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Document publié le Jeudi 28 septembre 2023
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Thèmes du document : Union Européenne, Logement, Outre-mer,
COMMUNAUTE URBAINE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Extrait du Registre des Délibérations L’an deux mille vingt-trois, le jeudi cinq octobre, à dix-sept heures, les membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement
convoqués le 28 septembre 2023, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Clotilde EUDIER a assuré la Présidence pour les dossiers n°58 et 59.
Etaient présents :
Edouard PHILIPPE;Clotilde EUDIER;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Christine MOREL;Florent SAINT-MARTIN;Cyriaque LETHUILLIER;Michel RATS;Alban BRUNEAU;Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Malika CHERRIERE (à partir de 17h55 examen du dossier n°27);Christian GRANCHER;Jean-Louis MAURICE; Thérèse BARIL ;Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Gilles BELLIERE;Laurence BESANCENOT (à partir de 18h00 examen du dossier n°28);Augustin BOEUF;Jean-Pierre BONNEVILLE;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET;Sylvie BUREL;Patrick BUSSON;Gaëlle CAETANO;Thibaut CHAIX;Noureddine CHATI;Annie CHICOT;Olivier COMBE;Pascal CORNU;Louisa COUPPEY;Nadège COURCHE;Pascal CRAMOISAN;Isabelle CREVEL;Laëticia DE SAINT NICOLAS (à partir de 18h00 examen du dossier n° 28);Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS;Fabienne DELAFOSSE;Jacques DELLERIE;Emmanuel DIARD;Christine DOMAIN;Marie- Claire DOUMBIA;Marie-Laure DRONE;Véronique DUBOIS;Fabienne DUBOSQ;Wasil ECHCHENNA;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT;Solange GAMBART;Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK;Anthony GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE (à partir de 19h15 examen du dossier n°70) ;Yves HUCHET;Pascal LACHEVRE;Laurent LANGELIER;David LAURENT;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean-Paul LECOQ;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Virginie LADOUCE (qui a donné pouvoir à Antonin GIMARD de son départ à 18h30 examen du dossier n°40 jusquà son retour à 20h00 examen du dossier n°70) ;Daniel LEMESLE;Sandrine LEMOINE; Raphaël LESUEUR (à partir de 17h40 examen du dossier n°22);Laurent LOGIOU;Bruno LOZANO;Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Emilie MASSET(qui adonné pouvoir à Patrick BUSSON jusqu’à son arrivée à 20h25 examen du dossier n°70) ;Denis MERVILLE;Pierre MICHEL;Christelle GUEROUT;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH (jusqu’à son départ à 18h40 examen du dossier n°46 puis a donné pouvoir à Pierre MICHEL);Bineta NIANG;Oumou NIANG-FOUQUET;Valérie PETIT;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Alain RENAUT(jusqu’à son départ à 20h30 examen du dossier n°70 puis a donné pouvoir à Hubert DEJEAN DE LA BATIE);Olivier ROCHE;Didier SANSON;Nicolas SIMON;Patrick TEISSERE;Marc-Antoine TETREL;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE;Sylvain VASSE;Martine VIALA;Aurélie REBEILLEAU; Membres titulaires, Bruno BOUTEILLER;Ludovic CARPENTIER;Michel CERVANTES, Membres suppléants. Etaient absents :
Patrick BUCOURT;Christian DUVAL;Pierre SIRONNEAU;Anne-Marie VIGNAL;Marine FLEURY; Hervé LEPILEUR. Etaient excusés et non représentés :
André BAILLARD ;Stephanie DE BAZELAIRE ;Jean-Luc HODIERNE.
Pouvoirs :
Jean-Baptiste GASTINNE a donné pouvoir à Marie-Laure DRONE;Pascal LEPRETTRE a donné pouvoir à Alain FLEURET;Monique BERTRAND a donné pouvoir à Michel CERVANTES;Agnès CANAYER a donné pouvoir à Edouard PHILIPPE;Corinne CHATEL a donné pouvoir à Yves HUCHET;Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Ludovic CARPENTIER;Christine CORMERAIS a donné pouvoir à Noureddine CHATI;André CORNOU a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS;Régis DEBONS a donné pouvoir à Florent SAINT- MARTIN;Hady DIENG a donné pouvoir à Laurent LANGELIER;Marc GUERIN a donné pouvoir à Marie-Claire DOUMBIA;Jocelyne GUYOMAR a donné pouvoir à Michel RATS;Fanny HEUZE a donné pouvoir à Fabienne DELAFOSSE;Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Bruno BOUTEILLER;Anne-Virginie LECOURTOIS a donné pouvoir à Caroline LECLERCQ;;Yann ADREIT a donné pouvoir à Alban BRUNEAU;Fabienne MALANDAIN a donné pouvoir à Jérôme DUBOST;Stéphanie MINEZ a donné pouvoir à Louisa COUPPEY;Florence THIBAUDEAU-RAINOT a donné pouvoir à Patrick TEISSERE;Philippe TOUILIN a donné pouvoir à Bruno LOZANO.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20230337
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - SCI LES HERISSONS - SAS MOST - SUBVENTION - VERSEMENT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2023 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1511-3 ; VU le règlement général d'exemption par catégorie n° 651/2014 adopté par la Commission européenne le 17 juin 2014 et publié au JOUE le 26 juin 2014 ;
VU le règlement (UE) 2020/972 de la Commission du 2 juillet 2020 modifiant le règlement (UE) no 1407/2013 en ce qui concerne sa prolongation et modifiant le règlement (UE) no 651/2014 en ce qui concerne sa prolongation et les adaptations à y apporter ;
VU le régime cadre exempté de notification N° SA.58979 relatif aux aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2014-2023 ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe ; VU l'instruction NOR INTB1531125J du 22 décembre 2015 relative à la nouvelle répartition des compétences en matière d'interventions économiques des collectivités territoriales et de leurs groupements, issue de l'application de la loi NOTRe ;
CONSIDERANT :
- l’intérêt pour la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole de favoriser le développement économique des entreprises de son territoire ;
- la demande de subvention au titre de l’aide à l’immobilier d’entreprise, présentée par la SAS MOST localisée Hangar 46, Quai Jean Reinhart, 76600 Le Havre ;
- le coût d’investissement immobilier éligible de 2 830 930,00€ HT ;
- que ce développement est assorti du recrutement prévisionnel de 11 personnes à 3 ans ; - la nécessité d’une convention entre la SAS MOST, la SCI LES HERISSONS et la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole pour définir les modalités de calcul, de versement, de contrôle et d’utilisation de ladite subvention, dans le respect des textes régissant l’aide à l’immobilier d’entreprise.
Son Bureau, réuni le 21 septembre 2023 consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’attribuer une subvention d’aide à l’immobilier d’entreprise d’un montant maximum de 50 000 € au profit de SAS MOST par l’intermédiaire de la SCI LES HERISSONS ;
- d’autoriser M. le Président à signer la convention entre la SAS MOST, la SCI LES HERISSONS et la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole définissant les modalités de calcul, de versement, de contrôle et d’utilisation de ladite subvention.
Imputation Budgétaire
Exercice 2023 et suivants
Budget Principal
Sous-fonction n°90 : action économique
Opération P3009O002 : soutien aux entreprises
Nature 20422 : subvention d’équipement aux personnes de droit privé – bâtiments installations Montant maximum de la dépense : 50 000,00 €
DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE
Par 100 voix pour, 13 contre et 3 abstentions
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 19/10/2023
Publié le 19/10/2023