Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 25 089 DM FIN Vente appareils a Moustiques
Déliberation - 24 055 DM FIN Pieges a moustiques
Déliberation - 25 27 DM FIN Autorisation de virement de credits
Déliberation - 25 100 DM FIN Fongibilite des credits n°7
Arrêté - 25 090 DM FIN Modification de la regie Culture LAB
Déliberation - 25 049 DM FIN AUTORISATION VIREMENT FONG N°2 2025
Déliberation - 25 106 DM FIN M57 Fongibilite des credits n.6 1
Déliberation - 25 028 DM FIN Autorisation de virement de credits
Déliberation - 25 014 DM FIN Demande de subvention aupres de la D
Déliberation - 24 026 DM ST Marche n°2023.24
Déliberation - 25 026. dm FIN Appareils A MOUSTIQUES
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 25 026. dm FIN Appareils A MOUSTIQUES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
VILLE DE HOUILLES
DÉCISION DU MAIRE
VILLE DE
HOUILLES
République Française
Département des Yvelines
Décision du 24 mars 2025 n° 25/026
DIRECTION DES FINANCES
Objet : Prolongation de la période de la vente temporaire d'appareils de
capture de moustiques par la Commune
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-22;
Vu la délibération n° 20/224 en date du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les
décisions énumérées à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la décision du Maire n° 24/055 du 10 juillet 2024, portant une vente de 144 appareils capture de
moustiques ;
Considérant que par la décision du Maire n°24/055 du 10 juillet 2024 144 appareils ont fait l’objet
d’une vente aux administrés par le biais de titre de recette sur une période allant du 4 juillet 2024 au
30 novembre 2024 inclus ;
Considérant qu’à la suite de cette période de vente programmée, quelques appareils de capture de moustiques restent invendus ;
Considérant la volonté de la Commune de proposer à ses administrés un groupement de commande d'appareils capture de moustiques jusqu’à épuisement des stocks ;
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. L'absence de réponse dans
un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250324-DCM25-026-AR
Date de télétransmission : 24/03/2025
Date de réception préfecture : 24/03/2025 DÉCIDE :
Article 1 : DE PROLONGER la vente temporaire des appareils de capture de moustiques prévue
initialement du 4 juillet 2024 au 30 novembre 2024 jusqu’au 1°" janvier 2026.
Article 2 : PRÉCISE que les articles de la décision du Maire n° 24/055 du 10 juillet 2024 restent
inchangés.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Article 4 : Monsieur le Directeur général en charge des ressources et Madame la Trésorière
Principale de Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision.
Le Maire,
Ville de Houilles Conseiller départemental
Les formalités de l’article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le : 2 & MARS 2075
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour : 14 MARS 2025 Æ Nielnes
Æ Julien CHAMBON
21 MARS 2075
La présente décision peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa pubieetier-eu-notfieationLab deré dans p
un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250324-DCM25-026-AR
Date de télétransmission : 24/03/2025
Date de réception préfecture : 24/03/2025