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Déliberation - N° 2023 34 Attribution des suventions 2023 aux associations
Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - N° 2023 34 Attribution des suventions 2023 aux associations)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Budget,
AR Prefecture
CHIÎTEAUNEUF Æ sur Charente
Ville de Châteauneuf sur Charente République Française
Membres en exercice : 27
Membres présents : 20
Suffrages exprimés : 26
Délibération N° 2023-34
Conseil Municipal du 22 Mars 2023
Ein on Bgne (D 98 mans Loda
DATE DE CONVOCATION : 15 Mars 2023
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LÉVESQUE - K. GAI - B, LAFAYE -- M. VILLEGER - M.H. AUBINEAU - T. DEGRANDE - P, FRÉON - M.A. CHEVALIER - G. MICHELY - JP. DESLIAS - JF. CESSAC - P. ORMECHE - W. BOURGEAU - A. DUBRUN - H, ROSARIO - E, CLEMENTEL -P. BERTON - C, RAFIN - J. MARTINEAU - P. MAURY
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : G. MIGNON donne pouvoir à MA. CHEVALIER - K. PERROIS donne pouvoir à B. LAFAYE - S. BROUILLET donne pouvoir à M.H AUBINEAU - F. GUIRAO donne pouvoir à M. VILLEGER - S. RAYNAUD donne pouvoir à C, RAFIN - S. DELIMOGES DONNE POUVOIR A P. BERTON
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : G. MIGNON - K. PERROIS - S. BROUILLET- F. GUIRAO -S$, RAYNAUD -S$, DELIMOGES
CONSEILLERE MUNICIPALE ABSENTE : S. BUTET
Î SECRÉTAIRE DE SÉANCE : K. GAI L'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS _] Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005, parue le 27 août 2005, réformant certaines
règles budgétaires et comptables applicables aux communes, l'attribution des subventions aux associations donne lieu désormais à une délibération distincte du vote du budget, Vu la circulaire du 29 septembre 2015 relatives aux relations entre les pouvoirs publics et les associations, précisant que le versement des subventions est soumis à la signature d'un contrat d'engagement
Vu le vote du Budget Primitif de la Commune de Châteauneuf-sur-Charente, par délibération
n° 2023-25 du 22 mars 2023,
Considérant que la Commune de Châteauneuf-sur-Charente verse une subvention aux associations «sportives », «scolaires» et «caritatives et culturelles » après examen des commissions respectives,
Considérant que le versement de la subvention communale est subordonné à la production par l'association de son compte rendu d'activités, de son bilan financier et du budget prévisionnel afin de vérifier la bonne utilisation des fonds publics alloués, ainsi que le contrat d'engagement signé,
Considérant que. en cas de non production des pièces demandées, le versement de la subvention ne sera pas effectué,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication
AR Prefecture
Le Conseil Municipal, entendu les explications de son Maire, ef après en avoir délibéré PAR 24
VOIX POUR ET 2 ABSENTIONS (MM Pierre Berton et Stéphane Delimoges), décide :
- d'attribuer aux associations ou organismes mentionnés ci-dessous, les montants de subventions proposés (il est précisé que ces dépenses sont prélevées à l'article 6574 du budget principal 2023) comme suit,
- dit que, en cas de non production des pièces demandées, le versement de la subvention ne sera pas effectué.
+ Commission « Associations sportives et équipements sportifs » :
Associations Subventions 2023
Basket Club de Châteauneuf 1 300 €
Castel Bad ‘Loisirs . 400 €
Castel Danse 16 500 €
| Castel Hand Ball 16 Ce 500 €
Chasse 300 €
Team Chasam Solex : 150 €
Tennis club castelnovien 750 €
Tennis de table 600 €
_Union cycliste castelnovienne 350 €
Union sportive castelnovienne . 750 €
Volley Ball castelnovien 800 €
l Sous-total _ _ 5 900 €
Subventions exceptionnelles 2023 7 300 €
Aticle 6574 - Associations "sportives" 13 200 €
+ Commission « Affaires scolaires et périscolaires » :
F- Associations Subventions 2023
Parents d'élèves Sainte Marthe 400 €
Parents d'élèves AP2M : 1100€
Parents d'élèves Maurice Genevoix 400 €
Coopérative école élémentaire _. 900 €
Coopérative école maternelle 455 €
Sous-total 3 255 €
Subventions exceptionnelles 2023 7115€
Article 6574 - Associations "scolaires" 10370 €
+ Commission « Associations caritatives et culturelles » :
| Associations | | Subventions 2023
Magna Carta : 200 €
Comité des fêtes du Plaineau do 1 000 €
TELETHON . L 400 €
Le cœur à l'ouvrage a — - 300 €
| Médaillés Militaires | | = 100€.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois & compter de sa publication
AR Prefecture
009 03-20230322-2023 24 1-DE
03/2023
Union des anciens combattants 100 €
L'Hirondelle _.- Ï 50 €
Comité de Jumelage 350 €
| Les Amis du cinéma 1 000 €
Les lettres de Mondouzil 600 €
Rencontres de Brazza 900€ |
Compagnie CHx 600 €
Créasons . LL d 800 €
Allan . Co | 2 000 €
a Sous-toftal | 8 500 €
Subventions exceptionnelles 2023 3 000 €
Article 6574 - Associations "caritatives et culiurelles" 11 500 €
POUR EXTRAIT CONFORME Vbire, Jean-Louis LEVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication