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Arrêté - Arrete 2024 01697 T Interdiction stationnement et circualtion interdite RD 148
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 01697 T Interdiction stationnement et circualtion interdite RD 148)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
CHARENTE
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Communes de Angeac-Champagne et Gensac-la-Pallue En et Hors agglomération
Interdiction de stationner et Circulation interdite
Route départementale N°148 du PR 9+0552 au PR 11+0743
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2024 01697_T
Le Président du Conseil départemental de la Charente,
le Maire de Gensac-la-Pallue,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, L. 3221-3 et L. 3221-4.
Vu le Code de la route et notamment les articles L. 411-1, L. 411-3, R. 110-1 à 3,R. 411-2, R. 411-8, R. 411-25 et suivants, R.411-2 et suivants et R. 417-1 à 10
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le manuel de chantier signalisation temporaire routes bidirectionnelles
Vu le manuel du chef de chantier de la voirie urbaine
Vu le guide technique signalisation temporaire conception et mise en oeuvre des déviations
Vu la demande de EUROVIA 236 route des Mesniers 16710 SAINT-YRIEIX-SUR- CHARENTE, en date du 26/04/2024
Considérant que pour l'exécution des travaux de reprofilage de chaussée à la grave émulsion et pour assurer la sécurité des usagers et des agents affectés au chantier sur la route départementale N°148 du PR 9+0552 au PR 11+0743 (Angeac-Champagne et Gensac-la-Pallue), du 03/06/2024 au 19/07/2024, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans ce présent arrêté.
ARRÊTENT
Article 1
À compter du 03/06/2024 et jusqu'au 19/07/2024, sur la route départementale N°148 du PR 9+0552 au PR 11+0743 (Angeac-Champagne et Gensac-la-Pallue), les prescriptions suivantes s'appliquent :
* La circulation de tous les véhicules est interdite, à l'exclusion des riverains, des véhicules de l'entreprise, des véhicules de secours.
* Le stationnement de tous les véhicules est interdit, à l'exclusion des véhicules de chantiers .
Article 2
Une déviation est mise en place. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : la voie communale "Chemin Boisne" et la route départementale n°24 dans les 2 sens de circulation.
n°2024 01697 T - Page 1 sur 2 Article 3
Les dispositions définies au présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire.
Article 4
La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La pose, la fourniture, la maintenance (24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation du chantier seront assurées par les soins de EUROVIA. La pose, la fourniture, la maintenance (24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation de la déviation seront assurées par les soins du CRD de Jarnac-ADA de Jarnac.
Article 5
Pendant les périodes d'inactivité de chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, la signalisation en place sera déposée quand les motifs ayant conduit à l'implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
Article 6
Le présent arrêté sera publié et affiché dans les communes de Angeac-Champagne et Gensac-la-Pallue, ainsi qu'à chaque extrémité du chantier.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac, 86000 Poitiers), dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours contentieux peut également être adressé via l'application internet Télérecours citoyens, à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Article 8
le Président du Conseil départemental,
le Chef de l'agence départementale de l'aménagement de Jarnac, les Maires des communes de Angeac-Champagne et Gensac-la-Pallue, le Commandant du groupement de gendarmerie de la Charente, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gensac-la-Pallue, & 2410S\24 Fait à JARNAC,
le Maire de Gensac-la-Pallue
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Signé élegtréniquement par : Jean-Frañçois PEROT
Date de’Signature : 16/05/2024
Qualité : le Chef de l'agence dépârtementale de l'aménagement de
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