Déliberation - Délibération N° 2020 33 Attribution des subentions 2020 aux associations

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Déliberation - Délibération N° 2020 33 Attribution des subentions 2020 aux associations Document publié le Mercredi 26 février 2020 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente. Lien du pdf (Déliberation - Délibération N° 2020 33 Attribution des subentions 2020 aux associations)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Budget, Sport, Conseil municipal du 26 Février 2020 – Délibération N° 2020-33

Ville de Châteauneuf sur Charente République Française

Membres en exercice: 22

Membres présents: 16

Suffrages exprimés: 20

Délibération N° 2020-33

Conseil Municipal du 26 Février 2020

OBJET : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2020 AUX ASSOCIATIONS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005, parue le 27 août 2005, réformant certaines règles budgétaires et comptables applicables aux communes, l’attribution des subventions aux associations donne lieu désormais à une délibération distincte du vote du budget, VU le vote du Budget Primitif de la Commune de Châteauneuf-sur-Charente, par délibération n° 2020- 24 du 26 février 2020,

CONSIDÉRANT QUE la Commune de Châteauneuf-sur-Charente verse une subvention aux associations « scolaires et sportives » et « caritatives » après examen des commissions respectives,

CONSIDÉRANT QUE le versement de la subvention communale est subordonné à la production par l’association de son compte rendu d’activités, de son bilan financier et du budget prévisionnel afin de vérifier la bonne utilisation des fonds publics alloués, CONSIDÉRANT QUE, en cas de non production des pièces demandées, le versement de la subvention ne sera pas effectué,

Le Conseil Municipal, entendu les explications de son Maire, et après en avoir délibéré PAR 20 VOIX POUR (Madame Stéphanie HIBON-MINET ne prend pas part au vote), décide :

 d’attribuer aux associations ou organismes mentionnés ci-dessous, les montants de subventions proposés (il est précisé que ces dépenses sont prélevées à l’article 6574 du budget principal 2020) comme suit,

 dit que, en cas de non production des pièces demandées, le versement de la subvention ne sera pas effectué.

DATE DE CONVOCATION : 20 février 2020

CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE – B. LAFAYE – M. VILLEGER- J.P. SIMON – M.A. CHEVALIER - G. MICHELY – E. GARNIER – N. ARILLA - P. ORMECHE - S. HIBON-MINET – P. FRÉON - J.P. ZUCCHI – K. PERROIS - C. MESLIER - C. MECHAIN - M.H. AUBINEAU.

CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : M. THINON-CLERC donne pouvoir à J.P. SIMON – G. MIGNON donne pouvoir à B. LAFAYE - K. GAI donne pouvoir à E. GARNIER – C. BONNEAU donne pouvoir à P. ORMECHE – F. SARDIN donne pouvoir à C. MESLIER

CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS: M. THINON-CLERC – G. MIGNON - K. GAI – C. BONNEAU – F. SARDIN – S. LABROUSSE

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : E. GARNIER Conseil municipal du 26 Février 2020 – Délibération N° 2020-33

Associations sportives et scolaires Propositions 2020

Parents d'élèves Sainte Marthe 1 000 €

Parents d'élèves AP2M 1 000 €

Parents d'élèves Maurice Genevoix 1 000 €

Coopérative primaire 2 000 €

Coopérative maternelle 1 020 €

Aïkido 170 €

Basket Club de Châteauneuf 925 €

Castel Bad ‘Loisirs 400 €

Castel Danse 16 - €

Castel Hand Ball 6 1 000 €

Chasse 600 €

Cyclo Castel Plaisir 900 €

Ecrevisses castelnoviennes - €

Gymnastique douce 300 €

Gymnastique volontaire 375 €

Jogging club 400 €

Jiu Jitsu - €

Karaté club 480 €

Pêche - €

Sport santé 300 €

Sport pour tous 300 €

Tennis club castelnovien 710 €

Tennis de table 800 €

Union cycliste castelnovienne 700 €

Union nautique castelnovienne - €

Union sportive castelnovienne 2 115 €

UNSS 600 €

Volley Ball castelnovien 615 €

Sous-total 17 710 €

Subventions exceptionnelles 2020 3 060 €

Article 6574 - Associations "sportives" 20 770 €

Associations caritatives Propositions 2020

Magna Carta - €

Comité des fêtes du Plaineau 1 000 €

TELETHON 400 €

Four de Brioux 400 €

Le cœur à l'ouvrage 400 €

Médaillés Militaires 100 €

Union des anciens combattants 200 €

L'Hirondelle 120 €

Comité de Jumelage 700 €Conseil municipal du 26 Février 2020 – Délibération N° 2020-33

St Surin Pétillon 600 €

Don du Sang 700 €

Les Amis du cinéma 400 €

ADMR 50 €

Ecole de Musique 500 €

L'art à ta porte 1 500 €

Rencontres de Brazza 1 000 €

UNRPA 500 €

Créasons 600 €

Sous-total 9 170 €

Subventions exceptionnelles 2020 2 330 €

Article 6574 - Associations "caritatives" 11 500 €

POUR EXTRAIT CONFORME

Le Maire, Jean-Louis LEVESQUE