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Déliberation - DC 20230227
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DC 20230227)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
1/1
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉCISIONS DU MAIRE
Séance du 27 février 2023
Date de convocation et d’affichage : 21 février 2023
Liste des décisions du maire prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (cf. Délibération du conseil municipal du 19 novembre 2020) présentées au conseil municipal.
SERVICE
D’ORIGINE
DATE DE LA
DÉCISION OBJET DE LA DÉCISION COÛT
POPULATION 15/02/2023
Concessions funéraires acquises
entre le 05/12/2022 et le
15/02/2023 (liste en pièce jointe).
-
POPULATION 26/01/2023
Renouvellement d’une convention
d’occupation d’un local à usage
commercial situé 1051 Grande rue
à Miribel, au 1er mars 2023.
116 € / mois
POPULATION 10/02/2023
Avenant n°10 au bail à usage
d’habitation situé 83 rue des
terreaux à Miribel, occupé par un
particulier, portant révision du
loyer au 1er mars 2023.
450,43 € / mois
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20230227-DC-20230227-AU
Date de télétransmission : 14/03/2023
Date de réception préfecture : 14/03/2023