Procès Verbal - conseil du 10042017

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Procès Verbal - conseil du 10042017 Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune de Pont-Melvez. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil du 10042017)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget, Séance du 10 avril 2017

L’An Deux Mil dix-sept, le 10 avril à quinze heures trente minutes, les membres du Conseil

Municipal, de la commune de PONT-MELVEZ, régulièrement convoqués, se sont réunis au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Madame

SCOLAN Marie-Thérèse, Maire.

Etaient présents : SCOLAN Marie Thérèse, CHAMBRY Rémy, LOZAC’H François,

DIRIDOLLOU René, BOUILLENNEC Jean-Noël, Le FLOHIC Annie, PASQUIOU Eric,

SEGER Sylvia, THORAVAL Daniel, CHEVANCE Loïc, DENES Didier.

Absents : PIERRE Nathalie (excusée), CHAOU Bernard (excusé), COATLEVEN Stéphane,

Le QUELLENEC-SAVIDAN Cécile.

Mr DIRIDOLLOU a été élu secrétaire de séance.

2017-04-01 : APPROBATION du COMPTE de GESTION 2016 :

Le Conseil Municipal

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’année 2016 et les décisions modificatives qui

s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et

celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes , les bordereaux de mandats, le

compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des titres de développement des

comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état

des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a

été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2016, y

compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budget annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié

conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2017-04-02 : VOTE du COMPTE ADMINISTRATIF 2016 :

Les membres du Conseil Municipal réunis sous la présidence de Mr CHAMBRY Rémy,

délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016 dressé par Madame SCOLAN

Marie-Thérèse, Maire, après s’être fait présenté le budget primitif, le budget supplémentaire et

les décisions modificatives de l’exercice considéré, en concordance avec le compte de gestiondressé pour 2016 par Mr le Receveur, lui donne acte de la présentation faite du compte

administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Résultat de fonctionnement reporté de 2015 : 714 718.80 € (excédent)

Dépenses de fonctionnement : 446 612.45 €

Recettes de fonctionnement : 682 985.04 €

Résultat de fonctionnement 2016 : 236 372.59 € (excédent)

Résultat d’investissement reporté de 2015 : 362 815.94 € (déficit)

Dépenses d’investissement : 255 368.21 €

Recettes d’investissement : 485 302.40 €

Résultat d’investissement 2016 : 229 934.19 € (excédent)

Résultat final d’investissement : 132 881.75 € (déficit)

Le compte administratif est soumis au vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

2017-04-03 : AFFECTATION du RESULTAT de l’EXERCICE 2015 :

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2016 de la commune,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016,

Constatant que le compte administratif présente en section de fonctionnement un excédent de

236 372.59 €, augmenté de 306 082.50 € représentant le résultat antérieur reporté, le résultat

de fonctionnement à affecter s’élève à 542 455.09 €. Constatant qu’en section

d’investissement un déficit de 132 881.75 €, avec un solde des restes à réaliser de 80 879.28

€. Le conseil décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : en

investissement, 52 002.47 € au compte 1068 du budget primitif en excédent de

fonctionnement capitalisé, en section de fonctionnement, le report de 490 452.62 €.

2017-04-04 : VOTE des TAUX des TAXES LOCALES :

Après avoir expliqué les changements qui se sont opérés lors de la création de la nouvelle

EPCI « GP3A », et plus précisément le changement de taux de la taxe d’habitation dont la

commune percevra la différence en compensation, Mme le Maire propose le maintien des

taux des taxes foncières bâti, foncière non bâti et l’approbation du nouveau taux de la taxe

d’habitation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’adopter les taux suivant

pour 2017 :

Taxe d’habitation : 8,77 %

Taxe foncière (bâti) : 14,69 %

Taxe foncière (non bâti) : 58,55 %2017-04-05 : VOTE du BUDGET PRIMITIF 2017 :

Monsieur Rémy CHAMBRY, 1er adjoint au maire chargé des finances de la commune, a

présenté le budget à l’ensemble des Conseillers Municipaux. Après une lecture par chapitre et

par article relative à la section de fonctionnement et d’investissement, il est proposé au vote.

Pour : 11 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

2017-04-06 : CREATION de deux BUDGETS ANNEXES :

Lors de la préparation du budget primitif 2017, et sur les conseils du Trésor Public, Mme le

Maire annonce qu’il convient de créer deux budgets annexes : un budget pour le futur

lotissement de « Keranna » et un second pour le projet d’assainissement collectif. L’ouverture

de ces budgets se réalisera en cours de l’année 2017 dès que les travaux débuteront. Mme le

Maire demande l’avis aux Membres présents.

Après délibération, le Conseil Municipal valide à l’unanimité, la création des deux budgets

annexes.