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Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 06 MARS 2025
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Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees Conseil Municipal 06 MARS 2025
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees Conseil Municipal 06 MARS 2025)
Thèmes du document : Famille, Transports, Institutions publiques,
1
MAIRIE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE
88290
CONSEIL MUNICIPAL
06 MARS 2025
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES
(Article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
***********************
Présents : M Hervé VAXELAIRE (Maire) / Mme Evelyne TOUSSAINT / Mme Laurie FRICKER / M Fernand HUCHER / Mme Myriam PERRIN / M Sylvain MASSON / M Jean Louis FIORELLI / Mme Nathalie PERRIN / M Amandio NETO / Mme Mylène DESILVESTRE / Mme Nelly BURDEVET / Mme Valérie BERI / M Erik GRANDEMANGE / M Georges-Filipe NETO / M Geoffrey GRISWARD.
Excusés : Mme Marie-Ange JEANCLAUDE / Mme Linda MOREIRA / Mme Laetitia RODRIGUES / M Jonathan MANGIN.
Absents : M Fabrice TROMBINI / M Michael HERZOG.
Procurations : Mme Marie-Ange JEANCLAUDE à M Fernand HUCHER / M Jonathan MANGIN à Mme Laurie FRICKER / Mme Laetitia RODRIGUES à M Georges-Filipe NETO.
***********************
N°01/2025 : Programme d’extension du réseau de chaleur avec nouvelle unité de production
POUR : 18
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
N°02/2025 : Transformation de la Régie Municipale du Lac de la Moselotte
POUR : 18
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
N°03/2025 : Bilan 2024 du service petite enfance/ enfance/ jeunesse et sport.
Le Conseil Municipal prend acte du bilan.
N°04/2025 : Dotation scolaire 2025
POUR : 18
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
N°05/2025 : Subvention RASED
POUR : 18
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00 2
N°06/2025 : Vente parcelles AC 835 et 836
POUR : 18
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
N°07/2025 : Vente parcelle D96
POUR : 18
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
N°08/2025 : Acquisition sur la société PHIXA
POUR : 18
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ABSTENTION : 00
N°09/2025 : Echange pour accès au réservoir du Rupt de Bamont
POUR : 18
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N°10/2025 : Application du régime forestier
POUR : 18
CONTRE : 00
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N°11/2025 : Etat d’assiette des coupes de bois 2025 et destination des coupes et produits accidentels
POUR : 18
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
N°12/2025 : Programme de travaux forestiers 2025
POUR : 18
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N°13/2025 : Convention de mise à disposition de locaux au PETR
POUR : 18
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
N°14/2025 : Convention de servitudes ENEDIS
POUR : 18
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ABSTENTION : 00 3
N°15/2025 : Convention d’occupation du domaine public pour la borne de recharge des véhicules électriques
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N°16/2025 : Participation au SMIC 2025
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N°17/2025 : Transfert de compétences à la CCHV : scénario dérogatoire
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N°18/2025 : Mises à disposition gracieuses de salles.
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ABSTENTION : 00
N°19/2025 : Locations de garages
POUR : 18
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
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