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Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deelibeerations 4 juillet 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE BARDOS
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 04 JUILLET 2023
l'adhésion à un service de contrôle de la conformité et
du suivi des travaux inhérents aux autorisations
d'urbanisme
Délibération n° Objet Résultat du vote
DCM_2023_038 Approbation du rapport de la CLECT du 07 juin 2023 Approuvée
DCM_2023 039 | Régularisation foncière du château d’eau semi-enterré : Approuvée échanges avec Jean-Claude DIRASSAR
DCM_2023_040 Défi MUGARRIAK 2023 au profit de l'association Approuvée
HAUR ERI : achat de la borne n°94
Motion sur le projet « Foncier innovant » Retirée
DCM_2023_041 Convention entre la Commune et la CAPB pour Approuvée
Liste publiée sur le site internet de la commune et affichée sur la borne numérique de la mairie le 05 juillet 2023.