Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 25 089 DM FIN Vente appareils a Moustiques
Déliberation - 25 026. DM FIN APPAREILS A MOUSTIQUES
Arrêté - 24 057 DM FIN Modification de la regie Culture 1
Déliberation - 24 066 DM FIN Modification Regie davances Cabinet
Déliberation - 24 097 DM FIN Autorisation virement fongibilite 3
Arrêté - 25 035 DM FIN Modification Regie Conservatoire ajo
Déliberation - 24 044 DM ST Travaux electricite nvx locaux Dir Fi
Déliberation - 25 055 DM ST Travaux de toiture La Graineterie
Déliberation - 25 100 DM FIN Fongibilite des credits n°7
Déliberation - 23 124 DM FIN Demande subv CDY
Déliberation - 24 055 DM FIN Pieges a moustiques
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 24 055 DM FIN Pieges a moustiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
VILLE DE
VILLE DE HOUILLES
DÉCISION DU MAIRE
HOUILLES
République Française
Département des Yvelines
Décision du 10 juillet 2024 n° 24/055
Direction des Finances
Objet : Vente temporaire d'appareils capture de moustiques.
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu les articles L.2121-29 et L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 20/224 en date du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les
décisions énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la proposition de la société SGP - 481, Rue du Petit Mas- Parc d'Activités Avignon -— Courtine — BP
70930 — 89091 Avignon cedex 9, pour l'achat de ces 144 appareils au prix de 157.25 € ttc l'unité, soit
au total 22 644.00 € ttc,
Considérant la volonté de la Commune de proposer à ses administrés un groupement de commande
d'appareils capture de moustiques,
Considérant que ces 144 appareils feront l’objet d’une vente aux administrés par le biais de titre de
recette du 4 juillet 2024 au 30 novembre 2024 inclus.
DÉCIDE :
Article 1° : Propose à ses administrés l'achat d'appareil de capture de moustiques tigres ;
Article 2 : Décide de créer une vente temporaire, effective du 4 juillet au 30 novembre 2024;
Article 3 : Installe cette vente temporaire à l'accueil de la mairie de Houilles au 16 Rue Gambetta
— 78800 Houilles ;
Article 4 : Précise dans la limite des stocks disponible, un appareil par foyer et par habitant de la
ville de Houilles ;
Article 5 : Fixe le prix de l'appareil à 150.00 € ttc au lieu de 157.25 € ttc;
Article 6 : Propose que les recettes désignées à l’article Ler soient encaissées selon les modes de
recouvrement suivant :
e Enligne (PAYFIP);
e Carte bancaire auprès du Service de Gestion Comptable (SGC);
La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission
au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240710-DM24-055-AU
Date de télétransmission : 10/07/2024
Date de réception préfecture : 10/07/2024 Article 7: Ampliation de la présente décision sera transmiseà Monsieur le Sous-préfet de l’arron-
dissement de Saint-Germain-en-Laye.
Article 8: Monsieur le Directeur Général des Services par intérim et Monsieur le Trésorier Princi-
pal de Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la pré-
sente décision.
Ville de Houilles
Les formalités de l’article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission
au représentant de l’État et de publication et/ou notification
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240710-DM24-055-AU
Date de télétransmission : 10/07/2024
Date de réception préfecture : 10/07/2024
10 juillet 2024
10 juillet 2024
10 juillet 2024