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Déliberation - DG21 107 Contrat co Developpement 2021 2023 Entre bm et SMJ
Document publié le Mercredi 29 septembre 2021 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG21 107 Contrat co Developpement 2021 2023 Entre bm et SMJ)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG21_107
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE. . —
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la
commune de Saint-Médard-en-Jalles
CONTRAT DE CO-DÉVELOPPEMENT 2021-2023 ENTRE BORDEAUX MÉTROPOLE ET LA VILLE DE SAINT-MÉDARD-EN-JALLES. ADOPTION
Séance du 29 septembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf septembre à 18:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme
Canouet, M Royer, Mme Poublan, M Joussaume, Mme Fize, M Capouillez, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud, M Tartary, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, Mme Berbis, M Mallein, Mme Pomi, M Morisset, M Croizet, Mme Laplace, Mme Martin, M Grémy, Mme Ersin, M Deau, M Mangon, Mme Vaccaro, Mme Courrèges, M Audé, Mme Picard, M Acquaviva, M Hélaudais, Mme Guillot
Absent{s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Bessière à M Hélaudais
Secrétaire de séance : M Stephen Apoux.
La séance est ouverte,
Délibération du : 29 septembre 2021
Rendue exécutoire le : 1 octobre 2021
Publiée le : 1 octobre 2021
Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat DG21_107
Délibération du conseil municipal
Séance du 29 septembre 2021
CONTRAT DE CO-DÉVELOPPEMENT 2021-2023 ENTRE BORDEAUX
MÉTROPOLE ET LA VILLE DE SAINT-MÉDARD-EN-JALLES. ADOPTION
M Bemard Cases, Adjoint au Maire délégué Finances, ressources humaines et population, présente le rapport suivant.
La démarche contractuelle de co-développement entre Bordeaux Métropole et ses communes membres est l'expression des actions partagées sur le territoire communal.
Cette démarche de contractualisation a pour objectif principal de donner de la cohérence à l'action de la
métropole, dans le respect des projets de territoire et du projet métropolitain.
Le contrat proposé pour la période 2021-2023 est le fruit d'un travail de réflexions et de négociations entre les services et les élus métropolitains et municipaux. Plusieurs phases d'échanges et de rencontres ont permis d'alimenter le projet de contrat en tenant compte des spécificités communales et des capacités financières et à faire de Bordeaux Métropole.
Le contrat entre la Ville de Saint-Médard-en-Jalles et Bordeaux Métropole regroupe 70 actions identifiées (contre 38 actions pour le précédent contrat 2018 - 2020). Ce contrat pourra faire l'objet d'adaptations (modification, ajout ou suppression d'une action) par voie d'avenant, pendant toute sa durée.
Ainsi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération de Bordeaux Métropole en date du 24 septembre 2021,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Approuve le contrat de co-développement 2021-2023 de la Ville de Saint-Médard-en-Jalles tel qu'il figure en annexe.
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le contrat avec le Président de Bordeaux Métropole.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 30 POUR, 0 CONTRE et 9 ABSTENTION(S).
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 29 septembre 2021
pour expédition conforme
2 Le
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”_ Stphéne Delpeyrat
ire, à exclure
Direction en
(origine de latin Das Cher de projet ns
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sus Dane on
sans difficulté
Origine derueten PRENOM Chat de pret we
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1/11
Réunion d'arbitrage Contrat de co-développement 2021- 2023
Titre
Aménagement avenue Montaigne (section Boëtie /
Dupéner)
Titre
PAE de Cerillan
OI Bordeaux Aéroparc - requalification dé la liaison Capeyron/Marcel Dassault
OIM Aménagement cyclable avenues de Capeyron el Gay Lussac entre avenue de Mazeau et traversée vers
rue Gay Lussac
Aménagement Avenue Blaise Pascal entre le carrefour du Lignan et la place d'Issac
Aménagement de Avenue Léon Blum entra Alexis Puyo et Anatole France
DIM Bordeaux Aéroparc- boulevard technologique
Opératian d'aménagement Galaxie 4
SAINT MEDARD EN JALLES
IDENTITÉ DE LA FICHE ACTION
Descriptif
Le projet vise à éludier la requalification de l'avenue Montaigne, depuis le gralore de la Boëlie jusqu'au girtoire Dupérier, afin de réorganiser la place
des mabillés douces et du stationnement dans les emprises de vaine existantes, L'objechf est d'apporter une dual urbaine et paysagère à cette
entrée dans le centre ville lout en tenant compte des évolutions à venir
opérations immebäières. tram, BHNS).
IDENTITÉ DE LA FICHE ACTION
Descriptif
Le programme des équipements publes est lermine. | reste a assurer le sui financier des recettes. el Jorsque équilibre dépenses-tecettes sera
attent, cllurar le PAË
Al Quest du Boulevard Technoloyque. les avenues Mazzau/Tauban/Pagnot {entre l'avenue de Capeyron et l'avenue Marcel Dassault) sant des voies
dent les caracteristiques acluelles (Iracé en plar al profil en travers) ne permeilent pas un écoulement de 1rafic portant (env. 8 000 uëh jour).
‘Ainsi, le plan guide des espaces publics de FOIM Bordeaux Acraparc prevoit la requalfication de cet axe peimettant une desserte de l'apéralion par
l'ouest L'amenagement de ce bateau rouler Nord-Sud permettra de riaux réparti les flux de creulatiar à l'echelle de l'OIM et de diminuer les
phénomènes de congeshon.
last proposé de lever les préalables fonciers si nécessaire et réaliser les travaux d'aménagement (8ssainssement+voine) d'un linéraire cyclable
sie prapre sur la dernière section de l'avenue de Capeyron-avenue Gay Lussac non pourvue. entre F avenuo de Mazeau of e franchissement
cyclable vers la rue Gay Lussac.
Il st propase après Ia realisation des lravaux d'enfourssément des réseaux secs, de réaliser les travaux d'aménagement de vaine
Il est proposé de réaliser las travaux d'aménagement de vovie
Lancement des études en vue de réakser un aménagement di du “boulevard lechnologique” allant depuis le lerminus du iramray À Hallan-
Rostand, en passant par le rond point des 5 chemurs. la rue Toussaint Cairns, le Cltemin du Phare etles avenues de Beaudésart, Roland Garros
el Franços inlerrand pour require La sorti 12 da ln rocaue
Cet amènagement doit permettre
- d'accompagner les aperaLons d'aménagement publiques «privées ennsagées de par et d'autre,
- de créer un vétitable lien entre les différents lieux de ve at d'emplon existants et à venir
- de réaliser un aménagement pouvarn offir des espaces publics utiles et porlaurs d'une ambiance et d'uns quallé renouvelés,
= d'alinr uns meilleurs cohabitation des différents modes de daplacements on trouvant le meilleur équitiore possible entre la gestion du trafic et 1a
qualié d'usage attendue - de laverser le développement du covoturage on développant dus
empnses réservées a re mode de déplacement ainsi qu'aux lansports an commun
- d'ntégrer lexemplanté en manété de perfomance envirannementale, et de
récharcher des solutions innovantes favensant le partage un à vaine
L'opération d'aménagement Galaxie 4. située dans le périmètre de l'opération d'Aménagement Métrapolitain (OIM) Bodeaux Aëroparc a paut
objectifs l'aménagement et la commercialisation de terrains à vocation économique. La misa en œuvre de lopéralion d'aménagement a été confiée
por concession à a SPL La Fab. Les lerrains s'adresseront pnontairement mais non exclusvement aux entreprises de la Mere aéranautique. Une
auverture mesurée des lots à des entrepnses hars de [a fière ASD et à des
entreprses de la filière d'excellence de la haute valeur joutée est an cours de réflexion. afin d'adapter ta demande aux impacts de La crise sandaira
actuel, Carte adaptalon pourra nécessiter un avenant au Iraité de concession
Niveaufx) engagement(s) Métropole
souhaités
Établir le programme
Niveaux) engagement(s) Métropole
souhaités
Suivre ou clôturer le PAE
->Réaliser l'étude préliminaire Lever les préalables
réglementaires (étude d'impact dossier loi sur l'eau, évolutions
PLU, etc)
Lever les préalébles fonciers
->Lancer la DUP --Réalser les études d'avant
projet (AVP) ->Mener la concertation
—>Prendre la confirmation de
décision de faire —>Lever les préalables fonciers
->Réaliser le projel (phase PRO/DCE)
—->Réaliser le Dossier de
Consultation des Entreprises (DCE)
—->Lancer des consulations Réaliser les travaux
-Réceplianner les travaux
Prendre la confirmation de décision de faire
-->Lever les préalables fonciers —>Lancer la DUP
Réaliser le projet (phase PRO/DCE)
Réaliser le Dossier de Consultation des Entreprises
{OCE) Lancer des consultations
->Réaliser les travaux
->Réceplionner les travaux
-->Prendre la confirmation de
décision de faire
Réaliser les travaux
—Réceptionner les travaux
-->Prendre la confirmation de
décision de faire
—>Lever les préalables réglementaires (étude d'impact
dossier loi sur l'eau. évolutions PLU, etc)
—?Lever les préalables fonciers Lancer la DUP
Réaliser les études d'avant projet (AVP)
—= Réaliser le projet (phase
PRO/DCE) --zRéaliser le Dossier de
Consultation des Entreprises (DCE)
—->Lancer des consultations
Réaliser les travaux
—>Récaptionner les travaux ->Créer, suivre ou clôturer une
Zone d'Aménagement
Concertée (ZAC)
-->Aider à la commercialisation
des lots
> Assurer une assislance technique/ingénierie/animation
Niveau(x) engagement(s) commune souhaités
->Parliciper aux éludes
Niveau(x) engagement(s) commune souhaités
->Accompagner techniquement
une démarche/une étude
-»Participer à la démarchelau dispositif
->Accompagner techniquement
une démarche/une étude —>Prendre en charge des
dépenses etlou équipements
relevant de compétences
communales —>Réaliser les travaux dans son
domaine de compétences
éclairage public, espaces verts.)
>Accompagner techniquement une démarche/une étude
Prendre en chaïge des
dépenses eou équipements
relevant de compétences
communales
—>Réaliser les {ravaux dans son domaine de compélences
(eclairage public, espaces verts.)
> Accompagner techniquement une démarchelune étude
Prendre en charge des
dépenses etou équipements relevant de compétences
communales
-->Réaliser les travaux dans son domaine de compétences
(éclairage publie, sspaces verts.)
—->Parliciper aux études -->Accompagner financièrement
le programme
--»Prendre en charge des dépenses etou équipements
relevant de compétences communales
—->Prendre en charge tout ou paris des travaux sur le FIC
—> Participer à la démarche/au dispositif
Dernière actualisation . 05/08/21
Nombre de fiches action : 71
Prior
Niveau d'enjeu
Priorte
Priorite BIA
Prorite Ba
50 000 €
ve
18 576 000 €
2 500 000 €
3 000 000 €
260 000 €
55 000 000 €
3304 837€
s0000€
ve
1 036 000 €
2 500 000 €
3 000 000 €
950 900 €
3 500 000 €
2189380€
€
ve
26 000 €
ce
ve
0e
1 000 009 €
2052 502 €
ve
ve
51000 €
300 000€
0€
950 000€
3 200 000 €
104 592€
50 000 €
ve
5h0 000 €
2200 000 €
1 509 000 €
0€
5 300 060 €
0e
Compte-rendu
La vile acte du report de l'action en raison des incertiudes lices à larvée du tramway
0 € 2! de lravaux qui ne seront pas programmés au codev &
Si un programme devait être lancé, ile serait sur le FIC.
Compte-rendu
ve
0€
Paint de vglance exprimé par la commune sure calendner de l'action pour éviter une
concamiance avec la mise en circulation de 0€ la déviation du Tallan etes travaux du
boulevard technologique. Volonté de la vie de tan 8 calendrier des
travaux surle code 5.
La programmation financière de l'action 1 500 000 € prévoit 1 500 000 € an 2024 en arcoud avar
le planning de travaux
ve
DE
La vile souhaiterait des pracisions quant à à € MMPSEL financier des coûts de remblars de
certains tarräins sure prix de leur commercalsation sans difficulté
Origine de l'action
Sean mercpae
cour env out
2/11
Dirsction en charge
vo anecnen
GÉVAGFFEMENT ACOUPEIS sim ÉMaTre
Ho. amecnion
Los: Etc Eur son sariure
Éaénegeueer PÉLEOUEST
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(Chef de projet
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Réunion d'arbitrage Contrat de co-développement 2021- 2023
Titre
Piste cyclable Marignas-sur-Jalls/Saint-Medard-en-Jalles
Etude de requalification de la zone d'activités de Berlincan
Grratoira Capeyran / Mazeau
Avenue Blaise Pascal T2 (section Place d'issac / Ral
Tanguy)
Schema modes actifs à l'échelle de la commune
Mise à jour du schéma de déplacement communal
Etude d'adaptation de la route de Lacanau au trafic futur
OlM Bordeaux Aéroparc - Etude préliminaire de faisabilité
du bassin de Touban
Projet de substitution Champ Captant des Landes du
Médoc
Etude hydraulique EU Camp des Lanciers
BHNS : travaux dévorement réseaux eaux usées, eaux
pluviales et eaux potable
__ SAINT MEDARD EN JALLES
IDENTITÉ DE LA FICHE ACTION
Descriptif
Elaaration des dossiers techniques et feglementarres (dant la declaration d'ablité publique) pour la créahon dune voie verte antre Harhgnas-sur-Jalle
ei SaintMédard-an-Jalles Réaisaton des acquisitions foncières an en avec les emplacements
réserves insents au PLUI sur les deux communes
La ZAE de Barlinzan est vielissante. Les bâtiments d'activité sont trés dégradés, plus es fonctionnels pour certains. Las multiples propnétaires
sont peu engagés dans la rénovation de leur patrimoine bâti Par aileurs, le foncier n'est pas aplimisé, d y a beaucoup de voiries privées dégradées ol
l'axe * Avenus de Berincan" last également || est nécessaire d'engager une réflexion surle devenir de ce quartier, dont certaines parcelles sont en cours
de mutalion, afin de prapaser une are de locaux répondant aux hasoins des entreprises locales, Plusieurs éléments peuvent serur de levier de réflexion
installation des locaux du Space Hub pour 36 mois - implantation de 3 start up - ammvée du BHNS, Un diagnaste économique et uné évaluation foncière
pourraient être engagés sur ce conirat
Le projel consiste en Ia sécunsation du guaiore, en lien notamment avec l'implantation d'un établissement scolaire
Le projet vise à atudher [a requalification de l'avenue Blaise Pascal. depuis la placo dissac jusqu'au guatorre Rol Tanguy. dans le prolengemont de
l'aménagement de la premëra phasa.
Etude compartant deux volets -défintion d'un schema cyclable | enblicalion d'un réseau mail de
liaisons entre le RCHNS. les quartiers et les équipements, analyse de ponts de dificultés spécifiques et dscontnuiés. et aude à la decision sur la
programmation des actions, accompagnement de la communs sur la défimhon des actions à mener an
favaurs des pitens. an ariculation avec 1 PAVE at lo plan marche de la métropole
L'étude porte sur a mise à jeur du schéma réalise an 2019 (Codev prenant en comple les évolutions et décisions intervenues, notamment sur la
Stratégie mobillé et les grands projets de transpart en commun. Le schéma comportera un diagnostic actualisé permettant de cerner les enjeux de
mobilité et des propositions permehant la déclinaison à l'échelle communale de la stratégie métropolitane, Un travail approfondi sur certains zooms ou
thématiques spécifiques à définir avec la commune pourra également êtro
pris en compte
Organisatian du comité de platage ayant vocation À définr La suits à donner au projet. après l'adoption de la swatégis des mobités
Poursuile des élues selon un scénano et un calendner a définr. sous réserve de la vafdatian de l'opportunité du projet at sa compatible avec le
profet d'extension du iram vers Saint Medard Une articulation avec les 856aux de transport en commun (TBM + cars supress) elle schema d'agglamératian de gestion du trac «st à prévoir Sechon concemèe : sue aux atudas du Gode à la
celle de la rocade à la deviationt Le present cantrat comporte les tudes préliminairss. y compns zcleis
envrannemental et hydraulique. ct démarrage de la sonceraton aile COPIL le décide
Sura à l'tude hydraulique du bassin versant du Magudas, À 251 propose da téaliser une étude prébminaire de laisablité du bassin de Tauban at de
démarrer des études de maitrise d'œuvre, ces dernières etant condiiannées aux résultats de la première.
eclin concernés 881
Etudes de MGe concertation af demarrage 1ravaux de 14 forages at 20 kim de canalisations d'eau potable ente les vales de Saumos ot Le Temple 21 un
point d'injection situé à S1 Médard an Jailes
Cantexte . Poste de relevage collectant les EU d'une bonne parte de Saint Mdard {débardement EU sur la voie publique par temps de phae)
etude hydraulique at propositions d'aménagamant
feperaton consisie à dévoer ou renouveler les reseaux aaux usces. aaux
Fluviales a saux potable sur le iracé du BHNS
Niveaux) engagement(s) Métropole
souhaités
Lever les préalables réglementaires (étude d'impact
dossier loi sur l'eau, évolutions PLU. etc)
—->Lever les préalables fonciers
-#Lancer la DUP
->Réaliser le projet (phase PRO/DCE)
->1nilier la démarche
—->Réaliser l'étude
-> Prendre la confirmation de décision de faire
-> Réaliser les études d'avant
projet (AVP) Réaliser le projet (phase
PRO/DCE) Réaliser les travaux
->Réaliser l'étude préliminaire Lever les préalables
réglementaires (étude d'impact. dossier loi sur l'eau, évolutions
PLU, etc) —SLever les préalables fonciers
Réaliser les études d'avant projet (AVP)
->Mener la concertation
->Réalisar l'étude
-->Réalser l'étude
Réaliser l'étude
>Réalser l'étude préliminaire
-->Réaliser les éludes préalables
#Mener la concertation > Réaliser lès travaux
-> Réaliser l'étude da faisabilité
Prendre la confirmation de
décision de faire Lever les préalables
réglementaires (étude d'impact.
dossier loi sur l'eau évolutions
PLU, ec) —>Lever les préalables fonciers
Lancer la DUP Réaliser les études d'avant
projet (AVP) —>Maner la concertation
—->Réaliser le projet (phase
PRO/DCE) 2éahser l'étude
—>Pariciper à l'étude —>Valider l'étude
Valider les études raalisées par le délégataire
->Réaliser le Dossier de
Consultation des Entreprises
(DCE)
->Lancer des consultations
Niveau(x) engagement(s) commune souhaités
--> Céder ou acheter le foncier
—>Préciser el clarifier la
commande et las anentations de
-->Pariciper aux éludes
Valider l'étude en fonction du
Réaliser les travaux dans son domaine de compétences
(éclairage public, espaces verts.)
Participer aux études Prendre en charge des
dépenses etlou équipements relevant de compétences
Préciser et clarifier la
commande et les orentatians de
‘Accompagner lechniquement
une démarchelune étude --»Valider l'étude en fonction du
—->Préciser et clanier la
commande at las orientations de
-->Valider l'étude en fonction du
Participer aux études
> Partiaper à la demarche/au
Priorité
Brut
Compte-rendu
La lle souhaterai ure présentation de 0 € l'étude, af natamment du volet écologique an
lien avec le choix du lraca
La ville précise son altante sur l'étude qui devra porter surla requalification des
15 000 € espaces publics mais aussi sur l'analyse Qu lissu économique {nuisances de certaines
entrptises évoquées).
La vie contirme sun accord puuc la D € financement sur sun FIC de la part du projet
non priss en charge par l'OIM (350 090 €)
0 € Acton retenue après négacation
ve
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9e
19 000 000 €
0e sans difficulté
Direction en (Origine de l'ctian pen {Cher de projet
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Réunion d'arbitrage Contrat de co-développement 2021- 2023
Titre
Schéma directeur des aaux pluviales
Natura 2000 ‘Réseau hydrographique des Jalles de Saint- Médard et d'Eysines - animation et valorisation des
espaces naturels et agricoles au sein de la Zone Natura 2000
Parc naturel el agricola métropolitain - Parc des Jalles - Opération d'Aménagement d'intérêt Métropolitain
faire vivre les territoires inondables
Programme d'aclions du PEANP des Jalles
SAINT MEDARD EN JALLES
IDENTITÉ DE LA FICHE ACTION
Descriptif
Schéma directeur des saux pluviales +
Nalura 2000 est un ensemble de sites nalurels et agricoles. idenuliés au niveau eurapéen pour la rarelé ou la fragilité des espéces el des habitats
qu'ils abrient
En 2042. Bordeaux Métropole s'esi vu conter l'animation du ste Natura 2000 du Réseau hydrographique des jalles de Sant-Médard at d'Eysines”
Cette phase d'animation se manfeste par l'adhésion libre des communes des propnelaires et des gesliannaires à la Charta Nalura 2000, ainsi qu'a
diférenis 1ypes de contrats co-financés par l'Europe et l'État, et rémunérant des actions en faveur de la biodiversité.
Les actions ciblées sur la commune
- entretien de la zone humide {fauche avec export) at mise an place de nouveaux panneaux d'informatian . contrats Natura 2000 — campagne 2022
- évasement du fossé, créatian d'une nouvelle mare et autres pabts lerrassements : potentiellement réalisé on régie (DAT de Bordeaux
Métropole) - aitantian ; autorisations réglementaires à clarifier - atrachement d'espéces excliques et plantalion d'arbres au niveau de là
Hpisylve.
Le programme d'actions de l'OAIM s'articule autour de 4 axes d'intarvention
- Le parc des Jalles, un territir d'eau : Placer l'eau au coeur du projet de tenir,
-le parc des Jalles, un teritoire productif : Cultiver l'initiative locale pour renfarcer son rayonnement,
le parc des Jalles, un ternioire écologique : Prendre soin de ce tarritoires pour un gain écologique global,
- Le parc des dalles, un terrloire vivant à découvrir, convivial at raspectueux es muliusages qui sy exercent
L'Opération d'aménagement d'intérêt métropolitain (OAI) permet à Bardeaux Métropole d'agir en maitrise d'ouvrage pour la valorisation des
espaces naturels el agricoles du Parc des Jalles, en partenariat avec ensembles des communes (Blanquelort, Bordeaux, Bruges, Eysines. Le
Haïlan, La Taillan-Médoc, Martignas-sur-Jalls, Parempuyre, Saint-Médard. en-Jlle) at des acteurs instiutionnels et écanamiques concemés Les modalités de l'implication métropolitaine serent précisées dans la délibéralion de Déclaration de projet qui est envisagée en septembre 2021
Dans le cadre du codes 5 (2021-2023) le principe général 251 le suivant : La Métropole pilote, sult at évalue le projet d'ensemble, finance les études
{environnamentales. consail... et les aménagements paysagers al de signalétiques des « portes el chemins » jugés prioritaires (faisabilité caurt
terme) Elle peut également porter des études et aménagements de signalétique routière et de mobilité douce liés aux lions vers de parc. Elle
financs la communication et a sensibilisation du publi. Elle co-fnance des projets communaux (aménagements el événementiels) et valorise les
intialives du territoire (communes, acteurs locaux). Elle porte égalament les actions de préservalon du cours d'eau à l'échelle du Bassin Versant (vla le
PPG Jalie de Blanquefort) et de la blodiversilé (uiala Stratégie Biodiver Cilé #2 ai l'animation du DOCOB Natura 2090) terorialisées sur ce secteur
prcritaire. Ele agit an malière de soutien et de développement de l'agriculture via la mise en œuvre de la paliique agricole métropoliaine
durable al du programme d'actions du PEANF des Jalles Elle initie ou préfigure des aclions en len avec la mise en œuvre
opérationnalle du programme d'aclions qui sera précisé et évoluil {préfiguration d'une police nature, actions sur les lisières urbaines).
- Les communes conbuent au projet global êt à certaines actions opérationnelles. plotent et financent les études et équipements és à une
programmallan de compétence communale el assurent a gestion des espaces aménagés
bardeaux mélropele met à la disposition des communes une expertise {urbaristes et hydrauliciens) on faveur de a valorisation des secteurs
inondables, elle accompagne les porleurs de projets de construction. aménagement ou valorisation des secleurs en zone inandable. Cette
experte peut prendre plusieurs farmes er fonction des hasains exprimés études urbaines en zons inondable et recommandations, accompagnement
dépôt S'AOS en secteur inondable, sensiblisation usagors
Le programme d'action du PEANP des Jalles concerne 6 communes tarrilorislement : le budget global (1 800 000 euros) dei donc étre reparti
entre loutes, mais aussi avec Bordeaux Métrepele [ersque les actions réalisées seront métropolitaines,
En 2012. le Consel Départemental a crée un Ponmètre de protaction et de premplion des espaces agricoles et naturels penurbars, le PEANP des
Jalles à la demande de Bordeaux Métropole el des communes concernées. Le PEANP des Jalles s'étend sur 785 ha sur 6 communes Eysines, Bruges
Saint-Médard-en-Jalles, Blanquefort, Le Haïlan et Le Taïllan-Médac Le aile comprend une vallée marafchère à l'Est el un sie de captage d'eau potable
à l'ouest. Le plan d'sction parte sur l'ensemble du pérmetre at 50 décline sur chacune dos 6 communes.
Depuis févier 2014, Bordeaux Metropole a êté désignée peur porter l'animation des PEANP sur son terre. an llen avec Ia Consei Général le
Gonsel Régional l'Agence de l'Eau Adour Garonns ailes partenaires asuciatifs et scientfiques campélents en fermes de préservation de la
biodiversité at développement d'une agriculture locale respectueuse de environnement.
Le lan d'action du PEANP des Jalles a été valdé en 2915 pour une durée de 10 ans (2015-2025) par le comilé de plotage du PEANF compasé
notamment des représentants des six communes concemées, de Bordeaux Métropole, du Conseil Départemental de la Grande.
L'objectif premier est Ia vacation maraïchère de cele zone, mais e but eat égalemant dinlégrer la protection de la brodwversté de manière transsersals
Les aclions du programme s'inscrivent dans 9 objectifs 3 Optimiser la gestion al ls fonctionnement du réseau hydrograpiuque
21 installer des maraichers — volet foncier Installer des maraichors sur le PEANP
4j Améliorer les condiüons d'exploñations Si Lutter contre les espèces nuisibles
El Accampagner les projels en chuis courts 71 Préserver les habitats sensibles et les continues naturelles
8l Contnbuer à l'amélioration de Le qualit de l'eau des Jaes S{ Animer &t promouvoir le sit
Niveau(x) engagement(s) Métropole
souhaités
—>Initier la démarche
-->Réaliser l'étude de faisabiité
initier la démarche -->Accompagner
financièrement le programme > Assurer une assistance
techniqueñngénierie/animation
->Initier la démarche —>Réaliser l'étude de faisabiité
Réaliser l'étude pré
opérationnelle => Établir le programme
Réalser l'élude préliminaire Réaliser les études
préalables
—> Prendre la confirmation de décision de faire
—>Lever lés préalables réglementaires (étude d'impact
dossier loi sur l'eau, évolutions
PLU, etc) —>Lever les préalables fonciers
> Réaliser les études d'avant projet (AVP)
—->Mener la concertation Réaliser le projet (phase
PROIDCE) —?Réaliser l'étude
->Pariciper à l'étude
-> Valider l'étude
Réaliser le Dossier de Consultation des Entreprises
(CE) -?Lancer des consultations
—2Réaliser les travaux
—>Réceptionner les travaux
—?Assurer une assistance
techniqueñngénienielanimation
>Mener la concertation Assurer une veile foncière
—>Céder ou acheter le foncier -#Établi le bilan financier de
l'opération Accompagner
financièrement le programme
Assurer une assistance techniquefngénieris/animation
Niveau(x) engagements) neue Porté commune souhaités commune
—-> Accompagner lechniquement
une démarchelune étude
Préciser el clarifier la
commande at les orientations de la commune
Participer à la démarche/au dispositif
—->Accompagner lechniquement
une démarche/une étude —->Pariciper à la mise au point de
l'opération d'aménagement ->Participer aux études
—->Valider le programme ->Valider l'étuce en fonction du
niveau d'engagement mélrapalitain
-->Valider les suiles
opérationnelles de l'étude —-?Céder ou acheler le foncier
—-> Accompagner financièrement le programme
—->Prendré en charge des
dépenses et/ou équipements relevant de compétences
communales -->Prendre en charge tout ou
parle des travaux sur le FIC —-»Réaliserles travaux dans son
domaine de compétences {éclairage publie, espaces verts.)
—>Fommaliser ls demande de financement
Préciser at clarifier la
commande et les onentations de
la commune
> Participer à la démarche/au dispositif
—> Participer aux études
—>Valider l'étude en fonction du niveau d'engagement
métropolitain
—->Préciser et clanfier la
commande elles orenlations de la commune
--> Participer à la démarcheïau dispositif
Prior 814
10 000 €
10 000 €
20 000 000 €
1 800 000 €
soc0e
4 500 000 €
Cr
1 800 ooù €
e
5006€
1 500 000 €
€
800 000 €
100 000 €
1 500 000 €
ge
600 009 €
59 000 €
1 500 000 €
ve
Suo 000 €
Co rendu
ve
ne La vile rappelle sa volonté de voir intégrer le
parc du Bourdieu à l'OAIA
se
ve sans difficulté
Otgine de l'action
Prssien mercecte
ani
Direction en charge
gas cerner
pas -Dmecron BE
gec-cnen ë
RarOnNE En Four:
Cévercregnt a
semi Devuunre.
Chat de projet we
CPR
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OMIE mes
s2HauD ous
ms
ao
Réunion d'arbitrage Contrat de co-développement 2021- 2023
Titre
Plan d'amélioration de la biodiversité
Flan { million d'arbres
Expertise bruit
Végétalisaton des troltoirs
Jallss House Rack
Carrè des Jalles - Equipement d'intérêt métropolitain -
FAB - Festival intemnatianal des Ans de Bordeaux
Métropole
Extension et développement du Fab Lab Copernic
ÎTÉ DE
Descriptif
Accampagnement de la commune dans son élabaralion d'une stralegie an faveur de la biodiversité à l'échelle communale
soutien financier dans le care du RI et accampaunement lachrique. =téchsalion d'études complémentaires venant enrichir la base de données
caïlacises lors de la réalisation de l'Atlas de la Biadiversilé de La métropole - appui à la mise en œuvre d'une stratégie en faveur de la biodiversité.
Bordeaux Metrapols à initié un programme do plantation d'1 mdlion d'arbres dans le cadre son engagement dans la lutte contre le réchauffement
climatique, contre la perte de biodiversité, les pallulions etes nuisances ot pour l'amélioration de La quaité do vie des habitants. Cet engagement 5e
Kraduira par une densification de la présence des atbras dans les projets sous maïlrise d'ouvrage métropolitaine et parun sautien aux projets da
Flantation d'inliaive communale, à ltavers un règlement d'intervention Co règlement d'intervention subventionnera 3 typas d'actions :
les frais d'acqursiion et de plantation au travers d'un farfait à l'arbre, (seul minimum da 100 au 600 plantations d'arbres à respecter an lonction des
projots) les distributions d'arbres par les viles
les études Ce réglement d'interventian sera cumulsble avec le RI Mature.
Une centrale d'achats déchés sera créée et ouverte à toutes les communes.
La métropole se propose d'accompagner les communes sur le volet nuisances sanores de leurs projets d'aménagement ou de construction dans
un object d'exemplarié. Îlne s'agit pas de financer des études acoustiques râglementawras mais de proposer un appui pour prendra 8n compla dé
manièra préventive la gêne occasionnée par les infrastructures de transport dont le projet serai nverain. cette expertise s'applique prélérentiellement
dans les secteurs identifiés commo “zanes de canlli palentel” dans les cartes communales des zanes à enjeu de bruit annexées au plan de
provantion du brui dans l'environnement métrapalilain. l'expertise acoustique peut prendre plusieurs formes salon les besoins exprimés
études acoustiques avec recommandations, alde à l'écnure. à l'analyse du volet bruit des maïchès publes, cancertallons riverains par exemple. Cetle
exparise est particuligrement préconisée dans le cadre de projets de renouvellement urbain. Les secteurs “paltique de la vie” étant idenhfiés
comma priantaires dans le plan de prävention du bruit métropolitain
La préservation at la valansatian de la biadiversité sont des actions que Borcaux Mélrapale souliant tachniquement at financièrement avec la
règlement d'intervention Nature Agrcullure (délibération 2018-154 du 23
mars 2018), Bordeaux Mélrapale subvantionne jusqu'à SU% et 350 000 € par an et par
commune les études, travaux, acquisiions foncières, sensibilisation, cammuricalion at formation des projets Natura en ville.
La commune de S1 Médard an Jalles souhaite s'inscrire dans le développement de la végétahsaton des rues par les habitants (Tratoirs
vivants)
Le Jalles House Rock st un festival rock qui a su, au fi des annèes S'aflmer comme un événement musscal umpatant du terntowe guronde
Depuis sa création en 2008. 1 propose chaque année debut juillet une srogrammatian musicale nee mêlant groupes lacaux, découvertes
rationalas et tête d'affiche nationale el inttnatonole.
Co-organtse para mairie de Saint-Médard-en-Jalles etl'association L'Estran, le festival réunit tous les ans des millers da spectateurs de plus an
Aus nombreux à chaque edinon. Ils étaient par exemple 6000 en 2018
Placé sous le signa de In canviviahté le JHR, c'est aussi une réelle valonte de pañager une passion pour la musique 81 ls rock aupras du grand publie
Éthique o! populaire il fedèrs un peu plus d'une centaine de benëvales qu ondent présants chaque année pour faire de col évenement une réussite
Dans le cadra du iransfert de cot équipement à Bordeaux Métrapale. une
poliique de rénovation et da valorisation du bâtiment ast an cours de planifcatian avec la commune.
Les études de programmation étant en cours la montant lotal défnibf de l'apération n'est pas arrête à ce stade. La provision des dépansas fale dans
la fiche action permet de poursuivre las études de ränovallon at les travaux
de Gros Entraten Rénavation. Dans 19 cadre du projet at des valations à venir en comité dé sur. la
métropole pourra paursuius le projat de rénovalian al da valarisalion sans engager d'avenant au coniral de co-développement,
Créè an 2016, le FAB astur festival pluridisciplinaire défandant les acriures contemporaines sous toutes laurs formes d'expression - perlarmanca
danse, thétre, musique. anis s1suels, fausant la part bel aux démarches hybrides at mclassables. Condense d'aciualile artistique. À nvesil pendant
Wois semaines autant les salles que espace public de Bordeaux at sa Matropole. présentant premères françaises, créations. commandes in situ et
inédits an lou gente
Marilestition collaboranve par essance. à ast parté parl'associaton Fashval des Anis de Bordeaux et la scan nalianale Caré-Colonnes at co-organisa
avec une trentaine de partenaires de la toule [a Métropole. de tout sacteur confendu. Cas parenarials 38 lisent aussi bien avac des alructures
cuturelles - scènes labellisezs, servces culturels municpaux, lieux 2s, que des d'autres secteurs, privèes
acteurs du taunsme. établssements de l'ensagnement secondaite #1 supéneur, siruclures sano-culluralles ou scenbliques. Calle mpalé as à la
Joss ur laver d'enncruesement des pratiques et un gage d'ancrage dans la ssalité du teritare
Fandant 1/3 de son pragramme sur la proposiion d'œuvres régianales. le FAB < insçnl comme un prescnpleur acul de la croatign neo-aquilane at
entend être un levier pour les artistes régianaux dans leur stralegre de difusion. Cet appui à la crculabon des créations au de reprises d'artistes
locaux 281 complôle d'une acte de production visant au développement des démarches artistiques an régran.
Les deux autras tiers de sa arograrination sant dédiés à des artistes atrangers. Le FAB entend an effet être une fenêtre ouverte sur la création du
monde
Le FAB est co-parté par les Villes de Bordeaux at Saint-Medard-an-Jalles
Extension das locaux du Fab Lab Coparnic en que de l'accued de nouveaux parleurs de projets at du devaloppement de l'acces aux lachnalagues
SAINT MEDARD EN JALLES
Niveau(x) engagement(s) Métropole
souhaités
—>Assurer une assistance
techniqueñngéniene/animation
->Alribuer une aide fonds de
concours ou subvention,
conformément aux règlements
mélrapolitains en vigueur
nitier la démarche
Réaliser l'étude -->Participer à l'étude
->Valider les études réalisées
par le délégataire —>Réaliser la prestation
—->Assurer une assistance
technique/ingénierie/animation
—>Attribuer une aide fonds de
concours ou subvention.
conformément aux règlements métropolilains en vigueur
Signer une convention
2 Accompagner financièrement le programme
> Aüribuer une aide fonds de
concours ou subvention.
conformément aux règlements
métropoliains en vigueur
Signer une convention
Accompagner
le programme
—>Attribuer une aide fonds de
concours ou subvention, conformément aux règlements
métropolitains en vigueur
Niveau(x) engagement(s) TS pis —
commune souhaités ne eS esmeuns Eroni
Réaliser l'opération
_->Formalser la demande de
financement
-->Participer à la démarche/au
dispositif Sépasan Port Ft _->Réalser l'opération
->Participer à la démarche/au
dispositif ra ser crone Mens
Réaliser l'opération
-->Formaliser la demande de Mercere.
financement
rene
Signer une convention Accompagner financièrement
le programme mmemnd ut su
—->Farmaliser la demande de
financement
Accompagner financièrement
le programme
Prendre en charge des
depenses aUou équipements rer U
relevant de compétences
communales
Mmmmnnt Burel sous
1.600 000 €
24 550 000 €
ve
152 400 €
1 200 060 €
2117400€
30 000 €
80000 € 0€
7 500 000€ 1 800 000
CE ve
0€ ve
20000 € °e
1 200 000 € 300 000 €
120 000 € €
30 008 € ve
30000 €
2 800 coû €
9e
10000 €
300 000 €
160 anû €
30 600 €
s0000€
2 900 Goo €
0€
10 g00 €
300 000 €
160 000 €
ve
€ AEten retenue après négneanon at DE brecsions de la ville
0e
La vile dot préciser le détad de l'opération 0 € des financements et du calendrier
prévisionnel
L'augmentation de a parcipatan de la 0 € métropole est renynyés à un arbitrage
ultérieur
200 000 € sans difficulté
(Grigite de l'action
cao.orrcneu Fe
pee en merepa
MORE =4 PAYAGES
“Æ
5111
.
Chef de projet
REA AB
seine
OU
ua
ous
ous
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pus
cos
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Réunion d'arbitrage Contrat de co-développement 2021- 2023
Titre
RI écoles hors OAIM école Montaigne
ZAC de la presqu'île
Beincan
Cassy-Vigney
Actualisation de la charte architecturale et urbaine
OIM BORDEAUX AEROPARC - SPACEHUB
OIM Bordeaux Aéroparc : Elaboration du plan que de l'aéroparc, sa mise à jour. élaboration de schéma
seclariels. avis. chiffrage. dossiers rêglementaires et signalétique
SAINT MEDARD EN JALLES
IDENTITÉ DE LA FICHE ACTION
Descriptif
Païliupation métropolitaine à l'agrandissement des ecoles communales hors opération d'aménagement d'intérêt métropolitain, dans le cadre du reglement
d'intervention.
La ZAC de la Prosqu'le a eté créée par Bordeaux Métropale.
Les nouveaux élus communaux ont exprimé des nauvelles orientations politiques sur le projel. Par alleurs, aujourd'aul, aucure validation de
l'engagement opérationnel de La ZAC (dossier de création et traité de concession) n'a été faile. compte-tenu du déficit important à charge de BM at
des contraintes posées par le propnétare foncier Anare Group,
Les élus communaux souhaitent également disposer d'un temps nécessaire à l'appréciation de la dynamique urbaine sur leur centre-vile afin de planifier
la production de logements et la réalisation des équipements induits par la dynamique.
Le secteur de Berincan est composé de deux sites le patrimoine Clairsenne, sur lequel une apèranon lourde de réqualiicaton st prévue par
l'opérateur, le secteur économique, compns entre le patrmone de logements sociaux af la route principale
Des éludes son on cours par La Fab, aboutssant polentellement à la définitan d'une opération d'aménagement La Fab poursuit on 2021 les
élues apérationnolles prmottant d'exposer le montage de l'aperaton ot 102 impacts financiers qui setant supportés par la métropole
Le secteur de Cassy-Vigney se développe à l'est du parc du Bourdiou. La DUP de réserve foncière est engagée par la dirachon du fancier de EM
Les études sun portées par La Fab dans le cadre des marchés subséquents à l'accord-cadre.
Durant le présent codév, les élues seront poursuivies pour aboutir an fin de codév sur une décision d'engagement d'apération d'aménagement
La vile entend mettre en place les orientations générales des pclliques d'aménagement, d'urbanisme, de paysage. de praleciion el de valorisation
des espaces nalurels, agncoles et foreslors el de préservation des coninuïlés écolbgiques. Celles-ci seront complétées par une démarche
innovante de pramalion do la qualité architecturale, environnementale et paysagère, accompagnée d'un dispos partagé par l'ensemble des acleurs:
parculiers. promoteurs at laïsseurs destiné à encadrer le développement urbain sur la commune en ben avec les enjeux de transition et de paricipañon Peur ca fa, la vile 58 dote d'une AMO dolées des competences requises
dans les domaines préclés pour l'accompagner dans (a démarche. Ouire Ia mobilisation da l'ingénierie metropollare, la ve selle auprés de
la Métropale l'octroi d'une subvention de cofinancemant de la mission d'AHO
Le projet Spaco Hub est à la fois un centre d'analyse prospective ThinkTank) et un centre d'accélération et de prospection des lechnclogies spatiales. L'ambiion est de faire émerger un modèle de référence mondiale permettant
d'alrer et de fédérer une cammunauté Internationale afin d'explorer at de ctéer de la valeur en inventant le marché spatial de domain
SpacsHub ast donc un outil de développement tourné vers l'avenir, précurseur dans sa volonté d'alfer dans un même leu réflexion, innovation
el recherche lechnolagique. pharidisciplinarr par sa capacilé à croiser les 1hémaliques spatiales avec les préoccupalions de noire sociélé. la
réservaon de noire environnement, a recherche médicale, la transition energélique qui aura des retombées directes el Indirectes sur l'actté économique du ferrtaire,
Bordeaux Métropale s'est fai accompagné pour la réalisation da l'OIA Aéropare d'un groupement d'utbansste-conseil Les missions détails cr
dessous carrespondent aux prestations demandées à l'AMO retenu dans le cadre d'un marché
Mission 1. acluañsaton du plan guide global ét du programme des espaces puïles an fancton de l'avancement du projei
Mission 2 Poursuite de 15 réalisation des plans quides de quarters Mission 3 Avis sur les projels mmobliers et espaces puhhes c! animation
du projet (ateliers) Mission 4 Dossiers réglementaires du projal d'amenagement d'ensemble
en cours de finaksatan Mission 5: missions ponctuelles complémantaures (dtagnostc éclogique
complémentaire, notes de cadrage ei d'orientation paysagétss, archieclurales at urbaines)
Niveau(x) engagement(s) Métropole
souhaités
Signer une convention
—->Atiribuer une aide fonds de
concours ou subvention, conformément aux règlements
mélropolitains en vigueur
Prendre la confirmation de
décision de faire -->Créer, suivre ou clôturer une
Zone d'Aménagement
Concenée (ZAC)
Prendre la confirmation de
décision de faire
> Établir le bilan financier de
l'opération
->Réalser l'étude pré
opérationnelle ->Lever les préalables
réglementaires (élude d'impact dossier loi sur l'eau. évolutions
PLU, etc) —>Lever les préalables fonciers
Réaliser l'étude > Établir le bilan financier de
l'opération
—Pañiciper à l'étude ->Atribuer une aide fonds de
concours ou subvention.
conformément aux règlements métropolitains en vigueur
-->Participer à l'étude
Assurer une assistance techniqueñingénierie/animation
—>Réaliser la prestation
> Assurer une assistance techniqueñngéniene/animation
Niveau(x) engagement(s) commune souhaités
Signer une convention Prendre en charge des
dépenses etou équipements relevant de compétences
communales —->Formalser la demande de
financement
—>Préciser el clarifier la
commande et les orientations de
la commune Participer à la démarche/au
dispositif —>Pariciper aux négociations
-->Participer à la mise au point de
l'opération d'aménagement -->Prendre en charge des
dépenses etiou équipements
relevant de compétences communales
—->Préciser el clarifier la
commande et les orientations de la commune
> Participer à la démarche/au
dispo -Parliciper aux négociations
>Pariciper à |a mise au point de
l'opération d'aménagement —>Prendre en charge des
dépenses evou équipements
relevant de compétences communales
—>Prendre en charge tout ou
partie des travaux sur le FIC
—> Préciser el clarifier la
commande el les orientalians de la commune
—-Parliciper à la démarche/au
dispositi ->Parliciper aux négociations
—->Participer aux éludes
Valider le programme > Valider l'étude en fonction du
niveau d'engagement
métropolitain
Réaliser l'étude >Mener la concertation
—->Signer une convention
—>Réaliser l'étude
Réaliser l'opération Valider le programme
—>Valider l'étude en fonction du
niveau d'engagement
métropoftain
Accompagner financièrement le programme
—->Paniciper à la démarche/au
dispositif
DT
Priorité tt
Prorté
890 000 €
108 000 €
650 000 €
2022660 €
187 500€
0e
ge
43750€
ve
9€
€
CE
9e
sé €
ve
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nE
ve
23750 €
ve
475 892 €
187 500 €
0e
9€
0e
°€
ve
aise
Compte-rendu
€
e
La vile précise que sa demande se mie à un accompagnement du projet sur ca codev
9 € La projat és en incubaton pour enviran 18 mois. Les besoins en matière de locaux sont
ER sans difficulté
(Origine de action
Prenom rérepae
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Dirscton en charge
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Réunion d'arbitrage Contrat de co-développement 2021- 2023
Titre
Olf BORDEAUX AEROPARC- Siratégie Développement
Durable OIM Bordeaux Aéraparc
Prouuclion de logements adaptés en faveur de publics
spécifiques
Miss en œuvre expérimentale des permis de louer,
déclarations de louer. parmis de diviser
Expérimentalion Espace temporaire d'insertion et
lagement temporaire d'insertien sur le territoire Métrapolitain
Evaluation PMIE Aéroparc
RCHNS 2 Saint Medard en Jalles — Sainl Vincent de
Paul
El Di CHE ACTION
Descriptif
La stratégie Développement Durable mse en œuvre sur OI Bordeaux Aaroparc at dontla phaga de diagnostic a êleréalisae durant las 2 anréas précadantes dévalopps una boite à autls au service d'un taire qui 3e vaut sobre. rés ler inclus st product. Cata boite à autls s'appire sur 5 Ahémaiques phares du daveloppament de co lamtoire - Enjou bodiversié vers le 2610 aftfcialaton nelle et vers le renforcement
de la trame bleus - Emeu carbone vars réduction des GES facteur à
L Enjeu énotgie : vers un quite entre consommations at producons en 2050
< Emeu gestion marore : pour developerl'économe crculars etla baisse des déchets
- Enjeu mobité durable . accompagner modifearon des praiques - Engeu d'animallon el de gouvemance peur fedèrer les acteurs du tartare Cats boile à outils repose sur plusieurs types d'interventions au seruce des acteurs du emiore
un cahier de preseriplions aperateurs pour azcompagrerles projets neufs uns charte pour des chanters vertseux
L des groupes da travail avec les entreprises sur das Inématques fortes pour le tarnloe( déchets da construction. racyctaga el réutilisation. marinaux locaux al innovants, ate) - des audits énergétiques du patmone mmobller de caraines entreprises
{Ces outils sant en cours de constructon al de déploiement sur le tertoire Ce contrat sera l'accasion de les mettre en œuvre et d'évaluer leur
pertinence el sificacité dans l'attenis des 6 objectifs cites
La ville de Saint Hedard at la lle du Hadlan souhaitent develapper une alire “conjointe” de logements d'urgence sur leur temiaire afin de repondre
nalamment aux problématiques da violences faites aux femmes
Actian metrapaltains. || 8st proposé d'axpérimanter la parmis de divisur louer de déclaration de louer sur des parimétres ciblés à enjeux, en
concertation avac les cammunas volontaires. La ville de Saint-Medard-en-Jales à choisi d'instaurer sur son lernioire
l'autorsation prealable de mise en location (permis de louer), l'instauration
préalable aux travaux de dsion d'un immeutle (permis de diviser) et l'instauration de la déclaration de misa en location
L'engagement da BH sur cata action sst la suvant ; assuror l'instruction dus partis da louer at de diviser. développer un logiciel accessible an
consultalion à fautes les
Dans le cadre de la stratégre départemantale de résorplion dus squats. conduits an partenariat avec l'Etat, Bardenux Mélrupuls s'engage à metre
en euxre des solulions d'hebergement à desiinalon des publics uvanl an squals ou bidonviles. on complement des disposihfs de droit commun exstants. Ces solutions passont par a création d'Espaces Temporares d'insertion (ETII et de Logements Temparares d'inseron (LTI) disposstis
etpérimentaux visant l'insertion durable vers le logement autonome des occupants de squas.
Las ETI sont des petits Heux de ve callecufs, composés dunes de ve famliales de type bungälusrs. gérés par un opérateur en chargé da
l'accampagnement social des personnes accueillies, La durée de sajour dans cos SAS vers du logement pérenne ost de 18 mois maximum. L63 LTI sont des biens publics (propnété vile au Matrapale), vacants an attente d'un Projet d'amenagement ou autre, mis à disposiion lemporarement de
familles an stuaton de squats et désreuses de s'installer durablement an France, avec un accompagnement social à encore vers le logement
pérenne Pour metre en oeuvre cetts poltique vclontarste. Bordeaux Métropole 3è
data de 2 accords cad l'un technique (instalation et maintenance des En, l'autre social (gestion des sites at accompagnement social, permettant
de créer ce 1ype de disposiif an fonction des appartuntas fencrèr2s dos besoins et de la volonté des communes,
Les communes qui le souhaitant peuvent ainsi accueil un ETI atiou un LTI et prendra leur part dans la rasarption des squals installss sur leur terntore
dans une logique de salidanté métropelitains
Evaluation du PAIE Agraparc réalisé dans le cadre du Codev 4: svaluation du report modalreconduchon des enquêtes salaries. remoblisalion des
entreprises
Dans le cadre du 3e plan vélo métrcpalain. Bordeaux Metropole souhaite metre en place un réseau cyclable à haut niveau de service (rchns)
répondant à des crières élevés en matière du quai de l'aménagement iprléger les pistes et voies vertes d'une largeur d'au moins 2 mètres par
sens de circulation, établir la pionté aux iterseciions |}. de continuité {réalisation d'un iinérarz de baut en boul) el de signalsaïon {eréaban d'une
identtà sisuell propre déclinee an sigralisavon vrteale at hon.santale)
14 lineraires sont ainss mages (cf pièce jointe}
La presente fiche propose «'etuaier Ninéraire 2 dans le cadre du présent Code allant de Saint Mädard en Jale à Saint-Vincent de Paul en passant
parles communes de Eysmes Bruges, Bordaaux (piste Burdeaux-Lacanau) Lormont (via la Pont d'Aquitaine), Carben-blanc at Amnaares-el-Lagravs
SAINT MEDARD EN JALLES
Niveau(x) engagement(s)
Métropole souhaités
Assurer une assistance
technique/ngénien/animalion
initier la démarche
- Réaliser la prestation
Assurer une assistance
techniquefingéniedelanimation
initier la démarche
Réaliser l'étude da faisabilité —>Prendre la confirmation de
décision de faire -->Lever les préalables
réglementaires (étude d'impact dossier loi sur l'eau, évolutions
PLU, etc)
Lancer des consullations _>Réceptianner les travaux
Accompagner
financièrement le programme
-> Réaliser l'étude
—>initier la démarche
Les traces sont an avecles atiou avec
les péles temlanaux at davront être validés dans le cadre de l'élaboration du Le plan vélo dent l'objectl d'approbation st le conseil de novembre 2021
Le budget global mubque sera également afné at réparti par iunérawa À
l'occasion d'études ultérieures
Le financement provendra d'une enveloppe dadico qu sera valée dans le cadre du Plan véla et qu financara les études et la parte vélo des
invesussoments, quel que so4 le porlage operatonnel (pêle terilanal vu direction générale moblites) Dans le cas d'aperatons plus larges que la
seule réalisation d'un améragement cyclable. les crédits du Plan velo ne firanceront que les mantants correspondants a la réañsalon da ce deruer
ls reste devra dire financé par les crèdits du Code ('pdles remtarauvr) sou au FIC
Réaliser les études
préalables Prendre la confirmation de
décision de faire
Niveau(x} engagement{(s) commune souhaités
Préciser el clarifier la
commande el les onentations de
la commune
Préciser el clarifier la
commande et les orentations de
la commune —->Patliciper à la démarcheiau
dispositif
Participer à la démarchefau
dispositif Valider le programme
—-2Mener la concertation
Participer à la démarcha/au
disposil
—> Participer à la démarche/au dispositif
—> Participer aux élucles
Nivesu d'
fit
Priorité BW
100 ou €
7011210€
Su00e
110 000 008
100 00 €
oe
500€
119 060 non €
25 000 €
520 000
25 000€
ge
! 200 000 €
25000 €
0e
ve
sonne
6 130000 €
25000 €
La fiche ast conservée surle volet accompagnement echnique, dans l'attente
d'un éventuel RI melropaltain pour des aides financières (plusieurs communes ayant
Fait remonter un besoin) La ville doit pur ailleurs préciser san projet
La chelle de prajat dort rencontrer la commune
ve
162 150 000 € Réunion d'arbitrage Contrat de co-développement 2021- 2023
sans difficulté
Origine de l'action
71
pren en ha de projet “ Titre
sorsesen aus RCHNS 11 : Bordeaux — Saint Aubin de Médoc
ALNCORTE
Statonnements vélo, pompes et stalions de réparation
Plan Marche: accompagnement au développement de la corne rose 00 té
marche pour aller à l'école
vois Etude logistique urbaine
gen. arecnen
DénAcenents Réflexion sur la stralégie de déploiement des bames
ms gore REUAREN ET ù électriques sur l'espace public
STRNGINEMENT
gec-omec ro
a SDODM - Amélicralion de la desserte des communes de
rames 00m Saint-Médard-en-Jalles. Le Haïllan, Eysines at le Taillan-
Médoc. par l'extension du réseau du tramway
SAINT MEDARD EN JALLES
IDENTITÉ DE LA FICHE ACTION
Descriptif
Dans le cadie du 3e plan velo métropolitain, Bordeaux Metropole seuhate meitre en place un réseau cyclable à haut niveau de service ((chns)
répondant à des cnières élevés en matère de qualité de l'aménagement {privilégier les pisles et vores vertes. d'une largeur d'au moïns 2 mètres par
sens de circulation. élabhr la pronté aux intersections.) de continuile {réalisation d'un ineraire de bou en boul) el de sigralisalion (créatian d'une
identité sisuelle propre, décline en signalisation verticale et honzontale)
4 linéraires sont ainsi imaginés (c. pièce jointe)
La présente fiche propose d'étudier Ftinéraire 11 dans le cadre du present Codev, allant ce Bordeaux à Saint Aubin de Médoc en passant par les
communes de Mérignac, Eysines et La Hallan, Saint Médard en Jalles (par le trace du BHNS notamment}.
Les tracés sont en discussion avec les communes difactement eyou avec Les pôles teritonaux et devront être validés dans le cadre de l'élatoralion du
3e plan vélo dont l'objecu d'approbation est le consel de novembre 2021
Le buuget global mdiqué sera également afin at réparti pa tinéraite, à l'occasion d'études ullérieures.
Le financement roviendra d'une enveloppe dédiée qui sera volée dans le cadre du Plan vélo ol qui inancers les études el la parie vélo des
investissements. quel qua soi le ponage opérationnel (péle terlanl ou direction générale mobliés). Dans le cas d'apéräbions plus larges que la
seule réalisaion d'un aménagement cyclable. les crédits du Plan vélo ne firaneran! que les montants correspondants à la réalsatian de ce dermier
la rasta dovra être Énancé par les crédits du Codev {/pâles terlomaux} et/ou au FC
Dans le cadre de sa polique en faveur du développement de l'usage du vélo. Bordeaux Méropale grapase do daployer des offres de stationnements lo de 21ypes
- des vélaboxs modules de stationnement sécunse de 5 places de la taille d'une automobile et prenant la place d'une place de stationnement. 5
rierains (habitant à moins de 1$0m) de chaque vélabox peuvent ainsi être abonné à une place qui leur est dédiés. Cette solution s'adresse en pronte
aux quartiers résutentiels denses où les habitants #'ont pas de garage ou d'autres solution pour stationner leur vélo chez eux
- des abns-velas : parcs collectis modulables et sécurses de 20 a 100 places pouvant être insialé sur une place ou un parking publ. Ceite
solution s'adresse davantage aux secteurs ponurbains d'emplo: notamment
Bordeaux Helropole propose egalemeri le déplciement de pompes à vélo et de statans de réparations qui peuvent être installées dans l'espace publie. à
la disposition des cyclistes
En fonction du budget voté chaque année, une commune souhaant retenir cette action pourrait bénéficier dans le courant du présent contrat de co-
développement d'environ 5 vélobars OÙ ! abn OÙ 10 pompestsiations de réparation
Afin de favoriser l'écomobiité scolaire, Bordeaux Métropole souhaite encourager af soutenir les actions menées parles communes dans ce
domaine : lermeture totale ou partielle de rues d'école, arganisation de lignes de pédibus ou vélobus.
En 2022. Brdeaux Métropole mènera un appel à projets auprès des communes volontaires pour tscanser des projels à leur initie et portées
par ele. Cel appel à projets permettrait de bénéicier d'une aide à sstissement de la Métropole pour
-l'achal de barnères ou aures dispos de fermeture de rues - l'élaboration de signaletique pédibus ou vélobus
-l'acquishion de vélos, rosaes. - des kil de pédibus/vélobus (matériel pédagogique. gets jaunes . }
Une onvelappe da 24€ sera consacrés à cet appel à projets
La DG Moblités (Services modes actifs el marketing, Directions de La Circulation et de la Signabsation....} pourrent aussi proposer panctuellemant
leuringènieris pour maner ces aclions ou ancre pour ldentlication diinéraies piétons sécunsés pour accéder aux écales ou encore
l'éaharaton de plans de déplacements élahssoments scolares
Détinition de 1a stratéqne de desserte logisique de la commune notamment pour tes PL.
Cette élude nécessite, paur avoir du sens. 8 prise en comple d'u perimelrs intercommunal (exemple Leclerc qui concerne le Haillan) voire métropolitain
questions rmlalives à lOIN, accessibilé depuis la Rocade. ete.)
Une élude portant sur la stratégie de déploiement des barnas élecinques sur espace public métrapollain va être réalisèc
> on ailente de la stratégie métropolitaine on cours de définition. notamment sur la base de l'évaluation du fonctionnement du parc après
retaur sur expérimentation de la facturation de l'énergie.
Le prajot examiné par la Commission Transport de mars 2018 consiste on uns extension de la ligne D du râseau de tramway en voie unique entre la
sialian Cantinole et le centre de Sant-Medard-en- Jaies. sur un Hinéaire d'environ 5 km empruntant la RD1215, l'avenue de la Boëlie. avec un
rerminus pesilionré aux abards de la place de la République. dlusiaurs Slaons. deux parc-relais, al des amenagements de voirie connexes
contribuant à l'insertion de son (race dans Je tissu urbain
Le bian de la concertation qui s'est déraulé de (ewrier 2017 à januer 2018 3 été apprauvé au Conseil de mars 2018
Sous réserve de ia décision des élus de powrsuiure le projet lors de la révision de la strategie des moblilés, les élapes suivantes s2ront manges
sur la proie du rodevs- - Approfundissement des dtudes
- Enquéle publique - St DUP cbienue
a poursuile des études de détails 9 acqursiions foncières
lancement des consultations des marches de travaux © dévawement dns réseaux
Niveau(x) engagement(s) Métropole
souhaités
initier la démarche -->Réaliser l'étude de faisabilité
—>Réaliser l'étude pré
opérationnelle Établir le programme
—->Réaliser l'étude préliminaire —->Réaliser les études
préalables > Prendre la confirmation de
décision de faire
—->Réahser la prestation
--> Assurer une assistance
technique ngéniene/animation
"Accompagner
financièrement le pragramme --Aïtribuer une aide fonds de
concours ou subvention, conformément aux réglements
métropolilains en vigueur
initier la démarche >Résliser les études
préalsbles Prendre la confirmation da
décision de faire
Réaliser l'étude
— Prendre ls confirmation de décision de faire
-->Lever les préalables
réglementaires (étude d'impact dossier loi sur l'eau, évolutions
PLU etc) —>Lever les préalables fonciers
Lancer la DUP
-->Réahser le projet (phase PRO/OCE)
Niveau(x) engagement(s)
commune souhaités
-->Paniciper à la démarche/au
disposiif
Participer aux éludes
--> Préciser et clarifier la
commande et les orientations de
la commune ->Participer à la démarche/au
dispositif
-->Préciser et clarifier la
commande et les orientations de la commune
—>Participer à la démarche/au
dispositif —->Prendre en charge des
dépenses eVou équipements
relevant de compétences communales
->Formaliser la demande da
financement
—>Préciser el clarifier la
commande el les onentations de la commune
-->Participer à la démarche/au dispositit
—> Accompagner techniquement
une démarche/une étude
—> Participer à la démarche/au
dispositif
—>Participer à la démarchéfau
dispositif
Ness PE poteau
110 a00 n00 €
500 000 €
2.000 060 €
oc
6€
ac doc 000 €
Compte-rendu
Cor
La vile canfirme le chaix du iracé par les
1 200 000 . 102 150 000 avenues Mazeau ef Coibiac maïs s'interroge 11OOQN0ODE some k: ne € sure franchissement de la Jai el du
carrefour Dupérier / Corbiac
500 000 € de 200€ 20000m€ 200000€
2000000 € ve 10000; amon0e se
Unë renconire entre les services de la ve oc oc 0€ D € métropole el des iles concernées va tre
programmée afin da din les besoins
En attente du nouveau schéma des mobilité
0e °e se qe 9€ Le mallage et fa stratégie sant à défi à l'échelle de la mâtrapela.
000 00 € iæcogne #00 à 3250000 € sans difficulté
Origine de l'action
Sen mangue
8/11
Direction an : ps het de projet a
FouRineeuas 0004
sec. urecron
grasses sé
sec -umecnos ges
DEP AGEUENTS. ET ET 2039
GRAGES Das UOTLAE
mas umGNS put , pet ES usa
cos
sa rrecnon =
0062
Carraceure FOIE
Réunion d'arbitrage Contrat de co-développement 2021- 2023
Titre
Etude de faisabiilé de la desserts en TOSP des quartiers
ouest
Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) de Bordeaux à
Saint-Aubin de Médoc
Amélioration de la vitesse commerciale des transports an
commun
Accompagnement à la métnodologie sur les questions de
diversité el d'agallé
Parc du Bourdieu
Acauisitions foncières paur le compte des communes
Orientations de la stratégie foncière animation, co-mise an œuvre co-construction. co-
SAINT MEDARD EN JALLES
IDENTITÉ DE LA Fi ACTION
Descriptif
Réalsaton d'une étude de desserte en Transports en Commun en Ste Propre (TCSP) pour l'améliaralien de la desserte das quartiers ouest de la
commune de Sant-Médard-an-Jaflas non desservis parla Bus à Ha: Niveau de Serica (BHNS) Sant-Aubin de Médoc - Borceaux el le tramway
La poursuite de Foperaton au-deta de certe atude ast condionnés aux arbirages politiques do la revision de la straégie des mobiles.
Ligne an Bus à Haut Niveau de Serice * Bordeaux centre - Caudaran - Eyanes - Mérignac - Le Haïllan - Saint-Médard-en-alles - Le Tallar-Médoc
- Saint-Aubin de Médoc © La future haison BHNS est une operation ambitieuse et innovante qui
permettra de desservir d'impartants bassins d'emploi el d'habitat (100 900 personnes)
Projet de BHNS an aplimisant le coût - avec la limitation des travaux d'nfrastructures (sans Iravaux réseaux où
déviation des réseaux uniquement sur certains secteurs). en se concentrant sur les points durs {réabser des lravaux lourds de vaine
à minima aù les gans de lemps seront réellement signcatils À savair
principalement en inlra-racade) l'aménagement des stations (aménagement urbain sur le mode ira
le maténel roulant électnque (donnant une mags qualitative du bus)
ay)
La réalisation de carlo ligne selon ces modahlés d'ntervantion permet d'améliorer la qualité de service offar (aménagemant et capacité pour une
melleure affcacité et régulanté - canfon pour les usagers an station malénel roulant ét information)
Améliaration de la vilsssa commarciale des transports an commun. Opérations d'amélioration dont le programme n'as pas encore defini at resta
auven, Dans le cas où la vie euou l'exploilant «dentfieint) des problèmes de
retenues de files bloquent le bus, last sauhaïtable de faire remonter les dificutés afin de compléter le programme.
* Les enveloppes prévisionnelles n sont pas connues.
Bordeaux Metropole a adople un pian trrennal de lutte contre 18s discriminalions en octobre 2018 at un plan d'action égalité femmas-hammes
un janvier 2020, Îls prévoient ur accompagnement des communes sur la méthodologie. l'orgarmsaton d'événements communs avec les communes:
{oar exemple la quinzaine de l'egaïlé. colloques, arwmalion d'un réseau local. arganisalion de formations, partage de formations, partage de
documentation), De l'aide à lingenierie al des outis pouvent également êtra proposés aux communes
Sur cs contrat. Bordeaux Metrapale propose d'accompagner la commune dans l'élaboratien at Ia rise en place de son plan d'action afin d'impuiser
une dynamique de ternioire sur ces Ihémaliques
Bordeaux Métrapols a agalsment lancé un appel à projet en direction des communes souhaitant partiaper a la quinzaine de légale qui a lieu chaque
mais de Novembre L'appel à projet est annuel
Les lauréats de l'appel à projet sont prapases par un canuté de selection composé d'élus métrapaltains dont la vahdaton est proposés an conseil
métropolitain chaque alé
Le montant de la subvantian totale de Bordeaux Métropole st à raparur anira les communes est da 40 000€ La répartition éniré les communes 95! à
sair en fonclion du nombre de posiulants at du nombra Jhabitants de la
commune:
Volonté da Ia vile de réalisar un parc urbain avoc une chartrause dont ls xacalion reste à définir.
Sur la duree du contra. i ast prevu que Bordeaux Metrapale acheve l'acquisition du foncier à des fins communales dans un premer temps.
En parallèle, una réflexion sur le mantage opérationnel da l'opération est a mener en lien notamment avec laparation Cassy Vigne atl'OAÏN Parc des
Jalles,
Bordeaux Métrapols s'engage à acquënr le bien et à le réirocéder à la commune conformément aux conditions de la défibèration du sonsai du 25
septembre 2017 relative au portage lancier pour le ccmpte des communss La commune sera régulèrement consullae sur l'avolution du proget ant
recasste une maitrise foncière
L'objectif de celle action est d'organiser el meltre en œuvre de façon parlananale la stratégie foncibra dans les leritoiras communaux. an accord
avec les objeculs mévropolitains at communaux en matière d'aménagement economique, urbanisme al habitat, nature. Elle doit permelire de déterminer
Les bons leviers de gestion, d'accompagnement das mutalians, au de maitnse du foncser
Ce pañararal al ce ca-plotage de la stratégre fancira s'appurera
notamment sur les donnees stratégiques sr outis d'esparise mis à dispasiton par la Métropole | fiches de lots, simulations et {aisablitäs
foncières. ostimation de valeur foncière, analyse des marches fanciers et immaobiiers, base de données des fonciers stratégiques, lc
Bordeaux Metragole (uireclion du foncier - service prospactise el stratégie) assurera Fanimation at la production des données et documents nacessaires
aux échanges et réunians de travail. La commune participe à cette démarche et désigne élu(s) at technicuen(s) référents.
Niveaux) engagement(s) Métropole
souhaités
Réaliser l'étude de faisabilité
-->Mener la concertation
-->Réalser l'étude de faisabilité
Établir le programme -->Réaliser l'étude préliminaire
--#Réaliser les études
préalables —> Prendre la confirmation de
décision de faire Lever les préalables
réglementaires (8tude d'impac:
dossier loi sur l'eau. évolutions
PLU. etc) —>Lever les préalables fonciers
Lancer la DUP --#Réaliser les éludes d'avant
projet (AVP) —->Mener la concertation
—->Réaliser le Dossier de
Consultation des Entreprises (DCE)
>Réaliser les travaux _->Récaptionner les travaux
-->Réaliser les études d'avant
projet (AVP)
-->Assurer une assistance
techniqueingénierie/ammaton
—>Lever les préalables fonciers —>Céder ou acheter le foncier
-> Assurer Une A5:
techniqueñngénisrie/animation
Assurer une assistance
techniqueñngénierie/animation
Assurer une veille foncière
-->Faire de la réserve foncière —>Céder ou acheter le foncier
Assurer une assiSLancS techniqueñngénierie/animation
Niveau(x) engagement(s)
commune souhaités
-->Réalser l'étude
—>Valider les suites
opérationnelles da l'étude
> Prendre en charge des dépenses et/ou équipements
relevant de compétences communales
—->Réaliser les travaux dans son
domaine de compétences
(éclairage publi, espaces vents}
->Réalser l'apération
>Participer à la démarche/au
dispositif —>Panticiper aux négociations
Préciser et clarifier la
commande elles onentations de la commune
Participer à la demarche/au
dispositif Céder ou acheter le foncier
-->Partiaper à la démarche/au
dispositif —> Accompagner lechniquement
une démarcheiune étude
mena é piaiean
120 000 €
14 600 000 €
€
120 000 €
119 300 oua €
oe
120 000 €
8 400 000€
ve
ve
56 000 000 G
ve
€
pe
ce
54 900 000 €
Compte-rendu
€
oe
€
Law parc.
Les questions du portage de l'opäration at du montage aperstionnel restent à préciser
Svoque lat
1 métropohan du
ve
ve sans difficulté
(Grigine de l'action
Prose mature
Praenirétupde
9411
Direction en charge
gaecmecton
FRE Gen
LEA
exc -rarenon Beta
Pres GEsNOY Des
ces
car -rirre SEL
GESReN DES ci
Ce CNERGE DE LECOLCE FT De
DEELOPrSUEIT CURRE
Réunion d'arbitrage Contrat de co-développement 2021- 2023
Chef de projet Titre
Plan stratégique Déchets 2026 - promotion des
CUT écogesles en faveur de la réduclion des déche:s
MRÉRERE & Plan stratégique Déchets 2026 — densification des points d'apport du verre
ste je Plan stratégique Déchets 2026 — promolion du compostage collectif en habitat dense
Maison Sport Santé métrapole £t ses antennes aus
communales
SAINT MEDARD EN JALLES
IDENTITÉ DE LA FICHE ACTION
Niveau(x) engagement(s) Descriptif Métropole
souhaités
L'enjeu désormais est de réduire la production des dechets (prevention) tout en maintenant la nécessaire qualté de serve pour l'usager Les objects réglementares de réduction des tonnage et de valonsalion mali sant ambiieux._- 10 % de Déchets Méragers et Assimdés en kgfiabitantan à horizon 2020. - 15 % à Tharizon 2030 et 65 € de valonsaton maloro à Trorieon 2025
La commune s'engage dans les actions suivantes à - organiser les distnbutans de composteurs individuels afin d'optimiser le
taux d equpement des foyers et les doter d'une solution de proximité pour la valorisahan des matières organiques
- far la promotion des eco gestes de réduction des déchets dans sa communication
- lavariser Fapposilion du stop pub notamment dans le logement colect dans le cadre des actions qu'ole mana avoc los balleurs at syndics
--> Réaliser la prestation
Bordeaux metropole s'engage à mettre à disposition les outs nécessane - mise à disposition gratuile de composteurs individuels via un
conventiannement = mehhsatian d'agents de communication pour la sensibihsaton aux
écagestes (lors de marchés, événements, animation de quartier) - distribution de kit de communication dont le step pub,
+ organisation d'opérations de broyage pour les particuliers
Les performances de tn du verre sur la métropole sont inférieures à la moyenne nalianale. C'est pourquoi Bordeaux Métropole a entrepris un projet
de densication des points d'appors du verre avec lobjecif d'une cclonne pour 500 habitants L'enjeu gsl de proposer un maillage allicace pour la
Collecte du verre et ainsi d'améliorer le recyclage. Les implantations des: mobiliers d'apporis volontaires seront à déterminer en concertalian avec la
commune,
Accompagner les habitants paur leur praposer des solutions de ri à la Source de biodächats (déchets de cuisine, végélaux) permet de répondre
aux nouveaux abjeclifs réglementaires lis à la lei de transition énergétique 12015) at la for AGEC (2020). Ils mposent la généralisation du in à la Sources
Ues bicdéchels d'ici 2023 pour lous les praduelaurs de brodéchets an France.
Le compostage collecil est une solution particulièrement adaptés à [habitat dense. avec des mplantations possibles dans le domaine public et en
foncier prve. Bordeaux Métropole #st moblisée sur cette miss-on avec 172 sites de compostage collectifs accompagnés fin 2019
La commune s'engage ans les arllans suivantes à - Identifier des espaces publics à proxmié dhabitanons permettant
linstallaton de siles de compostage collécht - Donner les Autorisations d'Occupation Temporaire nécessaires à
l'installation de nouvcaur sites sur le domaine publ: - Intégrer — lorsque cost possible — des compesieurs collechls dans les
projets d'aménagement à proximité d'habitations e1 dans les jardins partages - Faire La promotion du compostage collecii dans sa communication aupres
des habitants. des associalions. entreprises. bailleurs el syndics de copropriété, canires sociaux ef d'animation
- Favonser la mise en contact entre les bailleurs el syndics gesthonnarres de logements dans votre commune et Bcrdeaux Metropole
- Faciliter la fourniture de broyal de branchage sur les sites de compostage alleciif existant avec votre service espace ver —larsque c'est possible
Bordeaux melrapole s'engage à mettre a disposilion - Une boit à outils de communicatian (affiches / bannières web. ete. |
- Un cahier des charges [en précisant conditions minimales et cptmales) pour linstalation d'un ste de compostage collectf dans l'espace publie
- Une équipe dédiée à la mblisalian des habitats sur un site de compostage collectf palentiel (en parte à pons, appels téléphoniques
boilage. affichage) - Une équipe dédiée a [accompagnement des habitants pendant 1 an une
Lors le sie installé - Une assistance téléphonique pour loutes les questions lechniques Les à
linsiallaion d'un site de compostage = Une équine technique dédiée à l'installation d'équipement de tn à la
source de bindéchels mans vos établissements et sur les sites identiliés
La htaison Spart Santé (MSSj est un projet mené conjointement par l'Hôpital Suburbain du Bouscat at ordoaux Métropole, dans le cadre du Cantrat local
de santé mélrapaltain (action 8). Son objeclf consiste à maintenir et à améliorer la santé de tous par l pratique d'une activité physique adaptée
LAPAI el de lutter contre la sédentarté. Elle a pour mission d'äccueili lous les publics, de renseigner sur les alires de pratiques d'actrilés physiques et
sporives (APS) locales, de conseiller sur les bienfais de l'APS et de l'acivité physique adaplée et d'orienter vers des professionnels qualifiés
pour la pratique d'une actvilé physique adaptée. Le sièye de la « Maison Sport Sante Métropaliaine » se siluera à l'Hôpital
Suburbain du Bouscal. La vocation de cette MSS est de déployer des antennes dans les communes qui composent la Métropole bordelaise pour
offir un service de proximité aux habitants. Sa mise en place requiert le recrutement d'un professionnel "coordinateur
APA', qui interviendra sur le siège do La MSS at coordonnora les anlennos. l'achat de lournilures at matériels spécifiques, la mise en œuvre d'actions de
8 ion du public et de sensi envers les médecins libéraux. Le déploiement des antennes s'appuie en partie sur les
ressources des communes qui souhallentles accueil (10 à ce jour) mais requiert un financement complémentare paur l'acquisiion da fournitures ct
la réalisation de sessions de formation des professionnels mis à disposition par les communes,
Des subventions ont déjà été demandées auprès d'orgarismes divers (ARS. Pâle national ressourco Sport Santé Bien-être) pour la première année de
mise en place (2021). Ma d'autres financements sont nécessaires pour pérenniser ce dispositif,
Ainsi la présente action ns pourra pas êire mise en œuvre sile ancement métropallain ici demanué n'est pas obtenu
->Réaliser la prestation —->Assurer une assistance
techniqueñngénierie/animation
--2Réaliser là prestation
Signer une convention Accompagner
financièrement le programme -->Assurer une assistance
techniqueñngéni is
Niveau(x) engagement(s) prdià su commune souhaités commune
> Accompagner lechniquement né _.
une démarchelune étude
—->Participer à la démarche/au u
dispositif
> Accompagner techniquement une démarche/une élude
->Pañiciper à la démarche/au
dispositif
Signer une convention
—> Prendre en charge des dépenses et/ou équipements
relevanl de compétences communales
oe
1500€
ve
3 500 000 €
ve
150 000 € 50 000 €
ve
ve
ue
50 on €
€
ve
ve
59 on €
Compte-rendu
9€
La vil évoque l'intérèt d'une réflexion sur la favonalisalon des paints de collecte en
complément de leur déploiement, ainsi 9€ qu'une vigilance à avoir sur la lréquencs de
ramassage.
Mine la Vice-Presidente évoque à ce sujat l'eremple des homes à verre connectées,
ve Réunion d'arbitrage Contrat de co-développement 2021- 2023 sans difficulté Direction en ps Ghetdeproet M Titre Orlgine 4 action ausamane ons Audit énergétique du patrimoine bâti communal LE BéELOP EVENT ELLE 2) oo Installer des panneaux solaires sur le foncier communal sus Réseau de chaleur - centre Accompagnement lechnique pour la création d'un centre manent Beer de santé intercommunal nemeen cm en Définition d'un protocole propre à la métropole an cas de pic de pollution de l'air Définition et territorialisation précise des Ilois de fraicheur à l'échelle métropolitaine os 10/11 SAINT MEDARD EN JALLES IDENTITÉ DE LA FICHE ACTION Niveau(x) engagement(s) Métropole souhaités Niveau(x) engagement(s) Descriptif commune souhaités Dans le cadre de son Plan d'action a4 energie termanal. Bordeaux Metropole vie à accélérer la transition érergétque pour faire du ternioue na dus pramères métropoles à energie postive en 2050. L'atrente de cat objectif passe par la mise en œuvre d'actons cuordonnées de l'ensemble des acteurs qu lemtoire visant à développer les énergies ranauvelables at à réduire les consommations d'énergie Le patimaine At publie (communal ot métropolitain eat une cible majoure Bordeaux Métropole propos Ia mise à disposition d'un canseiler technique expert de l'énergie des batiments pour accampagnerles communes vers une palique énergétique mañnisée de leur patnmoine bât selon 2 approches adaptées à leurs besoins - Niveau 1 la commune ne dispass pas de compétences techniques sur le sujet de l'ânergie. le conseiller l'accompagne surle ban global de son palnmoine el défnit des pistes d'opimisation énergétique - Niveau 2 la commune dispose de compétences tachniques sur le sujet de l'energie, le conseiller l'accompagne sur un pri-diagnostic portant sur à bâtiments à enjeux de performance -=Réalser l'étude Participer à la démarcheiau —>Signer une convention dispositit Cia mise à disposition d'un conseuler permet à la commune d'accéder aulamatiquement au dub tertiaire porté par la Métropole, dub d'échanges de bannss praliques entra acleurs privés ei publics du temionre qu use à fédérer autour de l'ambition de métropole à anergis positive. La commune devient alors signatairs de la charte Energie-Climal méropolitane pour marquer son engagement dans la réduction des conscmmaions énergétiques. Cette fche s'adresse aux communes n'ayant pas mutualisé avec EPA la gestion de leur parc de bâtiments, Accampagnemert en ingérierie et montage jurdico-financier pour le déploiement du photovoltaïque sur le patimone cammunal Etudes de projat al montage jaridico-financier proposé par Bordeaux Métropole. an phase ament sur des sites pré-idenüiis parles communes 4 phases structurant celte fiche-sction : la proposilian des siles par les communes l'avis « à dire d'expert » par Bordcaux Métropole | éludes de faisabhtés sous maïtrise d'ouvrage de Bordeaux Métropole avec au sans l'assistance d'AMO : études de faisabilité sous maîlnse d'ouvrage de Borieaux Métropole et carie à un AMO | réalisation des lavaux, Entre la phase 2 et la phase 3, les sites dont a polentil est confiem candusent la commune el Bordeaux Métropole à s'engager pour la suite Reseau de chaleur: études d'opportunilé pus paursur candusions favorables mpmstencasde initier la démarche Un centre de santé est un leu de soins de praximié où se soigment lous ceux quile souhaitent. |! s'agit d'une leu accessible à tous sur des horaires élaras, dont l'objectif ast de dispenser des soins cooronnes perme! prise en charge globale de la santé des patients, incluant éducation thérapeutique et sanitaire, la prévention. le dépistage et la lutte contre les inégalités socisles de santé. Le projet d'établissement du cantre de santé est parlé conjaintement par les professionnels de santa ete gestionnaire (municipalité, mutuel. association cu étabhssement de sante) voire un comile d'usagers consutaif où en participation directe à l'élaboranon de projets de santé portés par le centre. Concevoir un centre. communal ou intercommunal, de santé requiert La réalsabon d'une élus de laisablità complexe qu comprend entre autres l'élaboration du modèle économique équilibré de san fanchanement. 11 5'agil d'y étudier lout paricutérement les modalités de financement péranné de la fonction clef de coarcnation des soins du cenire de santé. > Réaliser l'étude Réaliser l'opération Assurer une assistance techniqueñngénierie/animation En cohèranca avac son Contrat local de san, l'accampagnemant par Bordeaux Metropole du projet de centre de santé ntercommunal de Saint Médard an Jalss et du Hailan permettra de metre en relatan les communes avec les interlocuteurs locaux adaptés (Instance régianale d'éducation et de promotion de la santé - IRÉPS) pour les conseiller sur les prérequis el les démarches à entreprendre. Bordeaux métropole faciitera ainsi la mobilisation des acteurs du lerrilaire at fera également levier pour la racherche de financement, À roler que Bordeaux Môtopale, à travers san CLS. n'a pas vocation à financer diraclemant ca type de projet. En complémentarité svec les acüons mences dans le cadre du Contrat local de santé métropoltan, Bordesux Métropcle a mscni dans sa stratère d'adaptation au changement climatique une action visant à defir un disposiif de gestion de crise quil est prapre. an car de pic de pulliton. en coordination avec la Préfecture. les communes et les acteurs economique En elfet. les premières mussngatans dans ce domaine ant mantré qu'il ny à aujourd'hui pas de prolocols homogène défiri paur loutes les corinurtes de la Métropole et que la diffusion de linfarmaban aux cioyens ast bien sauvent acunaire Le dispositif paurra en outre aboutr à 1a sélinton d'actions opérationnelles visant à réduire les émissions de pollution lors de ces pics. ou l'exposition des personnes fragles Elles porteront en particulier sur la mogité et le stationnement. la gestan des Etabkssements Recavant du Puhc (EPP). la communication de crise. La Métropole pourra dans ce caure encourager ses partenares — en paruler les communes el les entreprises — à prévoir leurs propre: protocoles (dans le care des Plan de Déplacement des Entregnses par oremple L'étude de l'A Utba, mtiulse « Adapter les ssus urbains da la metropole bordelaise au changement cimatique », a permis d'analyser le phénomène d'iet de chalaur urbain {ICU). en qualifiant le nsque pour 21 catégaries de lssus urbains représentauls de ta Métropole. Tautefou, la qualification des dots de fraicheur urbains (IFU) raste pour l'heure refatvement loue sur ls territoire métropolitain. Cale action sise done à danner une définition prâcise — du port de vue de Bordeaux Métropcle — à la notion d'IFU, puis à les cartagrapimer précisément, avac deux objectifs * Evaluer le degré d'atteinte de l'abjecht relanf à l'accessibute des 1FU. + Évaluer la pertinence des outils exslants (PLU et + quide de conception des espaces publics métropoltans + notamment) quant à la pnse en comple des ICU / IFU etles faire évoluer le cas échéent. En d'autres termes, d s'agit de conduire une étude complémentaire permettant de caracténser la nobon d'IFU pour le 1ærnloira metropoltain, d'étathr sur cette base une définition plus précise des CU / IFU. purs de les canographier. Compte tenu da l'apantise dévelonpée an la mañère par TA Uiba. cette domièrs accompagnera Bardeaux Métropole dans la reahsanon de cette acton. --> Participer à la démarche/au dispositif _->Accompagner techniquement une démarchelune élude --1nitier la démarche -->Mener la concertation -->Réaliser la prestation —->nitier la démarche > Réaliser l'étude -»Valider l'étude Participer aux études Niveau enjeu rs Priorité Prerite M 300 000 € 1 00 000 € ne 10 900 € 300 000 € 1 000 000 € 30 000 € 0€ 10 000€ 190 000 € 100 000 ve 6 000 € 190 000 € 250 000 € 30000 € 400€ 100 000 450 000 € ve Compte-rendu 200 600 € La vile acte de Faccompagnement technique 0 € et de l'absence do RI mâtrapobtaun en matiere d'nvashissament ne sans difficulté
(Origine de action
11141
Direction en charge
Guee
Chef de prajet
EUNE
CES
Mare
oo
uso
Réunion d'arbitrage Contrat de co-développement 2021-2023
Titre
Accompagnement à [a valonsation des cerlificats
d'économies d'énergie
Mobilisation écocitoyenne en faveur des transitions
Réseaux d'échange des acteurs de la transition énergétique et écologique
IDENTITÉ DE LA FICHE ACTION
Descriptif
Les Certificats d'Economie d'Energe (CEE) représentent aujourd'hun le Principal moyen de financement des acllons de maïirsz de l'énergie,
pouvant représenter jusqu'à 15% du coût des travaux mhès (rotamment pour de l'isolatun des bâtiments), De nombreux travaux sent ét
porient principalement sur l'éclairage public el la renovator snergétque des bâlimenis. Mode de financement pouvant s'évérer complexe à melre en
œuvre ei à suivre. Bordeaux Mélropole propose d'accompagner l'ensemble des communes dans (a valorisation des CEE
- Pour les communes n'ayant pas mutualise leur parc de bâuments accompagnement dans l'étude simpliiée de leur gisement de CEE
valorisables sur la base des programmes de travaux prévisionnels - Pour l'ensambla des communes: assistance technique at administrative au
montage et au dépôt des dossiers [1er niveau de consal) Les communes qui signeront cette fiche-acton saront associées au groupe
de travail CEE Mâtrapole. plots par Bordeaux Metrapele qui se réunira une fois par inmestre
Hiveau d'engagement BH souhaité - Etude simplifiée du gisement de CEE surla base des programmes de
travaux prévisionnels détaillés - Conseils techniques sur là valansation des CEE
- Assistance lechnique el administralive au montaQE et au dépôt de GOSSES {90 000 euros pour 3 ane : fenchian du nombre de communes adhérant au
dispositi
- Mise à disposition d'un outl mutualisé pour faciliter le dépêt - Proposer des options celleclives de valansation des CEE
- Animation du groupe de travail CEE Métropole et vale juridique
Niveau d'engagement commune saunafé - Identifier interlocuteur pulégié à associer au sein de la mairie (référent
opérationnellacminstratif) - Donner l'accès aux programmes de ravaux pravmionnels détaillés pour
réaliser étude simplifiée de gisement - Constluer les dossiers de dépôt de CEE el transmettre les éléments pour
aus via l'outil mutualise - Etudier les options de valorisation des CEE proposées par la Métrapole
{Délégatare, regroupement) - Participer au groupe de (ravail CEE Métropcls
Fiche-action regroupant les disposiifs de mobilisation écocitayanne sur le trilave, pour las scolairas et les loyers
- Juniors du développement durable (JDD) dispos à destination des
écoles du territoire. par le financement d'imerventons en classe ou hors les murs sur l'éducation au développement durable
- Ma Rénov accompagnement des habitants dans laur projet de rénovation énergétique de leur logement et mise an place de « permanences
conseilers rénovation Ma Rénay » (consul de proxmié lechnique et financier)
- SUPER-DEFIS (ex dèfi familles à énargie posilive) : engagement écncitayen dans la mise en œuvre d'éco-gestes en matières de d'eau
änargis, déchels, afmentalion et déplacements, Ces défis se succédent aans l'année. Des lempé-fonis, rencontres cf animation leur permettent de
Suivre leurs progrès.
Catle fiche regroupe 5 réseaux d'échanges pilotes par la Daction énergie. ecologie et développement durable sur les anjeux de iransiton énergétique
etécologque
- Le » Club développement durable des communes » dédié aux chargès de mission DD dans les communes
4 Ternioires en ransitons ». dédié aux élus délégués aux enjeux de développement durable dans les 28 communes.
- Le « Conseil consultatif de gouvernance alimentawe durable », ur sspacs mull-acteur dédié à l'alimentation durable
- Le « Réseau des élus à la santé » comme son nom l'indique. destine sux lus à la santé des communes
- Etenfin le « Réseau des lieux ressources du développement durable + visant le pañtage d'expénence sur la mobilisation écochoyenne at
sventuellement sur là mutualisaton des moyens de cas structures
SAINT MEDARD EN JALLES
Niveau(x) engagement(s)
Métropole
souhaités
Assurer une assistance
technique/ngéniens/animation
—-FASsurer une assistance technique/ngènierie/animation
Établir le programme
-->Assurer une assistance technique/ngénierie/animation
Niveau(x) engagement(s) commune souhaités
-->Participer à la démarche/au
dispositif
Participer à la démarche/au
dispositif
—>Participer à la démarche/au dispositit
Niveau d'enjeu
Priorité Prorite Bt
21000 €
940 000 €
çe
tim
sur la durée
21000 €
940 000 €
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E DE L'ÉCOLOGIE
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