Procès Verbal - pv du 13042023

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Procès Verbal - pv du 13042023 Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Lucey. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 13042023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, 1 | 5

COMMUNE DE LUCEY

PROJET DE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/04/2023

Convocation du 07/04/2023 envoyée le 07/04/2023

Etaient présents : Olivier ANDRÉ, Christophe MÉHAT, Mireille VINCENT, Alain CHRETIEN, Thierry VALENTIN, Elodie PRINTZ, Elodie DIEUDONNÉ, Adeline PIREAUX, Patrick WERNER, Marie DELEFORTRIE, Marie-France PRÉVOT, Didier POIROT, Vincent MARTIN

Absent :

Secrétaire de séance : Mireille VINCENT

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal de la séance précédente,

- Compte de gestion 2022

- Compte administratif 2022

- Affectation des résultats du budget commune

- Dissolution de l’Association Foncière de Remembrement (AFR)

- Affectation des résultats de l’AFR

- Vote des taux de taxes locales

- Fongibilité des crédits

- Subventions

- Budget 2023

- Points divers

1) PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU 13/03/2023 (Délib 12)

Le maire invite le conseil à délibérer le procès-verbal de la précédente séance.

Après délibération, le conseil valide le procès-verbal du conseil du 13/03/2023.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

2) COMPTE DE GESTION 2022 (Délib 13)

Le maire rappelle au conseil que le compte de gestion est tenu par le comptable public et qu’il doit

correspondre au compte administratif tenu en mairie.

Il confirme qu’il en est ainsi et indique que les totaux des sections :

Dépenses Recettes

Investissement 165 405,22 177 081,58

Fonctionnement 320 787,56 401 024,78

TOTAL 486 192,78 578 106,362 | 5

Après délibération, le conseil vote le compte de gestion 2022.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

3) COMPTE ADMINISTRATIF 2022 (Délib 14)

Le maire explique au conseil le détail des dépenses et recettes du budget 2022 puis quitte la séance.

Après délibération, le conseil vote le compte administratif 2022.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

4) AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022 (Délib 15)

Le maire rappelle les reports précédents, les soldes 2022 en investissement et en fonctionnement et confirme un besoin de financement de 71 822,29 €.

En investissement :

Report 2021 : - 82 598,65

Dépenses 2022 : 165 405,22

Recettes 2022 : 177 081,58

Solde 2022 : + 11 676,36

Résultat cumulé : -70 922,29

Reste à réaliser en dépenses : 900

Besoin de financement : 71 822,29

En fonctionnement :

Report 2021 : + 125 144,14

Dépenses 2022 : 320 787,56

Recettes 2022 : 401 024,78

Solde 2022 : + 80 237,22

Résultat cumulé : 205 381,36

Il propose donc au conseil de :

- reporter le déficit d’investissement au compte 001 (investissement) pour - 70 922,29 €, - répartir une partie de l’excédent de fonctionnement au compte 1068 : + 71 822,29 afin de couvrir le besoin de financement,

- reporter le solde d’excédent de fonctionnement au compte 002 (fonctionnement) pour 133 559,07 €.

Après délibération, le conseil vote cette affectation des résultats :

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

5) DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION FONCIERE (Délib 16)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral N°2023/DDT54/ABER-NERF-AFR/n°37

Vu la délibération n ° 01.2021 du Conseil municipal en date 18 février 2021 approuvant la dissolution de l'AFR

de LUCEY et l'intégration des résultats et de la trésorerie dans le budget principal,3 | 5

Vu la balance des comptes au 31 décembre 2022 de l'AFR de LUCEY établie par le comptable, dont les

écritures sont conformes à celles du compte de clôture, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir

:

- reprendre l’excédent de fonctionnement de 5699,48 € au budget principal de la commune,

- intégrer l’actif, le passif, les restes à recouvrer (31,56 €) et le solde de trésorerie dans le budget principal

de la commune par opérations d’ordre non budgétaires, conformément à la balance au 31 décembre 2022

transmise par le comptable public et annexée à la présente délibération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la reprise des résultats, de l'actif, des restes à recouvrer et de la trésorerie au budget principal de

la commune sur l’exercice 2023,

AUTORISE le maire à prendre toutes les dispositions utiles à l’exécution de la présente délibération.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

6) AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’AFR AU BUDGET COMMUNE SUITE A DISSOLUTION (Délib 17)

Vu l'arrêté préfectoral N°2023/DDT54/ABER-NERF-AFR/n°37

Vu la délibération n° 01.2021 du Conseil municipal en date du 18 février 2021 approuvant la dissolution de l'AFR de LUCEY,

Vu la délibération n° 16.2023 du Conseil municipal en date du 13/04/2023 approuvant la reprise des écritures comptables et budgétaires de l'AFR de LUCEY dans le budget principal de LUCEY, Il est proposé au conseil municipal de corriger les résultats du budget principal en affectant le résultat de l'AFR de LUCEY à savoir :

Compte 002 - résultat de la section de fonctionnement – excédent = 133 559,07 € (Commune) + 5 699,48€ (AFR) soit 139 258,55 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la correction des résultats du budget principal de l’affectation du résultat de l'AFR de LUCEY soit :

Compte 002 - résultat de la section de fonctionnement – excédent = 133 559,07 € (Commune) + 5 699,48€ (AFR) soit 139 258,55 €

ce qui permet d'ouvrir des crédits en dépenses de fonctionnement au compte 61521 pour 5 699,48 €.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

7) VOTE DES TAUX DE TAXES LOCALES (Délib 18)

Le maire précise au conseil qu’il y a lieu cette année de voter également le taux de taxe d’habitation afin qu’elle puisse s’appliquer aux résidences secondaires.

De plus il indique que l’administration fiscale a prévu une augmentation des bases de 7,1 %. Cependant, les taux n’ayant pas été augmentés depuis 2019, il propose d’augmenter proportionnellement les taux ainsi :

• Taxe foncière bâtie de 30,76 % à 31,32 %,

• Taxe foncière non-bâtie de 30,45 à 31,01 %

• Taxe d’habitation (résidences secondaires) de 13,07 % à 13,31 %

Afin d’augmenter le produit attendu de seulement 3 000 €.

Après délibération, le conseil vote la proposition :

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 04 | 5

8) FONGIBILITÉ DES CRÉDITS (Délib 19)

Le maire indique au conseil que la délibération autorisant les virements de crédits de chapitre à chapitre, au sein d’une même section, à hauteur de 7.5 % maximum des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des dépenses de personnel, est à renouveler chaque année.

Il invite le conseil à se prononcer.

Après délibération, le conseil vote l’autorisation :

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

9) SUBVENTIONS (Délib 20)

Le maire rappelle au conseil les subventions accordées lors de la séance précédente :

Tiers 2019 2020 2021 2022 2023

FC LUCEY BOUCQ TRONDES 450 450 0

LA CLE DES CHAMPS 8 257 13 250 21 441 16 334

MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE 2 500 2 500 2 500 2 500 2 500

MAISON LORRAINE POLYCULTURE 400 400 400 400 400

UNION DES ASSOCIATIONS LUCEY 4 500 2 500 5 000 4 000 2 500

UNION JEANNE D'ARC LUCEY 679 2 798 2 798 0

CCAS 3 000 3 000 3 000 3 000 0

TOTAL 19 786 24 898 32 341 12 698 21 734

Il demande au conseil de délibérer sur une régularisation de la subvention à La Clé des Champs qui n’a pas été arrêtée en 2022 et dit avoir reçu depuis ces demandes de subventions supplémentaires : - Club animation Saint-Charles,

- Association aidants familiaux de Royaumeix,

- UAL,

- Comité de jumelage.

Après délibération, le conseil vote les subventions suivantes en supplément : - La Clé des Champs au titre de 2022 : 16 000 €,

- CCAS : 3 000 €,

- UAL pour l’organisation de la visite de jumelage : 1 500 €

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

10) BUDGET 2023 (Délib 21)

Le maire détaille le projet de budget 2023 :

Section d’investissement équilibrée à : 332 882,05 €

Section de fonctionnement équilibrée à : 552 054,20 €

Après délibération, le conseil vote le budget 2023 en nature, au chapitre et sans opérations :

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 05 | 5

11) POINTS DIVERS

M. Didier POIROT explique que plusieurs devis ont été reçus pour l’achat d’une tondeuse autoportée. L’entreprise HAAS ayant fourni le devis le moins cher, sa tondeuse a été testée et il s’avère qu’elle répond tout à fait aux besoins de tonte du village.

Le maire propose donc au conseil de délibérer sur l’achat de la tondeuse testée à 12 840 € TTC.

Après délibération, le conseil valide cet achat.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

* Skate-park : un courrier de refus a été transmis aux enfants demandeurs. L’utilisation à venir du terrain sera étudiée lors d’une prochaine séance.

* M. Alain CHRETIEN pose une question relative aux autorisations d’urbanisme pour un rucher et une réfection d’un enduit de façade. Il souhaite que l’attention des personnes ayant reçu une autorisation d’urbanisme soit rappelée quant à leur obligation d’affichage de l’autorisation. Il souhaite également que les autorisations d’urbanisme et les convocations du conseil soit affichées sous l’abribus en plus de l’affichage dématérialisé.

La séance est close à 20h00