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Arrêté - amenagement bourg LE ROUX phase3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pouldreuzic.
Lien du pdf (Arrêté - amenagement bourg LE ROUX phase3)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
POULDREUZIC
Finistère
Arrêté municipal
Portant règlementation la circulation et le stationnement sur la RD n°2 et le parking Corentin Hénaff
Le Maire de la commune de POULDREUZIC
VU le Code de la route ;
VU les articles L 2212-2 et L2213-2 du code Général des Collectivité Territoriales ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière et ses modifications ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie - signalisation
temporaire) approuvé par arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU la demande formulée le 26/04/2023 par l'entreprise LE ROUX située à Landudec,
Considérant que pour des raisons de sécurité et de bonne exécution des travaux d'aménagement du centre bourg
{phase3), il convient de règlementer la circulation et le stationnement sur les RD n° 2 et le parking Corentin Hénaff,
ARRETE
ARTICLE 1
La circulation et le stationnement des véhicules — sauf véhicules de chantier, véhicules de secours - seront
interdits sur :
- la route départementale n° 2, du croisement avec la RD n°40 jusqu’au croisement avec le VC n°501,
- le parking Corentin Hénaff,
à partir du 21/08/2023 pour 126 jours maximum. Le stationnement interdit sera considéré comme gênant et une
mise en fourrière pourra être demandée.
ARTICLE 2
Une déviation sera mise en place conformément au plan ci-annexé.
ARTICLE 3
La signalisation réglementaire des chantiers sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière.
La mise en place, la maintenance, le retrait de la signalisation de restriction et la protection à l’intérieur du
chantier sont à la charge et sous sa responsabilité du demandeur.
ARTICLE 4
La règlementation prendra fin dès que le demandeur aura retiré la signalisation réglementaire, au plus tard le
29/12/2023 à 18h.
ARTICLE 5
Un exemplaire du présent arrêté devra être affiché par le pétitionnaire sur les panneaux de signalisation.
ARTICLE 6
Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35000 RENNES dans un
délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7
Ampliation du présent arrêté sera adressée au demandeur, à Monsieur le Responsable de la Brigade de
Gendarmerie de Plogastel-St-Germain et à Monsieur le Maire de Pouldreuzic qui sont chargés chacun en ce qui le
concerne de son exécution.
Fait à Pouldreuzic, le 27/04/2023
Le Maire,
Ne Vite 6, rue de la Mairie — 29710 POULDREUZIC - Tél : 02.98.54.40.32 - Email {mairie @pouldreuzic.bzh
www.pouldreuzic.bzh ANNEXE à l’arrêté du 27/04/2023
Règlementant la circulation et le stationnement sur la RD 2
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www.pouldreuzic.bzh