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Convocation - convocation cm 30 janvier
Convocation - convocation
Document publié le Mardi 5 mai 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Convocation - convocation)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Saint Jean de Védas, Le 5 mai 2020 jean de védas AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX REF. : 2020 - BQ/IG Affaire suivie par : Benoit QUEBRE OBJET : CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, Le prochain Conseil Municipal se réunira le Lundi 11 mai à 18H30 en mairie, salle du conseil municipal. En raison de la situation sanitaire exceptionnelle et des règles relatives au regroupement de personnes, il sera proposé dès le début de séance que le conseil délibère à huis clos (article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales). La publicité de la séance sera assurée par une retransmission en direct sur le facebook de la commune afin de permettre aux Védasiens d'assister à cette réunion en toute sécurité. Par ailleurs, les règles régissant les conseils municipaux ont été assouplies dans la période d'état d'urgence sanitaire par l'ordonnance 2020-391 du 1 avril 2020. Ainsi : - Le quorum est réduit au 1/3 des membres ; -_ Chaque élu peut être porteur de 2 procurations -_ Chaque vote a lieu au scrutin public. Au regard de ces éléments et afin de respecter au mieux les règles de distanciation sociale, il est conseillé à chaque groupe d'adapter sa représentation physique lors de cette séance. Ce souhait fait appel au bon sens et ne saurait être considéré comme une obligation imposée à quiconque. ORDRE DU JOUR l- Décision de procéder à une séance à huis clos Il. Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 30 janvier 2020 Ill. Compte rendu des décisions prises en application des articles L2122-22 et L2122-23 du C.G.C.T. (Code Général des Collectivités Territoriales) o D 01-2020 : Tarifs de la pièce de théâtre o D 02-2020 : Tarifs de la sortie bowling © D 03-2020 : Taux d'effort MULA . D 04-2020 : Prestations supplémentaires Ru la MPE Mairie de Saint Jean de Védas - 4 rue de la Mai tél. : 04 67 07 83 00 - fax. : 04 67 47 22 21 - www.saintjeandevedas.fr O airrie - 34430 Saint Jean de Védas - France o D 05-2020 : Tarification du séjour ALSH du 6 au 11 avril
o D 06-2020 : Mission de contrôle technique pour un équipement public polyvalent o D 07-2020 : Mise en œuvre d'un intranet / extranet
IV- COVID 19 : information et débats
Compte rendu de l’action municipale pendant la durée du confinement
Plan de reprise progressive au 11 mai
La « mairie d'après »
V. Délibérations
Administration - Finances
2. Rapport d'activités 2019 des services municipaux
3. Modification du tableau des effectifs
4. Indemnisation du personnel municipal pour les opérations de mise sous pli de la
propagande électorale
5. Crise sanitaire : soutien à l'économie védasienne — convention avec le Conseil Régional
6. Crise sanitaire : soutien à l'économie védasienne - exonération de TLPE
7. Budget : décision modificative n°1
Urbanisme - travaux
8. Convention de servitude - Bouygues
VI-_ Informations
Subvention du conseil départemental pour la future salle polyvalente
VII. Questions orales - écrites
Vous trouverez, joints à la présente convocation, le procès-verbal du Conseil Municipal du 30 janvier 2020, ainsi que la note de synthèse des dossiers soumis à délibération.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, l'expression de mes sentiments les meilleurs.