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Déliberation - 26.29 RA Finances DM2 EDF Maintenance Transformateur
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - 26.29 RA Finances DM2 EDF Maintenance Transformateur)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Vieillesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
du
Doubs
CGAS
ville
Cl
VALDAHON Arrondissement
de
Pontarlier
Canton de
Valdahon
Date
de
convocation
:
19/06/2026
OBJET
RA
-
FINANCES
DM
N°2
EDF
MAINTENANCE
TRANSFORMATEUR
Nombre
de
membres
en
exercice
:
15
présents
:
13
votants
:
14
DECISION
Pour
:
14
Contre:
(e]
Abstention
:
(e)]
Date
d'affichage
:
02/07/2026
Envoyé en
préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026 Publié le
Extrait
du
Registre
ID:
025262608787
20280629
262987
du
Conseil
d'Administration N°
26.29
Séance du
29.06.2026
Président
de
séance
: Mme
LE
HIR,
Présidente
du
CCAS.
Etaient
présents
:
Mme
LE
HIR,
Mme
GUILLEUX,
Mme
FERNIOT,
Mme
PERRIGOT,
Mme
POURET,
Mme
BRACHOTTE,
Mme
CONRAUX,
Mme
CHEVIGNAC,
Mme
GIRARD,
Mme
WALGRAEVENS,
M.
LAPOIRE,
M.
REGAZZONI,
M.
GUILLAUME.
Etaient
absents
:Mme
CHEMENT-BELLAY,
M,
GROSJEAN.
Invités
: Mme
LEROY
Secrétaire
de
séance
:Mme
FERNIOT
Procurations
de
vote
: M.
GROSJEAN
/
Mme
GIRARD
Ilest
rappelé
aux
membres
du
Conseil
d'administration
qu'une
maintenance
réglementaire
du
transformateur
éléctrique
de
la
Résidence
doit
être
réalisée. À
la
suite
d'échanges
avec
Habitat
25,
il
a
été
convenu
que
le
coût
de
cette
intervention
serait
pris
en
charge
par
ce
dernier.
Toutefois,
le
contrat
de
fourniture
d'électricité
étant
établi
au
nom
du
CCAS
-
Résidence
Autonomie,
la
facture
d'entretien
devra
être
réglée
dans
un
premier
temps
par
la
Résidence, Afin
de
permettre
le
règlement
de
cette
dépense,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
Une
décision
modificative
budgétaire
consistant
à
transférer
un
Montant
de
4
450
€
du
compte
6132
-
Locations
immobilières
vers
le
compte
61588
-
Autres
dépenses
d'entretien
et
de
réparations,
Cette
opération
est
neutre
pour
le
budget
de
la
Résidence
puisqu'elle
n'entraîne
aucune
dépense
supplémentaire.
Le
montant
avancé
par
la
Résidence
Autonomie
fera
ensuite
l'objet
d'une
Compensation
par Habitat
25,
sous
la
forme
d'une
déd
uction
sur
la
redevance
annuelle
due
par
la
Résidence.
Le
Conseil
d'administration
se
prononce
favorable
sur
cette
décision
modificative
n°
2.
Fait
et
déli
ré
en
séance
Pour
FE
Leone
/
SAN
<
/
S
h
+
\
La
pfésiderfte
du
CÔAS)
Syl
ie
LE
HIR..
JO
4
T2
25800
N Envoyé en
préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Perse
Publié le
ET
14/12 ;025-262505787-20260629-2629-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
d'administration
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
EDF
/HABITAT
25
DM
n°
2
2026
CCAS
-
FOYER
LOGEMENT
HEBERGEMENT
-
75197
INSEE
250004439
Dépenses
U)
Recettes
ol
Désignation
Diminution
de
Augmentation
de
Diminution
de
Augmentation
de
crédits
crédits
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT D-6132
:Locations
immobilières
4
450.00
€
Qoû
€
D.00€
0.00
€
D-61568
:Autres
000€
4
450.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
016
: Groupe
3
:
Dépenses
afférentes
à
la
structure
4450.00
€
4
450.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
4
450.00
€
4
450.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
Général
4459.00
€
0.00
€
(1}
y compris
les
restes
à
réaliser