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Ordre du Jour - 2024 03 21 ordre du jour CM du 28 03 24
Déliberation - 2016 03 21 REGISTREDELIB1403
Document publié le Lundi 14 mars 2016 par la commune de Vion.
Lien du pdf (Déliberation - 2016 03 21 REGISTREDELIB1403)
Thèmes du document : Fiscalité, Ruralité, Investissement et développement économique,
Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05 02.43.92.38.13 mairie.vion@wanadoo.fr http://vion72.fr
Extrait du registre
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Le 14 mars 2016
Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
sous la présidence de Madame LEVRARD Françoise
Présents : 13 Date de convocation du conseil municipal : 01/03/2015
Ordre du jour :
-Avis sur dossier EARL BRISSAULT Parcé sur Sarthe
-Adoption sur le prix et la qualité du service public d’assainissement 2013
- Demande de subvention DETR
- Devis tracteur tondeuse
- Devis bâtiment parking salle polyvalente
- Vote du compte de gestion assainissement 2015
- Vote du compte administratif assainissement 2015
- Vote du BP 2016 assainissement
- Vote du compte de gestion commune 2015
- Vote du compte administratif commune 2015
- Vote du BP 2016 commune
- Subventions 2016
- vote des taux
- question diverses
Votants : 13
Présents : Mmes Ribot - Gaignard – Regner - Tetu-Edin - Fleurance
Mrs Regner– Babaï – Lebreton – Timmerman- Danvert-Cartier-Charton
Absentes excusées : Mme Lhomer – Mme Houdoin
Formant la majorité des membres en exercice
Madame Gaignard Nathalie a été élu secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la séance du 8 février 2016 n’appelle aucune observation et est approuvé à l’unanimité.
Délibn°14-03-16-01
Objet : Avis sur dossier
Installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du public sur demande d’enregistrement au titre de la rubrique 2111-2 de la nomenclature des installations classées, présentée par l’EARLMairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05 02.43.92.38.13 mairie.vion@wanadoo.fr http://vion72.fr
BRISSAULT pour l’extension d’un élevage avicole avec actualisation du plan d’épandage situé aux lieux-dits « Crève cœur et la Pilière » sur la commune de Parcé sur Sarthe.
Madame Le Maire présente aux Conseillers Municipaux le dossier de l’EARL BRISSAULT concernant l’extension d’un élevage avicole avec actualisation du plan d’épandage situé sur la commune de Parcé sur Sarthe aux lieux-dits « Crève cœur » et « La Pilière ».
Après étude et délibération, à l’unanimité des membres présents, le Conseil n’a pas de remarques concernant ce dossier et émet un avis favorable.
Délibn°14-03-16-02
Objet : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public
d’assainissement collectif 2013
Madame Le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
DECIDE de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr conformément à l’arrêté SNDE du 26 juillet 2013.
Délibn°14-03-16-03
Objet : Achat tracteur tondeuse
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’acquérir un tracteur tondeuse en remplacement de l’actuel.
Monsieur REGNER Daniel, 3ème adjoint, en charge de ce dossier, présente les différents devis reçus.
Après délibération, le Conseil Municipal décide de retenir le devis de GELOT jardinage pour un montant de 27 950 € HT soit 33 540 € TTC moins les 9 000 euros de reprise du tracteur tondeuse actuel.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05 02.43.92.38.13 mairie.vion@wanadoo.fr http://vion72.fr
Délibn°14-03-16-04
Objet : Achat plateau
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’acquérir un nouveau plateau pour transporter le tracteur tondeuse.
Monsieur REGNER Daniel, 3ème adjoint, en charge de ce dossier, présente les différents devis reçus.
Après délibération, le Conseil Municipal décide de retenir le devis de GELOT jardinage pour un montant de 2 340 euros HT et les options suivantes :
- Roues de secours avec son support 142 €HT
- Main courante rabattable 143 € HT
- Paire de rampes 275 €HT
Notre remorque actuelle est reprise pour un montant 900 €.
Délibn°14-03-16-05
Objet : Bâtiment communal à côté de la salle polyvalente
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que le bâtiment communal situé à côté de la salle polyvalente est fissuré sur le pignon et menace de tomber.
Un architecte de la CAUE est passé sur site. Une convention sera faite.
Le Conseil Municipal :
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec la CAUE.
AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention au titre du Patrimoine Rural non protégé et toutes autres subventions.
Délibn°14-03-16-06
Objet : Approbation du compte de gestion ASSAINISSEMENT – exercice 2015
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2015.
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05 02.43.92.38.13 mairie.vion@wanadoo.fr http://vion72.fr
Considérant que les dépenses et les recettes sont justifiées.
1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015
2- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.
3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part
Délibn°14-03-16-07
Objet : Approbation du compte administratif ASSAINISSEMENT – exercice 2015
Le Conseil Municipal réuni sous La Présidence de Jacques TIMMERMAN délibérant sur le compte
administratif de l'exercice 2015 dressé par Mme LEVRARD Françoise, après s'être fait présenter le budget primitif,
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
COMPTE ADMINISTRATIF : ASSAINISSEMENT
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédents
Résultats reportés …… 37 986.68 127 165.98 165 152.66
Opérations de l'exercice. 28 315.07 58 687.73 156 735.75 34 768.72 185 050.82 93 456.45
TOTAUX ……………….. 28 315.07 96 674.41 156 735.75 161 934.70 185 050.82 258 609.11
Résultat de clôture …….. 68 359.34 5 198.95 73 558.29
Restes à réaliser ……….
TOTAUX CUMULES ….. 68 359.34 5 198.95 73 558.29
RESULTATS DEFINITIFS 68 359.34 5 198.95 73 558.29
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs
avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds
de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire, aux différents comptes;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tel que résumés ci-dessus ;Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05 02.43.92.38.13 mairie.vion@wanadoo.fr http://vion72.fr
Délibn°14-03-16-08
Objet : Affection du résultat 2015- Assainissement
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2015
Considérant les résultats identiques du compte de gestion 2015
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2015
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Résultat CA
2014
Virement
de la SF
Résultat de
l’exercice
2015
Résultats
cumulés (le
résultat de la
section
investissement
s’inscrira à la
ligne 001
Reste à
réaliser
2015
Soldes des
restes à
réaliser
Chiffres à
prendre en
compte
pour
l’affectation
de résultat
Investissement 127 165.98 -121 967.03 5 198.95 5 198.95
Fonctionnement 37 986.68 30 372.66 68 359.34 68 359.34
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,
Après délibération, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE au 31/12/2015 68 359.34
Affectation obligatoire :
A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (Cpte 1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (Cpte 1068)
-
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (Cpte 002) 68 359.34
Total affecté au Cpte 1068 - Déficit global cumulé au 31/12/2015
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
Délibn°14-03-16-09
Objet : Approbation du compte de gestion COMMUNE – exercice 2015
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2015.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05 02.43.92.38.13 mairie.vion@wanadoo.fr http://vion72.fr
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figuran bilan de l’exercice 2014 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancé qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les dépenses et les recettes sont justifiées.
1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015
2- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaire budgets annexes.
3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur visé et certifié conforme l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part
Délibn°14-03-16-10
Objet : Approbation du compte administratif COMMUNE – exercice 2015
Le Conseil Municipal réuni sous La Présidence de Jacques TIMMERMAN délibérant sur le compte
administratif de l'exercice 2015 dressé par Mme LEVRARD Françoise, après s'être fait présenter le budget primitif,
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
COMPTE ADMINISTRATIF : ASSAINISSEMENT
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes
ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Résultats reportés …… 355 321.04 398 284.23 42 963.19
Opérations de l'exercice. 552 328.18 779 159.77 129 229.75 449 831.18 681 557.93 1 228 990.95
TOTAUX ……………….. 552 328.18 1 134 480.81 527 513.98 449. 831.18 1 079 842.16 1 584 311.99
Résultat de clôture …….. 582 152.63 77 682.80 504 469.83
Restes à réaliser ………. 5 781.84 5 781.84
TOTAUX CUMULES ….. 582 152.63 83 464.64 498 687.99
RESULTATS DEFINITIFS 582 152.63 83 464.64 498 687.99
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs
avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds
de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire, aux différents comptes;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tel que résumés ci-dessus ;Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05 02.43.92.38.13 mairie.vion@wanadoo.fr http://vion72.fr
Délibn°14-03-16-11
Objet : Affection du résultat 2015- Commune
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2015
Considérant les résultats identiques du compte de gestion 2015
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2015
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Résultat CA
2014
Virement
de la SF
Résultat de
l’exercice
2015
Résultats
cumulés (le
résultat de la
section
investisseme
nt s’inscrira
à la ligne
001
Reste à
réaliser
2015
Soldes des
restes à
réaliser
Chiffres à
prendre en
compte
pour
l’affectation
de résultat
Investissement -398 284.23 320 601.43 -77 682.80 5791.84 - 5781.84 -83 464.64
Fonctionnement 660 241.73 304 920.69 226831.59 582 152.63 582 152.63
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,
Après délibération, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE au 31/12/2015 582 152.63
Affectation obligatoire :
A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (Cpte 1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (Cpte 1068)
83 464.64
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (Cpte 002) 498 687.99
Total affecté au Cpte 1068 83 464.64 Déficit global cumulé au 31/12/2015
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
Délibn°14-03-16-12
Objet : Subventions 2016
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer les subventions pour l’année 2016 aux associations et autres organismes.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05 02.43.92.38.13 mairie.vion@wanadoo.fr http://vion72.fr
Madame Le Maire propose de maintenir les subventions aux associations de Vion, de doubler la subvention du Comité des fêtes et de ne pas verser de subventions aux associations et écoles extérieures.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide d’attribuer les subventions suivantes :
Subvention accordée
pour 2016
Associations
de Vion
AFN 224
AMICALE DES PARENTS D'ELEVES 306
BOULE DE FORT - AVENIR DE VION 224
COMITE DES FÊTES 448
CYCLO CLUB 224
ECOLE DE FOOT 728
GROUPEMENT DEFENSES CULTURES 224
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 714
PROTEGEONS NOTRE VILLAGE 224
US VION 1399
Total VION 4715
Obligatoire COORDINATION GERONTOLOGIQUE 472
Les demandes de subventions des associations extérieures sont présentées au Conseil Municipal. Après délibération, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de ne plus verser de subventions aux associations extérieures :
Autres
organismes
ADMR 0
ADAPEI DE LA SARTHE 0 ASSOCIATION DE SOUTIEN ACTIF AUX DEMANDEURS D'EMPLOI
(A.S.S.A.D.E) 0
ASSOCIATION DES INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX 0
ASSOCIATION MOUVEMENT VIE LIBRE 0
ASSOCIATION POUR LE DON DE SANG - SABLE 0
BTP CFA SARTHE 0
CCI LE MANS 0
CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS DE LA COIFFURE DE LA SARTHE 0
CENTRE SOCIAL GENS DU VOYAGE - VOYAGEURS 72 0Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05 02.43.92.38.13 mairie.vion@wanadoo.fr http://vion72.fr
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT - LE MANS 0
ECOLE SAINT VINCENT - SAINT ANNE 0
L'ENFANT SOLEIL 0
LYCEE LES HORIZONS 0
MFR BERNAY 0
MFR NOYANT 0
Délibn°14-03-16-13
Objet : Vote des taux d’imposition 2016
Après avoir entendu l’exposé sur les recettes et les dépenses de la commune, Madame Le Maire présente les simulations d’impositions. Madame Le Maire propose une augmentation des taux de 1 %.
1er vote : pour une augmentation des taux de 1 %
Pour : 6 voix
Contre : 6 voix
Abstentions : 0 voix
Pour une augmentation de 0.5 % : 1 voix
Après délibération, à l’unanimité des membres présents, il est procédé à un 2ème vote :
2ème vote : pour une augmentation des taux de 0.5 %
Pour : 10 voix
Contre : 3 voix
Abstentions : 0 voix
Après vote, les taux d’imposition augmenteront de 0.5 %.
A savoir :
Taxe d’habitation : 9.70 %
Taxe foncière (bâti) : 13.52 %
Taxe foncière (non bâti) : 25.71 %
Délibn°14-03-16-14
Objet : Gratification stagiaire – Ludivine RIOUX
Madame le Maire rappelle le contexte concernant la gratification des stagiaires.
La gratification est due lorsque la présence du stagiaire dans l'organisme d'accueil est supérieure à 2 mois, soit l'équivalent de 44 jours (sur la base de 7 heures par jour), au cours deMairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05 02.43.92.38.13 mairie.vion@wanadoo.fr http://vion72.fr
l'année d'enseignement (scolaire ou universitaire). En dessous de ce volume horaire, la gratification reste facultative pour l'employeur.
Madame Le Maire informe les Conseillers Municipaux que Melle RIOUX Ludivine a effectué un stage de 6 semaines en Mairie de Vion. Melle RIOUX a été présente 30 jours, soit 198 heures.
Madame Le Maire rappelle que cette gratification est exonérée de charges sociales pour l'organisme d'accueil et pour le stagiaire (la CSG et la CRDS ne sont pas dues).
Madame Le Maire propose aux Conseillers Municipaux de verser la somme de 400 € à Melle RIOUX Ludivine.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte de verser une gratification de 400 € à Melle RIOUX Ludivine.
Vote : Pour : 12 voix
Contre : 1 voix
Abstentions : 0 voix
Délibn°14-03-16-15
Objet : Demande de subvention au titre de la DETR 2016
Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2016 le projet susceptible d’être éligible est :
1 – Réfection bâtiment communal situé sur le parking de la salle polyvalente
Après délibération, le conseil municipal adopte le projet précité, décide de solliciter le concours de l’Etat et arrête les modalités de financement suivantes :
Origine des financements Montant
Maître d’ouvrage 19 778.73 Fonds Européens (à préciser)
DETR 13 185.81 FNADT
Conseil Régional
Conseil Général
Autre collectivité (à préciser)
Autre public (à préciser)
Fonds privés
TOTAL HT 32 964.54
*(sur la délibération doivent figurer autant de modalités de financement qu’il y a de dossiers présentés)Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05 02.43.92.38.13 mairie.vion@wanadoo.fr http://vion72.fr
2 – Réfection éclairage public Rue des Tilleuls
Après délibération, le conseil municipal adopte le projet précité, décide de solliciter le concours de l’Etat et arrête les modalités de financement suivantes :
Origine des financements Montant
Maître d’ouvrage 3 643.60 Fonds Européens (à préciser)
DETR 1214.40 FNADT
Conseil Régional
Conseil Général
Autre collectivité (à préciser)
Autre public (à préciser) - TEPCV 2 428.80 Fonds privés
TOTAL HT 7 286.40
(sur la délibération doivent figurer autant de modalités de financement qu’il y a de dossiers présentés)
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : - autorise Madame Le Maire à déposer une demande au titre de la DETR pour l’année 2016 - atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en cours
- atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement
- atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux
L’ordre du jour étant épuisé, l’ordre du jour est levé à 23 h.
LEVRARD Françoise Brigitte TETU-EDIN Sylvie RIBOT
Daniel REGNER Chantal REGNER Kathy FLEURANCE
Nathalie GAIGNARD Moncef BABAI Jérôme LEBRETON
Jacques TIMMERMAN Yannick DANVERT Laurent CARTIER
Patrice CHARTON