Déliberation - 2026 13 Attribution des subventions 2026 aux associations

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Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 4 MARS 2026

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Déliberation - 2026 13 Attribution des subventions 2026 aux associations Document publié le Vendredi 13 mars 2026 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente. Lien du pdf (Déliberation - 2026 13 Attribution des subventions 2026 aux associations)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Budget, Institutions publiques, CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente

Mise en ligne le 13 mars 2026

Ville de Châteauneuf-sur-Charente République Française Membres en exercice : 27

Membres présents : 18

Suffrages exprimés : 23

Délibération N° 2026-13

Conseil Municipal du 4 Mars 2026

DATE DE CONVOCATION : 26 FÉVRIER 2026

CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : JL. LÉVESQUE - K. GAI - B. LAFAYE - M. VILLEGER - MH. AUBINEAU - T. DEGRANDE - P. FREON - M.A. CHEVALIER - G. MICHELY - P. ORMECHE - $S. BROUILLET - H, ROSARIO - S. RAYNAUD - C. RAFIN - J, MARTINEAU - P. MAURY - S. HIBON-MINET- M. BARO

CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : G. MIGNON donne pouvoir à M. BARO - J.P. DESLIAS donne pouvoir à M.A. CHEVALIER - J.F. CESSAC donne pouvoir à M.H. AUBINEAU - K. PERROIS donne pouvoir à J.L. LEVESQUE - F. GUIRAO donne pouvoir à M. VILLEGER - E. PILLARD-CLEMENTEL donne pouvoir à S. RAYNAUD

CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : G. MIGNON - J.P. DESLIAS - J.F. CESSAC - K. PERROIS - F. GUIRAO - E. PILLARD-CLEMENTEL - M. VOISIN

CONSEILLERS MUNICIPAUX NON EXCUSÉS : P. BERTON - S. BUTET

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. VILLEGER

| Attribution des Subventions 2026 aux Associations Castelnoviennes |

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'ordonnance n° 2006-1027 du 26 août 2005, parue le 27 août 2006, réformant certaines rêgles budgétaires et comptables applicables aux communes, l'attribution des subventions aux associations donne lieu désormais à une délibération distincte du vote du budget, VU la circulaire du 29 septembre 2015 relatives aux relations entre les pouvoirs publics et les associations, précisant que le versement des subventions est soumis à la signature d'un contrat d'engagement

VU le vote du Budget Primitif 2026 de la Commune de Châteauneuf-sur-Charente, par délibération n° 2026-10 du 4 mars 2026,

CONSIDÉRANT que la Commune de Châteauneuf-sur-Charente verse une subvention aux associations « sportives », « scolaires » et « caritatives et culturelles » après examen des commissions respectives,

CONSIDERANT que le versement de la subvention communale est subordonné à la production par l'association de son compte rendu d'activités, de son bilan financier et du budget prévisionnel afin

de vérifier la bonne utilisation des fonds publics alloués, ainsi que le contrat d'engagement signé, CONSIDERANT que, en cas de non production des pièces demandées, le versement de la subvention ne sera pas effectué,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, PAR 23 VOIX POUR, (Madame S. Hibon- Minet sort de la salle et ne prend pas part au vote) :

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.

AR Préfecture

016-211600903-20260304-2026_13-DE

Reçu le 12/03/2026- d'attribuer aux associations où organismes mentionnés ci-dessous, le montant des subventions proposés pour l'exercice 2026 (il est précisé que ces dépenses sont prélevées à l'article 65748 du budget principal 2026) comme suit,

- d'attribuer aux associations mentionnées ci-dessous, le montant des subventions exceptionnelles 2026,

- dif que, en cas de non production des pièces demandées, le versement de la subvention ne sera pas effectué.

Associations sportives SUV ON centonnelles 2026

Archers Castelnoviens 580 € - €

Basket Club de Châteauneuf 735 € - €

BIB Castelnovien 1 000 € - €

Castel Bad” Loisirs 400 € - €

Castel Hand Ball 16 300 € - €

Chasse - € 500 €

Cyclo Castel Plaisir 625 € - €

Jogging club 300 € - €

Tennis club castelnovien 1 600 € - €

Tennis de table 700 € - €

Union cycliste castelnovienne 430 € - €

Union sportive castelnovienne 1 450 € - €

Volley ball castelnovien 500 € - €

Sous-tofal 8 620 € 500 € 9120 €

Budget primitif 13 200 €

Article 65748 - Associations "sportives" | Propositions 9 120 €

Disponible 4 080 €

Associations "scolaires" SUV ON centonnelles 2026

Parents d'élèves AP2M 800,00 € - €

Parents d'élèves Maurice Genevoix 300,00 € - €

Coopérative école élémentaire 1 207,50 € 2 400,00 €

Coopérative école maternelle 714,00 € - €

Sous-total 3 021,50 € 2 400,00 €

5 421,50 €

Budget primitif* 8 000,00 €

Article 65748 - Associations "scolaires" | Propositions 5 421,50 €

Disponible 2 578,50 €

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.Subventions subventions Associations "Caritatives et culturelles" exceptionnelles 2026 2026

Comité des fêtes du Plaineau 500 € - €

Compagnie La Brume 500 € - €

Comité de Jumelage 1 000 € 690 €

Compagnie CHx 1 000 € - €

Créasons 700 € - €

Le cœur à l'ouvrage 400 € - €

Le Four de Brioux 400 € - €

Les Rencontres de Brazza 1 100 € - €

L'Hirondelle 150 € - €

TELETHON 400 € - €

Sous-total 150€ 690 € 6 840 €

Budget primitif 11 500,00 €

Article 65748 - Associations 7 u nu u Propositions 6 840,00 € Coaritatives et culturelles

Disponible 4 660,00 €

Association AILAN Subventions 2026

Espace de Vie Sociale 12012€

Budget primitif 12 012,00 €

Article 65748 - AILAN Propositions 12 012,00 €

Disponible - €

POUR EXTRAIT CONFORME

Le Maire, Jean-Louis LÉVESQUE

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.