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Déliberation - DC 20230511
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DC 20230511)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
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République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉCISIONS DU MAIRE
Séance du jeudi 11 mai 2023
Date de convocation et d’affichage : 5 mai 2023
Liste des décisions du maire prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (cf. Délibération du conseil municipal du 19 novembre 2020) présentées au conseil municipal.
SERVICE
D’ORIGINE
DATE DE LA
DÉCISION OBJET DE LA DÉCISION COÛT
URBANISME 03/05/2023
Décisions prises au vu des
Déclarations d’Intention d’Aliéner
(DIA) du 02/01/2023 au 02/05/2023
(liste en pièce jointe).
-
POPULATION 20/04/2023
Avenant n°1 au bail commercial
d’occupation d’un local communal
situé 783 route de Strasbourg aux
Echets à Miribel, portant révision du
loyer au 1er octobre 2022 –
régularisation suite à la publication
de l’indice de référence.
1377,73€/mois
POPULATION 20/04/2023
Avenant n°21 au bail à usage
d’habitat d’un logement situé 70
avenue des Balmes, à Miribel, au
profit d’un particulier, portant
révision du loyer au 1er mai 2023.
383,91€/mois
POPULATION 20/04/2023
Avenant n°2 au bail à usage
d’habitat d’un logement situé 8 rue
de l’hôtel de ville, à Miribel, au profit
d’un particulier, portant révision du
loyer au 1er juin 2023.
636,36€/mois
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20230511-DC-20230511-AU
Date de télétransmission : 15/05/2023
Date de réception préfecture : 15/05/2023