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Arrêté - AR 209 M. PRINCIPAL demenagement rue Etournelles Colombiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 209 M. PRINCIPAL demenagement rue Etournelles Colombiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
Département
du
Rhône
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
N°
209/2022
- SM
RUE
DES
ETOURNELLES
ANGLE
AVENUE
DE
LA
COLOMBIERE
LE
MAIRE
de
la Commune
de
Saint
Symphorien
d’Ozon
VU
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la
loi
83-8
du
07
janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
(livre I, huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
la
route,
VU
le Code de la voirie routière,
VU
la demande
de
Monsieur
Thomas
PRINCIPAL
en
date
du
13/10/2022
VU
la permission
de voirie
n°90/2022
Considérant
que
pour
permettre
un
déménagement
rue
des
Etournelles
angle
avenue
de
la Colombière
à ST-SYMPHORIEN-D’'OZON,
et assurer
la
sécurité
de
l'entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
sa
réalisation,
et des
usagers
de
la voie,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
de
cette
place,
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1 :
Cette
opération
étant située,
rue des Etoumelles
angle avenue
de la Colombière
à ST-SYMPHORIEN
D’OZON,
la circulation
sera temporairement
réglementée
sur
cette
voie
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
le samedi
15
octobre
2022
pour
une
durée
calendaire
de
01
jour.
ARTICLE
2:
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier.
Toutes
les dispositions
nécessaires
à la sécurité
seront
prises
par
le responsable
du
chantier
- TOUT
REVETEMENT
DETERIORE
DEVRA
ETRE
REMIS
EN
ETAT
A L'IDENTIQUE
DE
L’EXISTANT
- 3
PLACES
DE
STATIONNEMENT
SERONT
RESERVEES
A
L'ANGLE
DE
LA
RUE
DES
ETOURNELLES
ET
DE
L’AVENUE
DE
LA
COLOMBIERE - CE DEMENAGEMENT
SE FAIT
SOUS
L’ENTIERE
RESPONSABILITE
DU DEMENAGEUR
- LA
PERSONNE
RESPONSABLE
SE
CHARGERA
DE
METTRE
LA
SIGNALISATION
HOMOLOGUEE
ET
APPROPRIEE 48
HEURES'A
L'AVANCE
SUR
LE
LIEU
DE
L’OPERATION.
(PANNEAUX
A RECUPERER
AUPRES
DE
NOS
SERVICES
TECHNIQUES)
ARTICLE
3:
La
signalisation
de
stationnement
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
par
l'entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux.
-Monsieur
Thomas
PRINCIPAL
— 32
avenue
de la Colombière
-SAINT
SYMPHORIEN
D’OZON
— 69360
- TEL :
06.95.11.29.96
thomas.principal@ outlook.fr
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
fera
l'objet d'une
publication
et d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Le
maire,
L’Adjoint
délégué,
l'entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux
et le bénéficiaire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE 5
:
Ampliation
du
Présent
arrêté
sera
adressé
à
:
-
Monsieur
le Major,
commandant
la brigade
de
gendarmerie
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Madame
le
Chef
de
corps
de
sapeurs-pompiers
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
-
Les
Services
Techniques
Municipaux,
-
Monsieur
Thomas
PRINCIPAL
=
Et
tous
les
agents
de
la force
publique
qui
pourraient
être
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
Papplication
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint
Symphorien
d’Ozon,
le 13
octobre
2022
Pierre
BALLESIO
La présente
décision
pourra
faire l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
compétent
dans
les 2 mois
à compter
de sa notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi 78-17
du
06/01/1978
relative
à Pinformatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit d’accès
et de
rectification
qu’il peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de la Commune
de Saint
Symphorien
d’Ozon.