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Conseil Municipal - 01 CONVOC. CM 27.03.26
Convocation - 01 CONVOCATION CM 20.03.19
Conseil Municipal - 01 CONVOC CM.12.12.19
Convocation - 01 CONVOCATION CM 17.01.19
Convocation - 01 CONVOCATION CM 31.05.2018
Conseil Municipal - 01 CONVOC. CM 19.09.19
Convocation - 01 CONVOCATION CM 05.07.2018
Document publié le Jeudi 5 juillet 2018 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Convocation - 01 CONVOCATION CM 05.07.2018)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Institutions publiques,
Saint-Claude, le 28 juin 2018
Saint
Claude
CONVOCATION
Le prochain Conseil Municipal se réunira le
JEUDI 5 JUILLET 2018 À 19H
SALLE D'HONNEUR DE L'HÔTEL DE VILLE
(article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la séance du 31 mai 2018
1. DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéas 5, 16 et 21)
2. AFFAIRES GENERALES
2.1. Commune de Saint-Claude / Préfecture du Jura :
Convention attribuant une aide du Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire - FNADT (travaux de requalification de la rue du Pré et de la rue du Marché)
2.2 Commune de Saint-Claude / Région Bourgogne Franche-Comté / Cité Scolaire du Pré-
Saint-Sauveur :
Convention de mise à disposition à la Commune de Saint-Claude du gymnase de la Cité scolaire du Pré Saint-Sauveur
2.3. Commune de Saint-Claude / Département du Jura :
Convention d’Occupation du Domaine Public pour la réalisation et l’entretien d’aménagements de sécurité (avenue de la Libération et route de Lyon) 2.4.
2.5.
2.6
2.7
2.8
2.9
2.10
2.11
2.12
2.13
2.14
2.15
Commune de Saint-Claude / Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude : Convention de Partenariat pour l’accueil des usagers de l’Espace Mosaïque au Musée de
l’ Abbaye
Commune de Saint-Claude / Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude : Avenant n°1 à la Convention de gestion du centre sportif Val de Bienne
Office Public de l’Habitat de Saint-Claude (OPH) :
Avis sur démolition tènement immobiliers
Commune de Saint-Claude / Département du Jura :
Convention relative à la participation financière du Département aux frais de
fonctionnement de l’établissement multi-accueil à Saint-Claude
Saison culturelle 2018/2019 :
Modification nominative (places visibilité réduite) et actualisation tarifaire
Conditions de mise à disposition de matériel municipal pour les manifestations organisées par le secteur associatif
Commune de Saint-Claude / Centre Communal d’Action Sociale :
Convention de mise à disposition de personnel communal auprès du Centre Communal
d’Action Sociale de Saint-Claude (tutorat dispositif Contrat de Réussite Educative - CRE)
Commune de Saint-Claude / Association Communale de Chasse Agréée de Saint-Claude
(ACCA) :
Bail civil portant droit de chasse
Commune de Saint-Claude / Association Saint-Michel le Haut :
Convention de gestion des ludothèques (Année 2018)
Commune de Saint-Claude / Association des Jardins Partagés de Saint Claude : Convention de mise à disposition de parcelles et de locaux sous domanialité publique
Commune de Saint-Claude / Société Public Locale Mobilités Bourgogne Franche-Comté : Avenant n° 5 à la Convention de délégation de Service Public des Transports Urbains
Commune de Saint-Claude / Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de
Meurthe et Moselle (CDG 54) :
Règlement Général de Protection des Données : convention de mise à disposition de personnel pour la mise en conformité des traitements de données à caractère personnel à la Loi Informatique et Libertés et à la réglementation européenne, et nomination d’un
Délégué à la Protection des Données (DPD) 3. URBANISME — AFFAIRES FONCIERES
3.1. Droit de Préemption Urbain (DPU) :
Dématérialisation des notifications de purge des droits de préemption
3.2. Commune de Saint-Claude / Consorts GONZALEZ Christophe :
Acquisition parcelle privative n° 156, section AM, rue du Moulin Lacroix
4. QUESTIONS ORALES AYANT TRAIT AUX AFFAIRES COMMUNALES
Le Maire,
Jean-Louis MILLET