis le 1er janvier 2019 pour l’ensemble des communes contractantes membres de la Communauté de Communes Terres Touloises. Cette mesure apparaît la plus pertinente à ce jour car elle permet d’utiliser les compétences existantes et de capitaliser sur l’expérience et l’expertise acquises depuis 6 ans.

Après présentation du bilan triennal de l’ADS Toulois, le 28 novembre 2024, il a été convenu de la reconduction de l’entente pour la période 2025-2027. En outre, de nouvelles modalités de fonctionnement ont été soit proposées par le service instructeur, soit sollicitées par les communes à savoir :

- Possibilité d’instruire les demandes d’enseignes, pré-enseignes et publicité suite au transfert aux communes de la compétence « police de la publicité »

- Renouvellement tacite des conventions arrivées à échéance

- Possibilité de tenir à disposition des communes une base de données afin de traiter les contentieux

- Modification du coût de certaines prestations à savoir : revalorisation du coût d’un certificat

d’urbanisme opérationnel et diminution du coût d’un transfert d’autorisation (PC ou DP).

Pour ce faire, 3 conventions distinctes seront signées avec les communes intéressées, selon la formule d’intégration souhaitée pour l’instruction de leurs ADS :

□ OPTION 1 Toutes les ADS

□ OPTION 2 Toutes les ADS hors Certificats d’Urbanisme de simple information (CUa), qui seront conservés par la commune

□ OPTION 3 Toutes les ADS hors Certificats d’Urbanisme de simple information (CUa) et Déclaration Préalables de Travaux (DP), qui seront conservés par la commune.

Le coût de fonctionnement du service instructeur, dont les dépenses sont avancées par le budget de la Ville de Toul, donne lieu à un remboursement par les Villes contractantes selon les modalités de règlement fixés par la convention, sur la base d’un tarif forfaitaire par dossier instruit de :

- 381.31€ par Equivalent Permis de Construire (EPC)

Ce coût comprend l’ensemble des frais de fonctionnement liés à l’instruction des ADS hors SIG et notamment les coûts de personnels et de fournitures, ainsi le coût lié à la dématérialisation de l’instruction des ADS rendue obligatoire par la loi ELAN.4/7

Les coûts de maintenance et d’exploitation de ce logiciel, seront ensuite assumés annuellement par la Communauté de Communes.

La durée de la convention est de 3 ans, reconductible sur décision tacite des communes cocontractantes. Un bilan annuel sera réalisé afin d’évaluer le service rendu ainsi que de s’assurer de l’équilibre financier du service.

En outre, un comité de pilotage composé des Maires des communes, des DGS et responsables de services concernés des mairies sera mis en place au moins une fois par an.

La finalité de cette convention est de permettre aux membres de traiter communément un sujet d’utilité communale ou intercommunale compris dans leurs attributions et les intéressant respectivement afin de mutualiser des moyens dédiés à l’exploitation d’un service public en l’occurrence l’instruction des ADS.

En conséquence, il est donc demandé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER le renouvellement de la convention liant la Commune à la Ville de Toul pour l’instruction des Autorisations du Droit des Sols mentionnées dans la convention annexée à la présente délibération pour la période 2025-2027.

- D’APPROUVER le choix de l’option n°3 à hauteur de 381,31€ par EPC (trois cent quatre-vingt-un euros et

trente et un centimes)

- D’AUTORISER le Maire à signer la convention à intervenir ainsi que tout document relatif à ce dossier qu’il

soit administratif, financier ou budgétaire.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

04/25 – PROPOSITION FINANCIÈRE POUR LA MAÎTRISE D’ŒUVRE DE « LA VOIE DOUCE »

Le Maire expose :

Suite à la présentation de l’avant-projet du 16 décembre dernier, l’entreprise CONSILIUM propose un contrat sur deux ans (2025 et 2026) de mission d’études techniques et de maîtrise d’œuvre pour la création d’une voie douce sur la RD192 en traversée de la commune de Lucey dans la Grande Rue et l’allée des Tilleuls. Sont compris dans le contrat :

- Projet,

- Accompagnement pour la réalisation de dossier de subvention,

- La consultation des entreprises, analyses des offres, mise au point du marché, - Visa des dossiers d’exécution,

- La direction de l’exécution des travaux,

- L’assistance aux opérations de réception,

- Études techniques, dimensionnements, plans, chiffrages,

- Interface/validation avec les services gestionnaires et concessionnaires.

Le coût de la maîtrise d’œuvre s’élève à la somme de 24 100 € HT pour les phases 2025 et 2026.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le contrat proposé par CONSILIUM pour un montant de 24 100 € HT (vingt-quatre mille cent euros).

- AUTORISE le Maire à signer tout document y afférant.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 05/7

05/25 – MODALITÉS DE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE LA « VOIE DOUCE » EN DEUX PHASES 2025- 2026

Le Maire expose :

Les travaux sont prévus en 2 phases opérationnelles :

▪ Phase 2025 :

➢ Depuis le giratoire en bas de la rue jusqu’à l’intersection avec la rue François FORIN ➢ Environ 700 mètres linéaires

➢ Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d’ouvrage : 234 000 € HT

▪ Phase 2026 :

➢ Depuis la rue François FORIN jusqu’au carrefour rue des Lésières

➢ Environ 500 mètres linéaires

➢ Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d’ouvrage : 101 000 € HT

Le total de l’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d’ouvrage phase 2025 et 2026 s’élève à 335 000 € HT.

Pour financer ces travaux, il est nécessaire de consulter les établissements bancaires afin d’obtenir un prêt.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- APPROUVE l’enveloppe prévisionnelle à hauteur de 335 000 € HT (trois cent trente-cinq mille euros), - DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget,

- AUTORISE le Maire à consulter les établissements bancaires afin d’obtenir un prêt, - AUTORISE le Maire à signer tout document y afférant.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

06/25 – PRISE EN CHARGE DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

Préalablement au vote du budget primitif 2025, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2024. Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2025 et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal, en vertu de l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, peut autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédit inscrits au budget de 2024.

A savoir :

COMPTE CHAPITRE Budget 2024 Crédit 2025 2031 – Frais d’études, rech. & dév. & frais d’insertion 20 4 800,00 € 1 200,00 € 2118 – Autres terrains 21 20 000,00 € 5 000,00 € 2131 – Bâtiments publics 21 25 000,00 € 6 250,00 € 2151 – Réseaux de voirie 21 29 128,18 € 7 282.05 € 2152 – Installation de voirie 21 1 000, 00 € 250,00 € 2183 – Matériel informatique 21 2 000,00 € 500,00 € 2184 – Matériel de bureau et mobilier 21 1 000 € 250,00 € 2188 – Autres immobilisations corporelles 21 5 977,39 € 1 494,35 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissements 2024 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif 2025.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 06/7

07/25 - DÉCISION MODIFICATIVE N°3 – COMPLÉMENT DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°1 (21/24) SUITE

À L’INTÉGRATION DES RÉSULTATS DU CCAS DANS BP 2024

Monsieur le Maire expose :

La décision modificative n°1 (délibération n°21/24 du 10/04/2024) concernant l’intégration des résultats du CCAS dans le BP 2024 n’était pas aboutie :

Avant l’intégration du CCAS, le besoin de financement au 1068 était le suivant :

Résultat de clôture : 001 - 108 037.37 € (déficit investissement reporté 2023) Restes à Réaliser Dépenses : - 38 100.00 €

Restes à Réaliser Recettes : + 34 624.00 €

Résultats à affecter au compte 1068 : - 111 513.37 €

Ce qui impliquait un report au 002 de + 84 649.40 € (excédent de fonctionnement 2023 reporté)

L’intégration des résultats du CCAS a modifié le 001 (déficit investissement reporté 2023) mais également le 002 (excédent de fonctionnement 2023 reporté), l’affectation des résultats au 1068 a donc évolué.

Ainsi :

- Le 001 (déficit investissement reporté 2023) est passé de – 108 037.37 € à – 82 116.31 € (Décision modificative n°1) ;

- Avec les Restes à Réaliser, le besoin de financement est passé de + 111 513.37 € à + 85 592.31 € (Décision Modificative n°1), soit une différence de + 25 921.06 € (correspondant au résultat d’investissement cumulé du CCAS) ;

- Le résultat de fonctionnement cumulé à reporter au 002 (excédent de fonctionnement 2023 reporté) a été augmenté du 002 (excédent de fonctionnement 2023 reporté) du CCAS et de la diminution du 1068 de 25 921.06 € : 196 162.77 € + 928.38 € - 111 513.37 € + 25 921.06 € = 111 498.84 €.

Ainsi la Décision modificative n°1 qui a diminué le 001 (déficit investissement reporté 2023) et le 1068 aurait dû augmenter en contrepartie le 002 (excédent de fonctionnement 2023 reporté).

Par conséquent pour régulariser, il convient de voter une Décision modificative n°3 qui augmente en recettes de fonctionnement le 002 (excédent de fonctionnement 2023 reporté) de 25 921.06 €.

L’exercice 2024 étant pratiquement arrivé à son terme, il est suggéré de voter le budget 2024 avec un suréquilibre de 25 921.06 € en section de fonctionnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide la Décision modificative n°3.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

08/25 – MODIFICATION DE L’AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023 SUITE À DÉCISION MODIFICATIVE N°3

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°18/24 votée à l’unanimité le 10/04/2024 concernant l’affectation des résultats avant intégration du des résultats du CCAS :

Les soldes 2023 en investissement et en fonctionnement et confirme un besoin de financement de 111 513.37 €.

En investissement :

Report 2022 : - 70 922.29

Dépenses 2023 : 178 241.65

Recettes 2023 : 141 126.57

Solde 2023 : - 37 115.08

Résultat cumulé : - 108 037.37

Reste à réaliser en dépenses : 38 100.00

Reste à réaliser en recettes : 34 624.007/7

En fonctionnement :

Report 2022 : + 139 258.55

Dépenses 2023 : 360 088.27

Recettes 2023 : 416 992.49

Solde 2023 : + 56 904.22

Résultat cumulé : + 196 162.77

Besoin de financement : 111 513.37

Il est proposé, compte tenu des décisions modificatives n°1 et n°3 concernant l’intégration des résultats du CCAS 2023 de voter l’affectation des résultats 2023 comme suit :

- Reporter le déficit d’investissement au compte 001 (investissement) pour – 82 116.31 €, - Répartir une partie de l’excédent de fonctionnement au compte 1068 : + 85 592.31 € afin de couvrir le besoin de financement,

- Reporter le solde d’excédent de fonctionnement au compte 002 (fonctionnement) pour 111 498.84 €.

Après délibération, le conseil municipal vote cette nouvelle affectation des résultats 2023.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00