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Arrêté - AM2025 07 341 mainlevee interdiction penetrer immeuble 11 rue provence
Document publié le Mercredi 24 avril 2024 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Arrêté - AM2025 07 341 mainlevee interdiction penetrer immeuble 11 rue provence)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Assurance,
République Française
æ
NîvEs ARRETE MUNIGIPAL
Le MAIRE de la VILLE DE NTMES
Vu les articles L-2212-1 etL.2212-2et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu I'article L'2131-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;
vu l'article L.742-1et suivants du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté municipal A-G n'2024-04-153 en date du 24 avril 2024, ordonnant l,interdiction de pénétrer au logement sinistré au 1"'étage et aux logements situés en-dessous et au-dessus de celui-ci au 11 rue de Provence à Nîmes (parcelle cadàstrée HB 603) ;
Vu le dernier constat réalisé par le BET Mouton en date du lundi 03 février 2025 relalanl I'absence de risque structurel à la suite du sinistre ;
considérant que les risques pour la sécurité publique sont levés.
ARRETE
Article 1 :
ll est pris acte que I'accès au logement sinistré au 1e'étage et aux logements situés en-dessous et au-dessus de celui-ci (parcelle cadastrée HB 603) gérés-par SALANIE lmmobilier situé au 01 rue Vouland à Nîmes et par I'agence Grand Nîmes situeé 20 plâce Jean Robert à Nîmes, est à nouveau accessible à toutes personnes. La stabilité du bâtiment ne présente pas oe nsquà" particuliers pour la sécurité des personnes. L'arrêté municipal A-G n"2024-ô+-'tsg,
"n d"te au àl avril2024, portant interdiction de pénétrer dans le logement est levé.
l\rticle 2 :
Le présent arrêté est. notifié aux gestionnaires des logements mentionnés à l,article 1 du présent arrêté ou ses ayants droits :
- SALANIE tMMBILIER, 01 rue Vouland, 30900, Nîmes, - L'agence
Grand Nîmes, 20 place Jean Robert, SOOOO, Nîmes.
ll fait I'objet d'une publication sur le site internet de la ville de Nîmes et d'un affichage en Mairie ainsi que sur la façade du bâtiment ou sur la porte concernée.
Thématique
A.G
Année
2025
Mois
ol N 3t44
Prévention des risques /
DGST
portant mainlevée de l'interdiction
partielle de pénétrer dans l'immeuble sis 11 rue de provence à
Nîmes (parcelle cadastrée HB 603), sinistré par un incendie.
OBJET: Arrêté muni cipal
Ville de Nîmes - Prace de |Hôter de Viile - 30033 Nîmes cedex 09
Accusé de réception en préfecture
030-213001894-20250703-2025-07-341-AR
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025 A-c N. 2a28-û3ç)
OBJEI : Arrêté municipal portant mainlevée de l'interdiction partielle de pénétrer dans l'immeuble sis 11 rue de Provence à Nîmes (parcelle cadastrée HB 603), ilnl"irc par un incendie.
YOIES DE RECOURS Er DELAIS
Article 3 :
- Monsieur le Directeur Départemental de la sécurité publique du GARD, - Monsieur le Directeur Départemental des Services d'lncendie et de Secours du GARD, - Monsieur le Directeur de la police Municipale de Nîmes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de i'application du présent arrêté.
Article 4 :
Le présent arrêté est transmis à Monsieur le préfet du département du GARD.
Article 5 :
Le présent arrêté est adressée à :
- V !. Directeur Départementarde ra sécurité pubrique du GARD,
- M. le Directeur Départementaldes Services d'lncendie et de Secours du GARD.
Article 6 :
Monsieur le Directeur Général des services est chargé, en ce qui le concerne, de l,exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes le, - 3 JIJIL. 2025
Pour le Maire et par délégation,
Richard SCHIEVEN
ASSEMBLE
ES
AL
MUN\C\P
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Ville de Nîmes - Prace de |Hôter de Viile - 30033 Nîmes cedex 09