Procès Verbal - pv du 13032023

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Procès Verbal - pv du 13032023 Document publié le Mercredi 13 juillet 2005 par la commune de Lucey. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 13032023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 1 | 3

COMMUNE DE LUCEY

PROJET DE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/03/2023

Convocation du 06/03/2023 envoyée le 09/03/2023

Etaient présents : Olivier ANDRÉ, Mireille VINCENT, Alain CHRETIEN, Adeline PIREAUX, Patrick WERNER, Marie-France PRÉVOT, Didier POIROT, Vincent MARTIN

Excusés :

Elodie PRINTZ donne procuration à Vincent MARTIN

Christophe MÉHAT donne procuration à Mireille VINCENT

Elodie DIEUDONNÉ donne procuration à

Absents : Marie DELEFORTRIE, Thierry VALENTIN

Secrétaire de séance : Adeline PIREAUX

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal de la séance précédente,

- Adhésion au Syndicat Départemental d’Electricité,

- Travaux sur les vitraux de l’Eglise,

- Subventions aux associations,

- Marché à procédure adaptée pour la modernisation de l’éclairage public, - Points divers.

1) PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU 13/02/2023

Le maire invite le conseil à délibérer le procès-verbal de la précédente séance. Après délibération, le conseil valide le procès-verbal du conseil du 13/02/2023.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

2) ADHÉSION AU SYNDICAT RENOUVELLEMENT DE L’ASSURANCE STATUTAIRE

Le maire rappelle au conseil que l’adhésion au Syndicat Départemental d’Electricité délibéré en 2019 pour les travaux d’enfouissement du réseau électrique doit être renouvelée afin de confier au SDE la vente des certificats d’économie d’énergie qui seront générés lors de la modernisation du réseau d’éclairage public. Le maire indique que cette adhésion est sans frais, il invite le conseil à délibérer.

Après délibération, le conseil décide d’adhérer et charge le maire de signer les documents nécessaires.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Le Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que lorsque la commune engage des travaux d’amélioration de performances énergétiques sur des équipements et bâtiments de son patrimoine, il est possible d’obtenir des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) introduits par la loi sur l’Energie du 13 juillet 2005 (loi « POPE »).

Ce dispositif précise que pour des opérations standardisées ou spécifiques, la commune peut bénéficier de Certificats d’Economie d’Energie délivrés par l’Etat. Ces certificats peuvent ensuite être valorisés et représenter une ressource financière pour soutenir les projets de la commune.2 | 3

Monsieur le Maire indique que pour déposer un dossier et obtenir des CEE il est nécessaire d’atteindre le seuil des 50 GWHCUMAC et qu’une expertise est nécessaire sur la nature des travaux éligibles.

Enfin, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil de la démarche du Syndicat Départemental d’Electricité de Meurthe-et-Moselle (SDE54) destinée à organiser un groupement de collecte des CEE et ainsi permettre aux collectivités, notamment les plus petites, de bénéficier du dispositif.

Monsieur le Maire rappelle que la commune adhérait au dispositif pour la précédente période arrivée à échéance au 31/12/2021, pour continuer à en bénéficier, il convient de signer une nouvelle convention qui couvre la cinquième période courant jusque fin 2025.

Une fois les CEE obtenus, le SDE54 reversera à la commune la prime totale correspondant à la valorisation des Certificats. Les frais de gestion de 10% sont supportés entièrement par le SDE54, suite à la délibération n°15 du comité syndical en date du 01/02/2021, dans le cadre de ses missions pour la maitrise de la consommation énergétique

Entendu le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide d’adhérer à la démarche départementale pour le regroupement des Certificats d’Economie d’Energie du SDE54 pour la cinquième période du dispositif courant jusqu’au 31 décembre 2025.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la Convention de Mutualisation correspondante ci-annexée.

3) RESTAURATION DES VITRAUX DE L’EGLISE

Le maire explique au conseil la nécessité de restaurer les vitraux de l’église. Deux devis ont été reçus :

- Steph Atelier pour 2 088 €TC,

- EGC Echafaudage pour 3 192 € (l’utilisation d’une nacelle est impossible).

Après délibération, le conseil valide ce projet et charge le maire de solliciter les subventions correspondantes.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

4) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le maire rappelle les subventions versées précédemment :

Tiers 2019 2020 2021 2022 2023

FC LUCEY BOUCQ TRONDES 450 450 0

LA CLE DES CHAMPS 8 257 13 250 21 441 16334

MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE 2 500 2 500 2 500 2 500 2500

MAISON LORRAINE POLYCULTURE 400 400 400 400 400

UNION DES ASSOCIATIONS LUCEY 4 500 2 500 5 000 4 000 2 500

UNION JEANNE D'ARC LUCEY 679 2 798 2 798 0

CCAS 3 000 3 000 3 000 3 000 0

TOTAL 19 786 24 898 32 341 12 698 217343 | 3

Il indique avoir reçu les demandes suivantes : Resto du Cœur, Association française des sclérosés en plaque, Une rose un espoir, ADMR, Maison de la Polyculture, Adavie (maintien à domicile), Association prévention routière, AEIM, Association des Paralysés de France, Souvenir Français.

Mme Mireille VINCENT vote sans la procuration de M. Christophe MÉHAT.

Après délibération, le conseil décide de verser les subventions ci-dessus au titre de 2023 et dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

5) MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE POUR LAMODERNISATION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC

Le maire rappelle au conseil la précédente délibération relative à la modernisation de l’éclairage public. Etant donné la nature des travaux et le 1er devis chiffré à 146 544 € TTC, il propose d’opter pour une procédure adaptée dont les conditions seront précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Les crédits n’étant pas encore votés au budget, il sollicite l’accord du conseil pour mener cette procédure.

Après délibération, le conseil autorise le maire à lancer la consultation selon la procédure adaptée pour la modernisation de l’éclairage public et le charge de signer tout document s’y rapportant.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

M. Patrick WERNER demande qu’une visite sur place obligatoire soit précisée dans le CCTP.

6) POINTS DIVERS

 Mme Adeline PIREAUX fait un compte-rendu de la commission jeunesse du 09/03/2023,

 Discussions sur un projet d’emplacement de skatepark,

 Discussions sur un projet de terrain de beach-volley.

La séance est close à 20h00.