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Procès Verbal - 22.11.14 CRCM
Procès Verbal - 21.12.06 CRCM
Procès Verbal - 20.03.09 CRCM
Procès Verbal - 12.15 CRCM
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Romans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 12.15 CRCM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
DE
ROMANS
AIN
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2025
Membres
en
exercice
: 14
; Membres
présents
: 12
; Convocation
du
09
décembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
15
décembre,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
du
Conseil
à
la
Mairie.
La
présidence
de
cette
réunion
a
été
assurée
par
Monsieur
Jean-
Michel
GAUTHIER,
Maire.
Membres
présents
: Mesdames
CURTIL
Paulette,
DUVILLARD
Isabelle,
MAGAUD
Catherine,
RAVOUX
Annick,
SIMONET
Chantal
et
Messieurs
AJOUX
Romain,
BERARDET
Jean-Noël,
BONIN
Patrick,
CHATELET
Jean-Marc,
GAUTHIER
Jean-
Michel,
GUINET
Pierre
et
PERRADIN
Laurent.
Membres
excusés
: Madame
LLORENS
Marie-Hélène
et
Monsieur
RAVET
Yoann.
Secrétaire
de
Séance
: Monsieur
Jean-Marc
CHATELET,
DELIBERATIONS
ET
DECISIONS
DIVERSES
I - APPEL
DES
PRESENTS
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
l'appel
est
effectué.
II-
DESIGNATION
D'UN(E)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Il
est
procédé,
conformément
aux
articles
L.
2541-6
et
L.
5211-1
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
à
l'élection
d'un(e)
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
désigne
Monsieur
Jean-Marc
CHATELET
secrétaire
de
séance. IIT-
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
24
NOVEMBRE
2025
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'approbation
du
conseil
municipal
le
compte-rendu
du
24
novembre
2025.
A
l'unanimité,
Le
conseil
municipal
approuve
le compte
rendu
de
la
séance
du
24
novembre
2025. IV-
AUTORISATION
POUR
LA
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
D’'ADHESION
A
LA
PLATEFORME
DE
DEMATERIALISATION
PROPOSEE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
L’AIN
Arrivée
de
Monsieur
Pierre
GUINET
qui
prend
part
aux
votes
à compter
de
ce
point.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l’Ain
propose
aux
collectivités
un
accompagnement
dans
la
mise
en
œuvre
du
processus
de
dématérialisation. Le
CDGO1
propose
par
convention,
pour
le compte
de
la
collectivité
cosignataire,
un
ensemble
de
prestations
destiné
à
mutualiser
les
frais
d'installation
et
de
fonctionnement
d'outils
de
dématérialisation
de
certains
documents
administratifs
:
La
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
(dispositif ACTES) :
Ce
dispositif
consiste
en
l'envoi
à
la
Préfecture
ou
sous-Préfecture
des
actes
transmissibles
par
voie
électronique,
via
une
application
sécurisée.
Il
s'agit
d'une
démarche
volontaire
de
modernisation
administrative
de
la
collectivité.
L'accompagnement
du
Centre
de
gestion
est
conduit
en
concertation
avec
les
services
préfectoraux
départementaux,
et
environ
260
collectivités
bénéficient
déjà
de
cet
accompagnement
du
Centre
de
gestion
de
l'Ain
La
dématérialisation
de
la
comptabilité
publique
(Protocole
d'Echanges
Standard
—
PES
V2) :
Ce
dispositif
concerne
les
échanges
de
documents
entre
les
ordonnateurs
et
les
comptables.
La
dématérialisation
des
pièces
jointes
et
la
procédure
de
signature
électronique
devront
être
mises
en
œuvre
selon
un
calendrier
à
définir
avec
les
trésoriers.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
du
projet
de
convention
du
CDGO01.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-
D'APPROUVER
le
renouvellement
de
la
convention
et
toutes
pièces
s'y
rapportant
pour
la
continuité
de
la
dématérialisation
de
la
comptabilité
et
certains
documents
administratifs.
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
conclure
la
convention
correspondante
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Ain
annexée
à
la
présente
délibération.
V-_
AVENANT
N°1
A
LA
CONVENTION
DE
CREATION,
D'ORGANISATION,
DE
FONCTIONNEMENT
ET
DE
FINANCEMENT
DU
SERVICE
COMMUN
CONCERNANT
LE
CONTROLE
DES
PET
Arrivée
de
Madame
Annick
RAVOUX
qui
prend
part
aux
votes
à compter
de
ce
point.
VU
la
délibération
D2022-12-12-06
du
13
décembre
2022
relative
à
l'adhésion
au
service
commun
pour
les
PEI,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L5211-4-2
et
l’article
R.2225-9,
Vu
le règlement
Départemental
de
Défense
Extérieures
contre
l’Incendie,
Considérant
qu'il
convient
de
revoir
le
prix
du
contrôle
d'un
PEI
au
regard
du
contexte
économique
et
financier
actuel,
Considérant
que
la
convention
initiale
arrive
à
son
terme
et
qu'elle
peut
être
reconduite
de
manière
expresse
ou
tacite
pour
une
durée
de
trois
années,
soit
du
1°
janvier
2026
au
31
décembre
2028, A
l'unanimité
le Conseil
Municipal
décide :
-
De
MODIFIER
le
prix
du
contrôle
d'un
PEI
initialement
à
19.00
€
HT
à
20.50
€
HT,
-
D'ACCEPTER
les
termes
de
l'avenant
n°
1,
annexé
à
la
présente
délibération,
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
avenant
et
toutes
autres
pièces
nécessaires.
VI-
REDEVANCE
PERFORMANCE
DE
L'AGENCE
DE
L'EAU
ANNEE
2026
—
SERVICE
PUBLIC
ASSAINISSEMENT
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Romans
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2224-12-2
à L2224-
124
;
Vu
le
Code
de
l'environnement,
et
notamment
ses
articles
L213-10-6,
et
articles
D213-48-12-
8 à -13,
et
D213-48-35-2
dans
leur version
applicable
à compter
du 1° janvier
2025
Vu
l'arrêté
du
5 juillet
2024
relatif
aux
modalités
d'établissement
de
la
redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
et
des
redevances
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
Vu
l'arrêté
du
5 juillet
2024
relatif
au
montant
forfaitaire
maximal
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pris
en
compte
pour
l'application
de
la
redevance
d'eau
potable
et d'assainissement
prévue
à l'article
L2224-12-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
l'arrêté
du
10
juillet
1996
relatif
aux
factures
de
distribution
de
l'eau
et
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
modifié,
dans
sa
version
applicable
au
1° janvier
2025
Vu
la
délibération
n°2024-25
du
4
octobre
2024
du
conseil
d'administration
de
l'Agence
de
l'eau
Rhône
Méditerranée
Corse
portant
sur
le projet
de
taux
de
redevances
des
années
2025
à
2030
et
saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et
notamment
ses
articles
2.4
et
2.5, Vu
la
convention
de
mandat
conclue
entre
SUEZ
et
la
commune
de
Romans
sur
le fondement
de
l’article
L.
1611-7-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pour
l'encaissement
et
le
reversement
de
la
redevance
assainissement
/
part
collectivité
de
la
redevance
assainissement
par
SUEZ
qui
facture
conjointement
l'eau
et
l'assainissement,
ainsi
que
l'instruction
du
9
février
2017
relative
aux
mandats
passés
par
les
collectivités
territoriales,
leurs
établissements
publics
et
leurs
groupements
destinés
à
l'exécution
de
certaines
de
leurs
recettes
et
de
leurs
dépenses,
publiée
au
BOFIP-GCP-17-0005
du
22
février
2017
(NOR
:
ECFE1704988)J). Considérant
que
la
redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
est
maintenue
mais
que
les
redevances
pour
pollution
d'origine
domestique
et modernisations
des
réseaux
de
collecte
sont
remplacées
à
compter
du
1° janvier
2025
par :
- Une
redevance
«
consommation
d’eau
potable
»,
facturée
à
l'abonné
à
l'eau
potable
et
recouvrée
par
la
personne
qui
facture
les
redevances
du
service
public
de
distribution
d’eau
et
les sommes
encaissées
sont
reversées
à
l'Agence
de
l’eau.
- Et
de
deux
redevances
pour
performance
«
des
réseaux
d'eau
potable
»
d'une
part
et
des
«
systèmes
d'assainissement
collectif
»
d'autre
part.
Concernant
la
redevance
pour
«
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
» : * Elle
est
facturée
par
l'Agence
de
l'eau
aux
collectivités
compétentes
pour
le
traitement
des
eaux
usées
(maîtres
d'ouvrages
des
stations
d'épuration)
qui
en
sont
les
redevables
U
. Le
tarif de
base
(taux)
est fixé
par
l'Agence
de
l'eau
à 0,09€
pour
l’année
2026 ;
Le
montant
applicable
est
modulé
en
fonction
de
la
performance
du
ou
des
systèmes
d'assainissement
collectif
(station
d'épuration
et
l'ensemble
du
système
de
collecte
des
eaux
usées
raccordé
à
cette
station
d'épuration)
de
la
collectivité
compétente
pour
traitement
des
eaux
usées
(maître
d'ouvrage
de
la
ou
des
stations
d'épuration)
;
il est
égal
au
tarif de
base
(taux)
multiplié
par
un
coefficient
de
modulation
compris
entre
0,3
(objectif
de
performance
maximale
atteint)
et
1
(objectif
de
performance
minimale
non
atteint,
pas
d'abattement
de
la
redevance) ;
eL'assiette
de
cette
redevance
est
constituée
par
les
volumes
facturés
durant
l’année
civile
;
* L'Agence
de
l’eau
facture
la
redevance
à
la
collectivité
au
début
de
l'année
civile
qui
suit ; La
contrevaleur
de
la
redevance
est
répercutée
par
anticipation
sur
chaque
usager
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assujetti
à
la
redevance
assainissement
et
doit
faire
l’objet
d'une
individualisation
sur
la facture
d'assainissement ;
Considérant
que
l'Agence
de
l'eau
Rhône
Méditerranée
Corse
a
fixé
à
0,09
€
HT
par
mètre
cube
le
tarif
de
base
(taux)
de
la
redevance
«
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
>» pour
l’année
2026.
Considérant
que
pour
l’année
2026,
le
coefficient
global
de
modulation
pour
la
performance
des
«
systèmes
d'assainissement
collectif
»
est
établi
à
0.344
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
le
tarif
de
la
contrevaleur
pour
la
redevance
pour
performance
de
systèmes
d'assainissement,
qui
doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assaini.
Considérant
qu'il
appartient
à
SUEZ
de
facturer
et
d'encaisser
auprès
des
usagers
ce
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assainie
et
de
reverser
à
la
commune
de
Romans
les
sommes
encaissées
à
ce
titre
dans
le
cadre
du
contrat
et
du
mandat
d'encaissement ;
Considérant
que
ce
supplément
de
prix
constitue
un
élément
de
prix
du
service
public
de
l'assainissement
collectif,
il doit
donc
être
assujetti
à
la
TVA
au
taux
en
vigueur ;
A
l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré
et procédé
au
vote,
le Conseil
Municipal
décide :
- De
FIXER
à 0.03096
€/m%
(hors
TVA)
la contre-valeur
correspondant
à
la «
redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif »
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assaini,
applicable
à
compter
du
1° janvier
2026
- Que
cette
contrevaleur
de
la
«
redevance
pour
performance
des
réseaux
d'assainissement
collectif
» est facturée
et encaissée
auprès
des
usagers
du
service
public
de
l'assainissement
collectif et reversée
à
la commune
de
Romans,
au
titre
de
sa
compétence
pour
le traitement
des
eaux
usées,
selon
les
modalités
déterminées
dans
la
convention
du
mandat
d'encaissement. VII-
AVENANT
N°
4
A
LA
CONVENTION
RELATIVE
AU
SERVICE
COMMUN
ENFANCE
JEUNESSE Monsieur
le
Maire
rappelle :
La
signature
de
la
convention
relative
au
Service
Commun
Enfance
Jeunesse
au
Conseil
Communautaire
du
9 décembre
2021
qui
définit
les
modalités
de
création
et d'organisation
du
Service
Commun
Enfance
Jeunesse.
L'article
11
de
la
convention
relative
au
Service
Commun
Enfance
Jeunesse,
qui
peut
se
modifier
par
voie
d'avenant.
La
signature
de
l'avenant
N°1
approuvé
par
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Dombes
du
24
mars
2022
qui
modifié
la
répartition
des
charges
transférées
et
apporté
le
complément
des
heures
d'interventions.
La
signature
de
l'avenant
N°2
approuvé
par
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Dombes
du
21
mars
2024
précise
les
heures
d'interventions
à
compter
de
l'année
scolaire
2024/2025.
La
signature
de
l'avenant
N°3
approuvé
par
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Dombes
du
10
avril
2025
précise
les
heures
d'interventions
à
compter
de
l'année
scolaire
2025/2026.
Monsieur
le Maire
précise
que
:
Le
comité
de
pilotage
du
SCEJ
du
19
mars
2025
et
le conseil
communautaire
du
13
novembre
2025
ont
validé
le
principe
de
l'augmentation
des
tarifs
des
interventions
sport
et
musique
et
le comité
de
pilotage
du
SCEJ
du
15
octobre
2025
a
fixé
l'augmentation
à
20%.
Cette
augmentation
est
liée à
:
°
La
prévision
d’un
coefficient
annuel
d'évolution
qui
n'a jamais
été
décidé
e
Un
budget
de
fonctionnement
qui
utilisait
l'excédent
chaque
année
(excédent
qui
n'existe
plus
en
2026)
e
La
perception
de
manière
non
linéaire
des
subventions
jusqu'ici
e
Un
budget
essentiellement
constitué
de
charges
de
personnels
avec
des
charges
qui
augmentent
(GVT,
CNRACL,
IRCANTEC,
Assurance...)
e
Des
frais
de
fonctionnement
remboursés
à
la
Communauté
de
Communes
qui
augmentent
et
l'ajout
des
frais
de
comptabilité
et
de
Ressources
humaines
Cet
avenant
N°4,
objet
de
la
présente
délibération
doit
être
soumis
à
la
validation
du
conseil
communautaire
et
de
2/3
des
conseils
municipaux.
En
cas
d'absence
de
délibération
d'une
commune
dans
un
délai
de
3
mois
suivant
la
transmission
de
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
à
la
Commune,
le vote
du
Conseil
Municipal
de
ladite
commune
est
présumé
favorable. A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide :
-
_D'APPROUVER
l'avenant
N°4
à
la
convention
relative
au
Service
Commun
Enfance
Jeunesse,
-
D'AUTORISER
Madame,
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant,
ainsi
que
tout
document
relatif
à
ce
dossier. VIII-
TARIFS
LOCATION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
ET
SES
EQUIPEMENTS
ANNEXES
A
COMPTER
DU
1'8
JANVIER
2026
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
la
commission
animation
s'est
réunie
le
04
décembre
2025.
Cette
dernière
propose,
suite
à
l'évolution
des
charges,
d'augmenter
les
tarifs
de
la
salle
polyvalente
et
ses
équipements
annexes
à
compter
du
1" janvier
2026.
PARTICULIERS
DE
ROMANS
:
Location
de
la salle
polyvalente
du
1°
octobre
au
30
avril
:
-
1
jour
de
location
:
300.00
€
-
Jour
supplémentaire
: 130.00
€
Location
de
la
salle
polyvalente
du
1°
mai
au
30
septembre :
1°" jour
de
location
: 240.00
€
-
Jour
supplémentaire
: 90.00
€
Location
vaisselle
(maximum
110
couverts) :
-
Minimum
50
couverts
: 50.00
-__
Par
tranche
de
20
couverts
supplémentaire
: 20.00
€
Toute
casse
ou
manque
sera
facturé
au
tarif joint
au
contrat.
PARTICULIERS
OÙ
ASSOCIATIONS
EXTERIEURS
A
ROMANS
:
Location
de
la
salle
polyvalente
du
1°
octobre
au
30
avril :
-
1%
jour
de
location
: 400.00
€
-
Jour
supplémentaire
: 230.00
€
Location
de
la
salle
polyvalente
du
1°
mai
au
30
septembre
:
-
1%
jour
de
location
: 350.00
€
Jour
supplémentaire
: 180.00
€
ASSOCIATIONS
DE
ROMANS
:
Jour
supplémentaire
au
quota
prévu :
-
Du
1*
octobre
au
30
avril
: 190.00
€
-
Du
1%
mai
au
30
septembre
: 140.00
€
Nettoyage
supplémentaire
des
locaux
et/ou
des
équipements
: 150.00
€
Tri
sélectif
des
déchets
non
effectué
: 50.00
€
Conteneur
de
tri
sélectif
non
rentré
après
la
location
: 20.00
€
En
cas
de
fonctionnement
de
l'éclairage
intérieur
et/ou
extérieur
des
locaux
après
la
location
: 20.00
€
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré :
- __ VALIDE
l'évolution
des
tarifs
proposée
par
la
commission
animation,
-_
DECIDE
de
fixer
les
nouveaux
tarifs
de
location
de
la
salle
polyvalente
et
ses
équipements
annexes,
à
compter
du
1° janvier
2026. IX-
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
AU
18
JANVIER
2026
Monsieur
le
Maire
propose
de
modifier
le
règlement
intérieur
de
la
salle
polyvalent
en
son
article
4
—
Dispositions
particulières.
A
savoir,
la
location
de
la
vaisselle
uniquement
pour
les
habitants
de
Romans.
Modification
à
l'article
5 —
Contrat
de
location
—
convention
d'utilisation.
A
savoir,
l’ajout
d'un
chèque
de
caution
de
200.00
€
qui
sera
encaissé
uniquement
en
cas
de
manquement
au
règlement
intérieur
(nettoyage
supplémentaire
des
locaux,
tri sélectif
non
effectué,
éclairage
non
éteint,
conteneur
de
tri
sélectif
non
rentré).
Modification
à
l’article
6 —
Utilisation
de
la
salle
—
nettoyage.
A
savoir,
l'ajout
du
conteneur
de
tri sélectif
rentré
après
la location.
Le
reste
des
articles
reste
inchangé.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
décide
:
-
D'APPROUVER
la
modification
du
règlement
intérieur
de
la
salle
polyvalente
à
compter
du
1° janvier
2026.
X-—
INFORMATIONS
DIVERSES
—
Réception
d'un
devis
pour
le
nettoyage
de
la
salle
polyvalente
(cuisine
: mur,
lave-
vaisselle,
gazinière,
four,
hotte,
plans
de
travail.
Également
mur
en
brique,
comptoir
bar,
rainures
fenêtres
et
plinthes).
Ce
dernier
sera
étudié
en
commission
«
finances
».
—
Le
gérant
du
food
truck
«
Le
Burger
Bressan
»
a
adressé
une
demande
d'installation
pour
un
emplacement
mensuel
sur
la
commune.
Le
Conseil
Municipal
ne
donne
pas
suite
pour
le
motif
qu’un
commerce
ambulant
de
ce
type
est
déjà
en
place
sur
la
commune.
—
En
vue
du
repas
des
ainés
fixé
le
samedi
14
février
2026,
il
convient
de
réunion
la
commission
«
CCAS
».
Cette
dernière
aura
lieu
le
lundi
12
janvier
2026
à
20h00.
—
Spectacle
Rêves
de
Cirque
édition
2026.
La
commune
ne
se
positionne
pas
pour
cette
année.
—
Organisation
pour
la
cérémonie
des
vœux
du
vendredi
09
janvier
2026
sur
la
même
version
qu'en
2025.
—
Fermeture
du
secrétariat
de
mairie
les vendredis
26
décembre
2025
et 02 janvier
2026.
Après
un
tour
de
table,
la séance
est
levée
à 21h16.
Réunion
Maire
/ Adjoints
le lundi
12 janvier
2026
à
18H30
Séance
du
Conseil
Municipal
le lundi
19 janvier
2026
à
19H00
Romans,
le
16
décembre
2025
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Jean-Michel
GAUTHIER
Jean-Marc
CHATELET