Déliberation - 31wea0yndue479xpqlzpb10fyp2az0 org

Documents similaires

Déliberation - uuv7htooefauzbqmko5ukuo9ou8zp1 org

Déliberation - ji04hvtfteocs23uohka2hxakbcdtr org

Déliberation - qnn0czb7igvzsuw6nc9nhcqojqef4b org

Déliberation - jzsu5clyrihbmynoytk9dvcegdtzg4 org

Déliberation - v8r0rajkjnvh6wnf1rm62bfn9yps7g org

Déliberation - 9cw3hy534kl506oakfkhw9mlcmcqin org

Déliberation - xwqp0hm7g2jrccdgr4f8lnfakoagvl org

Déliberation - tcuvolyqmzo1l7pnmlloq86ygqrvg6 org

Déliberation - 7culizc0db8kp1m7rzg3zhj1bje8ur org

Déliberation - sx9j1lqz1yah4pd5c3p2xybvz5zeff org

Déliberation - 31wea0yndue479xpqlzpb10fyp2az0 org Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Bignon. Lien du pdf (Déliberation - 31wea0yndue479xpqlzpb10fyp2az0 org)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, N° 02/2020

25 mai 2020SOMMAIRE

Election du Maire 1-2

Délibération relative au nombre d’adjoint 3

Elections des adjoints 3-4

Indemnités de fonction des élus 4-5

Délégations du Conseil Municipal au Maire 5-6-7

Mise en place des commissions municipales 8-9

Désignation des membres de la commission d’appel d’offres 10

Désignation des membres de la commission de délégation

des services publics 10

Désignation des membres du Centre Communal d’Action

Sociale 10-11

Désignation des délégués titulaire et suppléant du

Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable

Vignoble – Grand Lieu 11

Désignation des représentants du Conseil Municipal au

niveau de la Communauté de Communes de Grand

Lieu (représentations internes et externes) 11 à 13

Désignation des représentants communaux dans les

organismes divers 13

Désignation des membres de la Commission Communale

des Impôts directs 13-14

Règlement intérieur du Conseil Municipal 14

Questions diverses 15

Informations 15- 1 -

Conseil Municipal du 25 mai 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-cinq mai, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle Municipale, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire sortant. Étaient présents : Mrs MARNIER, LE ROUX, LEAUTE, CHAMARD, Mmes BOURCEREAU, RAGON, LE DAIN et KERMABON Maires-Adjoints. Mmes PICARD, BOURCIER, BLINEAU, BERNARD-NAVEAU, MALHEIRO, SAUTEJEAU, DENIAU, MARCHAND, POIRIER, Mrs MORICEAU, MALARD, NERRIERE, MARQUANT, PIRMET, BURAUD, CHAILLOU, CHEVALLIER, TARAUD, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Madame Emma POIRIER a été élue secrétaire.

=============================================================================

La séance est ouverte sous la présidence de l’actuel Maire, Serge HÉGRON, qui installe les nouveaux membres du Conseil Municipal dans leurs fonctions. Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire actuel, l'ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 modifie plusieurs textes relatifs au fonctionnement des institutions locales et à l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux pendant la période d'urgence sanitaire (la loi du 23 mars 2020, l'ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 ainsi que l'ordonnance n°2020-413 du 8 avril 2020). Même si la réglementation en vigueur pendant l’état d’urgence interdit les réunions de plus de 10 personnes, elle prévoit des dérogations pour les réunions « indispensables à la continuité de la vie de la nation », telles que celles des conseils municipaux. Ainsi, pour l'élection du maire et des adjoints dans les communes, seuls les membres présents sont comptabilisés dans le quorum (1/3 des membres en exercice) lors de la première réunion du conseil municipal afin de garantir la légitimité démocratique du scrutin (art. 1er complétant l'article 10 de la loi du 23 mars 2020). Un conseiller peut être porteur de 2 pouvoirs. Concernant le lieu de réunion du Conseil Municipal, la salle municipale permet de répondre aux 3 exigences suivantes à savoir que la salle ne doit pas contrevenir au principe de neutralité, elle doit offrir les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et doit permettre d'assurer la publicité des séances. Comme énoncé dans la convocation, la réunion du conseil n’est pas à huis clos mais avec un effectif du public limité aux capacités d’accueil de la salle, adaptées au respect des mesures barrières.

Sur le déroulé de la réunion d’installation : Pour information, la séance doit être ouverte sous la présidence de l’actuel Maire, Serge HÉGRON, qui installe uniquement et symboliquement, les nouveaux membres du Conseil Municipal dans leurs fonctions. Puis, le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal, Jean-Yves MARNIER prendra la présidence de l’Assemblée et présidera la séance d’installation du Conseil Municipal jusqu’à l’élection du Maire (art. L.2122-8 du CGCT). Il assure les missions suivantes à savoir l’ouverture de la séance, l’appel nominal des membres, la remise et le constat des pouvoirs, la vérification des conditions de quorum et l’installation effective des nouveaux conseillers municipaux. Puis, le Conseil Municipal devra, préalablement à l’élection du Maire, procéder à l’élection d’un ou plusieurs secrétaires de séance (art. L. 2121-15 du CGCT) et à la désignation d’au moins deux assesseurs. Madame Emma POIRIER, la plus jeune des conseillers est censée être désignée en qualité de secrétaire de séance du Conseil Municipal. De plus, le Conseil Municipal devra désigner au moins deux assesseurs parmi ses membres.

Monsieur MARNIER invitera ensuite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire. Madame Emma POIRIER, la plus jeune des conseillers est désignée en qualité de secrétaire de séance du Conseil Municipal.

ELECTION DU MAIRE

1. Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Serge HEGRON, Maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions. Madame Emma POIRIER a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Monsieur Jean-Yves MARNIER, le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré vingt-sept conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie1.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122- 4 et L. 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.- 2 -

Conseil Municipal du 25 mai 2020

ELECTION DU MAIRE (suite)

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Madame BOURCEREAU Myriam et Monsieur Ludovic TARAUD.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait const ater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la Mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans le réceptacle prévu à cet effet. Tous les conseillers ont souhaité prendre part au vote suite à l’appel de leur nom. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès -verbal portant l’indication du scrutin concerné.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote......................... 27 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ................................................................... 27 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ............ 0 d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] ........................................................................... 27 e. Majorité absolue 2 .......................................................................................................... 14

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

HEGRON Serge 26 VINGT SIX

MARNIER Jean-Yves 1 UN

2.7. Proclamation de l’élection du Maire

Monsieur Serge HEGRON a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

Monsieur MARNIER félicite Monsieur HEGRON et expose que cette réélection n’est pas anecdotique car ce dernier côtoie le poste de près et car pour prendre la fonction de Maire, cela nécessite courage et un peu d’insouciance car certains jours sont difficiles et la fonction nécessite de l’abnégation. Monsieur MARNIER remercie l’ensemble de l’équipe municipale du fait qu’elle incarne par son engagement, la démocratie communale. Et en reprenant une citation de Winston Churchill qui disait « La démocratie est le pire de régime à l’exclusion de tous les autres… ». Un engagement pour six ans n’est pas simple et oblige à réfléchir sur les priorités.

-----------------------------------

Monsieur Serge HEGRON, Maire, prend la parole.

« Chers colistiers,

En mars 2014, avec certains d’entre vous, nous sollicitions pour la première fois la confiance des concitoyens à l’élection Municipale du Bignon.

Déjà il y a six ans, notre candidature était celle d’un engagement collectif, celle d’une volonté commune de s’inscrire en continuité des actions passées et de donner un nouvel élan au Bignon.

Des engagements étaient pris pour développer les services notamment en direction de l’enfance et de la jeunesse, de maintenir le développement de l’habitat, de l’économie en collaboration avec les services communautaires, de travailler sur la sécurisation des déplacements, de concerter dès que possible nos concitoyens sur l’ensemble des projets.

.- 3 -

Conseil Municipal du 25 mai 2020

Cette liste n’est pas exhaustive, on peut aussi noter de nombreuses actions de proximité, installation du Conseil Municipal des enfants, l’accompagnement de nouveaux services (Agence postale, maison de santé…). Préparer l’avenir, c’est aussi étudier un schéma directeur des modes doux, acquérir le foncier pour les futurs projets publics ou pour sécuriser les espaces agricoles, c’est aussi analyser les besoins sociaux, support de prochaines décisions. Ces engagements, nous les avons tenus, collectivement, et je tiens à remercier particulièrement les colistiers du précédent mandat pour leur investissement à mes côtés ainsi que leurs familles pour les avoir laisser œuvrer au bien commun. Ce soir, vous m’avez porté aux plus hautes fonctions de la Commune, celles de Maire et je vous remercie de la confiance que vous m’accordez pour les 6 ans à venir.

Après avoir pris le temps d’échange et de partage avec vous et consulter de nombreux concitoyens, fort des six années d’expérience passées, je renouvèle un nouveau mandat au service d’un projet commun empreint des valeurs de rassemblement, du travail en collectif et de la recherche du consensus pour poursuivre le développement harmonieux de notre commune.

De nombreux sujets sont au menu, outre les thèmes habituels, le scolaire, les services enfance-jeunesse, la voirie, le développement de l’habitat et de l’économie, l’accompagnement des associations, on y trouve aussi les mobilités douces, la fibre optique, le commerce, le renouvellement urbain du cœur de bourg, le déploiement du numérique dans nos services, etc….

Pour autant, ce nouveau mandat commence dans la difficulté, la pandémie qui nous a frappés nous fragilise, nous interroge sur nos priorités. Il est certain que nous aurons à en tirer de nombreux enseignements, individuellement comme collectivement.

Au-delà des nombreuses actions de solidarité qui ont vu le jour sur notre territoire et on peut s’en réjouir, j’ai une certitude, nous devrons réfléchir sur une réduction inévitable de notre programme et des engagements de la campagne électorale.

Une nouvelle page s’ouvre aujourd’hui dans la vie municipale, vous n’en doutiez pas, nous aurons beaucoup de sujets, d’actions ou d’opérations à conduire ensemble. Nous devrons être vigilants à l’évolution budgétaire de notre collectivité, notamment en raison des impacts économiques et financiers de la crise sanitaire. Soyez assurés de mon engagement pour porter avec chacun d’entre vous l’ambition pour notre commune, d’œuvrer ensemble dans un esprit collectif pour le développement harmonieux du Bignon.

Je vous remercie à nouveau pour votre confiance et vous propose de passer à l’élection des adjoints. »

-------------------------------

DELIBERATION RELATIVE AU NOMBRE D’ADJOINTS

Sous la présidence de Monsieur Serge HEGRON, élu Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Monsieur le Maire a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit huit (8) adjoints au Maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de six adjoints. Au vu de ces éléments, il est proposé à l’Assemblée de fixer à huit, le nombre d’adjoints au Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, conformément à l’article L.2122-2 du CGCT, de fixer à 8 le nombre d’adjoints au Maire correspondant à 30% de l’effectif du Conseil Municipal. Il acte que ces éléments sus cités ont été établis avant les opérations de vote des adjoints.

ELECTION DES ADJOINTS

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Une seule liste a été déposée, les membres du conseil municipal présents n’ayant pas souhaité constituer une deuxième liste. Le Maire a constaté qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire a été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.- 4 -

Conseil Municipal du 25 mai 2020

ELECTION DES ADJOINTS (suite)

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote......................... 27 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ................................................................... 27 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ............ 2 d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] ........................................................................... 25 e. Majorité absolue 4 .......................................................................................................... 13

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE

CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE

DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

MARNIER Jean-Yves 25 VINGT CINQ

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur MARNIER Jean-Yves. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe. 4. Observations et réclamations

Néant ....................................................................................................................................................................................... 5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt-cinq mai à vingt heures, trente minutes, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le Maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

----------------------------------

Monsieur le Maire procède à la lecture de la charte de l’élu local.

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.

Charte de l'élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Conformément au code général des collectivités territoriales, lorsque le Conseil Municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du Maire, sont fixées par délibération. De plus, à titre facultatif, peuvent aussi percevoir une indemnité, les conseillers municipaux ayant reçu délégation de la part du Maire, sans condition de seuil démographique.

Compte tenu des barèmes des indemnités de fonction des Maire et Adjoints, il est impératif que la totalité des indemnités versées aux élus soit comprise dans une « enveloppe » qui est constituée du total des indemnités susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints.

Au regard des délibérations précédentes et considérant qu’un poste de conseiller délégué à la vie associative et à l’éclairage public est nécessaire pour compléter l’organisation municipale proposée, il est proposé au Conseil Municipal de fixer les indemnités des élus de la manière suivante :- 5 -

Conseil Municipal du 25 mai 2020

INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

En réponse à la demande de Monsieur BURAUD, des informations ont été fournies sur les charges liées aux indemnités d’élus (CSG, CRDS, Ircantec pour retraite). Monsieur le Maire expose que ces charges représentent environ 27 à 28% des indemnités perçues le concernant. Monsieur le Maire expose que c’est une proposition consensuelle, un accord d’équipe du bureau municipal sur la répartition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer les indemnités des élus comme présentées ci-dessus soit au taux de 55 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique le montant de l’indemnité de fonction versée au Maire, au taux de 18.85 % de l’indice brut terminal pour celle versée aux adjoints de 1 à 6, au taux de 22 % de l’indice brut terminal pour celle versée aux adjoints de 7 et 8, et au taux de 18.85 % de l’indice brut terminal pour celle versée au conseiller délégué à la vie associative.

DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les articles L 2122-22 et suivants, et L 1618-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnent au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions de l’Assemblée délibérante. Monsieur le Maire donne les informations au fur et à mesure des points évoqués sur les décisions qui ont pu être prises précédemment pour faciliter le bon fonctionnement de l’administration municipale.

Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une bonne continuité du service public, il importe de déléguer à l’exécutif local les fonctions prévues à l’article L 2122-22 du CGCT, il est proposé au Conseil Municipal de reprendre les termes des délégations prévues de la manière suivante (les éléments barrés figurent dans l’article mais ne sont pas repris dans le cadre des délégations à consentir) :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations pour les placements de fonds conformément aux articles L 2122-22 et L 1618-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et également pour les placements de fonds sur les comptes à terme, et de passer à cet effet les actes nécessaires.- 6 -

Conseil Municipal du 25 mai 2020

DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (suite)

A cet effet, il est précisé que pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, le maire reçoit délégation aux fins de contracter tout emprunt à court, moyen ou long terme, à taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière, pouvant comporter un différé d'amortissement et de passer à cet effet les actes nécessaires. Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :

- La faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, - La faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d'intérêt, - Des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation, - La possibilité de réduire ou d'allonger la durée du prêt,

- La faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement,

Par ailleurs, le Maire pourra à son initiative exercer les options prévues dans le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire, dans le contrat initial, une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus. Le Maire pourra par ailleurs dans le cadre de réaménagement et/ou de renégociation de la dette :

- rembourser par anticipation des emprunts conformément aux dispositions contractuelles du prêt quitté soit à l'échéance soit hors échéance,

- refinancer les prêts quittés avec un montant à refinancer égal au plus au capital restant dû à la date de la renégociation majoré de l'éventuelle indemnité compensatrice due au titre du remboursement anticipé, - modifier les dates d'échéances et/ou la périodicité des emprunts quittés,

- passer de taux fixes en taux révisables ou variables et vice versa,

- modifier le profil d'amortissement de la dette,

- regrouper des lignes de prêts en un seul emprunt pour faciliter la gestion de la dette. - et plus généralement décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts. A cet effet, la durée de certains emprunts pourra être rallongée ou raccourcie. Le Maire pourra prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.1618-2 et au a de l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires dans les conditions suivantes : - La décision prise dans le cadre de la délégation comportera notamment l'origine des fonds, le montant à placer, la nature du produit souscrit, la durée ou l'échéance maximale du placement.

- Le Maire pourra conclure tout avenant destiné à modifier les mentions ci-dessus et pourra procéder au renouvellement ou à la réalisation du placement ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement de tous les marchés et accords-cadres d'un montant inférieur à 200 000 € HT pour les marchés passés sous la forme de procédure adaptée ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption simple défini par le code de l'urbanisme, de déléguer l'exercice de ce droit à l'occasion de l'aliénation d'un bien dans les conditions fixées par le Conseil Municipal dans la délibération en date du 21/02/2014 sur les zones urbaines dites « zones U » à savoir uniquement les zones UA - UB - UBa - UBb - Ubc et sur les zones à urbaniser dites « zones AU » à savoir uniquement les zones 1AU - 2AU ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice et de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, avec possibilité d'interjeter appel ou de se pourvoir en cassation contre les jugements et arrêts rendus, devant toutes les juridictions qu'elles soient civiles, administratives ou pénales, qu'il s'agisse d'une première instance, d'un appel ou d'une cassation et quels que soient les faits énoncés devant la juridiction concernée, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000 € ;- 7 -

Conseil Municipal du 25 mai 2020

DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (suite)

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée de 15 000 € par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°2014-1655 du 29/12/2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base du montant maximum autorisé par le Conseil Municipal à savoir 250 000 euros par an ;

21° D'exercer ou de déléguer en application de l’article L. 240-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application de ces mêmes articles, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, au regard de l’ensemble des projets municipaux préalablement engagés par le conseil municipal au titre du budget principal de la Commune, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, au regard de l’ensemble des projets municipaux préalablement engagés par le conseil municipal au titre du budget principal de la Commune, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Pour information, les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Il est précisé que les compétences déléguées sont également consenties par ordre de priorité en cas d'empêchement du Maire, et sans préjudice des délégations consenties dans le cadre de l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales à Monsieur Jean-Yves MARNIER et si lui-même est empêché, à Madame Myriam BOURCEREAU. Il est enfin rappelé que le Conseil Municipal est informé de l’ensemble des décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations lors de ces séances publiques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de déléguer à Monsieur le Maire les dispositions présentées ci-avant conformément aux articles L 2122-22 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Il est précisé que les compétences déléguées sont également consenties par ordre de priorité en cas d'empêchement du Maire, et sans préjudice des délégations consenties dans le cadre de l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales à Monsieur Jean-Yves MARNIER et si lui-même est empêché, à Madame Myriam BOURCEREAU. Il est enfin rappelé que le Conseil Municipal est informé de l’ensemble des décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations lors de ces séances publiques.- 8 -

Conseil Municipal du 25 mai 2020

MISE EN PLACE DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Préalablement à la mise en place des commissions, et pour information, l'article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la possibilité pour les conseils municipaux de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du Conseil Municipal dans le cadre de la préparation des délibérations.

Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l'examen d'une question particulière. Leur rôle se limite à l'examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au Conseil Municipal. Ces commissions municipales sont des commissions d'étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d'aucun pouvoir propre, le Conseil Municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la Commune. Aucune disposition législative ou réglementaire n'apporte de précisions sur l'organisation de leurs travaux.

Il revient donc au Conseil Municipal de fixer, le cas échéant dans le règlement intérieur du Conseil, les règles de fonctionnement des commissions municipales. Conformément aux propositions concertées en réunion de travail, il est proposé au Conseil Municipal d’établir à huit le nombre de commissions municipales et définir leur composition respective selon la présentation suivante :

COMMISSION URBANISME ET DEVELOPPEMENT URBAIN

Président de droit : Serge HEGRON

Responsable : Jean-Yves MARNIER

COMMISSION VOIRIE RESEAUX ETENVIRONNEMENT

Président de droit : Serge HEGRON

Responsable : Christophe LÉAUTÉ.

COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES – RESTAURATION SCOLAIRE ET CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS Président de droit : Serge HEGRON

Responsable : Fabrice CHAMARD.

COMMISSION PATRIMOINE COMMUNAL ET NUMERIQUE

Président de droit : Serge HEGRON

Responsable : Gérard LE ROUX.

Fabrice CHAMARD

Christophe LÉAUTÉ

Patrick MORICEAU

Martin BURAUD

Nicole BLINEAU

Bruno PIRMET

Thierry MARQUANT

Ludovic CHAILLOU

Ludovic TARAUD

Marie-Astrid MARCHAND

Jean-Yves MARNIER

Nadège SAUTEJEAU

Bruno PIRMET

Jean NERRIÈRE

Gérard LE ROUX

Thierry MARQUANT

Emmanuel CHEVALLIER

Sabine BERNARD-NAVEAU

Patrick MORICEAU

Philippe MALARD

Mathilde KERMABON

Bruno PIRMET

Cécile MALHEIRO

Martin BURAUD

Ludovic CHAILLOU

Jean-Yves MARNIER

Emmanuel CHEVALLIER

Nicole BLINEAU

Philippe MALARD

Jean NERRIÈRE- 9 -

Conseil Municipal du 25 mai 2020

MISE EN PLACE DES COMMISSIONS MUNICIPALES (suite)

COMMISSION DES FINANCES COMMUNALES ET MARCHES PUBLICS Président de droit : Serge HEGRON

Responsable : Myriam BOURCEREAU.

COMMISSION CULTURE – ACTIONS DE PROXIMITE

Président de droit : Serge HEGRON

Responsable : Florence LE DAIN.

COMMISSION VIE ASSOCIATIVE

Président de droit : Serge HEGRON

Responsable : Fabrice CHAMARD.

Rapporteur vie associative : Patrick MORICEAU

COMMISSION ENFANCE JEUNESSE

Président de droit : Serge HEGRON

Responsable : Mathilde KERMABON.

Suite à la demande de Monsieur PIRMET, il est précisé que les commissions sont constituées d’une manière globale et que ces dernières fonctionneront en sous-commissions pour certaines.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer le nombre de commissions municipales à huit et approuve la composition des huit commissions municipales telles que présentées ci-dessus.

--------------------------------

L’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales (CGCT) stipule que le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Ainsi, compte tenu du travail concerté effectué en amont de cette réunion publique relatif aux représentations des élus dans les différents commissions, syndicats et organismes extérieurs, il est proposé au Conseil Municipal de ne pas procéder au scrutin secret pour l’ensemble des questions inscrites à l’ordre du jour, relatives aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Le Conseil Municipal valide le principe d’un vote à main levée pour l’ensemble des questions inscrites à l’ordre du jour relatives aux nominations ou aux présentations.

Christophe LÉAUTÉ

Gérard LE ROUX

Cécile MALHEIRO

Jean-Yves MARNIER

Ludovic CHAILLOU

Ludovic TARAUD

Marie-Astrid MARCHAND

Bruno PIRMET

Annick RAGON

Martin BURAUD

Thierry MARQUANT

Guylaine PICARD

Nadège SAUTEJEAU

Jean NERRIERE

Myriam BOURCEREAU

Nicole BLINEAU

Patrick MORICEAU

Nadège SAUTEJEAU

Florence LE DAIN

Sabine BERNARD-NAVEAU

Annick RAGON

Jean NERRIÈRE

Cécile MALHEIRO

Emma POIRIER

Fabrice CHAMARD

Sabine BERNARD-NAVEAU

Véronique BOURCIER

Christelle DENIAU

Annick RAGON- 10 -

Conseil Municipal du 25 mai 2020

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Conformément aux articles 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), pour le bon fonctionnement des services et notamment la passation de l’ensemble des marchés d’un montant supérieur au seuil des marchés passés par procédure adaptée, il apparaît nécessaire de former une commission d’appel d’offres permanente. La commission d’appel d’offres est composée, lorsqu'il s'agit d'une commune de plus de 3 500 habitants, du Maire ou son représentant (président), et de 5 membres du Conseil Municipal ; Le nombre de suppléants est égal au nombre des membres titulaires. Il est proposé au Conseil Municipal de désigner suivant le tableau ci-après les membres de la commission d’appel d’offres, Monsieur le Maire étant élu président :

En qualité de membres titulaires En qualité de membres suppléants

Myriam BOURCEREAU Marie-Astrid MARCHAND

Christophe LEAUTE Fabrice CHAMARD

Gérard LE ROUX Mathilde KERMABON

Bruno PIRMET Jean-Yves MARNIER

Ludovic TARAUD Patrick MORICEAU

Le Conseil Municipal à l’unanimité élit les membres de la commission d’appel d’offres tels que présentés ci-dessus.

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICES PUBLICS

Conformément aux articles 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), pour le bon fonctionnement des services et notamment la passation de l’ensemble des délégations de services publics, il apparaît nécessaire de former une commission de délégation des services publics permanente. Cette commission est composée de la même manière que celle d’appel d’offres, lorsqu'il s'agit d'une commune de plus de 3 500 habitants, du Maire ou son représentant (président), et de 5 membres du Conseil Municipal ; Le nombre de suppléants est égal au nombre des membres titulaires.

Il est proposé au Conseil Municipal de désigner suivant le tableau ci-après les membres de la commission de délégation de services publics, Monsieur le Maire étant élu président :

En qualité de membres titulaires En qualité de membres suppléants

Myriam BOURCEREAU Marie-Astrid MARCHAND

Christophe LEAUTE Fabrice CHAMARD

Gérard LE ROUX Mathilde KERMABON

Bruno PIRMET Jean-Yves MARNIER

Ludovic TARAUD Patrick MORICEAU

Le Conseil Municipal à l’unanimité élit les membres de la commission de délégation de services publics tels que présentés ci-dessus.

DESIGNATION DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Conformément aux articles L 123-4 à L 123-9, et R 123-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles, il est rappelé que le CCAS est un établissement public communal qui est géré par un conseil d'administration. Très succinctement, le CCAS constitue l’outil principal de la Municipalité pour mettre en œuvre les solidarités et organiser l’aide sociale au profit des habitants de la Commune. Cette structure a pour rôle de lutter contre l’exclusion, d’accompagner les personnes âgées, de soutenir les personnes souffrant de handicap. Pour y parvenir, le CCAS possède d’ailleurs une double fonction : Accompagner l’attribution de l’aide sociale légale (instruction des dossiers de demande, aide aux démarches administratives avec le Département…) et dispenser l’aide sociale facultative au niveau local (aides alimentaire, énergétique, prise en charge de loyers…).

Outre le Maire qui est Président de droit, le CCAS comprend de quatre à huit membres (en fonction de la taille de la commune) élus à la proportionnelle par le Conseil Municipal et, en nombre égal (de quatre à huit membres), des membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention sociale, d'animation sociale ou de développement social dans la commune. Cependant, parmi ces derniers, doivent figurer un représentant des associations de personnes âgées et de retraités, un représentant des associations de personnes handicapés, et un représentant des associations familiales et des associations d'insertion. Tous ses membres sont élus ou nommés à la suite de chaque renouvellement du Conseil et pour la durée du mandat. Ainsi, il est proposé d’élire, outre le Maire, 7 conseillers municipaux pour siéger, pour la durée du mandat, en qualité de membre du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale du Bignon à savoir :- 11 -

Conseil Municipal du 25 mai 2020

DESIGNATION DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (suite)

Madame RAGON précise à l’Assemblée que le prochain Conseil d’Administration du CCAS se réunira le 25 juin prochain à 18h30.

Le Conseil Municipal, par vote à bulletin secret, par 26 voix pour et un bulletin nul, décide d’élire, outre le Maire, 7 conseillers municipaux pour siéger, pour la durée du mandat, en qualité de membre du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale du Bignon tels que présentés ci-dessus.

DESIGNATION DES DELEGUES TITULAIRE ET SUPPLEANT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE VIGNOBLE – GRAND LIEU

La Commune adhère au Syndicat Vignoble Grand Lieu dont le siège social est situé à Basse Goulaine. Ses compétences sont la protection des ressources et la production d’eau potable du Maupas et de Basse Goulaine. Ce syndicat est composé de 42 communes dont la commune LE BIGNON. Les statuts du Syndicat fixent à un délégué titulaire et un délégué suppléant la représentation des communes par tranche de 4000 habitants (recensement publié par l’INSEE). Conformément à l’article L5211-7 du code général des collectivités territoriales, il convient de désigner les membres appelés à siéger au Comité Syndical du Syndicat d’alimentation en eau potable Vignoble Grand Lieu. Il est donc proposé d’élire le délégué titulaire et le délégué suppléant :

Le Conseil Municipal à l’unanimité élit les délégués titulaire et suppléant tels que présentés ci-dessus.

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU NIVEAU DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GRAND LIEU (REPRESENTATIONS INTERNES ET EXTERNES)

De nombreuses désignations doivent être faites pour assurer les représentations des élus du Conseil Municipal au niveau de la Communauté de Communes de Grand Lieu au sein des différentes commissions et des différents syndicats. Suite aux retours effectués par les membres du Conseil, il est proposé de valider les propositions ci-après :

Représentations externes Titre Nom Prénom Fonction

Mission locale du Vignoble Nantais

1 représentant Mme DENIAU Christelle Conseillère

Suppléant en plus Mme RAGON Annick Adjointe

Centre Local d'Information et de coordination (CLIC)

1 représentant Titulaire Mme RAGON Annick Adjointe

1 représentant Suppléant Mme PICARD Guylaine Conseillère

Syndicat du Bassin Versant de Grand Lieu (SBVGL)

1 représentant Titulaire M. CHEVALLIER Emmanuel Conseiller

1 représentant Suppléant M. LEAUTE Christophe Adjoint

Syndicat CET des "6 pièces"

1 représentant Titulaire M. LE ROUX Gérard Adjoint

1 représentant Suppléant Mme BOURCIER Véronique Conseillère

Comité Syndical du PETR Pays de Retz

1 représentant Titulaire M. MARNIER Jean-Yves Adjoint

1 représentant Suppléant M. MORICEAU Patrick Conseiller

En qualité de membres du CCAS

Annick RAGON

Emma POIRIER

Guylaine PICARD

Florence LE DAIN

Myriam BOURCEREAU

Christelle DENIAU

Véronique BOURCIER

Délégué titulaire Délégué suppléant

Jean NERRIERE Christophe LEAUTE- 12 -

Conseil Municipal du 25 mai 2020

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU NIVEAU DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GRAND LIEU (REPRESENTATIONS INTERNES ET EXTERNES) Suite

Commissions internes Titre Nom Prénom Fonction

Commission Aménagement des espaces et

bâtiments communautaires

1 représentant Titulaire Mme SAUTEJEAU Nadège Conseillère

1 représentant Suppléant M. MALARD Philippe Conseiller Commission Assainissement collectif

1 représentant Titulaire M. LEAUTE Christophe Adjoint

1 représentant Suppléant M. CHEVALLIER Emmanuel Conseiller Conseil d’exploitation SPANC

1 représentant Titulaire M. CHEVALLIER Emmanuel Conseiller

1 représentant Suppléant M. LEAUTE Christophe Adjoint Commission Environnement et transitions

1 représentant Titulaire M. BURAUD Martin Conseiller

1 représentant Suppléant M. MARNIER Jean-Yves Adjoint Commission Finances et mutualisation

1 représentant Titulaire Mme BOURCEREAU Myriam Adjointe

1 représentant Suppléant M. CHAILLOU Ludovic Conseiller Conseil d’exploitation Gestion des déchets

ménagers

1 représentant Titulaire M. LE ROUX Gérard Adjoint

1 représentant Suppléant M. NERRIERE Jean Conseiller Commission Urbanisme et habitat

1 représentant Titulaire M. MARNIER Jean-Yves Adjoint

1 représentant Suppléant M. TARAUD Ludovic Conseiller Commission Mobilités

1 représentant Titulaire Mme MARCHAND Marie-Astrid Conseillère

1 représentant Suppléant Mme SAUTEJEAU Nadège Conseillère Commission Activités sportives et aquatiques

1 représentant Titulaire M. MORICEAU Patrick Conseiller délégué

1 représentant Suppléant Mme BERNARD-NAVEAU Sabine Conseillère Conseil d’exploitation de l'Office de Tourisme

1 représentant Titulaire Mme LE DAIN Florence Adjointe

1 représentant Suppléant Mme BLINEAU Nicole Conseillère

1 représentant Titulaire "Société civile" M. CLENET Joël Gérant JOVIKART

1 représentant Suppléant "Société civile" M. De TERNAY Antoine Gérant club centre

équestre

Groupes de travail thématiques

1 - Santé-Social1 représentant Mme RAGON Annick Adjointe

2 - Informatique1 représentant M. LE ROUX Gérard Adjoint

3 - Culture1 représentant Mme LE DAIN Florence Adjointe Commission locale d’évaluation des charges

transférées (CLECT)

1 représentant Titulaire Mme BOURCEREAU Myriam Adjointe

1 représentant Suppléant M. CHAILLOU Ludovic Conseiller

Commission Accessibilité

1 représentant Titulaire Mme BLINEAU Nicole Conseillère

1 représentant Suppléant M. MALARD Philippe Conseiller- 13 -

Conseil Municipal du 25 mai 2020

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU NIVEAU DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GRAND LIEU (REPRESENTATIONS INTERNES ET EXTERNES) Suite

Il est précisé que ce ne sont que des propositions qui ne donnent pas lieu à délibération et que la validation des différentes représentations demeure de la compétence de la Communauté de Communes de Grand Lieu.

Le Conseil Municipal à l’unanimité propose les différentes représentations telles que présentées ci-dessus.

DESIGNATION DES REPRESENTANTS COMMUNAUX AU SEIN D’ORGANISMES DIVERS

Plusieurs représentations sont à organiser au sein d’associations et d’organismes divers. Suite aux retours effectués par les membres du Conseil, il est proposé de désigner les élus suivants : Office intercommunal des sports : Nadège SAUTEJEAU

Maison de retraite « Mon Repos » : Véronique BOURCIER, Annick RAGON Centre de soins infirmiers d’Aigrefeuille : Nicole BLINEAU, Annick RAGON SEMES : Nicole BLINEAU

Prévention routière : Florence LE DAIN

Délégué titulaire aux armées : Philippe MALARD (suppléante : Marie-Astrid MARCHAND)

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve les différentes représentations au sein d’associations et d’organismes divers telles que présentées ci-dessus.

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que selon l’article 1650 §3 du code général des impôts, la durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du Conseil Municipal, et que de nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement des assemblées délibérantes des communes.

Outre le Maire, cette commission comprend 8 membres pour les communes de plus de 2 000 habitants. Les 8 commissaires titulaires et les 8 commissaires suppléants sont désignés par le Directeur des Services Fiscaux de Loire-Atlantique sur une liste de contribuables, en double nombre, dressée par le Conseil Municipal. Pour information, et suite aux dernières modifications applicables à compter de 2020, l’âge minimal pour exercer les fonctions de commissaires est abaissé de « 25 ans au moins » à « 18 ans révolus », et la présence d’un commissaire propriétaire de bois et forêts ainsi que celle d’un commissaire domicilié en dehors du ressort territorial de la commission n’est plus obligatoire.

Monsieur le Maire précise que la constitution de cette commission a été réalisée de façon à être représentative de l’ensemble des secteurs géographiques de la Commune. La représentativité du monde agricole a également été recherchée. Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter la liste suivante des 16 commissaires titulaires et 16 commissaires suppléants remplissant les conditions requises :

Au titre du Foncier Bâti

Régis BOURSIER

30 La Couillaudais

44140 LE BIGNON

Antoine DE TERNAY

7 L'Epinay

44140 LE BIGNON

Monique AUBINEAU

5 Les Grandes Landes

44140 LE BIGNON

Monique MONNIER

4 Les 3 Hermines

44140 LE BIGNON

Martin LEGEAY

3 place de la Croix du Temple

44140 LE BIGNON

Michel CORBINEAU

4 Le Landreau

44140 LE BIGNON

Chantal GADAIS

5 bis rue de l'Aurière

44140 LE BIGNON

Maurice SAVARY

8 rue de la Gare

44140 LE BIGNON

Rémi PROU

10 rue de la Roche

44140 LE BIGNON

Au titre du Foncier Non bâti

François BONDU

10 Les Basses Bouteilles

44140 LE BIGNON

Alain MARNIER

6 Beauséjour

44140 LE BIGNON

Michel RAFFIN

38 La Hauture

44140 LE BIGNON

Pascal LEAUTE

6 Le Pubé

44140 LE BIGNON

Joseph MARNIER

5 Les Hautes Vignes

44140 LE BIGNON

Philippe DENIAUD

4 Les Haies

44140 LE BIGNON- 14 -

Conseil Municipal du 25 mai 2020

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (suite)

Au titre de la Taxe d’Habitation

Thierry BERTIN

32 rue du Moulin

44140 LE BIGNON

Denis AUNEAU

16 La Musse

44140 LE BIGNON

Alice EPIARD

3 Allée de la Chenaie

44140 LE BIGNON

Gabriel GAUTIER

La Forêt

44140 LE BIGNON

Michel BIDON

4 rue de la Rousselière

44140 LE BIGNON

Marcel GIRAUDET

7 rue du Pont

44140 LE BIGNON

Jean-Pierre GAUDET

39 La Couillaudais

44140 LE BIGNON

Jean-Luc DELHOMMEAU

17 Le Pin

44140 LE BIGNON

Au titre de la Taxe Professionnelle

Olivier EPIARD

DENIAUD M2A

14 rue de la Communauté

44140 LE BIGNON

Franck MEDARD

ARDELICE PATISSERIES

12 rue de la Communauté

44140 LE BIGNON

Alexandre PICHON

COUVREURS DE

L'ATLANTIQUE

7 rue de la Communauté

44140 LE BIGNON

LUBIN Linda

Air'Color

1 rue de la Gare

44140 LE BIGNON

Joël CLENET

JOVIKART

10 rue de Chantemerle

44140 LE BIGNON

Guillaume DELPORTE

LES JARDINS DE JULIETTE

Les Gros Cailloux

44140 LE BIGNON

Au titre des propriétaires Autres

David DROUIN

19 rue du Vivier

44140 LE BIGNON

Pascal KERDELHUE

12 rue de la Moricière

44140 LE BIGNON

Nicolas AUTEGARDEN

8 chemin de la Moricière

44140 LE BIGNON

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte la liste des membres de la Commission Communale des Impôts Directs telle que présentée ci-dessus.

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

L’établissement d’un règlement intérieur par le Conseil Municipal doit être réalisé dans les six mois suivant son installation pour les Communes de plus de 3500 habitants. Il permet de compléter les règles de fonctionnement du Conseil prévues par le code général des collectivités territoriales. Ce dernier a été transmis à chaque membre du Conseil Municipal et présenté en réunion publique.

Suite aux demandes de Monsieur BURAUD, Monsieur le Maire explique, d’une part, que les personnes installées dans le public n’ont pas l’autorisation de prendre la parole lors des séances publiques du Conseil. Il est précisé que des représentants d’associations ou autres peuvent être amenés à venir présenter certains dossiers sur une thématique donnée devant l’Assemblée. Monsieur le Maire a rappelé cette règle une fois dans le mandat dernier pour éviter les débordements lors de l’étude d’un dossier. D’autre part, sur les comptes-rendus des conseils municipaux, il n’y a pas de précisions sur l’affichage de ces derniers dans les hameaux pour éviter toute contestation juridique en lien sur la forme et non sur le fond de la délibération concernée. Monsieur le Maire prend l’engagement que l’affichage des comptes-rendus sera constamment réalisé dans les villages.

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le règlement joint en annexe à la délibération du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le règlement intérieur du Conseil Municipal tel qu’il est annexé à la délibération de l’Assemblée.- 15 -

Conseil Municipal du 25 mai 2020

QUESTIONS DIVERSES

Création de postes contractuels pour besoin occasionnel

Madame BOURCEREAU, adjointe, expose à l’Assemblée que dans le cadre du bon fonctionnement des services techniques et administratifs, il est proposé au Conseil Municipal de créer, d’une part, un poste d’adjoint technique contractuel à temps complet pour besoin occasionnel à compter du 02/06/2020 pour 3 mois (période renouvelable une fois), et d’autre part, un poste d’adjoint administratif contractuel à temps complet pour besoin occasionnel à compter du 02/06/2020 pour 3 mois (période renouvelable une fois). La rémunération est fixée sur les indices afférents au 1er échelon de chaque grade pour les deux postes. Ces postes constituent des renforts sur les services pour la période d’été.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer, d’une part, un poste d’adjoint technique contractuel à temps complet pour besoin occasionnel à compter du 02/06/2020 pour 3 mois (période renouvelable une fois), et d’autre part, un poste d’adjoint administratif contractuel à temps complet pour besoin occasionnel à compter du 02/06/2020 pour 3 mois (période renouvelable une fois). La rémunération est fixée sur les indices afférents au 1er échelon de chaque grade pour les deux postes. Ces postes constituent des renforts sur les services pour la période d’été.

INFORMATIONS

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que la prochaine réunion publique d’installation des conseillers communautaires à la Communauté de Communes de Grand Lieu se déroulera le mardi 2 juin 2020 à 18h30. Pour mémoire, les quatre représentants du Conseil Municipal sont Monsieur le Maire, Jean-Yves MARNIER, Myriam BOURCEREAU et Florence LE DAIN.

Prochaine réunion : Conseil Municipal : - Lundi 15 juin 2020 à 20 h 00

Monsieur le Maire expose que cette prochaine réunion sera chargée au regard des dossiers à traiter. Une commission plénière se déroulera préalablement le lundi 8 juin à 18h30. Un ordre du jour sera transmis pour préciser les thèmes abordés.