Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2022 06 020 nomination des membres du conseil médical du département de Loir et Cher

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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2022 06 020 nomination des membres du conseil médical du département de Loir et Cher Document publié le Jeudi 9 juin 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2022 06 020 nomination des membres du conseil médical du département de Loir et Cher)Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Jeunesse, Liberté

Egalité

Fraternité

LOIR-ET-CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°41-2022-06-020

PUBLIÉ LE 9 JUIN 2022Sommaire

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations du Loir-et-Cher /

41-2022-06-09-00004 - AP nomination des membres du conseil médical du

département de Loir-et-Cher (4 pages) Page 3

2Direction départementale de l'emploi, du travail,

des solidarités et de la protection des

populations du Loir-et-Cher

41-2022-06-09-00004

AP nomination des membres du conseil médical

du département de Loir-et-Cher

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2022-06-09-00004 - AP nomination des membres du conseil médical du département de Loir-et-Cher 3Direction départementale

E de l'emploi, du travail, des solidarités PRÉFET et de la protection des populations DE LOIR-ET-CHER

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté portant nomination des membres du conseil médical

du département de Loir-et-Cher

LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits ét obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'État,

Vu le décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés maladie des fonctionnaires,

Vu le décret du Président de la République du 6 janvier 2021 nommant en conseil des ministres Monsieur François PESNEAU, préfet de Loir-et-Cher,

Vu le décret n°2022-353 du 11 mars 2022 relatifs aux conseils médicaux dans la fonction publique d'État et notamment l’article 59,

Vu le décret n°2022-351 du 11 mars 2022 relatifs aux conseils médicaux dans la fonction publique Hospitalière et notamment l’article 43,

Vu l'arrêté préfectoral n°41-2019-09-17-002 du 17 septembre 2019 portant nomination des membres du comité médical départementale,

Vu l'arrêté n°41-2020-07-17-002 du 17 juillet 2020 portant nomination d'un membre du comité médical départemental,

Vu l'arrêté préfectoral n°41-2020-10-09-002 du 9 octobre 2020 portant nomination des membres de la commission de réforme des agents de la fonction publique d'État,

Vu l'arrêté préfectoral n°41-2021-05-18-00007 du 18 mai 2021 portant nomination des membres de la commission de réforme des agents de la fonction publique hospitalière,

Vu l'arrêté n°2019-DD41-009 du 5 juillet 2021 portant nouvelle modification de l'arrêté du n°2019-DD41-0018 du 3 juin 2019 portant renouvellement de la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés en Loir-et- Cher,

Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Loir-et-Cher,

‘ 1/4

DDETS-PP - Direction départementale de l'emploi. du travail, des solidarités et de la protection des populations Pôle administratif Pierre Charlot - 31 mail Pierre Charlot — BP 10103 - 41000 BLOIS

Téléphone : 02 54 90 97 00 - ddetspp@loir-et-cher. gouv.fr - www.loir-et-cher. gouv.fr

loraires d'ouverture au publie : du fundi au vendredi de 9h à 12h - l'après-midi uniquement sur rendez-vous

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2022-06-09-00004 - AP nomination des membres du conseil médical du département de Loir-et-Cher 4ARRÊTE

Article 1 : Les arrêtés préfectoraux n°41-2021-05-18-00007 du 18 mai 2021, n°41-2020-10-09-002 du 9 octobre 2020, n°41-2019-09-17-002 du 17 septembre 2019, n°41-2020-07-17-002 du 17 juillet 2020 susvisés sont abrogés.

Article 2 : Le conseil médical départemental est composé comme suit en formation restreinte :

Président : Docteur Philippe COURTAS

Médecins titulaires : Docteur Philippe COURTAS

Docteur Michel SARDON

Docteur Bruno Harnois

Médecins suppléants : Docteur Jean-Marie CAPELLE

Docteur François REGNAUT

Docteur Mohammed ESSABIR

Article 3 : Le conseil médical départemental est composé comme suit en formation plénière :

Président : Docteur Philippe COURTAS

Médecins titulaires : Docteur Philippe COURTAS

Docteur Michel SARDON

Docteur Bruno Harnois

Médecins suppléants : Docteur Jean-Marie CAPELLE

Docteur François REGNAUT

Docteur Mohammed ESSABIR

Article 3-1 : Pour les agents de la fonction publique d’État, les administrations des agents concernés siègent au conseil médical plénier. Les représentants du personnel siègent également au conseil médical plénier et sont conviés par leurs administrations respectives.

Article 3-2 : Pour les agents de la fonction publique hospitalière, les représentants de l'administration et du personnel sont listés comme suit :

Représentants de l'administration :

Madame Marie-Agnès FERET - titulaire

Madame Marie-Christine PIERRE DUWOYE - suppléante

Représentants du personnel :

CORPS DE CATEGORIE A

CAP n°1 — personnels d'encadrement technique

titulaire : Monsieur Mickaël EVENAS — CH de Blois —- CFDT

CAP n°2 — personnels des services de soins des services médico-techniques et des services sociaux titulaire : Monsieur Gaël TREBUCHET -— CH de Blois - CGT

titulaire : Madame Laurence RAFFAULT — CH de Blois — CFDT

suppléante : Madame Corinne COUSIN — CH de Vendôme — CGT

suppléante : Madame Barbara BEAUVOIR — CH de Blois — CGT

suppléant : Monsieur Sébastien CALLUE — CH de Blois —- CFDT

CAP n°3 — personnels d'encadrement administratifs

titulaire : Monsieur Jean-Paul FUENTES -— CH dé Blois — CFDT

suppléante : Madame Claire PILLON -— CDSAE Rilly-Herbault - CFDT

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DDETS-PP - Direction départementale de l'emploi. du travail. des solidarités et de la protection des populations Pôle administratif Pierre Charlot — 31 mail Pierre Charlot — BP 10103 - 41000 BLOIS

Téléphone : 02 54 90 97 00 - ddetspp@loir-et-cher.gouv.fr - www.loir-et-cher. gouv.fr Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 9h à 12h - l'après-midi uniquement sur rendez-vous

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2022-06-09-00004 - AP nomination des membres du conseil médical du département de Loir-et-Cher 5CORPS DE CATEGORIE B

CAP n°4 — personnels d'encadrement technique et ouvrier

titulaire : Monsieur Hubert BEAUFILS — CH de Romorantin- CGT

suppléant : Monsieur Patrick SICAULT — CH de Romorantin —- CGT

suppléant : Monsieur Arnaud MAURICARD -— CH de Blois — CGT

CAP n°5 — personnels des services de soins des services médico-techniques et des services sociaux titulaire : Madame Katia MOUYASS — CH de Blois —- CGT

suppléante : Madame Véronique MARTIN — CH de Romorantin — CGT

suppléante : Madame Cécile MACHE — CH de Vendôme — CGT

CAP n°6 — personnels d'encadrement administratif et des secrétariats médicaux . titulaire : Madame Cécile KILIC — CH de Blois — CGT

suppléante : Madame Caroline BUFFIERES -— CH de Blois — CGT

suppléante : Madame Muriel TERRIER — CH.de Blois — CGT

CORPS DE CATEGORIE C

CAP n°7- personnels techniques, ouvriers, conducteurs ambulanciers et personnels d'entretien et de salubrité

titulaire : Monsieur Stéphane GAVEAU — CH de Romorantin- CGT

titulaire : Monsieur David PAUMARD -— CH de Montrichard — CFDT

suppléante : Madame Nadine LELONG-HUE -— CH de Blois - CGT

suppléante : Madame Morgan BEAUVOIR -— CH de Blois - CGT

suppléante : Madame Christelle LESCROART -— CH de Montrichard — CFDT

CAP n°8 — personnels des services de soins des services médico-techniques et des services sociaux titulaire : Monsieur Laurent CAILLARD -— CH de Blois —- CGT

titulaire : Monsieur Joël PATIN — CH de Blois — CFDT

suppléante : Madame Katia BARBOUX - CH de Saint Aignan - CFDT

suppléante : Madame Stéphanie FRAGA — CH de Vendôme - CGT

suppléante : Madame Sylvie DESNEUX-JOUBERT - CH de Blois —- CGT

CAP n°9 — personnels administratifs .

titulaire : Madame Isabelle BALLON — CH de Vendôme — CGT

titulaire : Madame Agnès PENNERET — CH de Saint Aignan — CFDT

suppléante : Madame Angélique LEGRAND -— CH de Blois - CGT . suppléante : Madame Valérie QUENARD - CDSAE Val de Loire - CFDT suppléante : Madame Nathalie BEAUMONT -— CH de Blois — CGT

CAP n°10 — sages femmes

titulaire : Madame Célia DENIAU — CH de Blois — CFDT

suppléante : Madame Marion VITASSE — CH de Blois — CFDT

Article 3 : Le secret médical s'applique à tous les membres du conseil médical départemental.

Article 4 :

Les attributions des membres de la commission de réforme sont renouvelables. Elles peuvent prendre fin avant l'expiration de la date prévue à la demande de l'intéressé.

En outre, il peut être mis fin, par décision de l'autorité administrative, aux fonctions du praticien qui s'abstien- drait de façon répétée et sans raison valable, de participer aux travaux de la commission de réforme et qui, pour tout autre motif grave, ne pourrait conserver la qualité de membre de la commission.

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DDETS-PP - Direction départementale de l'emploi. du travail. des solidarités et de la prôtection des populations Pôle administratif Pierre Charlot — 31 mail Pierre Charlot — BP 10103 — 41000 BLOIS

Téléphone : 02 $4 90 97 00 - ddetspp@loir-et-cher.gouv.fr- www.loir-et-cher. gouv.fr

Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 9h à 12h - l'après-midi uniquement sur rendez-vous

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2022-06-09-00004 - AP nomination des membres du conseil médical du département de Loir-et-Cher 6Article 5 : Le mandat des membres de ladite commission prendra fin au 1* juillet 2023.

Article 6 : Monsieur le secrétaire général de la Préfecture, Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Loir-et- Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Loir-et-Cher.

Fait à Blois, le © 9 JUIN 2022

le Préfet,

<= françois PESNEAU

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration : - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ; |

- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 ; Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. ‘:;

Le tribunal administratif peut également. être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr

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