Arrêté - ar202504 0859

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Arrêté - ar202504 0859 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Vauvert. Lien du pdf (Arrêté - ar202504 0859)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, ARRÊTÉ n° 2025/o4 /08S3

Objet _: Autorisation de voirie du 07/04/25 au

08/04/25

Réglementation du stationnement et de la circulation République française des véhicules

Département du Gard

Commune de Vauvert Travaux de terrassement et purge de terre existante Direction du CTM et apport de terre végétale.

D-2504-001951 Lieu : place Jean Giono

ARRÊTÉ

Le maire pour la commune de Vauvert

VU le Code Général des Collectivités Territoriales dans son article L2212-2, L2213-2 et

L2212-5,

VU le Code de la Route dans ses articles R417-10 et R41 1-8,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 28 juillet 1992,

VU l'arrêté préfectoral n°30-2019.09.24-002 en date du 24/09/19 portant agrément de la fourrière SAS LANGUEDOC POIDS LOURDS & Cie — 1235 Allée Saint Pierre — 34970 LATTES,

VU l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée,

VU l'arrêté en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière modifiée,

VU le décret n°91-1147 du 14 octobre 1991,

VU la délibération n°2023/05/066 en date du 15/05/23 du conseil municipal portant attribution de la délégation de service public de la fourrière automobile de Vauvert à la SAS LANGUEDOC POIDS LOURDS & Cie — 1235 Allée Saint Pierre — 34970 LATTES,

VU la délibération n°2017/01/010 en date du 30/01/2017 du conseil municipal relative à la création d’une redevance pour l'occupation ou l’utilisation du domaine public communal ou non communal situé dans l'agglomération par une personne privée à l'occasion de travaux.VU la délibération n°2019/02/026 en date du 01/03/19 du conseil municipal relatif au tarif des indemnités pour occupation sans titre du domaine public en nature et voie ou d’accessoire de la voirie,

VU le Règlement communal de voirie du 16 décembre 1986,

VU l'arrêté municipal n°2024/06/0843 en date du 6 juin 2024, portant modification du sens de circulation sur la commune de Vauvert,

VU l'avis de la Direction du Centre Technique Municipal,

CONSIDERANT les travaux de terrassement et purge de terre existante et apport de terre végétale que doivent réaliser les services techniques de la ville, place Jean Giono,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur la place Jean Giono, afin de faciliter le bon déroulement de ce chantier,

ARRÈTE

Article L: Du 07/04/25 au 08/04/25, de 8h à 17h, le personnel communal est autorisé à occuper le domaine public sur la place Jean Giono, afin d'effectuer uniquement des travaux de terrassement et purge de terre existante et apport de terre végétale.

Article 2 : Du 07/04/25 au 08/04/25, de 8h à 17h, le stationnement véhicules sera

interdit, sauf pour les véhicules du personnel communal :

“ Place Jean Giono, du n°74 au n°96

Article 3 : Du 07/04/25 au 08/04/25, de 8h à 17h, la circulation des véhicules sera interdite, en fonction de l'avancement des travaux, sauf pour les véhicules du personnel communal :

“ Place Jean Giono, du n°74 au n°96

Article 4 : Le personnel communal sera chargé de la mise en place de la signalisation réglementaire de jour et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut et insuffisance de cette signalisation. Le chantier sera signalé par des panneaux de type AKS5 (travaux) et BK6AI (stationnement interdit) ainsi que de l'affichage de l'arrêté sur le chantier.

Article 5 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour le non-respect par le permissionnaire des conditions imposées par les articles énoncés plus haut ou par le règlement communal de voirie visé ci-dessus.

Article 6 : La validité de l'autorisation de commencement des travaux est subordonnée à la notification du présent arrêté au pétitionnaire et à l’acquittement par celui-ci de la redevance d'occupation du domaine public correspondante précisée à l’article 7 du présent arrêté.La date limite de validité de ladite autorisation est le 08/04/25. Au-delà de cette date, elle sera considérée comme nulle et devra obligatoirement faire l'objet d'une demande écrite de renouvellement.

Article 7 : En application de la délibération n°2017/01/010 en date du 30/01/2017, le pétitionnaire n'est redevable d'aucune redevance d'occupation du domaine public communal, les travaux réalisés étant d'intérêt général.

| . . ices, vei h on Article 8 Madame la Directrice Générale des Services, veillera à la bonne exécution du

présent arrêté.

Fait à Vauvert, le [4 AVR 20%5

pour le maire

l’adjointe déléguée à la

Annick Chopard

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de :

* son-dépôt-en-préfecture le.

° sa notification le.....,......,......,............,,...

* sa publication le. 0.4. AVR. 2025...

et informe qu’en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du ............................,.,..

Pour le maire par délégation,

la directrice générale des services,

Yolande CavalierOS AY 4 0