Procès Verbal - CONSEIL 29 SEPTEMBRE 2025

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Procès Verbal - CONSEIL 29 SEPTEMBRE 2025 Document publié le Lundi 29 septembre 2025 par la commune de Pont-Melvez. Lien du pdf (Procès Verbal - CONSEIL 29 SEPTEMBRE 2025)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Institutions publiques, Séance du 29 septembre 2025

L’An Deux Mil vingt-cinq, le 29 septembre à vingt heures trente, les membres du Conseil

Municipal, de la commune de PONT-MELVEZ, régulièrement convoqués, se sont réunis au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Madame

SCOLAN Marie-Thérèse, Maire.

Étaient présents : SCOLAN Marie-Thérèse, PIERRE Nathalie, DIRIDOLLOU René,

CHEVANCE Mickaël, RAOULT Fabien, BOUILLENNEC Jean-Noël, HERMETET Samuel,

LE BAIL Erwan, BOUGENAUX Virginie, COROLLER Yoan.

Absents : BOISSIN Olivier (excusé), BARS Camille (excusée), PIRIOU Clémence, BIZEC

Audrey.

Pouvoir : Camille BARS a donné pouvoir à Virginie BOUGENAUX. Ollivier BOISSIN a

donné pouvoir à René DIRIDOLLOU

Secrétaire de séance : Mickaël CHEVANCE a été élu secrétaire de séance.

2025-05-01 : CONVENTION de FONCTIONNEMENT du COMMERCE « BAR-

RESTAURANT » :

Mme le Maire informe les membres présents de l’arrivée de Mr et Mme ESNAULT Valentin

et Claudia, gérants du commerce multiservices (bar, restaurant, épicerie, agence postale

communale). Le contrat de bail commercial, établi chez Me Ronan De LAMBILLY à Belle-

Isle-en-Terre, a pris effet au 11 septembre 2025.

Mme le Maire annonce aux Membres présents qu’il convient de se positionner quant aux

modalités de fonctionnement de l’agence postale communale qui se situe dans ce bâtiment.

Mme le Maire propose que la collectivité verse une indemnité aux gérants pour les frais de

charges du local dédié à l’agence postale (électricité, chauffage, nettoyage…). Elle propose un

versement de 100 € mensuel pour couvrir ces frais.

Mme le Maire a interrogé les membres présents sur une gratuité éventuelle des loyers (cf

délibération n° 2025-02-11 du 31 mars 2025), le temps de développer sa clientèle.

Parallèlement, Mme le Maire informe que notre agent communal en charge de l’élaboration des

repas scolaires est, depuis le 15 septembre 2025, en situation de mi-temps thérapeutique pour 3

mois renouvelables, l’agent ne peut plus pratiquer ses fonctions de cantinière. Au vu de la

situation, Mme le Maire annonce qu’elle a confié aux futurs gérants la préparation des repas

scolaires, au tarif estimé de 7€ par repas et par enfant.

Mme le Maire propose la rédaction d’une convention pour sceller les modalités qui seront

votées.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Valide le versement proposé de Mme le Maire de 100 € par mois pour le fonctionnement

de l’agence postale communale.

- Demande que le loyer du logement soit versé dès la signature du bail, c’est-à-dire à

partir du 11 septembre 2025.

- Propose la gratuité du loyer commercial, de la date de signature du bail jusqu’à fin

octobre 2025, le temps nécessaire pour se faire une clientèle.

- Autorise Mme le Maire à élaborer une convention retraçant les termes de cette

délibération avec les gérants du « Relais Gourmand ».

2025-05-02 : DEVIS DIVERS :

Mme le Maire donne lecture des devis reçus en mairie :

• Bar-Multiservices :

- SBCP : devis n° DV060-002347 pour la fourniture d’une armoire réfrigérée blanche

(destinée pour le restaurant), avec 4 clayettes, fermeture à clé, 600 litres, montant 890.00

€ HT et livraison 40.00 € HT. Ce devis avait été approuvé en amont de la séance du

conseil pour équiper le commerce dans les plus brefs délais. Au final, l’armoire livrée

est de couleur noire, et au même tarif que la blanche (plus onéreuse que cette dernière).

- SBCP : devis de diagnostic et de réparation de la table réfrigérée « Novatec » du

restaurant (remplacement ventilateur condenseur…), montant de 948.78 € HT, soit

1 138.54 € TTC.

- SBCP : devis n° DV060-002385, pour la fourniture d’une table réfrigérée Concept (si

la table réfrigérée « Novatec » en panne n’est pas réparée). Montant 2 140.00 € HT avec

350 € d’installation, soit 2 490.00 € TTC.

- FERCOQ : devis n°4568 pour remplacement des stores du commerce (porte d’entrée,

porte de salle, fenêtres de la salle) et petites réparations et réglage des stores existants.

Montant 1 710.80 € HT, soit 2 052.96 € TTC.

- FERCOQ : devis n°4569 pour la fourniture et la pose d’un portail et portillon, en PVC

blanc, modèle Aulne, 2 vantaux égaux. Montant 2 985.40 € HT, soit 3 582.48 € TTC.

• Cantine scolaire :

- SBCP : devis pour une armoire chauffante avec porte inox, résistance et ventilation sans

humidification, 532 litres. Montant 3 699.00 € HT soit 4 438.80 € TTC.

- PIMAK : devis pour une étuve chauffante en inox, 1 porte, 72 kg. Montant 1 497.00 €

HT, 1 796.40 € TTC.

- PIMAK : devis n° DE-8354, pour une étuve, aspect extérieur en plastique, 39 kg.

Montant 1 350.00 € soit 1 620.00 € TTC

• Logement communal (17, lotissement communal) :- NICOL : devis n°D-2025-0157, intervention pour le remplacement des têtes

thermostatiques des radiateurs (vidange de l’installation, vidange des radiateurs, dépose

et repose des têtes thermostatiques, remplissage et purge, main d’œuvre) 412.80 € HT,

454.08 € TTC.

• Logement communal (19, rue de la poste) :

- TECHNI-GAZ 22 : devis n° D25090014, remplacement de la chaudière gaz non

condensation de marque Géminox par une chaudière gaz condensation à très haute

performance énergétique en montage ventouse de marque De Dietrich (chaudière

murale). Montant 4 806.63 € HT, soit 5 767.96 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les devis suivants :

- SBCP : (devis n° DV060-002347) armoire réfrigérée à 930.00 €HT, soit 1 116.00 €

TTC.

- SBCP : devis de réparation de la table réfrigérée « Novatec », pour 948.78 € HT soit

1 138.54 € TTC.

- PIMAK : devis n° DE-8354, fourniture d’une étuve chauffante, à 1 497.00 € HT soit

1 796.40 € TTC. Ce devis pourrait être assujetti à des frais de port.

- FERCOQ : devis n° 4568 pour la fourniture de stores et de réparation, montant chiffré

à 1 710.80 € HT soit 2 052.96 € TTC.

- NICOL : devis n° D-2025-0157, pour remplacement des têtes thermostatiques dans le

logement « 17, lotissement communal », montant 412.80 € HT soit 454.08 € TTC.

- TECHNI-GAZ : devis n°D25090014, pour le remplacement de la chaudière du

logement communal « 19, rue de la poste ». Montant 4 806.63 € HT, 5 767.96 € TTC

(TVA à 20%). Le devis n°4569 portant sur la fourniture d’un portail et portillon est

reporté à un prochain conseil municipal.

Mme le Maire est autorisée à signer tous les devis validés par le conseil.

2025-05-03 : REFORME STATUTAIRE du SYNDICAL DEPARTEMENTAL

d’ENERGIE des COTES d’ARMOR

Par délibération de son comité syndical du 11 juillet 2025, le SDE22 a décidé de mettre en

œuvre une réforme statutaire :

Le texte des statuts, ci-joint est présenté au conseil.

Cette réforme a pour objectifs, d'améliorer et mettre à jour la rédaction des statuts du SDE22 au regard des évolutions législatives et réglementaires.

L’objectif est de permettre une meilleure compréhension du fonctionnement et des compétences du SDE22 de la part de ses adhérents. Le SDE22 souhaite par cette révision statutaire réorganiser et clarifier son champ de compétences et de services complémentaires.

Concernant les compétences et activités :

- Meilleure articulation entre les compétences obligatoires, accessoires,optionnelles et activités complémentaires conformément à la règlementation - Champ de compétences proposées par le SDE22 inchangé, réécriture exhaustive des compétences et activités pour une meilleure compréhension du cadre d’intervention du SDE22

- Intégration de la notion de sécabilité au sein d’une même compétence pour permettre à une collectivité de ne pas être dessaisie de sa capacité d’intervention dans le domaine de l’énergie (transfert possible au SDE par « sections » de compétences définies dans les statuts)

- Les activités complémentaires sont réécrites pour apporter une plus grande souplesse dans l’accompagnement du SDE22 et ce sans opérer de transfert de compétence optionnelle

Les principaux points relatifs à la gouvernance du SDE22 :

- Adaptation du périmètre des collèges du syndicat pour prendre en compte les évolutions territoriales intervenues ces dernières années notamment la création de communes nouvelles et le regroupement des intercommunalités dans le département : le nombre des collèges est porté à 8, correspondant au périmètre des 8 EPCI

- Représentation des membres communaux du comité syndical inchangée (même mode électoral) / la désignation des membres EPCI au comité syndical selon un nouveau mode électif sans en changer le nombre total de 11

- Récriture des modalités de votes au comité : selon les compétences (écriture de la pratique existante)

- Répartition des contributions des membres : ajout d’un article 12 pour préciser que les contributions sont fonction des compétences transférées et d’un règlement financier

Désormais, conformément aux articles L. 5211-5 CGCT, l’assemblée délibérante de chaque

membre du SDE22 doit se prononcer sur cette modification statutaire.

Le projet de statuts reprenant ces différentes évolutions, ainsi que la délibération du comité

syndical du SDE22 du 11 juillet 2025 ont été joints à la convocation au présent conseil

Ceci étant exposé, le conseil municipal, par 10 voix pour, (Mme SCOLAN et Mr CHEVANCE ne

prenant pas part au vote) :

• approuve ce projet de statuts et annexes étant précisé que les modifications ne portent que sur le cadre statutaire réécrit. Les compétences transférées ou non par les communes ou EPCI, restent identiques.

• précise que ces nouveaux statuts ont vocation à entrer en vigueur à l’issue du second tour des élections municipales de 2026.

• Au terme du délai de 3 mois, et de la majorité qualifiée de vote concordant, le

Comité Syndical adoptera définitivement ces statuts qui feront l’objet d’un envoi

à la préfecture pour prise d’arrêté préfectoral.

• Autorise Madame Le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente

délibération.2025-05-04 : VALIDATION du COMPTE EPARGNE TEMPS :

Mme le Maire annonce que, suite à la saisine du Comité Social Territorial du Centre de Gestion

22, pour la mise en place d’un compte épargne temps pour le personnel de la collectivité, ce

dernier a émis un avis favorable lors de sa séance du 20 mars 2025. Elle donne lecture des avis

de chaque collège et les préconisations qui ont été faites.

Le dossier de saisine était accompagné de ce projet de délibération :

« Le Maire rappelle à l’assemblée que :

- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droits et obligations des fonctionnaires ;

- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriales

- Vu le décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique

territoriale, modifié par le décret n°2010-531 du 20 mai 2010

- Vu la circulaire ministérielle n°10-007135-D du 31 mai 2010 relative à la réforme du compte épargne

temps dans la fonction publique territoriale

- Vu l’avis du Comité Technique en date du … …..

Les personnels territoriaux peuvent demander, sous certaines conditions, à bénéficier du report de certains jours de congé dans un compte épargne temps.

Le Maire rappelle au Conseil que conformément à l'article 7-1 de la loi du 26 janvier 1984 et au décret n° 2004-878 du 26 août 2004 modifié, les modalités de mise en oeuvre du compte épargne temps sont fixées par l'organe délibérant, après avis du comité technique.

La réglementation fixe un cadre général mais il appartient au conseil municipal de se prononcer sur le détail des modalités d’ouverture, de fonctionnement, de gestion, de fermeture du compte épargne- temps (CET), ainsi que les modalités de son utilisation par l’agent conformément à l’article 10 alinéa 1 n°2004-878 du 26 août 2004.

LE MAIRE propose au conseil municipal de fixer comme suit les modalités d’application du compte épargne temps dans la collectivité :

Les bénéficiaires :

Les agents titulaires et contractuels de droit public employés à temps complet ou à temps incomplet,

de manière continue depuis un an, peuvent solliciter l’ouverture d’un CET.

Les agents exclus :

• Les fonctionnaires stagiaires,

• Les agents détachés pour stage qui ont, antérieurement à leur stage, acquis des droits à congés au titre du CET en tant que fonctionnaires titulaires ou agents contractuels conservent ces droits mais ne peuvent ni les utiliser ni en accumuler de nouveaux durant le stage, • Les agents contractuels recrutés pour une durée inférieure à une année, • Les fonctionnaires ou contractuels relevant des cadres d’emplois des assistants d’enseignement artistique (article 2 du décret n°2004-878 du 26 août 2004)

• Les contractuels de droit privé (contrats aidés par exemple)

L’alimentation du CET :

Le CET est alimenté par un report des :

- congés annuels + jours de fractionnement, sans que le nombre de jours pris au titre de l’année puisse être inférieur à 20,- jours de récupération au titre de l’ARTT,

La demande d’alimentation doit être effectuée par demande écrite de l’agent avant le 31 décembre de chaque année. Elle doit indiquer la nature et le nombre de jours que l’agent souhaite verser sur son compte.

Nombre maximal de jours pouvant être épargnés :

Le nombre total des jours maintenus sur le CET ne peut pas excéder 60 jours. Pour des agents à temps partiel ou employés à temps non complet, le nombre maximum de jours pouvant être épargnés par an ainsi que la durée minimum des congés annuels à prendre sont proratisés en fonction de la quotité de travail effectuée.

Utilisation du CET :

Chaque année, le service gestionnaire informera annuellement l’agent des droits épargnés et consommés au plus tard le 1er mars de l’année n+1.

L’agent peut utiliser tout ou partie de ses jours épargnés dans le CET, qu’il soit titulaire ou contractuel, uniquement sous la forme de congés

L’agent souhaitant utiliser des jours épargnés dans son CET sous forme de congés devra le demander selon les règles applicables aux congés annuels.

Conservation des droits à congés :

Le fonctionnaire conserve ses droits à congés acquis au titre du CET en cas de : • Mutation, intégration directe

• Détachement auprès d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public relevant du champ d’application de la loi du 26 janvier 1984

• Disponibilité

• Congé parental

• Mise à disposition (y compris auprès d’une organisation syndicale).

L’autorité territoriale est autorisée à fixer, par convention signée entre deux employeurs, les modalités

financières de transfert des droits accumulés par un agent qui change, par la voie d'une mutation ou

d'un détachement, de collectivité ou d'établissement.

Clôture du CET :

Le CET doit être soldé et clôturé à la date de la radiation des cadres pour le fonctionnaire ou des

effectifs pour l’agent contractuel.

Décès de l’agent :

En cas de décès d’un titulaire du CET, les jours épargnés sur le compte donnent lieu à une

indemnisation de ses ayants droit. Le nombre de jours accumulés sur le compte épargne temps est

multiplié par le montant forfaitaire correspondant à la catégorie à laquelle appartenait l’agent au

moment de son décès. Cette indemnisation est effectuée en un seul versement, quel que soit le

nombre de jours en cause.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

DÉCISION : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, DÉCIDE : d'adopter les modalités ainsi proposées. Celles-ci complètent la réglementation fixée par les textes relatifs aux congés annuels et au temps de travail. Des formulaires type (demande d’ouverture, alimentation, …) seront élaborés. »

Après avoir pris connaissance de l’avis favorable du Comité Social Territorial du CDG 22, le

Conseil Municipal, après délibération, valide, à l’unanimité, la mise en place du Compte

Epargne Temps tel que défini dans le dossier de saisine, à partir du 1er janvier 2025.2025-05-05 : VIREMENT de CREDITS au TITRE de la FONGIBILITE :

Mme le Maire rappelle aux élus, le principe de la fongibilité :

Vu l’article L5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2025-02-06 du 31/03/2025 de vote du budget primitif 2025 donnant

délégation de pouvoir au Maire pour procéder à des mouvements de crédits de chapitre à

chapitre au titre de la fongibilité, à l’exclusion des dépenses du personnel, dans les limites de :

- 7.5% des dépenses réelles de la section de fonctionnement, soit un plafond de 45 403 €

(dépenses réelles de 605 371.41 €)

- 7.5% des dépenses réelles de la section d’investissement, soit un plafond de 73 427 €

(dépenses réelles de 979 022.21 €).

Mme le Maire annonce avoir engagé des virements de crédits au niveau de la section

d’investissement, lesquels se présentent comme suit :

Budget Section Imputation Chapitre N° opération Montant

Pont-melvez Investissement 2135

2158

21

21

Op. 13

Op. 13

+ 12 000 €

+ 12 000 €

Pont-Melvez Investissement 2138 21 -24 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide ces transferts de crédit.

2025-05-06 : CONTRAT de REUSSITE pour la TRANSITION ECOLOGIQUE (CRTE) :

Dépositaire d’un dossier de planification écologique et contrats de réussite pour la transition

écologique, le 16 septembre 2025, Mme le Maire annonce qu’il convient de mettre à jour le

CRTE de 2021 (projets inscrits non réalisés éventuellement et les futurs projets) avant la fin du

mandat.

Pour rappel, Mme le Maire donne lecture des projets qui avaient été inscrits lors de la

délibération du 07 juin 2021 et, réalisés depuis lors. Il s’agit de l’aménagement, effacement de

l’éclairage public et effacement téléphonique (Zone 1 et Zone 2 + Options), et la création d’un

espace sportif et de loisirs générationnel.

Mme le Maire propose le maintien des projets inscrits non réalisés et demande aux membres

présents d’établir de nouvelles propositions.

Après en avoir délibéré, les membres présents ont arrêté la liste de projets de la prochaine

mandature :

2026 – 2027 : Restauration de l’église paroissiale « St Jean Baptiste »

2026 – 2027 : Aménagement du lotissement « les forges »

2028 : Réhabilitation d’une maison d’habitation en Maison d’Assistantes Maternelles (MAM),

en cabinet infirmier ou autre…

2028 : Réaménagement et requalification du bourg – 1ère tranche

2029 : Réaménagement et requalification du bourg – 2ème tranche

2030 : Développement du tourisme rural à Christ par la création d’hébergements insolitesDIVERS :

• Recensement de la population 2026 : la campagne est prévue du 15 janvier 2026 au 14

février 2026. Le coordonnateur de ce recensement est Sylvie STEUNOU, secrétaire

générale de mairie. Deux agents recenseurs devront être désignés par la collectivité,

pour assurer la collecte auprès des habitants.

• Départ en retraite : Loïc Le BON partira en retraite en 2026 (la date n’est pas définie).

• Comité de suivi pour le renouvellement des parcs éoliens « Keranfouler et le Gollot » :

à la demande de QEnergy, le comité est composé de membres élus (René

DIRIDOLLOU, Mickaël CHEVANCE, Erwan Le BAIL), de riverains (Florence

CULVERHOUSE, Aurélie DHENNIN, Julien BORAUD), d’associations (comité des

fêtes du bourg, comité des fêtes de Coat-Guégan, société de chasse). Il est préconisé que

les réunions se déroulent le lundi soir et non les mardis.

• Recherche d’un local : une personne prospecte pour créer son local de pâtisserie pour

établir des ventes à la commande.

• Repas du 11 novembre 2025 : les futurs gérants décideront du lieu du repas (salle

polyvalente du bourg ou salle de Christ).