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Déliberation - 21.07.05 CRCM
Procès Verbal - 21.12.06 CRCM
Procès Verbal - 12.15 CRCM
Procès Verbal - 21.11.08 CRCM
Procès Verbal - 23.10.16 CRCM
Procès Verbal - 22.11.14 CRCM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 22.11.14 CRCM)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
ROMANS
AIN
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
NOVEMBRE
2022
Membres
en
exercice
: 15
; Membres
présents
: 15
; Convocation
du
08
novembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
quatorze
octobre,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
du
Conseil
à
la
Mairie.
La
présidence
de
cette
réunion
a
été
assurée
par
Monsieur
Jean-
Michel
GAUTHIER,
Maire.
Membres
présents
: Mesdames
CURTIL
Paulette,
DUVILLARD
Isabelle,
LLORENS
Marie-Hélène,
MAGAUD
Catherine,
RAVOUX
Annick
et
SIMONET
Chantal,
et
Messieurs
AJOUX
Romain,
BERARDET
Jean-Noël,
BONIN
Patrick,
CHATELET
Jean-Marc,
GAUTHIER
Jean-Michel,
GUINET
Pierre,
PERRADIN
Laurent,
POLLIN
Olivier
et
RAVET
Yoann.
Membres
excusés
:
Secrétaire
de
Séance
: Monsieur
Jean-Marc
CHATELET,
DELIBERATIONS
ET
DECISIONS
DIVERSES
I - APPEL
DES
PRESENTS
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
et
l’appel
est
effectué.
II-
DESIGNATION
D'UN(E)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Il
est
procédé,
conformément
aux
articles
L.
2541-6
et
L.
5211-1
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
à l'élection
d’un(e)
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil.
A
l'unanimité,
Monsieur
Jean-Marc
CHATELET
est
élu
secrétaire
de
séance.
IIT-
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
10
OCTOBRE
2022
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'approbation
du
conseil
municipal
le compte-rendu
du
10
octobre
2022. A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
le
compte
rendu
de
la
séance
du
10
octobre
2022. IV
—
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
Monsieur
le
Maire
propose
de
modifier
le
règlement
intérieur
de
la
salle
polyvalent
en
son
article
4 —
Dispositions
particulières.
A
savoir,
porter
le
montant
des
arrhes
à
150.00
€
contre
100.00
€
actuellement.
Le
reste
des
articles
reste
inchangé. Monsieur
le
Maire
informe
de
la
réception
d'un
courrier
du
SIEA
nous
indiquant
que
le
coût
pour
2023
serait
multiplié
par
4.5.
Il
convient
de
trouver
des
solutions
pour
canaliser
les
dépenses.
Il en
est
de
même
pour
l'électricité.
A
l'unanimité,
le conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
décide :
-
D'APPROUVER
la
modification
du
règlement
intérieur
de
la
salle
polyvalente
à
compter
du
1° janvier
2023.
V-_
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
—
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
_-—
VIREMENT
DE
CREDIT
: SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
POUR
LA
REMUNERATION
DE
LA
REDEVANCE
ASSAINISSEMENT
Arrivée
de
Mme
LLORENS
qui
prend
part
aux
votes
à
partir
de
ce
point
La
prise
en
compte
du
solde
des
rémunérations
pour
l'encaissement
de
la
redevance
assainissement
de
l'année
2021
ainsi
que
l'évolution
des
quantités
et
des
prix
de
base
pour
2022,
ne
permettent
pas
la
prise
en
charge
de
la
facture
pour
la
période
du
01/04/2022
au
30/09/2022. Il
convient
donc
de
modifier
les
crédits
comme
suit
:
-
Compte
022
: Dépenses
imprévues
=
- 1
000.00
€
-
Compte
6222
: commission
pour
le
recouvrement
de
la
redevance
: +
1
000.00
€
A
l'unanimité,
le conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré :
- _
D'APPROUVER
la
décision
modificative
n°
1 du
budget
annexe
assainissement.
VI-ATTRIBUTION
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
COMMUNAUTAIRE
«
TRANSITION
ECOLOGIQUE
POUR
LE
REMPLACEMENT
DES
MENUISERIES
DU
BÂTIMENT
ECOLE
{ CANTINE
»
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les
dispositions
de
l'article
L.5214-16
V du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
le versement
de
fonds
de
concours
entre
la
Communauté
de
Communes
et
les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
Conseil
Communautaire
et
des
Conseils
Municipaux
concernés,
et
ce
afin
de
financer
les
projets
d'investissement
en
lien
avec
la transition
écologique
Il
est
rappelé
que
le
montant
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assuré,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
La
Communauté
de
Communes
de
la
Dombes
a,
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
04/10/2022,
décidé
d'attribuer
à
la
commune
de
ROMANS
un
fond
de
concours
de
10
390
€
afin
de
permettre
le
remplacement
des
menuiseries
du
bâtiment
école/cantine.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
écoute
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré : -
ACCEPTE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
communautaire
de
10
390
€
afin
de
permettre
le
remplacement
des
menuiseries
du
bâtiment
école/cantine.
-_
APPROUVE
le
plan
de
financement
ci-dessous DEPENSES
RECETTES
PREVISIONNELLES
|
MONTANT
HT
PREVISIONNELLES
MONTANT
Travaux
51
222,50
€
État,
au
titre
de
DETR
10
244,00
€
Assistance
à
Maitrise
d'Ouvrage
3
900,00
€
Région
10
244,00
€
Reste
à
charge
communal
34
634,50
€
Fonds
de
concours
Transition
Ecologique CC
de
la
Dombes
(30%
du
reste
à charge)
10
390,00
€
Autofinancement
(après
déduction
des
subventions
et
du
fonds
de
concours)
24
244,50
€
Assiette
retenue
55
122,50
€
Total
55
122,50
€
-
PRECISE
que
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable,
le
fonds
de
concours
communautaire
sera
inscrit
au
compte
budgétaire
13158
du
Budget
Principal
de
la
commune
de
Romans,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir
entre
la
commune
de
ROMANS
et
la Communauté
de
Communes
de
la
Dombes
afin
de
préciser
les
modalités
du
fonds
de
concours.
VII-FRAIS
DE
DEPLACEMENTS
Le
Maire
rappelle
que
les
frais
engagés
par
les
personnels
territoriaux,
c'est-à-dire
les
personnes
«
qui
reçoivent
d’une
collectivité
ou
d’un
de
ses
établissements
publics
à
caractère
administratif
une
rémunération
au
titre
de
leur
activité
principale
»
lors
de
déplacements
nécessités
par
l'exercice
de
leurs
fonctions,
font
l'objet
de
remboursements.
Les
règles
applicables
sont,
pour
l'essentiel,
les
règles
applicables
aux
personnels
de
l'Etat
auxquels
renvoie
le décret
n°
2001-654
du
19
juillet
2001.
Les
frais
occasionnés
par
les
déplacements
sont
à
la
charge
de
la
collectivité
pour
le
compte
de
laquelle
le déplacement
est
effectué.
Les
frais
de
déplacement
sont
dus
dès
lors
qu'ils
sont
engagés
conformément
aux
dispositions
des
décrets
applicables
et
dès
lors
que
le
remboursement
est
autorisé.
Le
Maire
rappelle
qu'est
considéré
comme
un
agent
en
mission,
l'agent
en
service
qui,
muni
d’un
ordre
de
mission
pour
une
durée
totale
ne
pouvant
excéder
douze
mois,
se
déplace
pour
l'exécution
du
service
hors
de
sa
résidence
administrative
et
hors
de
sa
résidence
familiale.
Un
agent
en
stage
est
celui
qui
suit
une
action
de
formation
initiale
ou
qui
se
déplace,
hors
de
sa
résidence
administrative
et
hors
de
sa
résidence
familiale,
pour
suivre
une
action
de
formation
continue
organisée
par
l'administration
ou
à
son
initiative
en
vue
de
la
formation
professionnelle. L'ordre
de
mission
est
l'acte
par
lequel
la
collectivité
autorise
l'agent
à
effectuer
un
déplacement,
pendant
son
service.
Cette
autorisation
permet
à
l'agent
de
bénéficier
du
remboursement
des
coûts
générés
par
le déplacement.
La
réglementation
fixe
un
cadre
général
mais
donne
compétence
aux
organes
délibérants
des
collectivités
pour
fixer
certaines
modalités
de
remboursement
et
pour
moduler
les
montants
des
indemnisations.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
points
suivants
: —
la
définition
de
la
notion
de
commune,
—
les
déplacements
pour
les
besoins
de
service,
—
les
taux
de
remboursement
des
frais
de
repas
et
d'hébergement,
—
les
taux
de
remboursement
de
l'indemnité
de
stage,
—
les
frais
de
déplacement
liés
à
un
concours
où
à
un
examen
professionnel.
1.
LA
NOTION
DE
COMMUNE
Constitue
une
commune
le territoire
de
la
seule
commune
sur
laquelle
est
implanté
le
lieu
de
travail
de
l'agent.
2.
LES
DEPLACEMENTS
POUR
LES
BESOINS
DU
SERVICE
Les
collectivités
territoriales
peuvent
autoriser
un
agent
à
utiliser
son
véhicule
personnel
lorsque
l'intérêt
du
service
le justifie.
Lorsque
la
collectivité
autorise
un
agent
à
utiliser
son
véhicule
personnel,
elle
peut
décider
d'une
indemnisation
sur
la
base
d'indemnités
kilométriques,
dont
les
taux
sont
définis
par
arrêté. Lorsqu'elle
autorise
l'agent
à
utiliser
son
véhicule
personnel,
la
collectivité
doit
s'assurer
que
l'agent
a
bien
souscrit
une
extension
d'assurance
couvrant
de
manière
illimitée
sa
responsabilité
au
titre
de
tous
les
dommages
éventuellement
occasionnés
lors
de
l'activité
professionnelle.
Cette
obligation,
bien
qu'occasionnant
une
dépense
supplémentaire,
ne
peut
être
prise
en
charge
par
la
collectivité.
Il
en
va
de
même
pour
les
impôts
et
taxes
acquittés
par
l'agent
pour
son
véhicule.
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
prévoir
que
seuls
seront
pris
en
charges
les
frais
occasionnés
par
un
déplacement
dûment
autorisé
par
un
ordre
de
mission.
Les
frais
d'utilisation
du
véhicule
personnel
seront
alors
remboursés
sur
la
base
d'indemnités
kilométriques
fixées
par
arrêté
ministériel.
Par
ailleurs,
en
cas
d'utilisation
d'un
moyen
de
transport
en
commun,
le
remboursement
interviendra
sur
production
du
titre
de
transport.
En
outre,
le
remboursement
de
frais
complémentaires
occasionnés
par
le
transport
de
personnes,
tels
que
les
frais
d'utilisation
de
parcs
de
stationnement,
de
péage
d'autoroute,
d'utilisation
d’un
taxi,
d'un
véhicule
de
location
ou
d'un
véhicule
personnel
autre
qu’un
véhicule
à
moteur
interviendra
sur
présentation
des
pièces
justificatives
des
dépenses
engagées
après
autorisation
expresse
de
l'autorité
territoriale
et
ce,
dans
l'intérêt
du
service.
3.
LES
TAUX
DES
FRAIS
DE
REPAS
ET
DES
FRAIS
D'HEBERGEMENT
Pour
la fonction
publique
d'Etat
un
arrêté
ministériel
du
3 juillet
2006
fixe
les
taux
forfaitaires
de
prise
en
charge.
Cet
arrêté
prévoit
une
indemnité
forfaitaire
de
17.50
€
par
repas
et
un
taux
maximal
de
remboursement
des
frais
d'hébergement
de
70
€
par
nuit
pour
les
villes
de
moins
de
200
000
habitants,
90
€
par
nuit
pour
les
villes
de
plus
de
200
000
habitants
et
110
€
par
nuit
pour
la
commune
de
Paris.
Un
taux
spécifique
d'hébergement
est
fixé
dans
tous
les
cas
à
120
€
pour
les
agents
reconnus
en
qualité
de
travailleurs
handicapés
et en
situation
de
mobilité
réduite.
Il n'est
désormais
plus
possible
de
fixer
par
délibération
un
taux
forfaitaire
de
remboursement
des
frais
d'hébergement
inférieur
aux
taux
en
vigueur.
Toutefois,
pour
les
missions
de
longue
durée,
des
abattements
aux
taux
de
remboursement
forfaitaire
de
ces
frais
d'hébergement
peuvent
être
fixés
par
délibération
du
conseil
municipal.
Cette
délibération
précise
le nombre
de
jours
au-delà
duquel
les
abattements
sont
appliqués
ainsi
que
les
zones
géographiques
concernées. Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
—
de
retenir
le
principe
d'un
remboursement
forfaitaire
des
frais
de
repas
du
midi
et
du
soir,
soit
17.50
€
par
repas,
—
de
retenir
le principe
que
l'indemnité
de
nuitée
est fixée
à 70
€
maximum
dans
la
limite
du
montant
effectivement
supporté
par
l'agent,
attesté
par
les justificatifs
transmis.
La
nuitée
comprend
le
prix
de
la
chambre
et
du
petit
déjeuner,
—
de
ne
pas
verser
d'indemnité
de
repas
ou
d'hébergement
lorsque
l'agent
est
nourri
ou
logé
gratuitement,
—
de
déroger
au
mode
forfaitaire
de
prise
en
charge
des
frais
de
repas
en
prévoyant
leur
remboursement
au
frais
réels,
sur
production
de justificatifs
de
paiement,
dans
la limite
du
taux
de
17.50
€défini
par
arrêté
ministériel.
4.
LES
TAUX
DE
L'INDEMNITE
DE
STAGE
L'assemblée
territoriale
indique
que
les
frais
de
transport
sont
pris
en
charge
selon
les
mêmes
modalités
que
les
frais
de
déplacement
traditionnels
;
toutefois,
dans
l'éventualité
où
l'organisme
de
formation
assurerait
un
remboursement
même
partiel
des
frais
de
déplacement,
aucun
remboursement
complémentaire
de
la
part
de
la
collectivité
ne
pourra
être
effectué.
5.
LES
FRAIS
DE
DEPLACEMENT
LIES
À
UN
CONCOURS
OU
A
UN
EXAMEN
PROFESSIONNEL
L'agent
peut
prétendre
au
remboursement
des
seuls
frais
de
transport
lorsqu'il
est
appelé
à se
présenter
aux
épreuves
d'admissibilité
ou
d'admission
d’un
concours,
d’une
sélection
ou
d’un
examen
professionnel
hors
de
la
résidence
administrative
et familiale.
Les
frais
de
transport
peuvent
être
remboursés
dans
la
limite
d’un
aller-retour
par
année
civile.
Toutefois,
il est possible
de
déroger
à cette
disposition
dans
l'éventualité
où
l'agent
est amené
à
se
présenter
aux
épreuves
d'admission
d’un
concours
la
même
année.
Cette
dérogation
doit
être
décidée
par
délibération
de
l'assemblée
territoriale.
Pour
les concours,
deux
déplacements
peuvent
s'avérer
nécessaires
pour
une
même
opération,
un
premier
déplacement
pour
les
épreuves
d'admissibilité
puis
un
deuxième
déplacement
si
l'agent
est
autorisé
à participer
aux
épreuves
d'admission
au
concours.
Les
collectivités
locales
peuvent
prendre
en
charge
les
frais
de
transport
résultant
de
ces
deux
déplacements.
Lorsque
les
épreuves
d'admission
et
d'admissibilité
d'un
concours
se
déroulent
sur
deux
années,
le
concours
constituerait
une
opération
rattachée
à
la
première
année.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
retenir
ce
principe
étant
précisé
que,
en
toute
hypothèse
un
même
agent
bénéficiera
de
la
prise
en
charge
d'une
seule
opération
(concours
ou
examen)
par
année
civile.
A
l'unanimité,
le conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
:
-
ADOPTE
les
modalités
de
remboursement
des
frais
de
déplacement
proposées
ci-dessus
;
-
PRECISE
que
ces
dispositions
prendront
effet
à
compter
du
mois
de
novembre
2022
-
PRECISE
que
les
crédits
suffisants
seront
prévus
au
budget
de
l'exercice
et
aux
budgets
suivants.
VIII-PRESENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
DE
L'EAU
POTABLE
DU
SYNDICAT
D'EAU
POTABLE
BRESSE
DOMBES
SAONE Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
le rapport
sur
la qualité
et
le prix
du
service
public
de
l'eau
potable
du
Syndicat
d'Eau
Potable
Bresse
Dombes
Saône
doit
être
présenté
en
séance
sans
qu'une
délibération
ne
soit
prise.
Monsieur
Laurent
PERRADIN
présente
ce
rapport
annexé
à
la
présente
note. Monsieur
PERRADIN
indique
que
le
Syndicat
d'Eau
Potable
Bresse
Dombes
Saône
est
issu
de
la fusion
de
5
syndicats
:
-
Dombes
Saône
: 25
communes,
42
980
habitants,
-
__Montmerle
et
Environs
: 11
communes,
22
749
habitants,
-
__Renom
Chalaronne
: 10
communes,
4
934
habitants,
- _ Renom
Veyle
: 7
communes,
8
995
habitants,
-
_Veyle
Chalaronne
: 14
communes,
15
695
habitants.
Sur
le
territoire
du
Syndicat
se
trouvent
huit
captages
pour
un
volume
pompé
total
de
6
614
756
m3
:
1-
CIVRIEUX,
sources
3
fontaines
8
%
2-
MONTHIEUX,
puits
des
Bonnes
9
%
3-
MASSIEUX,
puits
Port
Masson
37
%
4-
LA
CHAPELLE,
puits
et forages
6
%
5-
SULIGNAT,
forages
Marmaran
4
%
6-
SULIGNAT,
forages
Longes
8
%
7-
ST
DIDIER,
puits
de
Challes
16
%
8-
GUERINS,
puits
et
forages
6
%
Le
nombre
d'abonnés
pour
2021
est
de
42
980
pour
une
population
municipale
de
92
477
habitants. Au
niveau
des
réseaux,
le syndicat
compte
au
total
1 709.20
km,
soit
25
abonnés
au
kilomètre
et donc
40
m
par
abonné.
Le
syndicat
distribue
17
400
m3
par
jour.
Sachant
qu'il
y
a
6
614
756
m3
captés,
6
382
543
m3
de
produit
traité,
1168
m3
d'importés,
17
825
m3
d'exportés
ce
qui
fait
un
total
de
6 365
886
m3
distribué
à l'année.
Au
niveau
de
la
consommation
autorisée,
le volume
est
de
4
823
792
m3.
Ce
qui
signifie
qu'il
y a
beaucoup
de
perte
(fuite,
vol,
etc...)
sur
le territoire
du
syndicat.
L'indice
linéaire
de
pertes
global
de
Bresse
Dombes
Saône
est
de
2.5
m3
par
kilomètre
et
par
jour. La qualité
de
l’eau est en
conformité
aux
limites
(bactériologique
: 100%
et physico-chimique
:
79%). Le
renouvellement
des
réseaux
s'élève
à
1 709.20
km.
21.4
km
ont
été
faits
en
2021
et
105.5
km
pour
la
période
2017
—
2021.
Ce
qui
porte
le
taux
de
renouvellement
annuel
à
1.23
%.
Pour
comparer
à
la moyenne
nationale
2020,
le taux
était
de
0.67
%
soit
150
ans
en
moyenne
pour
renouveler
le
patrimoine
des
réseaux.
Les
taux
d'impayés
pour
les
factures
N-1
au
31/12
sont
par
secteur
de
:
-
Dombes
Saône
: 1.68
%
- __ Montmerle
et
Environs
: 1.05
%
-
_Renom
Chalaronne
: 0.59
%
-
_Renom
Veyle
: 2.54%
-
_Veyle
Chalaronne
: 1.27
%
Pour
information,
la
moyenne
nationale
2020
est
de
2.0
%
Les
investissements
et
l'état
de
la
dette
:
-
Travaux
réalisés
en
2021
(CA
2021)
=
6
147
384
€
-
Etat
de
la dette
=
3
504
716
€
-
Epargne
de
gestion
brute
=
2
340
000
€
-
Durée
d'extinction
de
la dette
(capital
restant
dû
/ épargne
brute)
=
1.5
année Monsieur
PERRADIN
informe
que
pour
l'avenir
un
tarif
linéaire
devrait
être
mis
en
place
de
l'ordre
d'environ
2.70
€.
Monsieur
RAVET
indique
qu'il
a
participer
lundi
dernier
à
une
soirée
« ciné
débat
»
sur
la
qualité
de
l’eau.
IX-INFORMATIONS
DIVERSES
L'Agence
départementale
d'ingénierie
de
l'Ain
organise
une
matinée
d’information
sur
le
thème
«
Le
zéro
artificialisation
nette
:
comment
développer
son
village
en
limitant
l'artificialisation
? »
le
vendredi
25
novembre
2022
au
Centre
de
Rencontre
Innovance
à
VILLIEU
LOYES
MOLLON.
-
Le
jury
départemental
des
villes
et
villages
fleuris
2022
du
Comité
Département
de
Fleurissement
a
classé
la
commune
de
Romans
en
10°"
position
pour
la
2è"
catégorie.
Monsieur
le
Maire
précise
que
c'est
le
deuxième
meilleur
score
de
la
commune
et
il remercie
tous
ceux
qui
ont
participé
à
ce
fleurissement.
-
Le
SIFA
par
mail
en
date
du
04
novembre
2022,
a
transmis
les
chiffres
pour
les
dépenses
liées
au
gaz
à
inscrire
au
budget
2023.
Cette
augmentation
multiplie
par
4
les
montants
actuels.
Il
faudra
donc
prévoir
11
754.85
€
pour
la
salle
polyvalente
et
9
886.84
€
pour
la
mairie.
-
Un
four
avec
une
double
capacité
a
été
commandé
pour
la
cantine.
Ce
dernier
sera
livré
au
plus
tard
semaine
prochaine.
-
L'association
église
Saint
Maurice
a
adressé
une
demande
de
subvention
pour
l'opération
patrimoine
remarquable.
Cette
étape
ultime
aura
lieu
début
2024
pour
les
derniers
vitraux.
-
Le
versement
de
10
244.00
€
pour
la
subvention
attribuée
au
titre
de
la
DETR
2022
pour
le
remplacement
des
menuiseries
du
bâtiment
école-cantine
par
la
pose
de
volets
roulants
a été
effectué
le
03
novembre
2022.
-
Après
plusieurs
échanges
téléphoniques,
les
contrats
électricité
EDF
sont
revenus
au
tarif
réglementé.
En
effet,
ces
derniers
avaient
été
changés
par
erreur
en
janvier
2021.
-
Rendez-vous
fixé
le
22
novembre
2022
à
10H00
avec
Monsieur
ESMANGEOT
au
sujet
du
chemin.
-
Repas
du
vendredi
25
novembre
2022
:rendez-vous
en
mairie
à
18H30.
-
Une
rencontre
départementale
de
l'animation
de
la
vie
sociale
est
organisée
le
vendredi
25
novembre
2022
à Attignat.
-
Réunion
en
mairie
le
mardi
29
novembre
2022
à
19h00
avec
les
associations
de
Romans
pour
fixer
le
calendrier
des
manifestations
2023
mais
aussi
pour
évoquer
les
consignes
d'utilisation
de
la
salle
polyvalente,
l'augmentation
des
tarifs
d'électricité
et
gaz
et
le
Contrat
d'Engagement
Républicain
(CER).
Monsieur
PERRADIN
indique
qu'il
convient
de
programmer
une
commission
voirie
prochainement
pour
effectuer
un
état
des
lieux,
aborder
le busage
du
fossé
longeant
le terrain
de
la
Comtesse
de
Dormy
et
prévoir
une
demi-journée
ou
un
jour
d'élagage
dans
l'hiver.
La
date
du
samedi
10
décembre
2022
à
9H00
est
retenue.
Cependant,
Monsieur
PERRADIN
étant
pris
par
d'autres
engagements,
cette
dernière
sera
décalée.
Madame
MAGAUD
informe
le
conseil
de
la
réunion
relative
à
la
crèche
de
Châtillon
qui
a
eu
lieu
le
27
octobre.
La
présentation
du
projet
a
été
différé
et
remplacée
par
une
réunion
technique.
Une
nouvelle
réunion
est
programmée
ce
mercredi
pour
la
présentation
du
projet.
Le
délai
est
relativement
serré
du
fait
du
plan
REBON.
Si
ce
dernier
n’est
pas
respecté
au
31
décembre
2022
c'est
une
perte
de
50
000
€.
Monsieur
RAVET
annonce
qu'il
a
assisté
à
la
commission
jeunesse.
Avec
la
cagnotte
récoltée
les jeunes
ont
pu
faire
des
activités
telles
qu'Escape
Game,
cinéma,
etc
….. Monsieur
AJOUX
signale
le
danger
concernant
les
collégiens
qui
prennent
le
bus
à
7h
et
qui
empruntent
la
route
le
long
de
l'étang
plutôt
que
la
passerelle.
Même
chose
pour
le
temps
d'attente
du
bus
qui
se
fait
sur
la voie.
Madame
CURTIL
indique
qu'elle
a été
sollicitée
pour
que
le puit
rue
de
l'Eglise
soit
à nouveau
fleuri
et
que
la
dalle
ciment
soit
enlevée.
Elle
ajoute
qu'un
bac
à fleurs
a
été
installé
vers
la
vierge. Madame
CURTIL
évoque
le
mécontentement
d'une
famille
suite
à
la
construction
de
maisons
à étage
qui
cachent
la luminosité
du
soleil.
Monsieur
CHATELET
présente
l'association
Energies
Citoyennes
Dombes
— Saône
— Côtière
qui
siège
à TREVOUX.
En
juin
2021
l'association
a
été
créée.
Une
première
réunion
publique
a
eu
lieu
en
octobre
2021
à
laquelle
90
adhérents
et
sympathisants
se
sont
mobilisés.
Début
2022
fût
le
lancement
de
la
mobilisation
des
citoyens
et
collectivités.
Milieu
2022,
la
société
de
production
a été
créée
sous
forme
de
coopérative.
En
automne
2022,
1*°
phase
de
projet
avec
la
recherche
de
financements
citoyen
et
bancaire.
Et début
2023,
sera
le début
des
réalisations
des
premières
installations.
Cette
société
de
production
d'énergie
renouvelable
finance
et gère
les
projets
photovoltaïques
avec
une
gouvernance
citoyenne.
Le
territoire
d'action
comporte
85
communes,
147
000
citoyens
concernés
et
5
communautés
de
communes.
Madame
SIMONET
souhaite
évoquer
l'organisation
pour
la soirée
«
Fromage
fort — vin
chaud
»
du
02
décembre
2022.
Un
mail
sera
envoyé
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
pour
que
chacun
puisse
donner
ses
disponibilités.
Le
rendez-vous
est fixé
à
17H30
pour
la mise
en
place.
Après
un
tour
de
table,
la séance
est
levée
à 20H50
Réunion
Maire
/ Adjoints
le lundi
05
décembre
2022
à
18h30
(A confirmer)
Séance
du
Conseil
Municipal
le
lundi
12
décembre
2022
à
19h00.
Romans,
le
15
novembre
2022
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Michel
GAUTHIER
Jean-Marc
CHATELET