Déliberation - 2016 03 21 REGISTREDELIB1403

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Déliberation - 2016 03 21 REGISTREDELIB1403 Document publié le Lundi 14 mars 2016 par la commune de Vion. Lien du pdf (Déliberation - 2016 03 21 REGISTREDELIB1403)Thèmes du document : Fiscalité, Ruralité, Investissement et développement économique, Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie.vion@wanadoo.fr http://vion72.fr

Extrait du registre

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Le 14 mars 2016

Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire

sous la présidence de Madame LEVRARD Françoise

Présents : 13 Date de convocation du conseil municipal : 01/03/2015

Ordre du jour :

-Avis sur dossier EARL BRISSAULT Parcé sur Sarthe

-Adoption sur le prix et la qualité du service public d’assainissement 2013

- Demande de subvention DETR

- Devis tracteur tondeuse

- Devis bâtiment parking salle polyvalente

- Vote du compte de gestion assainissement 2015

- Vote du compte administratif assainissement 2015

- Vote du BP 2016 assainissement

- Vote du compte de gestion commune 2015

- Vote du compte administratif commune 2015

- Vote du BP 2016 commune

- Subventions 2016

- vote des taux

- question diverses

Votants : 13

Présents : Mmes Ribot - Gaignard – Regner - Tetu-Edin - Fleurance

Mrs Regner– Babaï – Lebreton – Timmerman- Danvert-Cartier-Charton

Absentes excusées : Mme Lhomer – Mme Houdoin

Formant la majorité des membres en exercice

Madame Gaignard Nathalie a été élu secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance du 8 février 2016 n’appelle aucune observation et est approuvé à l’unanimité.

Délibn°14-03-16-01

Objet : Avis sur dossier

Installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du public sur demande d’enregistrement au titre de la rubrique 2111-2 de la nomenclature des installations classées, présentée par l’EARLMairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie.vion@wanadoo.fr http://vion72.fr

BRISSAULT pour l’extension d’un élevage avicole avec actualisation du plan d’épandage situé aux lieux-dits « Crève cœur et la Pilière » sur la commune de Parcé sur Sarthe.

Madame Le Maire présente aux Conseillers Municipaux le dossier de l’EARL BRISSAULT concernant l’extension d’un élevage avicole avec actualisation du plan d’épandage situé sur la commune de Parcé sur Sarthe aux lieux-dits « Crève cœur » et « La Pilière ».

Après étude et délibération, à l’unanimité des membres présents, le Conseil n’a pas de remarques concernant ce dossier et émet un avis favorable.

Délibn°14-03-16-02

Objet : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public

d’assainissement collectif 2013

Madame Le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

DECIDE de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr conformément à l’arrêté SNDE du 26 juillet 2013.

Délibn°14-03-16-03

Objet : Achat tracteur tondeuse

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’acquérir un tracteur tondeuse en remplacement de l’actuel.

Monsieur REGNER Daniel, 3ème adjoint, en charge de ce dossier, présente les différents devis reçus.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de retenir le devis de GELOT jardinage pour un montant de 27 950 € HT soit 33 540 € TTC moins les 9 000 euros de reprise du tracteur tondeuse actuel.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie.vion@wanadoo.fr http://vion72.fr

Délibn°14-03-16-04

Objet : Achat plateau

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’acquérir un nouveau plateau pour transporter le tracteur tondeuse.

Monsieur REGNER Daniel, 3ème adjoint, en charge de ce dossier, présente les différents devis reçus.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de retenir le devis de GELOT jardinage pour un montant de 2 340 euros HT et les options suivantes :

- Roues de secours avec son support 142 €HT

- Main courante rabattable 143 € HT

- Paire de rampes 275 €HT

Notre remorque actuelle est reprise pour un montant 900 €.

Délibn°14-03-16-05

Objet : Bâtiment communal à côté de la salle polyvalente

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que le bâtiment communal situé à côté de la salle polyvalente est fissuré sur le pignon et menace de tomber.

Un architecte de la CAUE est passé sur site. Une convention sera faite.

Le Conseil Municipal :

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec la CAUE.

AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention au titre du Patrimoine Rural non protégé et toutes autres subventions.

Délibn°14-03-16-06

Objet : Approbation du compte de gestion ASSAINISSEMENT – exercice 2015

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2015.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie.vion@wanadoo.fr http://vion72.fr

Considérant que les dépenses et les recettes sont justifiées.

1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015

2- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

Délibn°14-03-16-07

Objet : Approbation du compte administratif ASSAINISSEMENT – exercice 2015

Le Conseil Municipal réuni sous La Présidence de Jacques TIMMERMAN délibérant sur le compte

administratif de l'exercice 2015 dressé par Mme LEVRARD Françoise, après s'être fait présenter le budget primitif,

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF : ASSAINISSEMENT

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédents

Résultats reportés …… 37 986.68 127 165.98 165 152.66

Opérations de l'exercice. 28 315.07 58 687.73 156 735.75 34 768.72 185 050.82 93 456.45

TOTAUX ……………….. 28 315.07 96 674.41 156 735.75 161 934.70 185 050.82 258 609.11

Résultat de clôture …….. 68 359.34 5 198.95 73 558.29

Restes à réaliser ……….

TOTAUX CUMULES ….. 68 359.34 5 198.95 73 558.29

RESULTATS DEFINITIFS 68 359.34 5 198.95 73 558.29

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs

avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds

de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire, aux différents comptes;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tel que résumés ci-dessus ;Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie.vion@wanadoo.fr http://vion72.fr

Délibn°14-03-16-08

Objet : Affection du résultat 2015- Assainissement

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2015

Considérant les résultats identiques du compte de gestion 2015

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2015

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat CA

2014

Virement

de la SF

Résultat de

l’exercice

2015

Résultats

cumulés (le

résultat de la

section

investissement

s’inscrira à la

ligne 001

Reste à

réaliser

2015

Soldes des

restes à

réaliser

Chiffres à

prendre en

compte

pour

l’affectation

de résultat

Investissement 127 165.98 -121 967.03 5 198.95 5 198.95

Fonctionnement 37 986.68 30 372.66 68 359.34 68 359.34

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Après délibération, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE au 31/12/2015 68 359.34

Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (Cpte 1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (Cpte 1068)

-

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (Cpte 002) 68 359.34

Total affecté au Cpte 1068 - Déficit global cumulé au 31/12/2015

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

Délibn°14-03-16-09

Objet : Approbation du compte de gestion COMMUNE – exercice 2015

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2015.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie.vion@wanadoo.fr http://vion72.fr

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figuran bilan de l’exercice 2014 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancé qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les dépenses et les recettes sont justifiées.

1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015

2- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaire budgets annexes.

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur visé et certifié conforme l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

Délibn°14-03-16-10

Objet : Approbation du compte administratif COMMUNE – exercice 2015

Le Conseil Municipal réuni sous La Présidence de Jacques TIMMERMAN délibérant sur le compte

administratif de l'exercice 2015 dressé par Mme LEVRARD Françoise, après s'être fait présenter le budget primitif,

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF : ASSAINISSEMENT

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes

ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Résultats reportés …… 355 321.04 398 284.23 42 963.19

Opérations de l'exercice. 552 328.18 779 159.77 129 229.75 449 831.18 681 557.93 1 228 990.95

TOTAUX ……………….. 552 328.18 1 134 480.81 527 513.98 449. 831.18 1 079 842.16 1 584 311.99

Résultat de clôture …….. 582 152.63 77 682.80 504 469.83

Restes à réaliser ………. 5 781.84 5 781.84

TOTAUX CUMULES ….. 582 152.63 83 464.64 498 687.99

RESULTATS DEFINITIFS 582 152.63 83 464.64 498 687.99

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs

avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds

de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire, aux différents comptes;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tel que résumés ci-dessus ;Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie.vion@wanadoo.fr http://vion72.fr

Délibn°14-03-16-11

Objet : Affection du résultat 2015- Commune

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2015

Considérant les résultats identiques du compte de gestion 2015

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2015

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat CA

2014

Virement

de la SF

Résultat de

l’exercice

2015

Résultats

cumulés (le

résultat de la

section

investisseme

nt s’inscrira

à la ligne

001

Reste à

réaliser

2015

Soldes des

restes à

réaliser

Chiffres à

prendre en

compte

pour

l’affectation

de résultat

Investissement -398 284.23 320 601.43 -77 682.80 5791.84 - 5781.84 -83 464.64

Fonctionnement 660 241.73 304 920.69 226831.59 582 152.63 582 152.63

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Après délibération, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE au 31/12/2015 582 152.63

Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (Cpte 1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (Cpte 1068)

83 464.64

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (Cpte 002) 498 687.99

Total affecté au Cpte 1068 83 464.64 Déficit global cumulé au 31/12/2015

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

Délibn°14-03-16-12

Objet : Subventions 2016

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer les subventions pour l’année 2016 aux associations et autres organismes.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie.vion@wanadoo.fr http://vion72.fr

Madame Le Maire propose de maintenir les subventions aux associations de Vion, de doubler la subvention du Comité des fêtes et de ne pas verser de subventions aux associations et écoles extérieures.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide d’attribuer les subventions suivantes :

Subvention accordée

pour 2016

Associations

de Vion

AFN 224

AMICALE DES PARENTS D'ELEVES 306

BOULE DE FORT - AVENIR DE VION 224

COMITE DES FÊTES 448

CYCLO CLUB 224

ECOLE DE FOOT 728

GROUPEMENT DEFENSES CULTURES 224

GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 714

PROTEGEONS NOTRE VILLAGE 224

US VION 1399

Total VION 4715

Obligatoire COORDINATION GERONTOLOGIQUE 472

Les demandes de subventions des associations extérieures sont présentées au Conseil Municipal. Après délibération, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de ne plus verser de subventions aux associations extérieures :

Autres

organismes

ADMR 0

ADAPEI DE LA SARTHE 0 ASSOCIATION DE SOUTIEN ACTIF AUX DEMANDEURS D'EMPLOI

(A.S.S.A.D.E) 0

ASSOCIATION DES INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX 0

ASSOCIATION MOUVEMENT VIE LIBRE 0

ASSOCIATION POUR LE DON DE SANG - SABLE 0

BTP CFA SARTHE 0

CCI LE MANS 0

CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS DE LA COIFFURE DE LA SARTHE 0

CENTRE SOCIAL GENS DU VOYAGE - VOYAGEURS 72 0Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie.vion@wanadoo.fr http://vion72.fr

CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT - LE MANS 0

ECOLE SAINT VINCENT - SAINT ANNE 0

L'ENFANT SOLEIL 0

LYCEE LES HORIZONS 0

MFR BERNAY 0

MFR NOYANT 0

Délibn°14-03-16-13

Objet : Vote des taux d’imposition 2016

Après avoir entendu l’exposé sur les recettes et les dépenses de la commune, Madame Le Maire présente les simulations d’impositions. Madame Le Maire propose une augmentation des taux de 1 %.

1er vote : pour une augmentation des taux de 1 %

Pour : 6 voix

Contre : 6 voix

Abstentions : 0 voix

Pour une augmentation de 0.5 % : 1 voix

Après délibération, à l’unanimité des membres présents, il est procédé à un 2ème vote :

2ème vote : pour une augmentation des taux de 0.5 %

Pour : 10 voix

Contre : 3 voix

Abstentions : 0 voix

Après vote, les taux d’imposition augmenteront de 0.5 %.

A savoir :

Taxe d’habitation : 9.70 %

Taxe foncière (bâti) : 13.52 %

Taxe foncière (non bâti) : 25.71 %

Délibn°14-03-16-14

Objet : Gratification stagiaire – Ludivine RIOUX

Madame le Maire rappelle le contexte concernant la gratification des stagiaires.

La gratification est due lorsque la présence du stagiaire dans l'organisme d'accueil est supérieure à 2 mois, soit l'équivalent de 44 jours (sur la base de 7 heures par jour), au cours deMairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie.vion@wanadoo.fr http://vion72.fr

l'année d'enseignement (scolaire ou universitaire). En dessous de ce volume horaire, la gratification reste facultative pour l'employeur.

Madame Le Maire informe les Conseillers Municipaux que Melle RIOUX Ludivine a effectué un stage de 6 semaines en Mairie de Vion. Melle RIOUX a été présente 30 jours, soit 198 heures.

Madame Le Maire rappelle que cette gratification est exonérée de charges sociales pour l'organisme d'accueil et pour le stagiaire (la CSG et la CRDS ne sont pas dues).

Madame Le Maire propose aux Conseillers Municipaux de verser la somme de 400 € à Melle RIOUX Ludivine.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte de verser une gratification de 400 € à Melle RIOUX Ludivine.

Vote : Pour : 12 voix

Contre : 1 voix

Abstentions : 0 voix

Délibn°14-03-16-15

Objet : Demande de subvention au titre de la DETR 2016

Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2016 le projet susceptible d’être éligible est :

1 – Réfection bâtiment communal situé sur le parking de la salle polyvalente

Après délibération, le conseil municipal adopte le projet précité, décide de solliciter le concours de l’Etat et arrête les modalités de financement suivantes :

Origine des financements Montant

Maître d’ouvrage 19 778.73 Fonds Européens (à préciser)

DETR 13 185.81 FNADT

Conseil Régional

Conseil Général

Autre collectivité (à préciser)

Autre public (à préciser)

Fonds privés

TOTAL HT 32 964.54

*(sur la délibération doivent figurer autant de modalités de financement qu’il y a de dossiers présentés)Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie.vion@wanadoo.fr http://vion72.fr

2 – Réfection éclairage public Rue des Tilleuls

Après délibération, le conseil municipal adopte le projet précité, décide de solliciter le concours de l’Etat et arrête les modalités de financement suivantes :

Origine des financements Montant

Maître d’ouvrage 3 643.60 Fonds Européens (à préciser)

DETR 1214.40 FNADT

Conseil Régional

Conseil Général

Autre collectivité (à préciser)

Autre public (à préciser) - TEPCV 2 428.80 Fonds privés

TOTAL HT 7 286.40

(sur la délibération doivent figurer autant de modalités de financement qu’il y a de dossiers présentés)

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : - autorise Madame Le Maire à déposer une demande au titre de la DETR pour l’année 2016 - atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en cours

- atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement

- atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux

L’ordre du jour étant épuisé, l’ordre du jour est levé à 23 h.

LEVRARD Françoise Brigitte TETU-EDIN Sylvie RIBOT

Daniel REGNER Chantal REGNER Kathy FLEURANCE

Nathalie GAIGNARD Moncef BABAI Jérôme LEBRETON

Jacques TIMMERMAN Yannick DANVERT Laurent CARTIER

Patrice CHARTON