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Déliberation - Liste des deelibeerations du 05 juillet 2022
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deelibeerations du 05 juillet 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
COMMUNE
DE
BARDOS
BARDOS LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
5 JUILLET
2022
Délibération
n°
Objet
Résultat
du
vote
DCM_2022_037
Choix
du scenario
HSA
maison
Approuvée
Germain
DCM_2022_038
Décision
modificative
n°1
Approuvée
Mise
à
disposition
d’un
bureau
à
l'étage
de
la
mairie
pour
les
visites
8
2022
DCM_2022_089
médicales
du
CDG
64
- extension
ARRÉe
d'horaire
Tarification
sociale
des
cantines
Rejetée
DCM_2022_040
Modification
des
statuts
du
SDEPA
Approuvée
Demande
de
subvention
programme
x
DCM_2022_041
voirie
2022
Approuvée
DCM_2022_ 042
Création
d’un
poste
d'adjoint
Approuvée
technique
Prolongation
d'un
emploi
contractuel
DCM_2022_043
d'adjoint
technique
pour
Approuvée
accroissement
temporaire
d'activité
Prolongation
d'un
emploi
contractuel
DCM_2022 044
d’adjoint
technique
pour
Approuvée
accroissement
temporaire
d'activité
(12h)
Liste
publiée
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
affichée
sur
la
borne
numérique
de
la
mairie
le
12. juillet 2022.
La
Maire,
Maïder
BEHOTEGUY