Procès Verbal - DC 2020 2024 visee

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Procès Verbal - DC 2020 2024 visee Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Miribel. Lien du pdf (Procès Verbal - DC 2020 2024 visee)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement, 1/5

République Française – Liberté • Egalité • Fraternité

DÉCISIONS DU MAIRE

Séance du 20 février 2025

Date de convocation et d’affichage : 14 février 2025

Liste des décisions du Maire prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales

PERIODE THÈME NUMERO - OBJET MONTANT

11. Frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts

2021 Vie associative Honoraires d’avocat : utilisation des coupons sport-culture 600 €

2021 - 2022 Vie associative Honoraires d’avocat : relation Commune de Miribel- association TALL 2 100 €

2021 - 2023 Affaires foncières

Honoraires d’avocat : montage juridique dans

le cadre de la cession du Centre Technique

Municipal

3 600 €

2023 Affaires foncières Honoraires d’huissier : procédure d’expulsion contre un locataire 250 €

2023 - 2024 Affaires foncières Honoraires d’avocat : procédure d’expulsion contre un locataire 1 800 €

2021 Affaires foncières Honoraires d’huissier : procès-verbal de constat de l’état après travaux – chemin de Moras 633.20 €

2023 Affaires foncières

Honoraires d’huissier : procès-verbal de constat

avant travaux – 1455 Grande rue / montée de la

Grande Perrière / rue des Gravelles

765,20 €

2023 Affaires foncières

Honoraires d’huissier : procès-verbal de constat

de co-visibilité Madone / Balmes / Général

Degoutte

250 €

2023 Affaires foncières Honoraires d’huissier : procès-verbal de constat de co-visibilité Hôtel de Ville / Balmes 250 €

2024 Affaires foncières Honoraires d’huissier : Procès-verbal de constat avant travaux PA 00124924A0001 504 €

2023 Affaires foncières Frais d’acte notarié : vente d’un bien rue Henri Grobon 105 €

2024 Affaires foncières Frais d’acte notarié : établissement d’un bail d’habitation 526.93 €

2024 Affaires foncières Frais d’acte notarié : établissement d’un avenant à un bail commercial 600 €

Accusé de réception en préfecture

001-210102497-20250220-DC-2020-2024-AU

Date de télétransmission : 27/02/2025

Date de réception préfecture : 27/02/20252/5

2023 - 2024 Urbanisme Honoraires d’avocat : exercice du droit de préemption (DIA 00124922A0133) 1 890 €

2020 Urbanisme Honoraires d’avocat : retrait d’un permis de construire 3 600 €

2021 Urbanisme Honoraires d’avocat : contentieux relatif au PC 00124918A0045 M01 3 750 €

2021 - 2023 Urbanisme Honoraires d’avocat : défense dans le cadre du contentieux relatif à la DP 00124921A0019 13 990 €

2021 - 2022 Urbanisme

Honoraires d’avocat : contentieux suite au refus

aménagement de voirie concernant la taille du

trottoir

2 160 €

2021 Urbanisme Honoraires d’avocat : ZAC centre-ville 2 550 €

2021 - 2024 Urbanisme Honoraires d’avocat : modification du Plan Local d’Urbanisme 3 450 €

2021 Urbanisme Honoraires d’avocat : mise en œuvre du droit préemption renforcé 1 500 €

2023 Urbanisme Honoraires d’avocat : mise en œuvre du droit préemption forestier 198 €

2022 Urbanisme

Honoraires d’avocat : analyse juridique dans le

cadre de l’exercice du droit de préemption (DIA

00124922A0106)

840 €

2022 Urbanisme

Honoraires d’avocat : analyse juridique dans le

cadre de l’enquête publique « voie de

déplacement doux »

300 €

2022 Urbanisme

Honoraires d’avocat : consultation relative au

transfert de propriété de la voirie de

lotissement vers le domaine communal

900 €

2023 Urbanisme Honoraires d’avocat : aménagement d’un local communal 112,50 €

2023 Urbanisme Honoraires d’avocat : défense dans le cadre des recours gracieux contre le PC 00124922A0025 1 200 €

2023 Urbanisme

Honoraires d’avocat : défense dans le cadre du

recours pour excès de pouvoir suite au refus du

PC 00124922A0031 et du PC

00124922A0031M01

1 800 €

2023 Urbanisme Honoraires d’avocat : contentieux contre le refus du PC 00124922A0002 3 150 €

2024 Urbanisme Honoraires d’avocat : contentieux contre le refus du PC 00124923A0001 1 800 €

2024 Urbanisme Honoraires d’avocat : défense dans le cadre du contentieux relatif au PA 00124924A0001 600 €

2020 Ressources humaines Honoraires d’avocat : mise en œuvre du télétravail (covid) 1 350 €

Accusé de réception en préfecture

001-210102497-20250220-DC-2020-2024-AU

Date de télétransmission : 27/02/2025

Date de réception préfecture : 27/02/20253/5

2021 Ressources humaines Honoraires d’avocat : mise en œuvre d’une procédure de licenciement 3 150 €

2024 Ressources humaines Honoraires d’avocat : mise en œuvre d’une procédure de licenciement 2 100 €

2022 Affaires générales Honoraires d’avocat : note juridique relative au retrait de délégation d’un adjoint 2 325 €

2023 - 2024 Informatique

Honoraires d’avocat : défense dans le cadre du

contentieux société One System / Commune de

Miribel

2 550 €

25. Dépôt de demandes d’autorisations d’urbanisme

25/11/2020 DP00124920A0142 Réaménagement rue du Bourg Néant

08/10/2020 DP00124920A0131 Reconstruction d'un mur de clôture - montée de la Grande Perrière Néant

30/11/2020 DP00124920A0057 Installation de clôtures et aménagements cyclistes et piétons - chemin sous le Mollard Néant

23/07/2020 AT00124920A0005 Aménagement groupe scolaire Odette Joly - 8 place de l'Hôtel de Ville Néant

23/07/2020 AT00124920A0004

Aménagement école élémentaire et restaurant

scolaire Edgar Quinet - 8 place de l'Hôtel de

Ville

Néant

23/07/2020 AT00124920A0003 Aménagement du tennis club Néant

23/07/2020 AT00124920A0002 Aménagement du centre Socio-Culturel - rue Joseph Carre Néant

13/09/2022 PD00124921A0004 Démolition totale d’un bâtiment - 17 rue des Gravelles Néant

07/12/2021 DP00124921A0208 Protection des vitraux de l’église Saint Romain - rue henri Grobon Néant

20/10/2021 DP00124921A0187

Réalisation du prolongement de la percée verte

Construction d'une rampe d'accès et d'un

nouveau portillon

Pose de mobilier urbain

Abattage d'un figuier et plantation de deux

tilleuls - montée de la Grande Perrière

Néant

20/10/2021 DP00124921A0179

Réalisation d'un cheminement piéton et d'une

place de stationnement PMR - 148 chemin de la

Lône

Néant

07/09/2024 DP00124921A0140

Installation de parking à vélos (10

emplacements) répartis en divers endroits sur la

commune-

Néant

27/04/2021 DP00124921A0062 Mise en place d'un bloc sanitaire - place de la République Néant

Accusé de réception en préfecture

001-210102497-20250220-DC-2020-2024-AU

Date de télétransmission : 27/02/2025

Date de réception préfecture : 27/02/20254/5

27/04/2021 DP00124921A0050 Aménagement d'un espace de stationnement - 116-128 rue Henri Grobon Néant

04/05/2021 PD00124921A0002 Démolition complète de l'ensemble bâti et des murets d'enceinte - 116-128 rue Henri Grobon Néant

06/04/2021 PD00124921A0001 Démolition complète de l’ancienne salle des fêtes des Echets - 783 route de Starbourg Néant

09/09/2021 PC00124921A0025 Extension en préfabriquée du groupe scolaire du Mas Rillier - rue du Père Chadel Néant

15/03/2022 PC00124921A0025M01

Ajout d'un garde-corps sur pourtour toiture

Intégration de coffrets de volets roulants

Agrandissement de la zone de pleine terre

végétalisée et grillage soudé

Mise en œuvre d'une zone engravillonée

Modification positionnement bloc climatiseur -

rue du Père Chadel

Néant

07/05/2021 AT00124921A0001 Aménagement du bâtiment mis à disposition de CeSAM – rue des écoles Néant

07/05/2021 AT00124921A0002 Aménagement de la Halte-Garderie la Ribambelle - 10 rue de la Paix Néant

28/06/2021 AT00124921A0003 Aménagement salle des fêtes du Mas Rillier - route de Margnolas Néant

07/05/2021 AT00124921A0004 Aménagement du Centre Socio Culturel - rue des Ecoles Néant

07/05/2021 AT00124921A0007 Aménagement du groupe scolaire du Mas Rillier - 2101 montée Neuve / 180 ruette Talon Néant

02/06/2021 AT00124921A0012 Aménagement de toilettes publiques - place de la République Néant

05/08/2021 AT00124921A0014 Aménagement du groupe scolaire du Mas Rillier - chemin du Père Chadel Néant

05/08/2021 AT00124921A0015 Aménagement du cimetière des Echets - rue de la Chapelle Néant

05/08/2021 AT00124921A0016 Aménagement de l'Hôtel de Ville - 1 rue de l'Hôtel de Ville Néant

05/08/2021 AT00124921A0017 Aménagement de l’espace petite enfance - allée Pierre Perret Néant

05/08/2021 AT00124921A0018

Aménagement des locaux mis à disposition du

club de rencontre & loisirs - place de la

République

Néant

29/09/2021 AT00124921A0019 Aménagement de la salle des fêtes des Echets - rue de la Dombes Néant

29/09/2021 AT00124921A0022

Aménagement de l’Espace Terreaux mis à

disposition de l’association Aux Lucioles – 83

rue des Terreaux

Néant

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 27/02/2025

Date de réception préfecture : 27/02/20255/5

17/08/2022 PD00124922A0002 Démolition totale d’un garage - 28 montée de la Grande Perrière Néant

26/08/2022 DP00124922A0113 Rénovation de 2 murs de clôture et réalisation d’une fresque - Saint Martin Néant

17/08/2022 DP00124922A0112 Remise en état complète d'un mur de clôture - 38 rue des Prés Célestin Néant

24/05/2022 AT00124922A0005 Travaux d’aménagement de l’Allégro - place de la République Néant

26/07/2022 AT00124922A0009 Installation d'un algéco - groupe scolaire Jean de la Fontaine - 4 rue des Ormes Néant

16/05/2022 DP00124922A0072

Réalisation d’un projet artistique pixelart sur la

façade côté rue de l’école Henri Deschamps -

2141 Grande Rue

Néant

18/05/2022 DP00124922A0071 Mise en sens unique de la rue Saint Martin et création voie cyclable - 9002 rue Saint Martin Néant

02/03/2022 DP00124922A0015 Réaménagement de l’avenue Henri Deschamps Néant

25/05/2023 DP00124923A0043 Remplacement des menuiseries bois et installation d'une PAC - 224 rue des Trèves Néant

26/05/2023 DP00124923A0012 Remplacement d’une porte bois par une porte aluminium - place de l'Hôtel de Ville Néant

18/10/2024 DP00124924A0171

Suppression d’une clôture pour

agrandissement de l’espace public

et création d’un mur de clôture limite - rue du

Père Chadel

Néant

23/05/2024 DP00124924A0055 Ravalement de façade et changement de tuiles - 2 rue de l'Hôtel de Ville Néant

15/05/2024 PA00124924A0001 Aménagement de la place publique - projet cœur de ville- Néant

22/07/2024 AT00124924A0001 Mise en conformité accessibilité de la chapelle - place Saint Martin Néant

09/09/2024 AT00124924A0007

Démolition du bâtiment annexe et

reconstruction en lieu et place d'une

extension des locaux de la PM permettant ainsi

la création de la salle de l'Orangerie destinée au

mariage et réunion du conseil municipal - place

de l'Hôtel de Ville

Néant

11/10/2024 AT00124924A0008 Réaménagement des espaces intérieurs de la mairie - place de l'Hôtel de Ville Néant

08/11/2024 PC00124924A0022 Extension et réaménagement de la mairie - place de l'Hôtel de Ville Néant

18/11/2024 PC00124924A0032 Réaménagement du site de la Madone-montée Neuve - Vierge Mas Rillier Néant

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