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Procès Verbal - pv du 8 mars 2018
Procès Verbal - pv cm 02 04 2015
Procès Verbal - pv cm du 03 avril 2017
Procès Verbal - pv cm 7.02.2019
Procès Verbal - pv cm 8 03 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 8 03 2016)
Thèmes du document : Budget, Ruralité, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
SAINT
JEAN
DU
BOIS
72430
REUNION
DU
08
MARS
2016
L’an
deux
mille
seize,
le huit
mars
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
BOISARD,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
LEVEQUE
- Mme
RABIAN
-
Mme
DORLEANS
- M.
BARRÉ
-
M.
HOURQUEBIE
M.
LETESSIER
-
M.
LACHAMBRE
- M.
TROBOUL
- M.
LELONG.
Etaient
absents
: M.
YVON
qui
a donné
procuration
à M.
HOURQUEBIE
- Mme
PARISSE
excusée
- M.
HAMON
excusé.
M.
ESNAULT.
Secrétaire
de
séance
: M.
BARRÉ
Date
de
convocation
: 03
mars
2016
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 14
Présents
: 10
Votants
: 11
M.
le Maire
propose
d’ajouter
à l’ordre
du jour
: droit
de
préférence
suite
à la notification
d’un
projet
de
vente
de
2 parcelles
boisées
- adopté
par
le conseil
municipal.
DROIT
DE
PREFERENCE
PARCELLES
BOISEES
N°
2016.06
M.
le maire
présente
la notification
d’un
projet
de
vente
de
2 parcelles
boisées
cadastrées
section
A
numéros
382
et 717
pour
une
superficie
de
10
505
m2
situées
au
lieu-dit
« le taillis
de
la Cure
» à St Jean
du
Bois.
En
application
de
l’article
L
331-24
du
code
forestier,
la commune
bénéficie
d’un
droit
de
préférence.
M.
le maire
demande
l’avis
au
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
renonce
à
l’exercice
du
droit
de
préférence
sur
les
dites
parcelles.
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
D’ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Sans
objet.
BUDGET
GENERAL
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2015
(N°
2016.07)
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2014,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures. Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
déclare
que
le
compte
de
gestion
du
budget
général
dressé,
pour
l'exercice
2015
par
le
Trésorier
municipal,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa part.
BUDGET
_ASSAINISSEMENT
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2015
(N°
2016.08)
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2014,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
déclare
que
le
compte
de
gestion
du
budget
lotissement
la
Pièce
des
dix
dressé,
pour
l'exercice
2015
par
le
Trésorier
municipal,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part.
BUDGET
LOTISSEMENT
LA
FUTAIE
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2015
(N°
2016.09)
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2014,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
déclare
que
le
compte
de
gestion
du
budget
lotissement
la Futaie
dressé,
pour
l'exercice
2015
par
le Trésorier
municipal,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa part.
BUDGET
LOTISSEMENT
LA
PIECE
DES
DIX
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2015
(N°
2016.10)
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2014,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
déclare
que
le
compte
de
gestion
du
budget
lotissement
la Pièce
des
dix
dressé,
pour
l'exercice
2015
par
le
Trésorier
municipal,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa part.
BUDGET
GENERAL
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
(N°
2016.11)
M.
HOURQUEBIE,
adjoint,
présente
au
conseil
municipal,
le compte
administratif 2015
du
budget
général
ci-
après
: FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
ou
ou
ou
ou
ou
ou
déficit
excédent
déficit
excédent
déficit
excédent
Résultats
158 076.93
16 110.34
174 187.27
reportés Opérations de |
332 343,42)
380 502.93)
12302623
91459.84|
455 369.65
471 962.77
l'exercice TOTAUX
332 343.42]
538579.86|
12302623]
107570.18)
455 369.55
646 150.04
Résultats de
206 236.44
15 456.05
190 780.39
clôture Restes à Féaiser
53 843.00
53 843.00
TOTAUX CUMULES
206 236.44
69 299.05
53843.00
190 780.39
RESULATS DÉFINITIFS
206 236.44
69 299.05
136 937.39
Le
compte
administratif du
budget
général
est
approuvé
à l’unanimité
(M.
le maire
ne
participe
pas
au
vote).
BUDGET
ASSAINISSEMENT
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
(N°
2016.12)
M.
HOURQUEBIE,
adjoint,
présente
au
conseil
municipal,
le compte
administratif 2015
du
budget
assainissement
ci-après
: EXPLOITATION
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
ou
ou
ou
ou
ou
ou
déficit
excédent
déficit
excédent
déficit
excédent
Kéeuieas
54.47
35 262.24
35 316.71
reportés Opérations de
30 749.64]
31011.16
53302.69|
2152525]
84052.33
87 853.12
l'exercice TOTAUX
30
749.64
31
065.63
53
302.69
56
787.49
84
052.33
123
169.83
Résultats
de
clôture
21827
3
484.80
+800
Restes
à réaliser
TOTAUX CUMULES
315.99
3
484.80
3
800.79
RESULATS
é
À
,7
DEFINITIFS
315.99
3484.80
3
800.79
Le
compte
administratif du
budget
assainissement
est
approuvé
à l’unanimité
(M.
le maire
ne
participe
pas
au
vote). BUDGET
LOTISSEMENT
LA
FUTAIE
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
(N°
2016.13)
M.
HOURQUEBIE,
adjoint,
présente
au
conseil
municipal,
le compte
administratif 2015
du
budget
lotissement
la Futaie
ci-après : FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
ou
ou
ou
ou
ou
ou
déficit
excédent
déficit
excédent
déficit
excédent
RÉpuIRS
0
0
0
0
0
0
reportés GRÉIGES
de
0
0
0
0
0
0
l'exercice TOTAUX
0
0
0
0
0
0
Résultats
de
0
0
0
0
0
0
clôture Restes
à réaliser
0
0
0
0
6
0
TOTAUX CUMULES
sé
B
0
0
0
0
RESULATS DEFINITIFS
0
0
0
0
0
0
Le
compte
administratif du
budget
lotissement
la Futaie
est
approuvé
à l’unanimité
(M.
le maire
ne
participe
pas
au
vote).
LOTISSEMENT
LA
PIECE
DES
DIX
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
(N°
2016.14)
M.
HOURQUEBIE,
adjoint,
présente
au
conseil
municipal,
le compte
administratif 2015
du
budget
lotissement
la Pièce
des
dix
ci-après :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
ou
ou
ou
ou
ou
ou
déficit
excédent
déficit
excédent
déficit
excédent
Results
0
o
0
o
0
0
reportés Opérations
de
0
0
0
0
0
o
l'exercice TOTAUX
0
0
0
0
0
0
Résultats
de
0
o
0
0
0
0
clôture Restes
à réaliser
0
0
0
0
0
0
TOTAUX
0
o
0
0
0
0
CUMULES RESULATS DEFINITIFS
f
6
g
s
0
0 Le
compte
administratif du
budget
lotissement
la Pièce
des
dix
est
approuvé
à l’unanimité
(M.
le
maire
ne
participe
pas
au
vote).
BUDGET
GENERAL
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2015
(N°
2016.15)
Constatant
que
le compte
administratif 2015
présente
un
résultat
d’exécution
de
fonctionnement
comme
suit
:
Au
titre
de
l’exercice
antérieur
: excédent
de
158
076.93
€
Au
titre
de
l’exercice
arrêté
: excédent
de
48
159.51
€
Soit
un
résultat
à affecter
de
: 206
236.44
€
Compte
tenu :
- du
déficit
d’investissement
2015
qui
s’élève
à la somme
de
15
456.05
€
- des
restes
à réaliser
en
dépenses
d’investissement
s’élevant
à la somme
de
53
843.00
€
Total
à affecter
69
299.05
€
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
d’affecter
au
budget
primitif 2016
la somme
de
69
299.05
€ à
l’article
1068
« excédent
de
fonctionnement
capitalisé
» et la somme
de
136
937.39
€ est
imputée
à l’article
002
« excédent
de
fonctionnement
reporté
».
BUDGET
ASSAINISSEMENT
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L’EXERCICE
2015
(N°
2016.16)
Constatant
que
le compte
administratif 2015
présente
un
résultat
d’exécution
de
fonctionnement
comme
suit
:
Au
titre
de
l’exercice
antérieur
: excédent
de
54,47
€
Au
titre
de
l’exercice
arrêté
: déficit
de
261,52
€
Soit
un
résultat
à
affecter
de
: 315,99
€
Compte
tenu
:
- de
l’excédent
d’investissement
2015
qui
s’élève
à la somme
de
3
484.80
€
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
d’affecter
au
budget
primitif 2015
la somme
de
315,99€
à
l’article
002
« excédent
d’exploitation
reporté».
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
ET
AU
CCAS
(N°
2016.17)
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
attribue
les
subventions
ci-après : Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
1991,00
€
Foyer
socio-éducatif
du
CES
la Suze
300,00
€
Association
sportive
collège
la
Suze
60,00
€
Association
les
Amis
de
l'école
St Jean
du
Bois
(+
don
de
22.50
€
d’un
lauréat
concours
maisons
fleuries
2015)
322,50
€
Génération
mouvement
Ainés
Jamboisiens
St Jean
du
Bois
300,00
€
Les
Amis
des
printemps
poétiques
la Suze
sur
Sarthe
100,00
€
Coopérative
scolaire
de
St Jean
du
Bois
1 200,00
€
Entente
foot-ball
Val
de
Sarthe
150,00
€
Association
culturelle
du
canton
de
la Suze
107,00
€
TOTAL
4
530.50
€
Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif 2016.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D’EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(N°
2016.18)
Dans
le cadre
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
pour
l’année
2016,
le projet
susceptible
d’être
éligible
est
:
—
création
d’un
chemin
piétonnier
du
hameau
des
Jambonneries
jusqu’à
l’intersection
de
la rue
des
Rosiers
sur
la R.D.
229.
Après
délibération,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
adopte
le projet
précité,
décide
de
solliciter
le
concours
de
l’Etat
et arrête
les
modalités
de
financement
suivantes :
Origine
des
financements
Montant
Maître
d’ouvrage
84
500,00
€
DETR
50
700,00
€
Conseil
départemental
33
800,00
€
TOTAL
169
000,00
€
Le
conseil
municipal
:
autorise
M.
le maire
à déposer
une
demande
au
titre
de
la DETR
pour
l’année
2016
atteste
de
l’inscription
du
projet
au
budget
de
l’année
en
cours
atteste
de
l’inscription
des
dépenses
en
section
d’investissement
atteste
de
la compétence
de
la collectivité
à réaliser
les travaux.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D’EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(N°
2016.19)
Dans
le cadre
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
pour
l’année
2016,
le projet
susceptible
d’être
éligible
est : - la création
d’éclairage
public
au
hameau
des
Jambonneries
et la réhabilitation
de
l’éclairage
public
d’une
partie
de
la rue
René
Olivier.
Après
délibération,
le conseil
municipal
adopte
le ou
les
projets
précités,
décide
de
solliciter
le concours
de
l'Etat
et arrête
les
modalités
de
financement
suivantes
:
Origine
des
financements
Montant
Maître
d’ouvrage
16
182,00
€
DETR
6 783,00
€
Conseil
départemental
6 666,00
€
Autre
public
Pays
Vallée
de
la
Sarthe
(TEPCV)
4 284.00
€
TOTAL
33
915.00
€
Le
conseil : -
autorise
M.
le maire
à déposer
une
demande
au
titre
de
la DETR
pour
l’année
2016
-
atteste
de
l’inscription
du
projet
au
budget
de
l’année
en
cours
-
atteste
de
l’inscription
des
dépenses
en
section
d’investissement
-
atteste
de
la compétence
de
la collectivité
à réaliser
les
travaux.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
RESERVE
PARLEMENTAIRE
(N°
2016.20)
M.
le maire
propose
au
conseil
municipal
de
solliciter,
dans
le cadre
du
projet
de
construction
de
la
salle
multi-activités,
une
subvention
auprès
de
M.
Jean-Claude
BOULARD
au
titre
de
sa réserve
parlementaire pour : -
l’acquisition
d'équipement
pour
la cuisine
de
la future
salle
multi-activités
pour
un
montant
estimatif de
21
903.00
€ ht.
Après
délibération,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
- autorise
M.
le maire
à déposer
une
demande
de
subvention
exceptionnelle
auprès
de
M.
Jean-Claude
BOULARD
Sénateur
au
titre
de
sa réserve
parlementaire
-
atteste
de
l’inscription
du
projet
au
budget
de
l’année
en
cours
-
atteste
de
l’inscription
des
dépenses
en
section
d’investissement.
DESIGNATION
DE
2
MEMBRES
A
LA
COMMISION
CADRE
DE
VIE,
ENVIRONNEMENT,
ESPACES
ET
FLEURISSEMENT
Il y a lieu
de
remplacer
Mme
Gaëlle
MASSÉ
et M.
Benoît
HAMON
au
sein
de
cette
commission.
Mme
Béatrice
LEVEQUE
et M.
Francis
HOURQUEBIE
se
portent
candidats,
proposition
acceptée
à
l'unanimité. DESIGNATION
D’UN
NOUVEAU
DELEGUE
SUPPLEANT
AU
SEIN
DE
L'ASSOCIATION
CULTURELLE
DU
CANTON
DE
LA
SUZE
SUR
SARTHE
(N°
2016.21)
M.
le maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
M.
Francis
HOURQUEBIE
avait
été
désigné
le 27
octobre
2015
délégué
suppléant
au
sein
de
l’association
culturelle
du
canton
de
la Suze
sur
Sarthe.
M.
HOURQUEBIE
ne
souhaite
plus
assurer
cette
fonction
de
délégué
suppléant.
M.
Claude
LELONG
se
porte
candidat. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
accepte
la candidature
de
M.
Claude
LELONG
en
qualité
de
suppléant
pour
représenter
la commune
en
cas
d’absence
du
délégué
titulaire.
INFORMATIONS
DIVERSES
Projet
de
construction
d’une
salle
multi
activités,
d’une
chaufferie
bois
et d’un
parvis
d’accès
: accueil
des
20
entreprises
pour
les
lots
1, 2,
3
et
11
pour
une
visite
sur
site
et présentation
du
projet.
Les
entreprises
admises
sont
invitées
à présenter
une
offre
à partir
du
24
mars
2016.
Projet
d’élaboration
d’un
plan
local
d’urbanisme
: audition
de
2 candidats
le
15
mars
2016
à partir
de
9 h 30.
Rentrée
scolaire
2016
: M.
le maire
fait part
:
- de
la présence
de
quelques
élus
au
rassemblement
devant
la préfecture
le lundi
29
mars
2016
suite
à la
menace
de
fermeture
de
plusieurs
classes
en
Sarthe
dont
1 à St Jean
du
Bois.
- de
la réponse
du
1”
mars
2016
de
M.
l’inspecteur
d’académie,
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
de
la Sarthe,
qui
informe
de
l’arrêt
de
la mesure
suivante
« comptage
en
fermeture
à
l’école
primaire
publique
de
votre
commune
»
M.
le maire
propose
au
conseil
municipal
d’envoyer
un
courrier
à l’Inspection
académique
signé
de
l’ensemble
des
élus
et des
parents
d’élèves,
proposition
validée
par
l’ensemble
des
élus.
La
séance
est
levée
à 22
h
00.