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Arrêté - 2024 07 07 Arrete de circulation et de stationnement interdit sur lensemble des voies communales
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 07 07 Arrete de circulation et de stationnement interdit sur lensemble des voies communales)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
Département de la Charente
Arrondissement de Cognac
Commune de Gensac-la-Pallue
En ou hors Agglomération
Monte àe exnoakekon ex de Sokomemet inend\ Travaux de marquage au sol :
Campagne de réfection de la signalisation routière
Ensembles des voies communales
ARRETE N°2024-07-07
Le maire de la commune de Gensac-la-Pallue,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
départements et régions ;
Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2212.4,
L130-5, L411-1;
Vu le code de la route et notamment les articles R110- 1 à 3, R411- 2 et suivants, R413-
1, R414- 14, R432-1 et 2 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - quatrième partie -
signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002;
Considérant qu'il convient de procéder à différents travaux de marquage au sol sur
l'ensemble des voies communales ARRETE
ARTICLE 1°- Du 05 août 2024 au 05 octobre 2024, les services techniques communaux procéderont à des travaux de marquage au sol sur l'ensemble des voies communales
ARTICLE 2 - Au droit des zones de travaux, le stationnement et la circulation seront
réglementés.
ARTICLE 3 - le balisage et la signalétique seront mis en place, maintenus et retirés par les services techniques municipaux.
La commune sera et demeurera seule responsable de tout incident ou accident qui surviendrait du fait de ces opérations.
ARTICLE 4 - MM le maire de la commune,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente, le responsable des services techniques,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
À Gensac-la-Pallue, le 29 juillet 2024
Le Maire, 4
fEuf E
1m
Cédric DUPUE*
MOT
À